« Nous faisons porter une recette publique croissante sur une population qui diminue, sans expliquer clairement aux Martiniquais ce qu’ils paient, pourquoi ils le paient et comment cette ressource est utilisée. »
Président du groupe SAFO, acteur majeur de la distribution alimentaire en Martinique et dans les Outre-mer, ancien Président du SDGA, François Huyghues Despointes partage une grande partie du diagnostic formulé par Cyril Comte sur l’octroi de mer. Pour lui, le rôle des entreprises n’est pas de décider à la place des responsables politiques, mais de démontrer que le système actuel ne peut plus continuer sans réforme profonde.
Son analyse s’appuie sur l’évolution des recettes, la baisse de la population martiniquaise, la composition concrète des prix alimentaires et les contraintes propres à l’importation. Il dénonce surtout une taxe devenue invisible pour le consommateur, dont les deux objectifs, financer les collectivités et protéger la production locale, peuvent se révéler contradictoires.
Au-delà de la fiscalité, François Huyghues Despointes place la démographie au centre du projet Martinique 2050. Le départ de Martiniquais actifs, parfois déjà établis professionnellement et familialement, menace selon lui l’investissement, la consommation, l’emploi et la capacité même du territoire à financer ses services publics.
Antilla : Pourquoi un dirigeant d’entreprise s’est-il emparé du sujet de l’octroi de mer ?
François Huyghues Despointes : Parce que, dans nos métiers, le système est devenu difficilement supportable. Cela ne signifie pas que nous ne savons pas le gérer. Nous avons appris à composer avec la nomenclature douanière, les classements de produits, les déclarations et les procédures. Nous avons les équipes et les professionnels pour le faire.
La difficulté principale n’est pas seulement administrative. Elle est économique et démocratique. Depuis des années, les recettes d’octroi de mer progressent alors que la population martiniquaise diminue.
Les données douanières montrent que les recettes sont passées d’environ 217 millions d’euros en 2009 à 346 millions en 2022. L’augmentation entre 2021 et 2022 s’explique en grande partie par la hausse des taux de taxation découlant du nouveau dispositif d’octroi de mer en vigueur depuis 2021 et par l’inflation post-Covid, qui a accru la valeur des marchandises importées.
Dans le même temps, la population est passée, selon les données de l’Insee, d’environ 399 000 habitants en 2006 à 361 000 en 2022. Il existe donc un effet de ciseaux, la recette augmente tandis que le nombre d’habitants qui la supportent diminue.
Le montant moyen par habitant est un calcul théorique, car chacun ne consomme évidemment pas de la même manière. Mais il révèle une tendance préoccupante, nous faisons reposer une ressource publique croissante sur une population de plus en plus réduite.
Vous considérez donc que le système n’est plus soutenable ?
Le problème est que les besoins des collectivités n’évoluent pas au même rythme que la population. Ils augmentent, avec l’inflation des dépenses de fonctionnement, le vieillissement, la dispersion de l’habitat ou le maintien d’infrastructures conçues pour une population plus importante.
Si les recettes doivent continuer à croître tandis que le nombre d’habitants baisse, la contribution théorique de chaque Martiniquais augmente mécaniquement. C’est ce qui me conduit à dire que nous arrivons en bout de cycle.
Nous pouvons continuer à relever les taux et à prélever davantage sur les marchandises, mais cela finira par rendre les consommateurs exsangues. Or les entreprises se retrouvent en première ligne, car elles acquittent la taxe, l’intègrent dans leurs coûts, puis sont accusées d’être les seules responsables du niveau des prix.
L’octroi de mer par habitant a doublé depuis 2009 sous le double effet de la hausse des recettes et de la baisse de la population.
Quel est, selon vous, le principal problème de l’octroi de mer ?
Son opacité.
Le grand public en entend parler à l’occasion des crises, des projets de réforme ou de quelques débats médiatiques. Mais on ne lui explique presque jamais clairement à quoi sert l’octroi de mer, qui décide des taux, combien il rapporte et quelle part il représente dans les produits qu’il achète.
Le consommateur voit la TVA sur son ticket de caisse. Il peut voir une écoparticipation. En revanche, il ne voit pas l’octroi de mer. Celui-ci a été acquitté plus tôt dans la chaîne, puis intégré au prix de revient.
