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    Home » Transfert des taxes d’urbanisme : une modernisation en cours avec un impact sur les collectivités
    Communiqué

    Transfert des taxes d’urbanisme : une modernisation en cours avec un impact sur les collectivités

    janvier 30, 2025Mise à jourjanvier 30, 2025Un commentaire
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    Le 29 janvier 2025, un communiqué de presse a été publié concernant le transfert des taxes d’urbanisme à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui a été effectif à la fin de l’année 2022. Ce changement majeur dans le processus de collecte des taxes d’urbanisme, désormais dématérialisé et modifié, a conduit à une diminution notable des montants collectés en 2024.

    Le communiqué ci-joint met en lumière les raisons de cette baisse, notamment la réduction du nombre d’autorisations d’urbanisme et les ajustements dans le calendrier de collecte, avec un versement des taxes à la fin des travaux, et non plus à la délivrance des permis.

    Toutefois, les autorités assurent que les taxes seront bien encaissées et redistribuées aux collectivités, avec une mise en place de mesures pour améliorer la situation à partir de 2025.

     

    Source : Direction générale des Finances publiques, communiqué de presse du 29 janvier 2025​

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    View 1 Comment

    Un commentaire

    1. JEAN CLAUDE FABRE on janvier 30, 2025 15h06

      Bonjour,
      Belle et logique initiative de la Collectivité territoriale, on ne fait plus la guerre et la paix avec des bandes molletières !!
      Non seulement les zones seront mieux identifiées en matière de protection, mais la mesure devrait permettre aussi de privatiser contre rémunération quelques centaines de mètres de plage pour renforcer la qualité et l’image des hôtels en difficulté économique faute de comparaison positive avec les autres destinations caribéennes.

      Reply
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