- Direction générale de la création artistique
15 juillet 2020
Aide à l’organisation des festivals dans
le champ des arts et de la culture
Ce document a pour objectif de préciser les mesures à mettre en œuvre par les organisateurs de festivals afin d’accompagner leur organisation et de permettre l’accueil du public.
Les mesures prises doivent être adaptées au secteur d’activité et aux spécificités de l’événement ainsi qu’à l’évolution de la crise sanitaire et des décisions prises par les autorités compétentes.
La présente version du 15 juillet 2020 intègre les dispositions du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, pris en application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Ce décret prévoit désormais que les organisateurs de tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public « mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu […] une déclaration ». Cette déclaration préalable doit préciser les mesures prises pour garantir les mesures barrières. Le décret établit également une distinction entre la règlementation et les mesures applicables aux territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et celles applicables aux territoires où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur (articles dont le numéro est suivi des lettres « EUS »).
Les événements réunissant plus de 5000 personnes demeurent interdits jusqu’au 31 août 2020.
I. Règles générales et leur application en contexte d’épidémie
Toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation du maire de la commune concernée par l’événement et, le cas échéant, du préfet ou sous-préfet. Le code général des collectivités territoriales (art. L2212-2 et suivants) précise la notion du pouvoir de police municipale du maire qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Dans le contexte actuel :
– les organisateurs des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doivent, en complément, transmettre au préfet une déclaration préalable (modèle en annexe). Le préfet peut en prononcer l’interdiction sir les mesures prises ne permettent pas le respect des dispositions de l’article 1er du décret (mesures barrières et distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes) ;
les rassemblements dans les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles particulières liées notamment au type de lieu ;
aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu’au 31 août 2020.
La présente partie de la note rappelle les règles générales concernant les responsabilités des entrepreneurs, salariés et bénévoles. Elle fait le point sur leur application en contexte d’épidémie.
1. Responsabilités de l’organisateur
a) Au cas général :
Toute manifestation publique doit faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès du maire de la commune concernée, lequel doit s’assurer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs sont adaptés. Les mesures de sécurité et de secours prises à l’égard de spectateurs à l’occasion des manifestations publiques sont en toutes circonstances de la responsabilité des organisateurs. L’autorisation ou le récépissé de déclaration qui sera donné suivant le type de manifestation, par le maire, la préfecture ou la sous-préfecture, après avis, le cas échéant, des services de secours, dépendra de la pertinence du dispositif prévu par l’organisateur.
L’ensemble des services devra être accessible aux personnes handicapées. Pour les manifestations nocturnes, l’organisateur devra prévoir un éclairage de sécurité pouvant éclairer le site, alimenté par une source électrique indépendante et autonome. Avant toute ouverture au public d’un chapiteau ou structures provisoires telles que des tribunes, l’organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l’autorisation du maire.
b) En contexte d’épidémie
La possibilité d’organiser ou non un festival est régie par les dispositions du décret du 10 juillet 2020 précité. Depuis le 11 juillet, la règle est celle de la déclaration préalable en préfecture de tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique, sous réserve du respect du droit commun de la déclaration préalable rappelé au point a).
Des règles particulières sont par ailleurs fixées pour les ERP de type L (salles de spectacles, salles de projection), PA (plein air), CTS (chapiteaux, tentes, structures), N (restaurants, débits de boissons). L’essentiel de ces spécificités, par type d’événement, figure dans la partie IV du présent document « Obligations et recommandations selon les spécificités du site et la configuration du spectacle ».
Dans tous les cas où l’accueil du public n’est pas interdit, les mesures d’hygiène, de port du masque et de distanciation physique prévues dans le décret, doivent être respectées. L’annexe I du décret détaille les mesures d’hygiène et l’article 2 du décret du 10 juillet 2020 précité prévoit l’adaptation des mesures barrières aux personnes en situation de handicap.
S’agissant des déclarations, il est à noter que :
2.
le IV de l’article 27 du décret crée une obligation de déclaration au préfet de département pour l’accueil du public dans les ERP de première catégorie (capacité d’accueil de plus de 1 500 personnes) notamment de type L, PA, CTS, X au plus tard soixante-douze heures à l’avance. Le préfet de département peut fixer un seuil inférieur (art. 27). Il peut également réglementer, restreindre ou interdire les activités d’un ERP (article 29) ;
depuis le 11 juillet (II de l’article 3 du décret du 10 juillet précité), les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique sont à nouveau autorisés par principe. Ils doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture.
Responsabilités de l’employeur
a) Au cas général :
L’article L. 4121-1 du code du travail fixe le cadre des obligations de l’employeur en matière de sécurité avec un objectif majeur : l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. La responsabilité de l’employeur est engagée en cas d’atteinte à la santé des salariés, sauf s’il peut démontrer avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter les risques.
L’article R. 4121-1 dispose que l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique (dit document unique d’évaluation des risques, DU ou DUER) les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Un plan stratégique d’organisation du travail comprenant un protocole sanitaire pour l’ensemble des activités de la structure culturelle devra être réalisé en y intégrant un volet « préparation » et un volet « représentation » (emploi du temps, espacement et respect de la distance physique, nombre de personnes par espace, bureau, ateliers, studios, scènes ou autres espaces de représentation, nettoyage/désinfection, respect des gestes barrières…). Il est recommandé que ce protocole comprenne une partie « mesures collectives » et une partie « mesures individuelles », sans oublier de prendre en compte tous les autres risques liés à la spécificité de l’activité.
Voir également point 4 « Règles régissant les relations entre employeurs et salariés » pour plus de précisions sur le plan stratégique et le dialogue social.
b) En contexte d’épidémie
Conformément aux recommandations du ministère du Travail et en application de la réglementation,
l’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de moyens renforcés, dont il doit assurer l’effectivité.
