En cinq ans, le nombre de procédures contentieuses pour inaction climatique s’est multiplié par 2,5. Et la résolution adoptée en avril dernier par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDHNU) attestant le droit de tous à « un environnement propre et sain », a toutes les chances d’accentuer ce phénomène, selon le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue). D’après les données compilées au 31 décembre 2022 par le Centre Sabin sur le droit climatique de l’université de Columbia, 2 180 recours en la matière sont en cours à travers le monde (contre 1 550, en 2020, et 884, en 2017).

La majorité des cas (69,8 %) continuent d’être déposés aux États-Unis, malgré une tendance à la baisse (un doublement entre 2017 et 2020, contre + 20 % deux ans plus tard). En revanche, avec un nombre de procédures multiplié par trois depuis 2017, l’Australie totalise le plus grand nombre de recours, devant le Royaume-Uni, l’Allemagne, puis la France (comptant 22 recours recensés). Certains pays, encore exempts de telles démarches judiciaires à leur égard ou envers leurs entreprises en 2020, les rejoignent pour la première fois : Nigeria, Kenya, Ouganda, Pakistan, etc. « Les enfants, les jeunes, les associations féministes, les communautés locales et les peuples autochtones mènent de plus en plus de litiges dans un nombre grandissant de pays à travers le monde », remarque également le Pnue.

Parmi les autres tendances observées, le rapport(1) atteste d’une augmentation du nombre de recours dirigés à l’encontre d’acteurs privés, identifiant la part de responsabilité de leurs activités sur le réchauffement climatique. Il cite notamment les procès opposant, en France, l’ONG Notre Affaire à tous à TotalEnergies ou l’association Envol vert au groupe Casino, en lien avec le devoir de vigilance. Le Pnue estime par ailleurs que le nombre de cas traitant du déplacement climatique et de catastrophes naturelles, comme conséquences de l’inaction climatique, « vont continuer de croître » dans les années à venir.

Félix Gouty

1/ Télécharger le rapport du Pnue
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-42299-rapport-pnue-contentieux-climatiques-2023.pdf
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