Julien VENTRELLA
Expert-comptable
Commissaire aux Comptes
Inscrit près la Cour d’Appel de Colmar
Maîtrise en Droit des Affaires


AVIS DE CONSTITUTION

AP

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 4 mars 2024, à FORT DE FRANCE.

Dénomination : AP.

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.

Siège social : Res Morne Coste, Bat Sapotille, Pte 87, 97215 Riviere Salee.

Objet : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 2000.00 euros divisé en 200 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.

Cession d’actions et agrément : La transmission des actions émises par la Société s’opère par un virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé. Pendant une durée d’un an à compter du jour où la Société a perdu son caractère unipersonnel, les associés ne pourront céder leurs actions, ainsi que tout droit de souscription, d’attribution ou autre ayant pour objet ou pour effet de conférer directement ou indirectement un droit quelconque sur tout ou partie du capital et/ou des droits de vote de la Société. Par exception à l’inaliénabilité ci-dessus, le Président doit lever l’interdiction de cession des actions dans les cas suivants :

- exclusion d’un associé dans les conditions fixées par les statuts ;

- modification dans le contrôle d’une société associée dont il résulterait la suspension de ses droits de vote et son exclusion dans les conditions fixées par les statuts ;

- révocation d’un dirigeant associé.

Toutes les cessions d’actions effectuées en violation des dispositions des articles « Inaliénabilité des actions », « Modifications dans le contrôle d’un associé » des présents statuts sont nulles. Au surplus, une telle cession constitue un juste motif d’exclusion..

Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :

Dans les conditions statutaires et légales. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix.

Ont été nommés :

Président : Madame Nadine Agnès ARNAULD Res Morne Coste, Bat Sapotille, Pte 87 97215 Riviere Salee.

La société sera immatriculée au RCS de Fort de France.

Mme Céline ANGELE

Annonce parue le 08/05/2024