Société apporteuse : SOCIÉTÉ COMMERCIALE D’INFORMATIQUE ET DE PARTICIPATION (SOCIPAR), société par actions simplifiée au capital de 1.714.560 euros, siège social : Immeuble Albizia, RD3 Lieu-dit Mangot Vulcin, Quartier Bois Carré, 97232 Le Lamentin, 325.400.943 RCS Fort-de-France
Société bénéficiaire : CESAME ANTILLES, société par actions simplifiée au capital de 2.159.600 euros, siège social : Chez SOCIPAR, Immeuble Albizia, RD3 Lieu-dit Mangot Vulcin, Quartier Bois Carré, 97232 Le Lamentin, 982.472.342 RCS Fort-de-France
AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS
1)Par convention sous seing privé du 23 avril 2024, SOCIPAR et CESAME ANTILLES ont établi un projet d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel SOCIPAR faisait apport à CESAME ANTILLES de sa branche complète et autonome d’activité, dénommée « Activité de Prestations de services », correspondant aux services administratifs et financiers, ressources humaines et systèmes informatiques à destination des filiales situées aux Antilles et en Guyane, comprenant un actif de 3.146.788,60 euros et un passif de 997.183,20 euros, soit un apport net de 2.149.605,40 euros.
2) Cette opération a été autorisée par le Conseil de SOCIPAR et ses associés le 15 janvier 2024 et l’associée unique de CESAME ANTILLES a approuvé le traité d’apport partiel d’actifs le 18 juin 2024.
3) En rémunération de cet apport, CESAME ANTILLES a procédé à une augmentation de capital de 2.149.600 euros, pour le porter de 10.000 euros à 2.159.600 euros, au moyen de la création de 214.960 actions nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à SOCIPAR. Il n’est créé aucune prime d’apport.
4) En conséquence, aux termes des décisions de l’associée unique du 18 juin 2024, les statuts de CESAME ANTILLES ont été modifiés de la manière suivante :
« Article 7 – Apports
Au titre de la constitution de la Société, l’associée unique apporte en numéraire la somme de 10.000 euros, cette somme provenant de fonds dont l’associée unique déclare avoir la propriété exclusive. Cette somme correspond à la souscription et à la libération de 1.000 actions ordinaires de valeur nominale de 10 euros chacune.
Aux termes d’un traité d’apport partiel d’actifs daté du 23 avril 2024 et d’un acte constatant les décisions de l’associée unique daté du 18 juin 2024, il a été fait apport à la Société, par l’associée unique, de la branche complète et autonome d’activité dénommée Activité de Prestations de services, correspondant aux services administratifs et financiers, ressources humaines et systèmes informatiques à destination des filiales du groupe situées aux Antilles et en Guyane. Cet apport a été rémunéré par l’attribution de 214.960 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées. Le capital social a ainsi été augmenté d’une somme de 2.149.600 euros, passant de 10.000 euros à 2.159.600 euros. »
« Article 8 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 2.159.600 (deux millions cent cinquante-neuf mille six cents) euros.
Il est divisé en 215.960 (deux cent quinze mille neuf cent soixante) actions ordinaires de 10 (dix) euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie. »
Pour avis,