Covid 19 : rejet des demandes de l’Assaupamar et de la CSTM.
Ces associations ont introduit un référé liberté lundi dernier, pour demander
à la juridiction d’enjoindre au préfet de la Martinique, à l’ARS et au CHUM des mesures, pour faire face à la crise sanitaire:
- La mise en place d’un dépistage systématique du Covid-19 : le Tribunal a jugé que ces tests ne seront pratiqués qu’à la sortie du confinement; que l’ARS a déjà pris des mesures pour commander des tests de dépistage du Covid-19. Enfin que la preuve n’est faite de l’incapacité des autorités d’organiser les dépistages nécessaires à l’issue du confinement.
- Personnels de santé étrangers: le décret publié le 1er avril autorise le directeur de l’ARS, à titre dérogatoire, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, à délivrer des autorisations provisoires, permettant à des professionnels de santé ayant obtenu leur diplôme hors de l’Union Européenne, d’exercer en Martinique.
- La commande massive d’hydroxychloroquine et d’azithromycine: le Tribunal retient pour rejeter la demande que les résultats des études réalisées sur ce traitement doivent être considérées avec prudence, que l’usage de l’hydroxycholoroquine peut entraîner des effets susceptibles d’engager le pronostic vital des patients; que la réglementation actuelle ne permet pas que l’hydroxychloroquine soit administrée aux patients atteints du Covid-19 hors les cas les plus graves, ce qui rend les stocks d’hydroxycholoroquine et d’azithromycine, détenus par le centre hospitalier universitaire de Martinique suffisants.
- S’agissant des masques: la limitation au profit des personnels soignants est justifiée par le nombre limité des stocks disponibles; le stock de masques nécessaire à ce public prioritaire est suffisant.
- Pour le gel hydroalcoolique, aucune difficulté d’approvisionnement ne justifie des mesures particulières pour l’approvisionnement de la population.
Ce sont donc toutes les demandes formulées par les requérants qui ont été rejetées par le Tribunal administratif. La juridiction administrative n’a pas pris 48h pour statuer dans ce dossier qui succédait à la récente décision du Tribunal administratif de Basse-Terre où les moyens évoqués ont été pris en considération.
