ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
SÉANCE DU JEUDI 09 AVRIL 2020 (Séance en visioconférence)
09 H 30
ORDRE DU JOUR
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
0/ MODALITÉS D’IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS, D’ENREGISTREMENT ET DE CONSERVATION DES DÉBATS – LES MODALITÉS DE SCRUTIN
AFFAIRES PRESENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE MADAME MARINETTE TORPILLE
1/ DISPOSITIF EXCEPTIONNEL COVID 19 DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN SOUTIEN AU SECTEUR ÉCONOMIQUE ET EN ACCOMPAGNEMENT AU REDÉMARRAGE DE CE SECTEUR
2/ INTERVENTION DE L’ÉTAT ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE PAR DES OUTILS FINANCIERS SOUS FORME DE PRETS DESTINÉS À SOUTENIR TPE ET PME LOCALES IMPACTÉES PAR LA CRISE COVID 19
2BIS/ COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME ÉLARGIE À LA COMMISSION FINANCES PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE ET FISCALITÉ DES LUNDIS 23 ET 30 MARS 2020
AFFAIRE PRESENTÉE PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE
3/ PLAN D’URGENCE SOLIDARITÉS POST COVID 19 DANS LE CADRE D’UN FINANCEMENT PAR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN
AFFAIRES PRESENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE
4/ CONTRAT DE CONCESSION POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU RÉGIONAL DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À HAUT-DÉBIT – AVENANT N°5 AVEC MARTINIQUE NUMÉRIQUE
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5/ MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION PORTANT SUR LES TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA PLAINE DE RIVIÈRE-SALÉE
AFFAIRES PRESENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE
6/ MISE EN PLACE D’UNE PROCÉDURE D’EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES IMPORTATIONS DE PRODUITS DESTINÉS À LA LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS – COVID 19 SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE
7/ CHU – CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – “ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE EN CANCÉROLOGIE- PLATEFORME DIAGNOSTIC- CHU DE LA MARTINIQUE” – MQ0025235
8/ CHU- DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – «ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE EN CANCÉROLOGIE-PLATEFORME CLINIQUE – CHU DE LA MARTINIQUE » – MQ0025231
9/ VILLE D’AJOUPA BOUILLON – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014- 2020 – “RECONSTRUCTION DE L’ECOLE PRIMAIRE (7 CLASSES) D’AJOUPA BOUILLON ET DE SON RÉFECTOIRE” -MQ0022694
10/ BRASSERIE LORRAINE SAS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014- 2020 – “COMPENSATION DE SURCOUTS DE FRET LIÉS A L’ULTRAPÉRIPHÉRIE POUR L’ANNÉE 2019” – MQ0023487
11/ COMMUNE DE DUCOS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014- 2020 – “RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ SISMIQUE CONFORTEMENT ET RECONSTRUCTION ÉCOLE EX MIXTE À LE VERGER – LEONLIN” – MQ0020780
12/ RHUMS MARTINIQUAIS SAINT-JAMES SAS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – “AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE LASSALE ” – MQ0021180
13/COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – “TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA PLAINE DE RIVIERE-SALÉE – MQ0023719
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14/ CAP NORD MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014- 2020 – “CENTRE D’ANIMATION ET D’INTERPRÉTATION DE LA CULTURE AMÉRINDIENNE DE VIVÉ AU LORRAIN – TRANCHE 3/PHASE 1” – MQ001405
15/ COMMUNE DE BASSE-POINTE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014- 2020 -“RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE” – MQ0024617
16/ CIRAD – CENTRE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014- 2020 – “IDENTIFIER ET MOBILISER LES RESSOURCES BIOLOGIQUES DU SOL POUR DÉVELOPPER UNE AGRICULTURE DURABLE – REIBOS” – MQ0023806 »
17/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 POUR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2019/2021 : TRANCHE 1 – MQ0024941 »
18/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 POUR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI « CHRYSALIDE » – MQ0025317
19/ UNION RÉGIONALE DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL – INSTITUT DE FORMATION AUX MÉTIERS ÉDUCATIFS SANITAIRES ET SOCIAUX (URASS-IFMESS) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – “L’OFFRE DE FORMATION URASS- IFMESS 2020 : UN LEVIER CLÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE” – N°201903711
20/ CHAMBRE D’AGRICULTURE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – UNIS POUR UNE RECONNAISSANCE DES CIRCUITS COURTS ET DES MARCHÉS DE PRODUCTEURS DE MARTINIQUE – RMAR160418CT0970011
21/ EARL DOMAINE DE LA VALLÉE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – ÉQUIPEMENTS DE MODERNISATION POUR UNE EXPLOITATION EN POLYCULTURE ÉLEVAGE (JA) -RMAR40119DA00970013
22/ BUREAU COMMUN DE CONSEIL AGRICOLE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – GUICHET UNIQUE DU SERVICE D’AIDE À LA GESTION ET DE CONSEIL AGRICOLE RMAR020218DA0970006
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AFFAIRES PRESENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN
23/ PLAN CANNE 2019-2021
24/ COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION DE LA TONNE DE CANNE LIVRÉE EN DISTILLERIES AGRICOLES – CAMPAGNE 2019
25/ PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À L’AIDE À LA BALANCE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
26/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE MARTINIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SES ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS ET DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019
AFFAIRES PRESENTÉES PAR LE BUREAU DE L’ASSEMBLÉE
27/ QUESTIONS DIVERSES
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