On pourrait afficher le taux appliqué à une catégorie de marchandises, mais il serait faux de dire que ce taux représente exactement la même proportion du prix final. Entre l’importation et la vente, la taxe se mélange aux frais d’approche, aux coûts logistiques, aux marges des intermédiaires et aux autres charges.
Ce n’est pas nécessairement parce que les entreprises refusent la transparence. C’est parce que la structure même de l’octroi de mer ne permet pas une lecture aussi claire que celle de la TVA.
Ceux qui défendent le maintien en l’état de l’octroi de mer ne sont pas ceux qui présentent la facture au consommateur final.
Octroi de mer : de quoi parle-t-on et qui le collecte ?
L’octroi de mer est une fiscalité appliquée dans les départements et régions d’Outre-mer. Il remplit aujourd’hui deux fonctions principales, financer les collectivités locales et permettre des différences de taxation entre certaines productions locales et les marchandises importées qui leur font concurrence.
Pour les produits importés, l’octroi de mer est acquitté auprès de l’administration des douanes au moment de l’entrée des marchandises sur le territoire. L’État assure la collecte, puis reverse les recettes à la Collectivité territoriale de Martinique qui les redistribue en partie (environ 75 %) aux communes.
La production locale est également soumise à l’octroi de mer (interne), déclaré par les producteurs concernés. Les taux et les exonérations varient selon les catégories de produits et sont décidés localement sans véritable étude d’impact.
Contrairement à la TVA, l’octroi de mer n’apparaît pas distinctement sur le ticket de caisse du consommateur. Il est intégré au prix de revient de la marchandise, ce qui rend difficile l’identification de son poids exact dans le prix final.
Cette fiscalité doit être distinguée des droits de douane appliqués aux produits provenant de pays extérieurs à l’Union européenne. Un produit peut, selon son origine et sa catégorie, supporter à la fois des droits de douane et de l’octroi de mer.
Vous dites que l’octroi de mer poursuit deux objectifs qui peuvent se contredire. Pourquoi ?
Historiquement (pendant trois siècles!), sa fonction principale est de financer les collectivités. La protection de la production locale est devenue un objectif beaucoup plus tardif.
Selon les données que nous avons étudiées, environ 77 % des positions douanières ne correspondraient à aucune production locale équivalente, contre 23 % pour lesquelles une production locale existe. Cela montre que la fonction de financement reste largement dominante.
Mais les deux objectifs ne sont pas toujours compatibles.
Pour maximiser la recette fiscale, il faut importer une valeur importante de marchandises. Plus la valeur importée est élevée, plus la collecte augmente.
Pour protéger la production locale, il faudrait au contraire réduire les importations concurrentes. Si une politique de substitution aux importations réussissait totalement, une partie de l’assiette fiscale disparaîtrait.
On demande donc au même outil de favoriser une diminution des importations tout en finançant les collectivités grâce à ces importations.
L’octroi de mer est-il, selon vous, la cause principale de la vie chère ?
Il n’est pas la seule cause: transport, frais logistiques, surcoûts de construction et d’assurance, surdémarque, …
Mais il est impossible de dire sérieusement que l’octroi de mer ne joue pas sur les prix. Le principe même d’une taxe sur un produit est d’en augmenter le coût.
La difficulté vient aussi de la manière dont on mesure son poids. Lorsque l’on rapporte l’octroi de mer à l’ensemble de la consommation d’un ménage, en incluant le logement et les services qui ne le supportent pas, on obtient une moyenne relativement faible.
Mais lorsque l’on observe le panier alimentaire, son poids est beaucoup plus important. Selon nos estimations, il peut se situer autour de 15 % dans l’alimentaire, même si ce niveau varie fortement selon les produits.
C’est essentiel, car les ménages modestes consacrent une part plus importante de leurs revenus aux biens de consommation courante. La fiscalité est donc concentrée sur les achats qu’ils réalisent le plus régulièrement.
HISTORIQUE
- 1670 : première trace en Martinique, sous le nom de « droit des poids », prélevé sur les marchandises arrivant par mer.
- 1819 : rétablissement après la Révolution française sous la forme d’un « octroi aux portes de mer».
