Lundi 20 novembre après-midi, le Sénat a tenu la quatrième édition de la Rencontre annuelle avec les maires des outre-mer qu’il a initiée en 2019. Organisée par la délégation sénatoriale aux outre-mer présidée par Micheline Jacques (LR – Saint-Barthélemy), cette rencontre a donné lieu à plusieurs annonces.
Le président du Sénat Gérard Larcher, qui a ouvert la manifestation, a souhaité que chaque année, une proposition de loi d’adaptation du droit des outre-mer soit débattue au Sénat afin d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et de diffuser davantage une culture des outre-mer dans toutes les administrations concernées. En outre, il a proposé la création d’un groupe de travail sur l’octroi de mer.
Revenant sur les conclusions de son rapport sur l’avenir de la commune et du maire, Mathieu Darnaud, premier vice-président du Sénat (LR – Ardèche), président de la délégation du Bureau à la présence territoriale, a plaidé pour constitutionnaliser la clause de compétence générale des communes dans les outre-mer. Sa collègue de la délégation du Bureau du Sénat, Catherine Conconne (SER ‑ Martinique), a exhorté les élus locaux à ne pas subir les réformes, mais à dire haut et fort « voilà ce que nous voulons ».
Face à la vague de démissions sans précédent d’élus locaux, Françoise Gatel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (UC ‑ Ille-et-Vilaine), a appelé à la définition rapide d’un « statut » ambitieux de l’élu : « nos élus prennent soin de nous, ne pas prendre soin d’eux en retour, c’est risquer d’avoir un jour des territoires et des citoyens abandonnés. Donnons à ces élus locaux ce dont ils ont besoin pour continuer d’assurer leurs missions : de la subsidiarité, de la déconcentration et de la simplification ! ».
Les échanges ont aussi porté sur la crise de l’eau dans les outre-mer, qui « n’est pas concevable dans la République française » a déclaré Micheline Jacques. Thani Mohamed Soilihi (RDPI – Mayotte) a témoigné de l’extrême gravité de la crise de l’eau qui s’abat sur le département le plus pauvre de France. Saïd Omar Oili (RDPI – Mayotte) a alerté sur cette crise mahoraise annonciatrice des crises futures dans tous les outre-mer, si les mesures nécessaires ne sont pas prises.
Cette journée a été l’occasion de lancer les travaux de la délégation sénatoriale aux outre-mer pour la session parlementaire. Son programme de travail prévoit deux missions d’information, d’une part, sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer et, d’autre part, sur les modes d’action de l’État dans les outre-mer.
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Délégation sénatoriale aux outre-mer est présidée par Micheline Jacques
(Les Républicains – Saint-Barthélemy).