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Service Urbanisme
Tél. : 0596 50 55 04 – Fax : 0596 57 37 17
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PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°007/2022
Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A165 sise 9 Rue du Capitaine Pierre-Rose 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants :
La parcelle Section n° A165 sise 9 Rue du Capitaine Pierre-Rose 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Mesdames JERIER Adèle Dite Angélique et BRIAND Berthille n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel.
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante :
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un très mauvais état :
Toiture et couverture : Couverture tôle dégradée, corrosion partielle.
Gouttières et zinguerie : Gouttières partiellement raccordées. Les eaux pluviales s’écoulent des descentes vers la voie publique.
Façade : Dégradation des bardages bois en façade principale au R+1.
Murs et pignons : Plancher bois balcon R+1 en très mauvais état risque de chute de planches de bois très abîmées.
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) : Menuiseries bois ouvertes, partiellement dégradées.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- En priorité, il est nécessaire de rénover le plancher en bois du balcon.
- Réaliser des travaux de ravalement des façades extérieures.
- Procéder à l’enlèvement des menuiseries en bois dégradées.
- Effectuer le renforcement des portes et volets pleins.
- Veiller au bon écoulement des eaux pluviales, à collecter par les gouttières.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés.
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A165 sise 9 Rue du Capitaine Pierre-Rose 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants :
La parcelle Section n° A165 sise 9 Rue du Capitaine Pierre-Rose 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Mesdames JERIER Adèle Dite Angélique et BRIAND Berthille n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel.
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante :
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un très mauvais état :
Toiture et couverture : Couverture tôle dégradée, corrosion partielle.
Gouttières et zinguerie : Gouttières partiellement raccordées. Les eaux pluviales s’écoulent des descentes vers la voie publique.
Façade : Dégradation des bardages bois en façade principale au R+1.
Murs et pignons : Plancher bois balcon R+1 en très mauvais état risque de chute de planches de bois très abîmées.
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) : Menuiseries bois ouvertes, partiellement dégradées.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- En priorité, il est nécessaire de rénover le plancher en bois du balcon.
- Réaliser des travaux de ravalement des façades extérieures.
- Procéder à l’enlèvement des menuiseries en bois dégradées.
- Effectuer le renforcement des portes et volets pleins.
- Veiller au bon écoulement des eaux pluviales, à collecter par les gouttières.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés.
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT
Annonce parue le 25/01/2023