- 1866 : le terme officiel « octroi de mer » apparaît dans les textes.
- 1992, puis 2004 : réforme complète du régime pour le rendre compatible avec le droit européen. Depuis, il est régulièrement renouvelé avec l’accord de l’Union européenne.
Pourquoi certains produits alimentaires supportent-ils des taux particulièrement élevés ?
Une grande partie des activités industrielles développées en Martinique se trouve dans l’agroalimentaire. Le raisonnement historique a souvent été le suivant, on identifie les produits les plus importés, puis on développe localement une activité destinée à remplacer une partie de ces importations.
Pour protéger cette activité, on taxe davantage le produit importé. Cela concerne notamment certaines eaux, certains produits laitiers, des boissons, du riz conditionné ou d’autres produits alimentaires.
Cela explique pourquoi le poids de l’octroi de mer peut être beaucoup plus élevé dans l’alimentation que dans une moyenne générale portant sur toutes les dépenses d’un ménage.
Mais il faut regarder le résultat. La protection a-t-elle permis de développer de nouvelles filières ? A-t-elle augmenté la part de l’industrie dans l’économie martiniquaise ? A-t-elle permis d’améliorer durablement la productivité ?
La protection a probablement évité la disparition de certaines entreprises. Mais protéger et développer ne sont pas exactement la même chose.
« Une politique qui empêche des entreprises de disparaître n’est pas nécessairement une politique qui leur permet de grandir et de devenir plus compétitives. »
Vous ne remettez pourtant pas en cause le principe de la production locale ?
Absolument pas, il faut plus de production locale!
Le débat est souvent caricaturé. Dès que l’on critique l’octroi de mer, on vous accuse de vouloir supprimer la production locale ou priver les collectivités de ressources. Ce n’est pas notre position.
Nous voulons au contraire réfléchir sérieusement à une politique de développement de la production locale.
Mais il faut commencer par définir ce que l’on souhaite soutenir. Une production locale doit-elle seulement réaliser une opération de conditionnement ? Doit-elle transformer une matière première ? Doit-elle créer des sous-filières, des compétences, des emplois et une valeur ajoutée significative ?
Le cas du riz illustre ce débat. Le riz est importé en vrac, puis nettoyé, trié et ensaché localement. Il existe donc bien une activité industrielle. Mais la matière première n’est pas martiniquaise et cette activité ne couvre, selon les chiffres évoqués durant notre échange, qu’environ 15 % des besoins du territoire. Pourtant, l’ensemble des riz importés supporte la protection fiscale.
La question n’est pas de nier le travail réalisé localement. Elle est de savoir quelles filières nous voulons développer à l’horizon 2050 et quels critères doivent ouvrir droit à une protection importante financée par le consommateur martiniquais.
Quel effet cette protection peut-elle avoir sur les prix locaux ?
Le mécanisme consiste à renchérir le produit importé pour éviter qu’il ne soit moins cher que le produit fabriqué localement, afin de protéger ce dernier. Le problème est que cette protection est financée par le consommateur, sans que cela lui ait jamais été clairement expliqué.
Si cette politique est clairement présentée et acceptée par la population, elle peut parfaitement être assumée. Les Martiniquais peuvent décider collectivement d’accepter de payer davantage pour préserver une activité et des emplois locaux.
Mais cette décision doit être consciente.
Il existe également un risque économique. Lorsque le produit importé est fortement renchéri, le producteur local peut être moins incité à réduire son prix. Il peut se positionner légèrement sous le produit importé sans rechercher tous les gains de productivité possibles.
C’est pour cette raison que je préfère parler de développement plutôt que de protection. Le développement suppose de réduire les coûts, d’investir, d’améliorer la productivité et de créer de nouvelles activités.
Les collectivités ont pourtant besoin de cette recette. Par quoi la remplacer ?
Les acteurs économiques n’ont pas à décider seuls de la politique fiscale. Notre rôle est d’expliquer pourquoi le système actuel ne peut pas continuer ainsi et de poser les conditions indispensables d’une réforme.
La première condition est la transparence. La fiscalité doit être visible pour le consommateur et identifiable sur le ticket de caisse.