Le document unique (DU), et son actualisation, est l’outil le plus opérationnel d’organisation du travail en cette période où il est important d’engager un travail de formalisation des mesures de prévention et de protection des salariés qui seront mises en œuvre. Le plan stratégique d’organisation peut être intégré au DU.
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Le ministère du travail a produit une série de fiches, dont les références en ligne figurent en partie « ressources » du présent document, sur les obligations et responsabilités de l’employeur, la sécurité renforcée, les mesures à prendre pour protéger la santé des salariés, le protocole national de déconfinement pour les entreprises afin d’assurer la sécurité des salariés.
L’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) en date du 27 mai relatif aux mesures barrières dans le milieu culturel formule en outre des recommandations très précises aux fins de protéger les professionnels des espaces culturels (artistes, techniciens, administratifs) comme des bénévoles (voir pages 7 et 8 de l’avis du HCSP).
Le centre médical de la bourse (CMB) a produit des fiches spécifiquement adaptées aux employeurs de salariés intermittents du spectacle (voir dernière partie du présent document).
3. Responsabilités des salariés, des indépendants (prestataires de service) et des bénévoles
a) Au cas général :
Les salariés, les prestataires et les bénévoles doivent prendre soin de leur santé et de leur sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par leurs actes ou par leurs omissions (article L. 4122- 1 du code du travail). Ils doivent donc respecter les instructions et les consignes données par leur employeur et notamment les mesures organisationnelles de prévention du risque mises en place par ce dernier dans le cadre du dialogue social.
b) En contexte d’épidémie
Les personnes présentant des symptômes évoquant la covid-19 (toux, essoufflement, fièvre, etc.) doivent impérativement rester à leur domicile, se signaler à leur employeur et se mettre en relation avec un médecin.
4. Règles régissant les relations entre employeurs et salariés
a) Au cas général :
La mise en œuvre de la prévention des risques repose sur trois valeurs essentielles : respect du salarié, transparence, et dialogue social.
L’actualisation du document unique (voir partie « responsabilité de l’employeur ») a tout intérêt à se faire dans le cadre d’échanges avec les salariés et leurs représentants.
La conception du plan stratégique d’organisation du travail doit être réalisée dans le cadre du dialogue social. Les représentants du personnel devront être consultés et associés en cas de modification importante des conditions de travail. La consultation du comité social et économique est obligatoire à partir de 50 salariés (article L. 2312-8 du code du travail) et souhaitable en tous les cas.
Outre le DU et un plan stratégique d’organisation du travail, l’employeur doit mettre à disposition des salariés les équipements de protection nécessaires.
La mise en place des différentes mesures adoptées doit s’accompagner des formations nécessaires et de la communication d’informations claires, accessibles et régulières auprès des salariés. Le plan stratégique d’organisation du travail peut comprendre un volet relatif au mode de communication en direction des salariés.
Il est recommandé de proposer un retour d’expériences, en demandant aux salariés quels sont leurs besoins supplémentaires et quelles remarques ou suggestions ils peuvent formuler.
b) En contexte d’épidémie (voir fiches du ministère du travail, référencées en fin de note)
Il est impossible pour l’employeur dans l’état du droit de contraindre un salarié à faire un test. Le ministère du Travail indique, dans son « protocole de déconfinement pour les entreprises » en ligne (version du 24 juin 2020)1, que « il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés.
Par ailleurs, s’agissant des tests sérologiques, les indications définies par les autorités sanitaires à ce stade ne permettant pas d’envisager des campagnes de tests sérologiques par les entreprises. Des campagnes de dépistage peuvent être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires. ». En cas de suspicion, il peut en revanche conseiller au salarié de se rapprocher d’un médecin pour qu’un test lui soit prescrit.
Les ministères en charge de la santé et du travail recommandent que toute personne mesure elle- même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement pratique l’autosurveillance de l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19 et qu’un travailleur ne se rende pas sur le lieu de travail en cas de symptôme évocateur et qu’il prévienne alors son employeur, qu’il reste chez lui et qu’il appelle son médecin traitant ou le 15 selon la gravité de ses symptômes.
1 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/conditions-de-reprise- et-relance-de-l-activite/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la
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II. Modalités de travail et d’organisation des espaces d’exposition, de représentation de spectacle vivant ou de projection
Les expressions artistiques représentées dans les festivals offrent une diversité forte et des disciplines très différentes ayant chacune des spécificités de pratiques et des contraintes pouvant rendre complexe l’application des mesures de distanciation physique. Il est recommandé de proposer des modalités d’application de ces mesures permettant leur respect dans les meilleures conditions et, en tout état de cause, de respecter à tout moment les dispositions de l’article 1er du décret du 10 juillet 2020 précité, de son annexe I, et de ses articles 27 et 45. Le Haut conseil de la santé publique a par ailleurs publié un avis le 27 mai portant spécifiquement sur la culture2 et faisant des préconisations pratiques qu’il est important de connaître, ainsi qu’un avis relatif aux rassemblements de grande
3 ampleur mais de moins de 5000 personnes .
1. Principales dispositions d’ordre « organisationnel » du 10 juillet 2020, modifié
Article 1er : « I. – Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. II. – Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. »
2. Avis scientifiques et recommandations de santé, critère universel de mesure de l’espace, protocole national de déconfinement
2.1. Avis du Haut conseil de la santé publique en matière de mesures barrières dans les espaces culturels
Les règles d’hygiène et de distanciation sont notamment définies suite aux avis du comité de scientifiques COVID-19 en date des 20 et 24 avril 2020 et du Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
4 en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai 2020 .
L’avis du HCSP du 27 mai 2020 porte tout spécifiquement sur les mesures barrières et de distanciation physique dans les espaces culturels. Le HCSP précise, en introduction: «Les discothèques et les festivals accueillant de très nombreux spectateurs ne peuvent respecter les recommandations du HCSP relatives à cette période de déconfinement et de reprise d’activité. Le HCSP ne donnera donc pas de recommandations relatives à leur réouverture dans le contexte épidémiologique national prévalant à la date de rédaction de cet avis. »
Toutefois, pour les autres festivals, l’avis du HCSP concernant les théâtres, salles de concert, spectacle est précieux, en ce qu’il fournit de nombreuses recommandations pratiques, pour partie reprises dans le présent document.
