Les Outre-mer face à l’urgence du logement : entre encadrement des loyers, adaptation des normes de construction et lutte contre la vie chère, les sénateurs ultramarins appellent à des mesures spécifiques pour répondre aux défis de ces territoires.

Un appel urgent des sénateurs ultramarins face aux défis du logement

Alors que le Sénat s’apprête à examiner ce 5 mars 2025 la Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les Outre-mer, un appel fort a été lancé par 15 sénateurs ultramarins. Ces élus, issus de tous les groupes politiques et de tous les territoires ultramarins, plaident pour une adaptation urgente des normes de construction, afin de mieux prendre en compte les spécificités des îles et des régions ultrapériphériques françaises.

Dans cette tribune transpartisane parue sur le site www.outremer360.com, et vue via un post LinkedIn de la Sénatrice de La Réunion, Audrey Belim, ces sénateurs dénoncent les contraintes réglementaires inadaptées qui pèsent sur les constructions en Outre-mer, notamment en raison des coûts élevés des matériaux, de l’exposition accrue aux catastrophes naturelles et des normes européennes peu adaptées aux réalités locales. Ils demandent que la proposition de loi soit l’occasion de réintroduire cette question cruciale dans le débat parlementaire.

Mais pourquoi ce sujet est-il devenu aussi pressant ?

Une proposition de loi pour mieux encadrer les loyers en Outre-mer

La proposition de loi, déposée en février 2025 par la sénatrice Audrey Bélim et soutenue par la commission des affaires économiques, vise avant tout à corriger certaines inégalités et à donner aux territoires ultramarins des outils pour mieux gérer leur crise du logement.

Son constat de départ est simple :
➡️ Les Outre-mer ont été exclus de l’expérimentation d’encadrement des loyers mise en place en Hexagone avec la loi Élan (2018), faute d’avoir été reconnues comme “zones tendues” à temps.
➡️ Le logement est un enjeu clé dans ces territoires, où le coût de la vie est élevé, les logements sont peu nombreux et souvent mal adaptés aux conditions climatiques locales.
➡️ Les normes de construction et d’urbanisme sont peu adaptées aux Outre-mer, ce qui freine les investissements et augmente les coûts de construction.

Les mesures phares de la loi :

🔹 Article 1 : Expérimentation d’un encadrement des loyers en Outre-mer

• Permet aux collectivités ultramarines de candidater à l’encadrement des loyers jusqu’en 2026.
• Prolonge l’expérimentation actuelle jusqu’en 2027, mais de manière distincte du dispositif en vigueur en Hexagone.
• Vise à rendre les loyers plus abordables dans les zones où la demande est forte.

🔹 Article 2 (supprimé en commission) : Extension des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)

• Voulait revoir les critères de délimitation des QPV ultramarins, jugés défavorables.
• A été jugé obsolète après une réforme récente du zonage prioritaire (décembre 2024).

🔹 Article 3 (supprimé en commission) : Création de centres scientifiques et techniques du bâtiment

• Voulait permettre aux Outre-mer de développer des normes adaptées pour les matériaux et techniques de construction.
• A été supprimé car un règlement européen autorise déjà des dérogations et les discussions doivent être approfondies.

🔹 Article 4 : Gage financier

• Assure que la mise en œuvre de la loi ne crée pas de déséquilibres budgétaires pour l’État.

Un appel des sénateurs pour des constructions mieux adaptées aux Outre-mer

C’est dans ce contexte que 15 sénateurs ultramarins ont publié leur tribune du 4 mars 2025, demandant une adaptation urgente des normes de construction.

Ils soulignent que les normes actuelles sont inadaptées et coûteuses :
✔️ Les matériaux importés doivent respecter des normes européennes (marquage CE), alors qu’il serait plus économique et pertinent d’utiliser des normes régionales adaptées au climat tropical.
✔️ Les risques cycloniques et climatiques sont sous-estimés dans les réglementations actuelles. Les sénateurs proposent de s’inspirer des normes australiennes, jugées plus protectrices et mieux adaptées aux constructions anticycloniques.
✔️ Les coûts de construction sont trop élevés, freinant l’investissement immobilier et la production de logements.

Parmi les signataires de cet appel, on retrouve des figures politiques influentes comme Catherine Conconne (Martinique), Victorin Lurel (Guadeloupe) et Georges Patient (Guyane), ainsi que des sénateurs de Mayotte, Saint-Martin, la Polynésie française et La Réunion.

Leur objectif : Que cette question soit réintégrée dans les débats parlementaires du 5 mars.

Un tournant législatif pour les Outre-mer ?

L’examen de cette proposition de loi demain au Sénat pourrait être une étape clé dans la reconnaissance des spécificités ultramarines en matière de logement et d’urbanisme.

Les débats s’annoncent vifs, notamment sur la question des normes de construction, qui reste un enjeu majeur pour ces territoires exposés aux aléas climatiques et où le besoin de logements adaptés est urgent.

Les sénateurs ultramarins espèrent que des amendements seront déposés pour réintroduire les adaptations normatives et donner aux collectivités locales plus de leviers pour réguler leur marché immobilier et favoriser des constructions plus sûres et moins coûteuses.

Ce débat marque une prise de conscience politique plus large : la nécessité d’adapter les lois françaises aux réalités spécifiques des Outre-mer, pour assurer un logement décent et accessible à tous les citoyens, qu’ils vivent en Hexagone ou sur un territoire ultramarin.

📌 À suivre : L’examen de la loi ce 5 mars 2025 au Sénat. Les Outre-mer obtiendront-ils enfin des mesures adaptées à leurs besoins ? Affaire à suivre…