La deuxième est la récupération. Une taxe sur la consommation ne devrait pas peser définitivement sur les stocks, les investissements ou les marchandises qui ne seront jamais vendues.
La troisième est la stabilité des ressources des collectivités. Personne ne propose de supprimer les crèches, les écoles, les services sociaux ou les investissements communaux.
Plusieurs options doivent être étudiées et combinées :
- une taxe locale sur la consommation
- une dotation via la péréquation nationale garantissant les recettes des collectivités
- un soutien au fret notamment sur les produits alimentaires
- des aides directes à la production locale
Seriez-vous favorable à une participation plus importante de la solidarité nationale ?
Oui. Nous avons déjà un système de solidarité nationale pour l’électricité. Produire de l’électricité en Martinique coûte beaucoup plus cher que dans l’Hexagone, mais le consommateur ne paie pas l’intégralité de ce surcoût. Celui-ci est réparti à l’échelle nationale.
Pourquoi ne pas réfléchir à un mécanisme comparable pour certains frais d’approche ou pour certaines marchandises essentielles ?
La Corse bénéficie d’un dispositif de continuité territoriale. Dans le passé, des tarifs de fret spécifiques ont également existé pour certains produits comme l’eau, le lait, l’huile ou les pommes de terre.
Il ne s’agit pas nécessairement de copier exactement un dispositif existant. Il faut étudier ce qui permettrait de réduire le poids de l’éloignement sur les produits les plus consommés, sans créer de rente pour les transporteurs ou les distributeurs.
L’idée fondamentale est que l’insularité et l’éloignement constituent une contrainte nationale. Ils ne devraient pas être financés uniquement par les consommateurs martiniquais.
Une bouteille d’eau, du prix départ usine au prix en rayon
Pour illustrer la formation des prix, François Huyghues Despointes prend l’exemple d’une bouteille d’eau de 1,5 litre importée de l’Hexagone.
Selon la décomposition présentée lors de l’entretien :
Cet exemple montre qu’un produit acheté 16 centimes à la sortie de l’usine peut arriver en rayon à 69 centimes sans que la différence corresponde intégralement à la marge du distributeur. Le transport coûte ici davantage que le produit lui-même et l’octroi de mer est calculé sur une assiette intégrant le produit et les frais d’approche dont le transport.
L’eau constitue volontairement un cas extrême. C’est un produit lourd, peu valorisé et coûteux à transporter. Elle devrait donc donner un avantage naturel à la production locale, qui n’a pas à supporter un transport maritime.
François Huyghues Despointes observe pourtant que le prix de l’eau locale peut se rapprocher de celui de l’eau importée. Il y voit une illustration du risque lié à une protection excessive, le renchérissement du produit importé ne garantit pas automatiquement que le produit local sera vendu au coût le plus bas possible.
Vous affirmez que les entreprises servent parfois de « pare-feu » aux décisions fiscales. Que voulez-vous dire ?
Les taux d’octroi de mer sont décidés localement. Mais ce sont les importateurs et les entreprises qui acquittent la taxe, puis l’intègrent dans les prix.
Lorsque le prix augmente, le consommateur se tourne vers le magasin, le distributeur ou l’importateur. Il ne sait pas nécessairement qu’une partie de cette augmentation provient d’une décision fiscale locale.
La responsabilité politique est donc diluée. Les collectivités peuvent augmenter certains taux sans provoquer la même réaction immédiate que si elles augmentaient une taxe directement visible sur la feuille d’impôt ou le ticket de caisse.
Cela ne signifie pas que chaque hausse de prix vient de la fiscalité. Par exemple, nous répercutons l’inflation des produits que nous importons puis revendons..
Mais il faut que le débat porte sur tous les éléments de la formation des prix. Aujourd’hui, la fiscalité reste trop souvent absente de la discussion ou évoquée seulement de manière générale.
Vous évoquez notamment des augmentations récentes peu visibles. De quoi s’agit-il ?
Nous avons observé le passage du taux maximal de l’octroi de mer régional de 2,5 à 3 %. Cela représente une augmentation de 20 % du taux maximal.
Plusieurs dizaines de positions douanières ont également été modifiées. Or une position douanière ne correspond pas nécessairement à un seul produit. Elle peut regrouper des dizaines, voire des centaines de références commerciales.