2 « Mesures barrières et de distanciation physique dans les espaces culturels » (27 mai 2020) ; « Préconisations relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation physique à mettre en œuvre dans les salles de cinéma et les espaces culturels clos recevant du public en position assise, en phase 3 du déconfinement » du 18 juin 2020, mis en ligne le 24 juin 2020.
3 « Avis relatif aux conditions d’accueil d’évènements de grande ampleur (rassemblements comptant jusqu’à 5 000 personnes) garantissant une sécurité sanitaire satisfaisante du public, des intervenants et des équipes participant à l’organisation, à la fois vis-à-vis de la Covid-19 et vis-à-vis de la chaleur » du 17 juin 2020, mis en ligne le 24 juin 2020
4 Ces avis sont disponibles aux liens suivants : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports; https://solidarites- sante.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/covid-19-conseil-scientifique-covid-19
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2.2. Avis du Haut conseil de la santé publique relatif aux conditions d’accueil d’évènements de grande ampleur (rassemblements comptant jusqu’à 5 000 personnes) garantissant une sécurité sanitaire satisfaisante du public, des intervenants et des équipes participant à l’organisation, à la fois vis-à-vis de la Covid-19 et vis-à-vis de la chaleur
Cet avis du 17 juin, distingue notamment les rassemblements avec ou sans structure technique d’organisation du rassemblement ; il donne de grandes lignes de préconisations à l’autorité administrative en charge d’autoriser ou non le rassemblement. Il renvoie en partie « références » à différents guides internationaux portant sur le déconfinement et les grands rassemblements.
2.3. L’espacement entre les personnes
S’agissant du public : l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020, propose un critère universel d’occupation maximale des espaces ouverts au public fixé à 4m2 minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions).
Ce critère est fondé sur l’estimation du nombre de mètres carrés par personne, nécessaire pour permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique.
Cette règle permet d’éviter le risque de contact, notamment dans les lieux de circulation ou d’activité qui génèrent des flux de personnes.
Elle s’applique sans préjudice des dispositions de l’article 1er, du III de l’article 27 (port du masque) et de l’article 45 du décret du 10 juillet 2020, modifié (voir supra).
Même dans les espaces où le port du masque n’est pas rendu obligatoire (événement dans l’espace public par exemple), celui-ci est recommandé dans le cas où certaines situations comportent un risque non maîtrisable de rupture accidentelle de cette distanciation (y compris par le non-respect par l’usager/salarié lui-même) ou que cette distanciation ne peut être maintenue.
Concernant le milieu de travail, le protocole national de déconfinement du ministère du Travail, dans sa version du 24 juin 2020, confirme la norme du mètre de distance : « Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.). »
Il est conseillé de prendre pour référence le Protocole national de déconfinement publié par le ministère du Travail5 pour calculer les surfaces résiduelles et les jauges maximales des espaces au sein desquels il est prévu d’organiser l’événement. Ce document, référencé dans la partie « Liens et ressources de référence » apporte des précisions sur les thématiques suivantes :
I- Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social p.3
II- Les mesures de protection des salariés p.5
III- Les équipements de protection individuelle (EPI) p.9
IV- Les tests de dépistage p.10
V- Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés p.11
5 https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole- national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la
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VI- La prise de température p.12
Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes p.13 Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques p.15 Annexe 3 : Les masques
Des fiches métiers « tous secteurs » sont également disponibles6 sur les points suivants :
▪ Suspicion de contamination
▪ Gestion des locaux communs et vestiaires
▪ Travail dans l’intérim
▪ Travail des personnes en situation de handicap
▪ Télétravail des personnes en situation de handicap
3. Préparation
Une attention particulière sera portée à l’adéquation entre le projet (l’activité) et les surfaces disponibles, l’organisation des circulations, les sanitaires, les mesures prises ou à prendre pour éviter la contamination.
3.1. Principes généraux de la préparation du festival
Le HCSP, dans son avis du 27 mai 2020, préconise que l’organisateur d’un spectacle:
« • Désigne un référent COVID-19 ou assume, le cas échéant, lui(elle)-même cette responsabilité.
• Formalise, pour son établissement, des règles de prévention adoptées contre la transmission du virus SARS-CoV- 2 respectant les recommandations du HCSP du 24 avril 2020 relatives aux mesures barrières en prenant en considération la notion de groupe social.
• Définisse l’organisation locale pratique permettant de respecter les mesures de prévention :
Adapter les mesures de prévention aux caractéristiques architecturales des locaux intérieurs ou extérieurs en tenant compte des notions de densité de population, de flux de personnes, d’espaces et de volume des locaux.
Revoir la disposition des espaces culturels avec une réorganisation des locaux ou salles de spectacle ou concert ou cinéma, en garantissant une organisation laissant vide un fauteuil entre les groupes de spectateurs ou clients jusqu’à un maximum de 10 personnes (groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble). Cette recommandation est assortie du port de masque grand public obligatoire des spectateurs.
Adapter la mise en scène des spectacles pour protéger les acteurs (artistes sur scène, orchestre, etc.) pour respecter au mieux les gestes barrières, au besoin avec masques grand public là où c’est possible (personnels techniques).
Proscrire les zones ou lieux permettant des regroupements : a) suppression de l’entracte sauf s’il est aménagé de telle sorte que la distanciation physique est constamment respectée, b) suppression des vestiaires ou des bars/buvettes ouvertes.
