Le 14 février 2024, une séance cruciale s’est tenue au Sénat français, marquant un tournant potentiel pour les territoires ultramarins de la Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, et La Réunion. La réforme de l’octroi de Mer, ce régime fiscal profondément ancré dans l’histoire des outre-mer, était au centre des débats. La nécessité de cette réforme, envisagée dans le but d’alléger le coût de la vie et de stimuler le développement économique local, soulève une myriade d’enjeux pour ces collectivités.
Convoquée par la commission des finances, en présence de la délégation sénatoriale aux outre-mer, cette table ronde a vu la participation de figures clés des territoires concernés. Des personnalités telles que Mme Marie-Luce Penchard de Guadeloupe, M. Enfanne Haffidhou de Mayotte, M. Lucien Alexander de Guyane, M. Patrick Lebreton de La Réunion, et M. Arnaud René-Corail de Martinique ont partagé leurs perspectives et leurs inquiétudes quant à l’avenir de cette taxe essentielle.
L’octroi de Mer, représentant une part considérable des recettes fiscales pour ces territoires, joue un rôle crucial dans le financement des services publics et le soutien à la production locale. Cependant, sa complexité, son impact sur les prix des produits importés et les accusations de contribution à la baisse du pouvoir d’achat rendent sa réforme à la fois nécessaire et délicate.
Avec le renouvellement du régime par l’Union européenne jusqu’en 2027, le gouvernement français a lancé l’année dernière une initiative de réforme visant à réduire les prix des biens de consommation courante, tout en engageant une concertation avec les acteurs locaux pour définir les modalités de cette transformation.
Voici ici quelques pistes et solutions à des questions que l’on pourrait se poser :
- Est-ce que l’adoption de cette réforme via le projet de loi de finances, un processus législatif aux délais serrés et aux prérogatives gouvernementales étendues, est la plus adaptée pour traiter de la complexité de l’octroi de mer ?
- Une loi dédiée, offrant un cadre plus large pour aborder toutes les facettes de l’octroi de mer, ne serait-elle pas une meilleure approche ?
- Face aux effets contradictoires de l’octroi de mer, entre financement des collectivités et hausse des prix des produits, quel devrait être l’objectif principal de la réforme ? Devrait-elle prioriser le soutien aux productions locales ou la réduction des coûts pour les consommateurs ?
- Dans l’éventualité d’une réduction des recettes pour les collectivités ultramarines suite à la réforme, quelle forme de compensation semble la plus judicieuse : une dotation budgétaire, une part de la fiscalité nationale, ou la création d’un nouvel impôt local ?
- Quelles seraient les voies prioritaires à explorer, entre la mise en place d’une fiscalité locale dynamique, la création de fonds de développement, ou l’élargissement de la base fiscale ?
- Envisage-t-on une consultation locale impliquant les Maires et les acteurs économiques pour générer des propositions constructives sur la réforme de l’octroi de mer, un sujet qui semble être un point de discussion récurrent lors de l’élaboration du projet de loi de finances ?
Dans les lignes qui suivent, nous explorerons en détail les avis et propositions des responsables territoriaux de ces Territoires de :
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Martinique,
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Guadeloupe,
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Guyane,
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La Réunion,
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Mayotte,
…reflétant la diversité et la complexité des défis rencontrés par chaque territoire face à cette réforme imminente. Leur expertise et leurs attentes éclairent les voies possibles vers une politique fiscale plus équilibrée et bénéfique pour tous les habitants des outre-mer. Visionnez la vidéo en fin d’article.
MARTINIQUE
Arnaud René-Corail plaide pour l’équilibre entre fiscalité et développement en Martinique
“L’octroi de mer doit demeurer martiniquais, une fiscalité qui alimente notre autonomie et façonne notre avenir.”
Arnaud René-Corail, le conseiller exécutif chargé des finances de la collectivité territoriale de Martinique, a pris la parole lors de la table ronde sénatoriale pour discuter de l’importance vitale de l’octroi de mer. Il a abordé la complexité et les contradictions de cet impôt, tout en soulignant son rôle indispensable dans le soutien des recettes fiscales et le développement économique de la Martinique. Sa vision est celle d’une réforme réfléchie, qui doit conserver la capacité d’autogestion financière de la Martinique et encourager la production locale.