Présenter une décision comme concernant une soixantaine de positions peut donc laisser penser qu’elle porte sur une soixantaine de produits seulement, alors que son impact réel peut concerner plusieurs milliers de références.
Ce que je regrette, c’est l’absence de documentation accessible. Il faudrait publier, lors de chaque évolution :
- les anciens taux ;
- les nouveaux taux ;
- les catégories concernées ;
- le nombre de produits touchés ;
- le rendement attendu ;
- l’effet estimé sur les prix ;
- les raisons économiques de la décision.
Cela permettrait aux consommateurs, aux entreprises et aux élus eux-mêmes de débattre sur des bases précises.
L’autonomie fiscale locale ne justifie-t-elle pas que la Martinique fixe elle-même ses taux ?
Je comprends l’argument. Les élus craignent qu’une dotation nationale soit réduite au fil des lois de finances. Ils redoutent les fameux « coups de rabot » budgétaires et une dépendance accrue envers l’État.
Cette inquiétude est légitime.
Mais l’autonomie fiscale doit s’accompagner de transparence et de responsabilité. Si les taux sont décidés localement, la population doit savoir qui les décide, à quel moment, avec quelle justification et pour financer quelles politiques.
L’autonomie fiscale ne peut pas signifier la possibilité d’augmenter une taxe invisible sans que le consommateur sache qu’il la paie.
Je n’aurais aucun problème avec une contribution locale clairement expliquée et acceptée. Ce qui me gêne, c’est qu’elle soit prélevée indirectement dans les produits, sans véritable débat démocratique.
Vous demandez donc une grande conférence sur l’octroi de mer ?
Il faut au minimum un débat contradictoire dont les données et les conclusions soient rendues publiques.
Des ateliers et des consultations ont déjà eu lieu. La préfecture, les organisations professionnelles ou les collectivités ont travaillé sur ces sujets. Mais une partie des rapports ou des conclusions est restée peu visible.
L’État semble parfois attendre un consensus local avant de réformer. Ce consensus général n’existera jamais, car les collectivités, les industriels, les importateurs, les distributeurs et les consommateurs n’ont pas les mêmes intérêts.
Il faut organiser le désaccord plutôt que l’éviter.
Une conférence publique devrait réunir :
- les représentants des communes
- la CTM
- les producteurs locaux
- les importateurs
- les distributeurs
- les organisations syndicales
- les associations de consommateurs
- l’OPME
- l’État
- des économistes et fiscalistes indépendants et objectifs
Il faudrait présenter plusieurs scénarios, leurs effets sur les prix, l’emploi, les recettes publiques et la production locale, puis permettre à la population de se prononcer en connaissance de cause.
L’ouverture vers la Caraïbe permettrait-elle de réduire les prix ?
Les échanges avec la Caraïbe existent déjà. Notre groupe importe depuis longtemps des fruits, des légumes et des produits de la mer provenant de pays de la région ou du continent américain.
Lorsqu’il existe un fournisseur compétitif, des volumes disponibles et des conditions réglementaires acceptables, les entreprises commercent. Le marché n’attend pas une injonction politique pour se développer.
Mais il faut rester prudent.
Les normes européennes ne sont pas toutes de simples obstacles administratifs. Certaines protègent la santé du consommateur, l’environnement et les producteurs contre des produits qui ne respectent pas les mêmes exigences sanitaires ou sociales.
Il faut donc développer les échanges caribéens lorsque cela est pertinent, mais vérifier :
- la qualité sanitaire ;
- les produits phytosanitaires utilisés ;
- les traitements vétérinaires ;
- la régularité des approvisionnements ;
- les volumes disponibles ;
- les droits de douane ;
- les quotas ;
- les normes applicables.
L’intégration régionale ne constitue pas une réponse magique à la vie chère.
Quel est finalement le lien entre ce débat fiscal et Martinique 2050 ?
Le lien central est la démographie.
L’exercice de prospective est précieux parce qu’il oblige à regarder les tendances sur le long terme. La Martinique est un petit territoire. Nous pouvons donc relativement bien connaître les paramètres qui conditionnent son avenir.
La baisse de la population devrait être au centre de toutes les préoccupations.