Adapter vestiaires, coulisses et autres lieux de travail non ouverts au public aux règles de distanciation physique. »
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-
6 savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les- employeurs#problematiques
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3.2. Matériel, nettoyage et prestataires externes
a) Approvisionnement et organisation du plan de nettoyage
Concernant le matériel, le nettoyage et les prestataires externes, il est nécessaire :
→ de s’approvisionner en produits et matériels destinés au lavage régulier des mains et à la désinfection des surfaces (savon liquide, essuies mains jetables, gel hydroalcoolique, lingettes et produits désinfectants respectant la norme EN 14476, sacs poubelles) et de définir les modalités de réapprovisionnement ;
→ de s’approvisionner en équipements de protection individuelle (ci-après dénommés EPI : masques, écrans de protection faciale, etc.) adaptés, s’ils sont nécessaires à l’activité, en nombre suffisant. L’ensemble des informations à leur sujet est disponible à partir des « Liens et ressources de référence » de la dernière partie du présent document. Il convient de préparer les modalités de mise à disposition de ces EPI aux salariés. Ils ne doivent pas être partagés et doivent être stockés dans un endroit respectant de strictes mesures d’hygiène ;
→ de définir le plan de nettoyage quotidien et de préciser les modalités d’utilisation et de désinfection fréquente (au minimum deux fois par jour) des matériels régulièrement touchés en cours d’activité (sanitaires, équipements de travail, poignées de porte, machines, équipements techniques, véhicules…). Il est recommandé d’aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées pendant au moins 15 minutes ;
→ de définir les modalités et limitation d’accès pour les personnes extérieures (transporteurs, livreurs, clients, etc.) et de systématiser la prise de rendez-vous pour valider la nécessité de l’intervention, maîtriser les flux, informer des règles applicables ;
→ de matérialiser un marquage au sol très visible et de prévoir le matériel suffisant pour le renouveler durant toute la durée de l’événement.
b) Nettoyage à réaliser avant l’ouverture
Si les différents espaces (locaux, bureaux, vestiaires, salles de travail, ateliers, studios, espaces de représentation etc.) de la structure étaient complètement fermés pendant le confinement et n’ont pas été fréquentés dans les 5 jours ouvrés précédant la réouverture, le risque de présence du SARS-CoV-2 sur des surfaces sèches est quasi-nulle. Il convient donc de réaliser un nettoyage pour une remise en propreté de tous les locaux intérieurs et des espaces extérieurs selon le protocole habituel. Aucune mesure spécifique supplémentaire de désinfection n’est nécessaire.
Pour les locaux restés partiellement occupés pendant le confinement pour des activités diverses, il est nécessaire de réaliser un nettoyage/désinfection de l’ensemble des locaux utilisés. Il convient de procéder aux opérations adaptées d’entretien et de purge du réseau d’eau froide afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations intérieures pendant la durée de la fermeture. Il est aussi recommandé de mettre en œuvre les mesures prévues dans l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire, lorsqu’un établissement a fermé ses portes pendant plusieurs semaines.
L’ensemble des informations à propos des modalités de nettoyage et de désinfection sont accessibles à partir des « Liens et ressources de référence » de la dernière partie.
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- Accueil des salariés, bénévoles et équipes artistiques
Outre les mesures indiquées en 1ère partie du présent document, notamment les recommandations du CMB et du HCSP concernant les professionnels (artistes, techniciens, administratifs) et bénévoles des espaces culturels, il est fortement recommandé de :
→ privilégier la voie électronique pour l’organisation des réunions de production préparatoires aux répétitions ;
→ inclure dans les contrats (ou par le biais d’un avenant) avec les équipes artistiques et techniques un article rappelant le nécessaire respect des règles sanitaires telles qu’exposées plus haut ;
→ rédiger une charte d’usage (de « bonnes pratiques ») à partager et faire signer. Elle distinguera ce qui relève de la responsabilité individuelle et de la responsabilité de l’employeur ;
→ privilégier le covoiturage pour l’organisation des déplacements qui ne peuvent être évités, le HCSP préconisant :
o deux passagers à l’avant si un siège de distance entre les deux + port du masque + écran de protection si possible ;
o deux passagers à l’arrière avec le siège du milieu libre si personnes qui ne sont pas du même foyer (le passager se plaçant à l’arrière droit) ;
o d’éviter d’avoir recours au transport en commun.
Le port du masque dans les véhicules partagés et le nettoyage des mains (gel hydroalcoolique) en entrant et sortant du véhicule de toutes les zones de contact avec les mains sera à mettre en place (clés, poignées, volant, boutons de commande, levier de vitesse, frein à main, siège et sa manette de réglage…). Un nettoyage / désinfection régulier de l’intérieur du véhicule est nécessaire.
Lorsque l’organisation de l’événement requiert de prévoir un hébergement de tout ou partie des salariés et des artistes accueillis, il convient de l’organiser en tenant compte de la nécessité du respect des mesures sanitaires et de distanciation. Il est recommandé que ce point fasse l’objet d’une évaluation rigoureuse en concertation avec l’hébergeur. Il s’agira en particulier de s’assurer de l’état sanitaire des locaux et de limiter les interactions avec d’autres publics. L’hébergement se fera prioritairement en chambre individuelle incluant les équipements sanitaires (pas de sanitaires partagés). Dans le cas où votre structure dispose d’un hébergement permanent, nous vous recommandons d’y afficher également les consignes sanitaires qui devront être respectées par les personnes hébergées et d’organiser dans celui-ci un nettoyage/désinfection quotidien.
Il est nécessaire d’organiser la restauration des salariés et, le cas échéant, des équipes artistiques en tenant compte de la nécessité de respect des mesures sanitaires et de distanciation. Échelonner la prise des repas, pour limiter le nombre de personnes dans l’espace, pas de salariés en face à face, limiter le nombre de chaises et les positionner en quinconce.
Dans ce cadre, il est conseillé de se reporter au guide sanitaire proposé par le ministère du Tourisme, référencé dans la dernière partie du présent document.