Monsieur René-Corail a articulé sa position sur l’octroi de mer avec une clarté pragmatique, affirmant qu’en dépit de sa nature controversée et de son appellation parfois trompeuse, cet impôt reste une pierre angulaire de l’économie martiniquaise. En témoignent les 47 % de recettes fiscales qu’il génère pour les communes. Il défend fermement l’autonomie fiscale que cet octroi garantit et rejette l’idée d’une refonte qui compromettrait cet aspect vital. Avec une approche constructive, il s’ouvre à la réforme, tout en posant comme condition sine qua non le renforcement de l’économie locale.
Il souligne la nécessité d’une communication transparente sur les taux appliqués, en contestant la perception d’une multitude de taux, et en clarifiant que quatre taux principaux couvrent la majorité des importations. Il propose de renommer l’octroi de mer en “taxe pour le développement”, afin de mieux représenter son impact positif sur l’économie locale. Selon les études, l’octroi de mer ajoute seulement 4 % à 6 % de surcoût, une somme qui est contrebalancée par les bénéfices qu’il procure aux entreprises locales.
Dans le détail des chiffres, Arnaud René-Corail mentionne que la Martinique génère 320 millions d’euros de recettes à travers l’octroi de mer, avec des exonérations qui atteignent 150 millions d’euros, soulignant l’importance de cet impôt pour le développement régional.
À RETENIR:
- Arnaud René-Corail insiste sur le rôle central de l’octroi de mer, source de 47 % des recettes fiscales martiniquaises.
- Il préconise une réforme qui préserve l’autonomie fiscale et stimule l’économie locale.
- Réfute l’idée d’une complexité tarifaire excessive, affirmant que quatre taux dominent le système.
- Suggère de renommer l’octroi en “taxe pour le développement” pour refléter ses bénéfices économiques.
- Appelle à une loi spécifique pour la réforme, favorisant une concertation approfondie et évitant l’article 49.3.
GUADELOUPE 1er Intervenant
Marie-Luce Penchard souligne l’importance de l’octroi de mer pour l’autonomie fiscale en Guadeloupe”
“Nous ne pouvons accepter une réforme qui limite notre autonomie fiscale et économique en Guadeloupe.”
Madame Penchard, vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe, exprime son inquiétude face à une possible recentralisation de la gestion de l’octroi de mer. Au cœur de son intervention, elle critique les rapports étatiques défavorables à cet impôt et défend la gestion actuelle de l’octroi de mer par la région, en soulignant son rôle dans l’autonomie fiscale et le développement économique local.
Elle conteste le bilan négatif dressé par l’État sur l’octroi de mer, rejetant l’opacité qu’on lui attribue et la préférence accordée à la TVA. Elle met en lumière l’implication des acteurs économiques locaux dans l’élaboration des politiques fiscales et souligne la simplification des taux effectuée par la région, qui a réduit le nombre de taux de vingt à treize, reflétant la réalité économique de la Guadeloupe. Quatre taux principaux, couvrant 91 % des importations, sont principalement utilisés, ce qui atteste d’une gestion fiscale ciblée et efficace.
Elle pointe également des erreurs dans les rapports utilisés par l’État, notamment concernant la base taxable et l’exonération des intrants de production locale, qui a un impact financier non négligeable pour la région. Penchard insiste sur l’importance d’un bilan partagé pour refléter l’impact réel de l’octroi de mer sur le coût de la vie, rappelant que les études post-crise de 2009 ont montré que cet impact était minime par rapport aux marges des intermédiaires.
L’alternative de la TVA, selon elle, déstabiliserait le budget des communes et réduirait l’autonomie fiscale de la Guadeloupe, allant à l’encontre des souhaits de politiques publiques plus efficientes exprimés par l’État. Elle défend une approche qui favorise un développement autogène par le soutien de la production locale et s’oppose à une réforme qui renforcerait la dépendance économique de la Guadeloupe.