Le problème n’est plus seulement celui du jeune qui part étudier et ne revient pas. Nous voyons désormais partir des personnes d’une quarantaine d’années, qui ont un emploi, une maison, une famille et une véritable implantation sur le territoire.
Quitter la Martinique représente un coût énorme, il faut déménager, se déraciner, reconstruire un réseau social, retrouver un logement et parfois recommencer une carrière.
Lorsque des personnes acceptent malgré tout de supporter ce coût, cela signifie qu’elles pensent que leur avenir sera meilleur ailleurs et qu’elles ont perdu l’espoir de pouvoir construire ici une situation comparable.
« La démographie est le cœur battant de l’économie. Elle conditionne l’emploi, le logement, l’investissement, la consommation et les recettes publiques. »
Quelles conséquences cette baisse de population aura-t-elle sur le commerce ?
Il y aura moins de consommateurs, mais aussi une transformation profonde de la consommation parce que la population vieillit.
Nous observons déjà l’augmentation de certains produits destinés aux personnes âgées. Les commerces de proximité vont également jouer un rôle social de plus en plus important. Ils ne seront pas seulement des lieux d’achat, mais des lieux de contact, de service et d’attention à des personnes parfois isolées.
Le tourisme a permis d’amortir une partie de la baisse. Un touriste logé dans un gîte ou une location saisonnière achète de l’alimentation, consomme dans les restaurants et utilise certains services comme un résident pendant la durée de son séjour.
Mais cette consommation reste temporaire.
« Une population touristique peut amortir une baisse, elle ne remplacera jamais durablement une population résidente. »
Un territoire ne peut pas construire son économie, ses services publics, ses écoles, son système de santé et ses investissements uniquement sur une population de passage.
Comment les entreprises peuvent-elles répondre à cette décroissance ?
Elles devront rechercher des gains de productivité.
Cela passe par les systèmes d’information, la logistique, les approvisionnements, l’organisation des magasins, la gestion des stocks et l’utilisation de tous les outils modernes disponibles.
Ces gains permettront d’amortir une partie de la diminution du marché. Ils ne suffiront toutefois pas à inverser la tendance démographique.
La puissance publique devra également travailler sur sa propre efficacité, ses priorités et la soutenabilité de ses dépenses. Cette transformation sera difficile, parce qu’elle demandera des choix et provoquera nécessairement des tensions.
Mais nous ne pouvons pas attendre de miracle. Tant que la Martinique continuera à perdre ses forces vives, toutes les autres politiques, fiscalité, logement, emploi, transport, production locale ou tourisme, seront fragilisées.
Martinique 2050 doit donc permettre de sortir de la gestion des crises successives. Il faut regarder les données, accepter le débat et décider du territoire que nous voulons encore pouvoir faire vivre dans vingt ou trente ans.
Pour conclure, quel serait votre mot de la fin sur l’octroi de mer ?
Il faut sortir des caricatures. Dire que l’octroi de mer doit être profondément réformé ne signifie ni vouloir priver les collectivités de leurs ressources, ni être hostile à la production locale.
Ce que nous demandons d’abord, c’est que les Martiniquais sachent ce qu’ils paient, qui décide des taux, à quoi sert la recette et quelles solutions alternatives existent. Aujourd’hui, cette taxe est intégrée dans les prix, mais elle reste invisible pour le consommateur. Les entreprises la collectent indirectement pour le compte des collectivités et se retrouvent ensuite en première ligne lorsque les prix sont contestés.
Si, après un débat transparent, fondé sur des données complètes et partagées, les Martiniquais choisissent de conserver ce système, ce sera un choix démocratique. Mais ce choix n’a jamais véritablement été posé devant eux.
On ne peut pas continuer à parler de vie chère sans examiner sérieusement l’octroi de mer. On ne peut pas modifier les taux sans expliquer clairement les conséquences sur les prix. On ne peut pas non plus prétendre protéger la production locale sans vérifier si cette protection permet réellement de développer les entreprises, d’améliorer leur productivité et de créer de nouvelles filières.
Les collectivités doivent être financées et la production locale doit être soutenue. Mais il faut trouver un outil plus transparent, plus juste et plus soutenable, notamment dans une Martinique dont la population diminue.
Propos recueillis par Philippe PIED