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III. Modalités générales d’organisation et d’accueil du public
Les mesures ci-dessous énoncées nécessitent du matériel mais aussi du personnel dédié, à même de les mettre en œuvre et d’en contrôler le respect par le public.
L’article 45 EUS précise que :
Dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, les établissements recevant du public figurant ci-après ne peuvent accueillir de public :
1° Etablissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes, les accueils de jour de personnes en situation de précarité ainsi que pour les centres sociaux.
2° Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
3° Etablissements de type P : Salles de jeux ;
4° Etablissements de type R : Centres de vacances ; centres de loisirs sans hébergement ; établissements d’enseignement artistique spécialisé sauf pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de quinze personnes.
1. Réservation, billetterie
→ La réservation en ligne, pour toutes les structures qui le peuvent, doit être encouragée. Les systèmes qui permettent l’impression des billets par le public, ou l’envoi des billets par mail, sont les plus à même de limiter les contacts lors du contrôle des billets.
→ Les salariés au contact avec le public doivent impérativement être équipés de masques.
→ Les comptoirs de billetterie doivent être équipés chaque fois que cela est possible de plaques de plexiglas. À défaut, les salariés peuvent être équipés de visières en plus de masques.
2. Accès au lieu, sécurité, contrôle des billets, vestiaire
→ La distanciation commence aux abords de l’établissement. Dans le cas où une attente est nécessaire devant les accès, il est impératif d’organiser cette attente (notamment par des files) de façon à ne pas gêner les circulations piétonnes, et à ne pas provoquer de regroupement.
→ Le port du masque est obligatoire pour les événements organisés dans des ERP de type L (salles de spectacle par exemple), PA (plein air) ou encore CTS (chapiteaux, tentes et structures). Le port du masque peut être également rendu obligatoire pour les manifestations sur la voie publique.
Le point VI de l’article 45 du décret du 10 juillet 2020 précité nuance, pour les personnes assises pour assister au spectacle vivant ou enregistré, cette règle qui reste cependant toujours de bonne pratique : « VI. Les dispositions V du présent article7 et du III de l’article 278 ne sont pas applicables, lorsqu’elles sont assises dans les conditions prévues aux 1° et 2° du III du présent article9, aux personnes accueillies
7 Article 45 : « V- Sauf pour la pratique d’activités artistiques, le port du masque est obligatoire dans les établissements autorisés à accueillir du public en application du présent article »
8 Article 27 : « III. – Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, Y et S, ainsi que, s’agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret. Il peut être rendu obligatoire par l’exploitant dans les autres types d’établissements. Cette obligation ne s’applique pas aux candidats à un concours ou un examen lorsqu’ils sont assis. »
9 Article 45, III : « 1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
2° Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble .
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pour assister à des spectacles et projections dans les établissements mentionnés au II du présent article10 ainsi que dans ceux relevant des types X et PA. Toutefois, lorsque le port du masque est nécessaire eu égard à la nature des spectacles et aux comportements des spectateurs susceptibles d’en découler, l’organisateur en informe au préalable ces derniers.
Dans tous les cas, l’organisateur peut décider de rendre obligatoire le port du masque. »
→ Il est recommandé de prévoir des emplacements spécifiques aux deux roues devant l’établissement ou l’entrée du site, si cela est possible, afin de faciliter pour le public le fait de se déplacer sans utiliser les transports en commun.
→ Des solutions hydroalcooliques doivent être disponibles à chaque entrée du lieu.
→ Il est vivement recommandé de suspendre le service de vestiaires pendant la durée des contraintes sanitaires et de prévoir des mesures adaptées (distribution de sacs ou autres).
→ Quand le contrôle des billets n’est pas réalisé au moyen de systèmes électroniques, il peut être effectué de façon adaptée, soit par un simple contrôle visuel, soit en demandant aux spectateurs de déchirer eux-mêmes leur billet sous le contrôle du personnel de salle.
3. Information du public
Le public doit être informé par affichage des mesures barrières – de préférence à l’entrée des espaces pour informer les spectateurs comme les personnels – selon les dispositions de l’article 27 du décret du 10 juillet 2020 précité, relatives aux ERP. Cette information est néanmoins également recommandée pour les manifestations hors ERP.
Le HCSP recommande en outre les consignes de sécurité sanitaire du lieu soient rappelées avant chaque spectacle et en fin de spectacle, que la sortie doit se faire en bon ordre afin d’éviter les croisements et la rupture accidentelle de la distanciation physique avec le rappel au public qu’il doit suivre les indications des employés.
4. Circulation des publics dans le lieu ou sur le site
Il convient de se référer autant que faire se peut au vu de la configuration du site au point détaillé « Comportement et circulation des spectateurs dans les espaces culturels » en page 6 de l’avis du HCSP du 27 mai et aux recommandations spécifiques de l’avis du HCSP du 17 juin sur les grands rassemblements.
5. Fonctionnement des sanitaires
→ La distanciation physique doit être respectée dans ces espaces, ce qui implique l’organisation de files d’attentes, pour que le nombre de personnes n’y dépasse pas le nombre de toilettes et/ou urinoirs. Les urinoirs doivent être espacés de plus d’un mètre ; à défaut, un sur deux doit être condamné.
→ Il est important de s’assurer que le public est constamment en capacité de pouvoir se laver les mains de façon adaptée, notamment grâce au renouvellement régulier des consommables (notamment savon, essuie-mains jetable). Les essuie-mains à usage unique doivent être privilégiés ; les sèche-mains à air pulsé, et les essuie-mains en tissu sont à proscrire, la mise à disposition de poubelles à ouverture non manuelle et équipées de sac doublés est préconisée.
10 Article 45, II : 1° ERP type L : Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; 2° ERP type CTS ; 3° ERP type P : Salles de jeux ; 4° ERP type R : Etablissements d’enseignement artistique spécialisé.
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→ Quand cela est possible, il est recommandé de maintenir les fenêtres ouvertes pendant l’utilisation des sanitaires.