Madame Penchard appelle à une réforme qui respecte la réalité du territoire et les dispositifs existants, tels que le SRDEII, et qui contribue à l’autonomie fiscale de la Guadeloupe. Elle insiste sur la nécessité d’appliquer des mesures telles que l’article 45 de la loi de 2004, qui pourrait éviter une augmentation des prix à la consommation, et sur l’amélioration de l’évaluation de la politique fiscale.
À RETENIR:
- Madame Penchard défend la gestion régionale de l’octroi de mer face aux critiques étatiques.
- Elle souligne la réduction réussie des taux d’octroi de mer pour une gestion plus efficace.
- Elle dénonce les inexactitudes des rapports étatiques sur lesquels s’appuie la critique de l’octroi de mer.
- Remplacer l’octroi de mer par la TVA menacerait l’autonomie fiscale et le budget des communes guadeloupéennes.
- Toute réforme doit être concertée, transparente, et respectueuse de l’autonomie et du développement économique local.
GUADELOUPE 2eme Intervenant
Victorin Lurel plaide pour une réforme équilibrée de l’octroi de mer respectant les réalités locales
“Une réforme de l’octroi de mer doit être une démarche concertée, pas une précipitation vers des solutions fiscales inadaptées.”
Victorin Lurel, Sénateur de la Guadeloupe, prend position fermement pour une loi spécifique concernant la réforme de l’octroi de mer, rejetant la procédure de l’article 49.3 de la Constitution et les ordonnances. Il souligne l’importance de l’implication des élus locaux dans le processus législatif et met en garde contre une simplification qui néglige la complexité du sujet. Lurel défend la nécessité de préserver à la fois les ressources des collectivités locales, le pouvoir d’achat des consommateurs, et la protection des productions locales.
Monsieur Lurel conteste la tendance à voir l’octroi de mer uniquement comme un facteur de vie chère, rappelant son rôle essentiel en tant que ressource pour les collectivités. Il s’oppose à l’idée de hiérarchiser les priorités de l’octroi de mer, soulignant que la protection des productions locales est aussi importante que le pouvoir d’achat et les finances des collectivités. Il affirme que la Guadeloupe assume ses choix économiques de soutenir les productions locales pour un développement endogène.
Il rappelle que l’octroi de mer, ainsi que la TVA et l’impôt sur le revenu, contribuent substantiellement aux recettes fiscales outre-mer. Lurel doute qu’une taxe locale sur la valeur ajoutée puisse remplacer efficacement l’octroi de mer sans augmenter le coût de la vie, considérant le système actuel comme efficace.
Il critique également la proposition de compenser la perte de l’octroi de mer par une dotation ou une part de la TVA, soulignant les limites des simulations fiscales précédentes et les risques pour le financement des communes. Il souligne la nécessité de consulter les maires et de préserver les moyens des communes pour investir dans les infrastructures.
À RETENIR:
- Victorin Lurel exige une loi spécifique pour une réforme complète de l’octroi de mer.
- Il défend l’octroi de mer comme une ressource vitale pour les collectivités et contre la vision de ce dernier comme une cause de vie chère.
- Lurel met en lumière la nécessité de protéger les productions locales et de soutenir le développement économique endogène.
- Il exprime des doutes sur la capacité d’une taxe locale sur la valeur ajoutée à financer les collectivités sans augmenter le coût de la vie.
- Insiste sur une approche transparente et inclusive, intégrant les élus locaux dans les décisions fiscales qui affectent leurs territoires.
GUYANE
Lucien Alexander met l’accent sur une fiscalité adaptée pour la Guyane
“Une fiscalité éclairée et adaptée est cruciale pour un développement économique autonome en Guyane.”
Lucien Alexander, conseiller territorial délégué à la fiscalité et à la performance budgétaire de la collectivité territoriale de Guyane, s’exprime avec gratitude envers le président Larcher pour l’initiative d’une réforme de l’octroi de mer. Il reconnaît l’importance de cet impôt dans le soutien financier des services publics et des infrastructures, malgré la faiblesse fiscale de la région. La réforme envisagée soulève des interrogations sur le meilleur système fiscal pour répondre aux besoins spécifiques de la Guyane, une région avec des dynamiques uniques par rapport à d’autres territoires ultramarins.
