Matinik, 28 novanm 2024
Lors de la plénière du jeudi 28 novembre 2024, l’Assemblée de Martinique a adopté le règlement général d’attribution des subventions aux personnes de droit public et privé.
Ce cadre structurant, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025, marque une avancée significative dans la gestion des demandes d’aides financières accordées par la Collectivité Territoriale de Martinique aux associations, collectivités locales, entreprises, et organismes participant au développement économique, social, culturel et écologique de la Martinique.
Ce nouveau règlement a pour objectifs d’harmoniser le processus de traitement et d’attribution des subventions, d’assurer un traitement équitable des demandes et de rationaliser les montants accordés en fonction des enjeux prioritaires de la Collectivité. Il définit notamment les conditions d’éligibilité, les modalités de constitution des dossiers ainsi que les critères d’attribution et de versement des subventions.
En renforçant la transparence et l’information, il clarifie également les démarches nécessaires à effectuer par les porteurs de projets, tout en sensibilisant les bénéficiaires potentiels sur le caractère non obligatoire des subventions demandées.
Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes qui touche l’Etat et les collectivités, les élus de l’Assemblée ont souhaité, à travers l’adoption de ce règlement général d’attribution des subventions, affirmer leur volonté de soutenir le développement du territoire de manière plus efficace, transparente et équitable.