Publié le 25 juin 2020 à 08h13
Cet accord « mettra un terme à environ 75 % des litiges » impliquant le Roundup, « qui concernent environ 125 000 plaintes au total », qu’elles aient ou non été enregistrées par les tribunaux, a déclaré Bayer dans un communiqué mercredi soir. Les plaignants américains accusent ce pesticide d’avoir causé le cancer dont ils souffrent.
Bayer « effectuera un paiement entre 8,8 milliards de dollars et 9,6 milliards de dollars [7,8 et 8,5 milliards d’euros, NDLR], pour résoudre le litige Roundup en cours, incluant une allocation destinée à couvrir les cas non résolus, et 1,25 milliard de dollars [1,1 milliard d’euros, NDLR] pour soutenir un “accord de classe” distinct afin de résoudre d’éventuels litiges futurs ».
Le géant allemand précise toutefois que ces accords, ainsi que d’autres de moindre importance financière, « ne contiennent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ».
La polémique reste entière
Cet accord Roundup « intervient au bon moment pour que Bayer mette fin à une longue période d’incertitude », s’est réjoui dans le communiqué Werner Baumann, président du directoire de Bayer, le jugeant « financièrement raisonnable par rapport aux risques financiers importants qu’impliquerait un contentieux courant sur plusieurs années ».
Cela ne devrait en tout cas pas éteindre les polémiques concernant le Roundup, classé en 2015 « cancérigène probable » par le Centre international contre le Cancer (Circ), une instance de l’OMS, et le glyphosate.
« Bayer, qui continue de commercialiser le Roundup et autres produits à base de glyphosate Monsanto et de nier leur caractère cancérigène, accepte de verser 10 milliards de dollars pour régler des procédures avec 100 000 plaignants américains, tout va bien », a ainsi ironisé l’association Attac France, sur son compte Twitter.
C’est un « précédent formidable pour les autres victimes et tous ceux qui se battent contre le glyphosate et ceux qui l’autorisent », a commenté sur le même réseau l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement française Corinne Lepage.
Roundup, dicamba et PCB dans l’eau
Bayer précise que « les trois affaires qui ont fait l’objet d’un procès se poursuivront par le processus d’appel et ne sont pas couvertes par l’accord transactionnel. Il est important pour Bayer de poursuivre ces affaires, car les appels fourniront des précédents juridiques utiles pour l’avenir ».
Par ailleurs, Bayer a également annoncé deux accords transactionnels de moindre importance, l’un sur le dicamba, produit accusé de causer des dommages à des cultures voisines de celles où il a été épandu, à hauteur de 400 millions de dollars pour « la campagne agricole 2015-2020 ».
« Les demandeurs seront tenus de fournir une preuve des dommages aux rendements des cultures et la preuve que celle-ci était due au dicamba afin de bénéficier de la compensation », précise Bayer, qui « attend une contribution de son codéfendeur, BASF, pour cet accord ».
L’autre accord porte sur les « litiges des PCB dans l’eau », fabriqués par Monsanto jusqu’en 1977, pour lequel Bayer prévoit de payer « un total de 650 millions de dollars pour des actions de groupe, à quoi s’ajoutent 170 millions de dollars pour les Etats du Nouveau-Mexique, de Washington et le District de Columbia » pour résoudre des réclamations similaires liées aux PCB