6. Commerces et restauration
→ Pour les boutiques ou librairies, il convient de se référer aux recommandations applicables pour le commerce de détail non alimentaire, référencées dans la dernière partie du présent document.
→ Pour les bars ou restaurants, qu’ils soient ou non catégorisés ERP type N : Restaurants et débits de boissons ou établissements de type EF: Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons, il convient de suivre les dispositions de l’article 40 du décret du 10 juillet 2020 sur ces établissements concernant les places assises, tablées, distanciations et particularités en zone orange ainsi que sur le port du masque, obligatoire lors des déplacements au sein de ces établissements.
En outre, il est nécessaire de respecter les recommandations applicables à cette catégorie de commerces, sur la page dédiée du site du ministère du Travail, référencée dans la dernière partie du présent document.
Le HCSP recommande :
« De se référer aux recommandations applicables pour le commerce de détail non alimentaire pour les boutiques
ou librairies, quand elles seront autorisées à rouvrir. [Voir dernière partie du document].
• De se référer aux recommandations du HCSP dans son avis du 21 Mai 2020, applicables pour les débits de
boissons ou restaurants commerciaux.
• De façon générale, si ces espaces sont autorisés à ouvrir, il est nécessaire de respecter toutes les recommandations sanitaires associées et de de prévoir une amplitude horaire d’ouverture permettant d’étaler la présence du public sur le site. Le fait de privilégier des boissons ou de la nourriture emballée facilitera l’application des mesures de précaution sanitaire. »
Dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, l’article 40 EUS du décret du 10 juillet 2020 précité précise que l’accueil du public dans les établissements mentionnés au I de l’article 40 (ERP de type N, EF et OA) est organisé dans les conditions des II et III de ce même article et il est limité :
1° Aux terrasses extérieures et aux espaces de plein air ; 2° Aux activités de livraison et de vente à emporter ;
3° Au room service des restaurants d’hôtels ;
4° A la restauration collective sous contrat.
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IV. Obligations et recommandations selon les spécificités du site et la configuration du spectacle
1. Principes généraux
La possibilité d’organiser ou non un festival est régie par les dispositions du décret du 10 juillet 2020 précité.
Depuis le 11 juillet, les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sont à nouveau autorisés et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Jusqu’au 31 août 2020, les événements de plus de 5 000 personnes sont interdits.
Des règles particulières sont fixées notamment pour les L (salles de spectacles, salles de projection), PA (plein air), CTS (chapiteaux, tentes, structures), T (salles d’expositions), N (restaurants, débits de boissons).
2. Spectacles en configuration assise
Pour l’accueil du public pour des spectacles, l’article 45 oblige à une configuration assise et en précise les modalités et l’article 27 au port du masque pour les personnes de onze ans ou plus (sauf lorsque les personnes sont assises pour assister au spectacle et à une distance d’un siège entre personnes ou groupes de moins 10 personnes dans des ERP de type L, CTS, X ou PA). Lorsque le port du masque est nécessaire eu égard à la nature des spectacles et aux comportements des spectateurs susceptibles d’en découler, l’organisateur en informe au préalable ces derniers.
Des recommandations complémentaires peuvent être faites :
→ N’utiliser les strapontins que lorsque les circulations sont suffisamment larges. → Laisser vacants les premiers rangs si la scène est proche.
→ Entrée dans la salle
La multiplication des portes d’entrées, chaque fois que possible, permet de faciliter l’installation du public dans la salle. Il est indispensable de ne pas ouvrir les portes au dernier moment afin d’éviter les files d’attente et les congestions. La numérotation des places facilite l’étalement des entrées en salle et favorise ainsi une circulation plus fluide du public.
→ Sortie de la salle
Les spectateurs doivent être avertis que la sortie doit se faire dans le respect de la distanciation physique (par exemple, pour les configurations assises, rangée par rangée ou tout autre fonctionnement adapté à la configuration des lieux). L’organisation de la sortie est annoncée en début de séance.
→ Si la durée du spectacle le permet, éviter les entractes afin de limiter les déplacements du public, et de réguler l’accès du public aux principaux lieux de passage (toilettes, espaces fumeurs, bars, etc.).
→ Si les places ne sont pas numérotées, mettre en place un marquage des fauteuils pour indiquer quelles sont les places qui peuvent être occupées ou non.
→ Dans certaines salles de petites jauges, quand cela est possible, notamment au regard de la législation sur les ERP, et que la proposition artistique s’y prête, il peut être choisi d’utiliser des espaces nus sans fauteuils, et de disposer des chaises et/ou des coussins par terre (lavables à 60°) qui
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détermineront les places occupées par chacun. Chaque coussin ou chaise devra être espacé du voisin d’1 mètre au moins dans tous les sens.
ERP de type L, X, PA, CTS de première catégorie : l’article 27 crée une déclaration d’accueil du public auprès du préfet de département, au plus tard 72h à l’avance. Le préfet peut refuser ou réglementer.
Article 45 EUS :
Dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, les établissements recevant du public figurant ci-après ne peuvent accueillir de public :
1° Etablissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes, les accueils de jour de personnes en situation de précarité ainsi que pour les centres sociaux.
2° Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
3° Etablissements de type P : Salles de jeux ;
4° Etablissements de type R : Centres de vacances ; centres de loisirs sans hébergement ; établissements d’enseignement artistique spécialisé sauf pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de quinze personnes.
3. Configuration debout (concerts de musiques actuelles, par exemple)
La configuration debout est exclue pour l’accueil du public dans les ERP de catégorie L et CTS par l’article 45, qui oblige à une configuration assise et en précise les modalités (voir points précédents)
Elle est néanmoins possible dans les ERP PA ou les espaces non ERP si tant est, pour ces derniers espaces, que la déclaration au préfet de département ait été faite (voir sur ces sujets les points 4, 5, 6) et que le préfet ait autorisé la manifestation dans les conditions proposées par l’organisateur.
