Par Barthélémy Gaillard, mis à jour par Arthur Olivier sur www.touteleurope.eu. Les prochaines mesures environnementales de l’UE, visant notamment les voitures thermiques ou le chauffage, risquent d’avoir un effet direct sur le portefeuille des Européens. La mise en place d’un Fonds social pour le climat entend aider les plus pauvres à y faire face.

Photo de couverture : Fin 2018, l’augmentation de la taxe sur les carburants était à l’origine du mouvement des Gilets jaunes. Pour atténuer l’impact des mesures environnementales à venir, la Commission européenne a proposé un nouveau fonds – Crédits : Cyril Aucher / iStock

La transition de l’Europe vers la neutralité climatique ne sera pas aisée et nous devons mettre en place des politiques […] qui profitent à tous”, assurait en décembre 2021 Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du Pacte vert.

Afin de poursuivre son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, l’exécutif européen a dévoilé le 14 juillet 2021 une série de nouvelles propositions, regroupées sous l’appellation “Fit for 55” (ajustement à l’objectif 55). Soit un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions carbone de l’UE de 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux observés en 1990. Voitures neuves à moteur thermique interdites à la vente dès 2035, taxation des entreprises polluantes et des importations trop émettrices de CO2, développement des énergies renouvelables… les projets mis sur la table annoncent de profonds changements. Si la plupart d’entre eux visent en premier lieu les Etats et les entreprises, ils pourraient cependant avoir un impact conséquent sur le quotidien des Européens. Et notamment sur les plus consommateurs d’énergies fossiles, dont font partie les ménages les moins favorisés.

Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2022, eurodéputés et Etats membres ont entériné, en particulier, la création d’un second marché carbone incluant les distributeurs qui fournissent des carburants pour le chauffage des bâtiments et le transport routier. Lancé à partir de 2027, ce nouveau système visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre peut avoir des conséquences particulièrement rudes pour les factures des particuliers et des entreprises.

Pourquoi l’intégration des transports et du bâtiment au marché carbone européen peut-elle accroître les inégalités sociales ?

Le système d’échange des quotas d’émissions carbone (SEQE) existant oblige les entreprises à acheter des quotas en fonction de leurs émissions de CO2. Avec un carburant et un chauffage soumis à un système similaire, les fournisseurs d’énergies devraient répercuter le surcoût de ces quotas sur les consommateurs.

Une nouveauté qui n’est pas sans risque, puisqu’elle pourrait creuser les inégalités voire susciter des mouvements sociaux contestataires, comme le soulignaient l’économiste Jean Tirole et l’historien Olivier Blanchard dans un rapport sur les défis économiques actuels paru en juin 2021 : “L’opposition risque d’émaner de groupes qui se considèrent comme les perdants de la réforme, même si celle-ci est souhaitable. C’est le cas du mouvement des Gilets jaunes [né fin 2018 en réaction au projet du gouvernement français d’augmenter la contribution climat énergie, et in fine le prix à la pompe]. Les experts ne peuvent balayer ces préoccupations. Il leur incombe de les prendre en compte. Pour que les réformes soient adoptées et acceptées, leurs partisans doivent comprendre et intégrer les résistances. Les réformes doivent être perçues comme justes”.

Au-delà de la seule perception dans l’opinion publique, l’extension du marché carbone aux secteurs du transport routier et du logement risque de pénaliser les ménages les moins aisés. En témoigne l’étude réalisée par Eloi Laurent, économiste à Sciences Po Paris, qui s’est penché sur le projet d’augmentation de la taxe carbone du gouvernement français à l’origine de la crise des Gilets jaunes : “Le premier décile [soit les 10 % de la population ayant les plus bas revenus] est largement plus affecté que les autres déciles. L’impact est 1,5 fois supérieur à l’impact moyen dans la population. […] Ces différences résultent de multiples facteurs qui peuvent être techniques, géographiques et socio-économiques. Par exemple, les ménages qui ont de longs trajets quotidiens, de vieux véhicules, des maisons plus grandes, des maisons mal isolées, et ainsi de suite, ont tendance à consommer plus d’énergie que ceux qui ont de courts trajets quotidiens et des maisons plus petites et plus récentes, quel que soit leur revenu”.

Ce constat posé au niveau français vaut également au niveau européen. En augmentant en bout de chaîne le prix du carburant et du chauffage, “l’Union européenne risque d’avoir un impact massif sur les inégalités au sein des Etats membres, mais aussi entre eux”, alerte le chercheur Béla Galgóczi dans un rapport pour l’Institut européen des syndicats. Selon les statistiques de l’UE sur les revenus et les conditions de vie, en 2019, la population bulgare se trouvait par exemple pour 30 % en situation de précarité énergétique, contre 2 % seulement au Luxembourg. La population bulgare sera donc d’autant plus affectée par une hausse des prix de l’énergie.

Plus généralement, selon l’exécutif européen, l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 augmenterait d’environ 0,7 à 0,8 point de pourcentage la part des dépenses des ménages liées à l’énergie.

Quel sera le rôle du Fonds social pour le climat ?

L’accord entre le Parlement et le Conseil du 18 décembre 2022 comprend la création d’un Fonds social pour le climat. Celui-ci vise à soutenir le revenu des ménages (et micro-entreprises) les plus affectés par la hausse du coût des énergies fossiles et à leur fournir des possibilités pour rendre leurs logements moins énergivores ou financer l’achat de véhicules moins polluants.

