Retrouvez sur Entreprendre.service-public.fr l’actualité administrative des entreprises et des indépendants. Toutes les nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances… Le site vous présente les informations à connaître.
Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Au 1er janvier 2024, de nombreux taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informations utiles sur ces divers changements. En savoir plus
Publiez l’index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars
Depuis 2019, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1er mars. Se renseigner
Paiement de l’impôt sur le revenu : versement du premier acompte trimestriel au 15 février
Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, la première échéance est fixée au 15 février 2024. A lire
Modification de l’assiette minimale des cotisations vieillesse des travailleurs indépendants
L’assiette de la cotisation minimale d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants a été modifiée pour les cotisations dues pour l’année 2023. En savoir plus
Arrêts de travail : les changements en 2024
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente ces dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2024. Se renseigner
Montant net social : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Vous employez des salariés ? Depuis le 1er janvier 2024, vous devez déclarer aux organismes sociaux le montant net social de vos salariés. Consulter
Prêt garanti par l’État (PGE) : la possibilité de rééchelonner le prêt prolongé
Le dispositif de prêts garantis par l’État (PGE) a pris fin en 2023. Néanmoins, il reste possible pour les TPE/PME d’aménager la période de remboursement de ce prêt. Lire la suite
Prolongation du plan d’accompagnement des entreprises en difficulté
Le plan d’accompagnement des entreprises en difficulté est prolongé afin de proposer des solutions adaptées aux entreprises dans le besoin. Se renseigner
Nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue s’applique. Elle s’applique à la région Île-de-France. Lire
Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent
Afin d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent dès l’année 2024. Ces modifications se poursuivront jusqu’en 2027. En savoir plus
Jeunes entreprises innovantes : quelles nouveautés au 1er janvier 2024 ?
Les jeunes entreprises innovantes font l’objet de nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2024 suite à la loi de finances pour 2024. Ainsi, le nouveau statut de jeune entreprise innovante de croissance a été créé. Lire
Jeunes alternants : l’aide à l’embauche est maintenue en 2024
L’aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée en 2024. Les points à retenir sur cette aide. Consulter
JO 2024 : anticipez vos déplacements !
Quels impacts vont avoir les Jeux olympiques et paralympiques sur mes déplacements et mon quotidien ? Comment les anticiper ? Pour la « plus grande opération de transports jamais réalisée en France », le ministère des Transports met à disposition des usagers un site complet d’informations pratiques et de conseils pour s’organiser. Lire la suite
Ce qui change pour les entreprises en janvier 2024
Revalorisation du Smic, nouveau taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2024, tri des biodéchets, Pôle emploi devient France Travail… Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2024. En savoir plus
À propos de la DILA : La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie.