4. Pour les festivals en plein air (voir également les spécificités des spectacles déambulatoires et dans l’espace public, respectivement en points 5. et 6.)
a) Dispositions du décret du 10 juillet 2020 relatives aux ERP de type Plein air (PA)
L’article 27 fixe les dispositions générales sur les obligations de l’exploitant à mettre en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des mesures sanitaires. Il donne la possibilité à l’exploitant de limiter l’accès de l’établissement à cette fin. Il l’oblige à informer les utilisateurs par affichage des mesures d’hygiène et de distanciation.
Cet article porte également des dispositions spécifiques aux ERP PA.
Le IV. de l’article crée une obligation de déclaration au préfet de département pour l’accueil du public dans les ERP de première catégorie notamment de type L, X, PA, CTS, au plus tard soixante-douze heures à l’avance. Le préfet peut fixer un seuil inférieur, réglementer, restreindre, interdire les activités (articles 27 et 29).
b) Recommandations pratiques générales pour un spectacle en plein air, ERP PA ou non ERP
Organisation de l’espace :
L’espace et les accès doivent être adaptés au nombre de personnes attendues dans le respect des normes sanitaires. La délimitation des différents espaces devra être favorisée et l’accès à chacun
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d’entre eux contrôlé pour permettre un respect des normes sanitaires et notamment de la distance d’un mètre entre personnes.
Entrée sur site :
Les spectateurs doivent porter un masque de type grand public.
Un marquage au sol permet le respect de la distanciation et d’éviter les croisements.
Les spectateurs doivent être invités à arriver par petit groupe pour éviter les files d’attente et les congestions, faciliter l’étalement des entrées en file indienne sur site et favoriser ainsi une circulation plus fluide du public.
Sortie de site :
Les spectateurs doivent porter un masque de type grand public.
Les spectateurs doivent être avertis que la sortie doit se faire dans le respect de la distanciation physique (en file indienne).
Un marquage au sol permet d’éviter les croisements.
Circulation du public (entre les scènes ou entre les scènes et le bar ou les sanitaires) :
Elle doit être très claire, précise et bien identifiée, à l’aide de marquages au sol et/ou barrières adaptées.
c) Organisation de l’espace pour les festivals de plein air en configuration assise (ERP PA ou non ERP) : voir supra la rubrique « configuration assise »
d) Organisation de l’espace pour les festivals de plein air en configuration debout (ERP PA ou hors ERP) :
Il est recommandé d’adapter au plein air les recommandations du HCSP pour les configurations debout en salle (configurations debout cependant interdites par le texte du 10 juillet 2020), à savoir :
« calculer l’espace et le volume de la salle en fonction du nombre de spectateurs et de la taille du lieu pour tenir compte la distance physique ;
définir une organisation permettant de respecter la distance physique entre spectateurs en l’absence de sièges.
Le marquage au sol est sans doute la technique la plus simple. Le risque étant de voir naturellement les spectateurs se regrouper devant la scène. Il peut être pertinent de matérialiser, par un marquage adapté (tracé, lumineux etc.), ou par une distanciation physique (dispositifs utilisés pour les files d’attente) des zones dans la salle (qui peuvent correspondre ou pas à une différenciation tarifaire). »
5. Spectacles déambulatoires
a) Spectacle sur la voie publique, « arts de la rue »
Les rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sont permises, et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Les règles de distanciation, réglementaires comme de bonne pratique, impliquent cependant que les déambulations ne puissent être envisagées que dans des conditions très particulières d’organisation pouvant inclure voie barriérée, contingentement des flux (comptabilisation des personnes qui entrent
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et sorte de cet espace, s’ils déambulent eux-mêmes, ou dispositions en places assises tout au long d’un parcours et déambulation à distance des artistes…). L’œuvre elle-même sera forcément impactée par cette organisation spatiale qu’il sera donc plus aisé d’intégrer dès sa conception.
b) Spectacle déambulatoire au sein d’un ERP
Pour les établissements recevant du public (ERP) dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret, il convient de se référer aux dispositions spécifiques selon la catégorie et le type d’ERP et de suivre les règles pratiques générales infra.
c) Règles pratiques générales (ERP ou non ERP)
L’avis du HCSP recommande, pour les spectacles déambulatoires :
« De respecter la distance physique avec un espace de 4m2 libre sans contacts par spectateur.
• Que les spectateurs suivent un parcours précisément orienté.
• De vérifier que les gestes barrières soient respectés par les spectateurs.
• D’organiser le spectacle dans des espaces dédiés, ou à défaut, dans des zones de faible densité de passage, afin d’éviter le croisement avec d’autres personnes, contrairement à la pratique habituelle.
• De contrôler le respect de la distanciation physique par la maîtrise de la densité des espaces concernés. Un contrôle doit donc parfois être mis en place, soit grâce au fait que l’espace public est déjà délimité (parc, jardin, cour, etc.) soit grâce à un des barrières ou rubans. »
6. Cas spécifique de l’espace public
Les manifestations de plus de dix personnes sur la voie publique sont permises et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Il convient en outre de se référer aux dispositions spécifiques selon la catégorie et le type d’ERP et les configurations de spectacles supra (assis, debout, déambulatoire)
Ajoutons :
→ qu’il est préférable d’organiser le spectacle dans des espaces dédiés, ou à défaut, dans des zones de
faible densité de passage, afin d’éviter le croisement avec d’autres personnes.
→ que le respect de la distanciation physique implique de pouvoir contrôler la densité des espaces concernés. Un contrôle de jauge doit donc parfois être mis en place, soit grâce au fait à la délimitation déjà existante de l’espace public (parc, jardin, cour, etc.), soit grâce à un barriérage ou à l’utilisation de rubalise.
