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    Home » Transfert des taxes d’urbanisme : une modernisation en cours avec un impact sur les collectivités
    Communiqué

    Transfert des taxes d’urbanisme : une modernisation en cours avec un impact sur les collectivités

    janvier 30, 2025Mise à jourjanvier 30, 2025Aucun commentaire
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    Le 29 janvier 2025, un communiqué de presse a été publié concernant le transfert des taxes d’urbanisme à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui a été effectif à la fin de l’année 2022. Ce changement majeur dans le processus de collecte des taxes d’urbanisme, désormais dématérialisé et modifié, a conduit à une diminution notable des montants collectés en 2024.

    Le communiqué ci-joint met en lumière les raisons de cette baisse, notamment la réduction du nombre d’autorisations d’urbanisme et les ajustements dans le calendrier de collecte, avec un versement des taxes à la fin des travaux, et non plus à la délivrance des permis.

    Toutefois, les autorités assurent que les taxes seront bien encaissées et redistribuées aux collectivités, avec une mise en place de mesures pour améliorer la situation à partir de 2025.

     

    Source : Direction générale des Finances publiques, communiqué de presse du 29 janvier 2025​

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