Monsieur Alexander insiste sur la nécessité d’une réforme fiscale qui prenne en compte les spécificités économiques et sociales de la Guyane, critiquant la déconnexion entre les ajustements fiscaux et la réalité économique du territoire. Il souligne que la Guyane, avec son développement économique atone, paie le prix d’un modèle qui ne tient pas compte de ses particularités, notamment avec la loi Hulot qui empêche l’exploitation des ressources naturelles, contrairement à d’autres pays voisins.
Il exprime ses inquiétudes concernant l’incertitude des objectifs du gouvernement et l’absence de données éclairantes pour évaluer l’impact de l’octroi de mer. Alexander déplore l’opacité des informations transmises par la douane et le manque de transparence dans la gestion fiscale. Il conteste l’angle critique du gouvernement sur l’impact de l’octroi de mer sur les prix, et soutient que cette taxe a été judicieusement ajustée par la collectivité pour alléger le fardeau sur les produits essentiels.
L’orateur aborde également le contrôle des prix en Guyane et la nécessité de stimuler le développement économique pour améliorer durablement le pouvoir d’achat. Il préconise une concertation réelle pour éviter une recentralisation de la fiscalité et maintenir une fiscalité locale dynamique qui préserve l’autonomie fiscale de la Guyane.
À RETENIR:
- Lucien Alexander appelle à une loi spécifique pour la réforme de l’octroi de mer, en rejetant l’usage de l’article 49.3 et des ordonnances.
- Il met en lumière l’importance de l’octroi de mer pour les finances publiques guyanaises et la nécessité de le préserver.
- Il critique l’absence d’exploitation des ressources naturelles en Guyane, en contradiction avec les politiques des pays voisins.
- Alexander met en doute l’efficacité de la TVA comme remplacement de l’octroi de mer et défend une fiscalité qui soutient le développement local.
- Il insiste sur le besoin de transparence, de données fiables, et de concertation dans la gestion de la fiscalité guyanaise.
LA RÉUNION
Patrick Lebreton défend l’octroi de mer comme pilier de l’autonomie fiscale à La Réunion
“L’octroi de mer est un levier essentiel pour l’équilibre économique et fiscal de La Réunion.”
Patrick Lebreton, premier vice-président du conseil régional de La Réunion, se joint au consensus des orateurs précédents sur l’importance vitale de l’octroi de mer. Rejetant les critiques simplistes qui le blâment pour la hausse du coût de la vie, Lebreton met en lumière la réalité fiscale de La Réunion, où l’octroi de mer contribue à réduire les prix pour les consommateurs et soutient l’autonomie fiscale de l’île.
Monsieur Lebreton souligne que l’octroi de mer n’est pas juste un outil de revenu ou de protection de la production locale, mais aussi un moyen de modérer le coût de la vie. Il met en exergue l’impact significatif de l’octroi de mer sur le budget des communes réunionnaises, comme dans les Trois-Bassins où il représente 47 % du budget de fonctionnement. Le vice-président appuie sur la nécessité de communiquer efficacement sur l’importance de cet impôt et questionne la hâte de réformer l’octroi de mer sans un examen détaillé et sans respecter le calendrier européen qui prévoit une évaluation en 2025.
Il fait valoir que l’octroi de mer à La Réunion est modéré, avec une majorité de produits importés soumis à un taux de 0 à 6,5 %, contrairement à l’image d’une fiscalité élevée. Il conteste l’idée que la suppression ou la réduction de l’octroi de mer entraînerait une baisse significative des prix, indiquant que d’autres facteurs, tels que les coûts des transports et de l’énergie, jouent un rôle majeur dans le niveau des prix. Le vice-président exprime ses inquiétudes concernant une concertation précipitée qui risquerait de compromettre l’efficacité et l’autonomie fiscale de La Réunion.
À RETENIR:
- Patrick Lebreton affirme que l’octroi de mer est essentiel pour l’autonomie fiscale et la modération des coûts à La Réunion.
- Il réfute les critiques qui accusent l’octroi de mer d’être à l’origine de la vie chère.
- Lebreton demande une communication plus forte sur le rôle positif de l’octroi de mer.
- Il souligne que la réforme doit suivre un calendrier réfléchi et aligné avec les évaluations européennes.