Les Etats membres devront ainsi élaborer leur propre “plan social pour le climat”, comprenant les mesures et les investissements pour accélérer la réduction des émissions dans les secteurs du transport et du bâtiment. Le soutien direct au portefeuille des consommateurs et des entreprises pourra représenter jusqu’à 37,5 % du coût total de chaque plan national.

Comment sera financé le Fonds social pour le climat ?

Le Fonds social pour le climat aura une enveloppe de 65 milliards d’euros sur la période 2026-2032, issus des recettes générées par la vente de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Les Etats devant aussi cofinancer les mesures réalisées à hauteur de 25 %, le budget global s’élève donc à 86,7 milliards d’euros sur cette même période.

Lancé un an avant l’extension du marché carbone européen au transport routier et aux bâtiments (prévue en 2027), le fonds sera financé la première année par les revenus obtenus de la mise aux enchères de 50 millions de quotas du marché carbone existant, pour environ 4 milliards d’euros.

Dans un projet présenté le 22 décembre 2021, la Commission européenne proposait un financement total de 144,4 milliards d’euros, avec 50 % issus du marché de quotas et 50 % des contributions nationales des Etats membres. Selon ce modèle, la France aurait touché plus de 8 milliards d’euros (11,2 % du fonds) et aurait été le deuxième bénéficiaire de l’UE, derrière la Pologne (17,6 % pour 12,7 milliards d’euros) et juste devant l’Italie (10,8 % pour 7,8 milliards). Selon le communiqué du Conseil, l’accord de décembre entre eurodéputés et Etats membres conserve les grandes lignes de la méthode de répartition proposée par le Commission, même s’il en diminue grandement l’enveloppe globale.

Quelles ont été les critiques formulées contre ce fonds ?

La portée sociale du fonds peut cependant être questionnée. Le montant pourrait se révéler insuffisant pour permettre aux ménages les plus pauvres d’acheter des véhicules électriques. La clé de répartition du fonds entre Etats membres retenu par l’exécutif, qui tient compte de plusieurs indicateurs comme le taux de précarité énergétique, le revenu par habitant ou encore le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté dans les zones rurales, est sujette à caution. Elle risque, selon Béla Galgóczi, d’amener “un pays plus riche, mais où demeurent de fortes inégalités, [à bénéficier] plus largement du fonds qu’un pays très pauvre, où la société est plus égalitaire”.

La portée comme les modalités de son application ne font par ailleurs pas consensus. La chercheuse Camille Defard avait ainsi publié une note très critique en octobre 2021, au nom de l’Institut Jacques Delors. “La hausse des factures d’énergie imputable au SEQE2 [le second marché carbone destiné au transport et au bâtiment] pourrait avoir de lourdes conséquences sur les familles européennes, pour des bénéfices limités en termes de décarbonation, car une augmentation de facture n’exerce qu’une influence minime sur la consommation d’énergie des particuliers”, écrit-elle. Selon la spécialiste, “le Fonds social pour le climat, tel que proposé actuellement, ne suffira pas à atténuer les effets négatifs et injustes” de cette réforme.

L’initiative de la Commission avait d’ailleurs reçu un accueil mitigé du côté des Etats membres. Lors de la réunion du Conseil Environnement qui s’était tenue fin décembre 2021, une poignée de pays – essentiellement d’Europe du Nord – ont insisté sur le fait qu’il existait déjà des programmes avec des objectifs comparables, comme le Fonds pour une transition juste ou les crédits provenant de la politique de cohésion (FSE+ ou FEDER par exemple). Du point de vue législatif, des responsables ont également souligné que la Commission s’avançait sur le budget du prochain cadre financier pluriannuel (2028-2034), alors même que la nouvelle programmation 2021-2027 vient de commencer et que la prochaine doit faire l’objet de négociations entre les institutions européennes.

A l’occasion d’un autre Conseil Environnement le 28 juin 2022, les Vingt-Sept avaient finalement validé le principe de la création de ce nouveau programme. Outre une mise en œuvre à partir de 2027, les ministres s’étaient accordés pour allouer aux aides directes aux revenus un maximum de 35 % des coûts estimés dans les “plans sociaux pour le climat” que chaque Etat membre devra élaborer. Pour que les pays “frugaux” du Nord acceptent le fonds, les gouvernements européens proposaient d’abolir le cofinancement national du fonds et de le doter de 59 milliards d’euros.

Réunis en séance plénière le 22 juin, les eurodéputés avaient quant à eux approuvé le Fonds social pour le climat. Ils avaient notamment soutenu des mesures temporaires de soutien aux revenus des ménages pour faire face à l’augmentation des prix du transport routier et du chauffage. Le précédent vote du 8 juin avait donné lieu à une séance mouvementée : le scrutin final sur le Fonds social avait en effet été ajourné dans l’attente d’un accord politique sur la réforme du marché carbone européen. Jugé trop peu ambitieux par la gauche de l’hémicycle, ce dernier n’avait alors pas trouvé de majorité.

Dans tous les cas, la concrétisation du fonds s’avère conditionnée au succès de la réforme du marché carbone européen, en passe d’aboutir : le programme doit en tirer une partie son financement. “Pas de système d’échange de quotas d’émission, pas de Fonds social pour le climat”, avait prévenu le vice-président exécutif de la Commission chargé du Pacte vert Frans Timmermans, selon des propos rapportés par Euractiv.

Source : www.touteleurope.eu/

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