7. Cas des rassemblements de grande ampleur
Les « grands rassemblements », qui rassemblent plus de 5000 personnes, sont interdits par décret jusqu’au 31 août. Il conviendra pour l’organisation d’un festival programmé à compter du 1er septembre de vérifier les règles en vigueur.
Pour les rassemblements de grande ampleur inférieurs à 5000 personnes, l’avis du 17 juin 2020 du HCSP « relatif aux conditions d’accueil d’évènements de grande ampleur (rassemblements comptant jusqu’à 5 000 personnes) garantissant une sécurité sanitaire satisfaisante du public, des intervenants et des équipes participant à l’organisation, à la fois vis-à-vis de la Covid-19 et vis-à-vis de la chaleur » est disponible sur le site internet du HCSP :
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constate les nombreuses situations différentes de rassemblements de grande ampleur et la diversité des situations locales au regard de la diffusion du virus SARS-CoV-2 ;
distingue deux situations pour les manifestations de grande ampleur : 1) les événements organisés avec une structure pouvant définir un minimum de mesures de prévention et 2) les manifestations sans structure d’encadrement technique possible en accès libre.
Il convient de se référer à ce document qui, en exergue des propositions pour les deux situations, recommande :
« Que les autorisations ne soient données qu’après réalisation préalable d’une évaluation des risques liés à l’évènement, associant les organisateurs et les services officiels, en se fondant sur les considérations suivantes [1, 2] :
– Le contexte épidémiologique dans lequel l’évènement a lieu (mise en place de mesures sanitaires et sociales locales pour contrôler la propagation du virus SARS-CoV-2, qui reflètent l’intensité de la transmission virale dans cette zone géographique) ;
– Le contexte épidémiologique national voire international si l’événement attire un nombre significatif de personnes provenant de l’ensemble du territoire ou d’autres pays ;
– L’évaluation des facteurs de risque associés à l’évènement (appréciation de la contribution de l’évènement à la propagation du virus SARS-CoV-2 et de la capacité des services de santé à y répondre) ;
– La capacité de l’application des mesures de prévention et de contrôle (capacité de mise en œuvre d’actions pouvant réduire les risques associés à cet évènement). »
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Liens et ressources de référence
Les consignes spécifiques diffusées par les autorités locales.
Pour vos structures les DRAC et les autres services de l’Etat seront les interlocuteurs privilégiés pour accompagner votre reprise d’activités et appliquer les consignes déclinées localement.
Les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), et notamment :
Celui du 18 juin 2020 sur les mesures dans les salles de cinéma et les espaces culturels clos recevant du public en position assise, en phase 3 du déconfinement, https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=864
celui du 17 juin 2020 sur les rassemblements de grande ampleur, https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=861
celui du 27 mai 2020, sur les mesures barrières et de distanciation physique dans les espaces culturels, https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=845
celui du 24 avril 2020 sur les mesures barrières et de distanciation physique en population générale, https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=806
Les productions du ministère du travail, en particulier :
le Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole- national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la
Pour en savoir plus sur les obligations et responsabilités de l’employeur et la sécurité renforcée, https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs- les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/securite-et-sante-des- travailleurs-les-obligations-generales-de-l-employeur-et
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? https://travail- emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les- savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/quelles-mesures-l-employeur-doit-il- prendre-pour-proteger-la-sante-de-ses
les fiches métiers « Problématiques communes à tous les métiers », https://travail-emploi.gouv.fr/le- ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les- competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et- les-employeurs
les pages d’information et d’accompagnement qui renvoient, outre le protocole national et les fiches métiers, vers des outils pour les PME et TPE, le dialogue social, le télétravail, l’accueil en formation
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/deconfinement-et- conditions-de-reprise-de-l-activite/
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/
les questions/réponses https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-
19/questions-reponses-par-theme/
Les informations du gouvernement sur l’épidémie, https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Les informations de la direction générale des entreprises (ministère chargé des finances) à destination des
entreprises, https://www.entreprises.gouv.fr/ Les sites de officiels sur la santé :
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Ministère des solidarités et de la santé (points de situation), https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et- maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/
Santé publique France, http://www.santepubliquefrance.fr/
Agences régionales de Santé (ARS), https://www.ars.sante.fr/
Les fiches, informations et dossiers de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) :
Covid 19 et entreprise – FAQ, http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-et-entreprises.html
Dossier « Covid 16 et prévention en entreprise », http://www.inrs.fr/risques/covid19/ce-qu-il-faut-
retenir.html
Dossier « Télétravail en situation exceptionnelle », http://www.inrs.fr/risques/teletravail-situation- exceptionnelle/ce-qu-il-faut-retenir.html
ressources lavages des mains :
Animation vidéo :http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=Anim-023 Affiches : http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20576 http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20743 http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20843
ressources masques :
FAQ : www.inrs.fr/risques/biologiques/faq-masque-protection-respiratoire.html Affiches : http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20759
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20760http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20760
Dossier « Dans quelles conditions le salarié peut-il exercer son droit de retrait » : http://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-droit-retrait.html
Site des ministères chargés de l’intérieur, de l’Europe et des affaires étrangères :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de- voyage
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations- coronavirus-covid-19/
Conseils aux voyageurs : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Le Centre médical de la bourse (CMB : médecine du travail des salariés intermittents du spectacle)
Site web du Centre médical de la Bourse (CMB) – nombreuses fiches spécifiques en ligne : www.cmb-sante.fr
– Outil ODALIE2 d’évaluation des risques : http://www.cmb-sante.fr/outil-d’aide-à-la-réalisation-de-votre- document-unique-d’evaluation-des-risques-professionnels-odalie-évolue- actualités_241_242_1086_1226.html
– Information Coronavirus : http://www.cmb-sante.fr/coronavirus-dernières-informations-au-01-03- 2020-actualités_241_242_1086_1273.html
– Recommandations Coronavirus : http://www.cmb-sante.fr/coronavirus-recommandations- actualités_241_242_1086_1271.html
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