- Il exprime une préoccupation quant au risque de remplacer l’octroi de mer par des dotations moins autonomes.
MAYOTTE
Enfanne Haffidhou insiste sur l’importance cruciale de l’octroi de mer pour Mayotte
“L’octroi de mer est le pilier de l’autonomie et du développement économique de Mayotte.”
Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint des finances et vie institutionnelle du conseil départemental de Mayotte, présente l’octroi de mer comme une ressource fiscale jeune mais essentielle pour l’île, établie en 2014 suite à un transfert de compétences et de ressources. Il souligne que cet impôt représente une part substantielle des recettes fiscales à Mayotte, jouant un rôle clé dans le financement des services publics dans un contexte d’augmentation démographique rapide.
Enfanne Haffidhou décrit l’octroi de mer comme une source dynamique pour les finances de Mayotte, générant 10 % de nouvelles ressources chaque année et constituant 60 % des recettes fiscales des collectivités locales. Il questionne les alternatives à cet impôt dans la réforme prévue, rejetant la TVA comme inadaptée en raison de la structure économique de l’île, dominée par de très petites entreprises qui manquent de comptabilité formelle et de gestion.
Il aborde aussi la question de l’inflation, notant que le bouclier qualité prix « BQP+ » a limité son impact sur les produits de première nécessité. Haffidhou met en avant le rôle crucial de l’octroi de mer dans la protection de l’économie locale et dans le soutien des entreprises locales grâce aux exonérations, qui représentent une aide financière directe significative.
Le directeur général adjoint exprime son opposition à une réforme qui remplacerait l’octroi de mer par la TVA, mettant en garde contre la perte d’autonomie économique pour le département. Il pose également la question de la compensation pour les communes, sachant que d’autres formes de taxation ne sont pas efficaces à Mayotte en raison de problèmes de recouvrement et d’identification des propriétés.
À RETENIR:
- Mr Enfanne Haffidhou souligne l’importance de l’octroi de mer, représentant 37 % des recettes fiscales de Mayotte.
- Il rejette la TVA comme alternative, insistant sur son inadéquation avec le tissu économique de Mayotte.
- L’octroi de mer est présenté comme un outil vital pour le soutien des entreprises locales et la protection des produits locaux.
- Il met en doute l’impact de l’octroi de mer sur l’inflation, grâce aux mesures comme le « BQP+ ».
- Il se déclare opposé à la réforme envisagée, préconisant plutôt une amélioration de la transparence et de la gestion de l’octroi de mer.
EN CONCLUSION
En conclusion de la séance du Sénat du 14 février, il est clair que l’octroi de mer représente bien plus qu’une simple taxe pour les territoires ultramarins; il est un élément fondamental de leur autonomie fiscale et un outil essentiel de leur développement économique. Les intervenants de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte et de La Réunion ont unanimement défendu l’importance de cet impôt, tout en soulignant la nécessité d’adapter la réforme à la réalité économique et sociale unique de chaque territoire.
Malgré les critiques quant à son impact sur le coût de la vie, les représentants territoriaux ont mis en avant la modération de l’octroi de mer et son rôle protecteur pour les productions locales. Les discussions ont également révélé une forte réticence à remplacer cet impôt par la TVA, en raison de préoccupations concernant la capacité de la TVA à générer des revenus équivalents et de son inadéquation avec la structure des entreprises locales.
L’accent a été mis sur le besoin de transparence, d’une évaluation précise et de concertation dans l’approche de la réforme. Les élus locaux, en particulier, ont exprimé le souhait d’être pleinement impliqués dans ce processus, afin d’éviter une réforme précipitée et potentiellement dommageable pour leurs économies déjà fragiles.
En somme, la séance a réaffirmé l’engagement des territoires ultramarins à maintenir une fiscalité qui soutient l’autonomie et encourage la croissance tout en considérant les ajustements nécessaires pour améliorer le système actuel. La prudence et le partenariat s’avèrent être les maîtres mots pour une réforme réussie, qui doit être guidée par une étude détaillée, une planification minutieuse et une collaboration étroite entre les territoires ultramarins et le gouvernement central.
Philippe Pied
