Droits de l’enfant : la Commission européenne dévoile une proposition pour lutter contre la pédocriminalité sur internet

mai 12

12:00 2022

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Hier, l’exécutif européen a présenté une proposition de règlement afin de faciliter la détection et la suppression de contenus liés à l’exploitation sexuelle des enfants sur les plateformes et messageries en ligne. Le texte doit encore obtenir l’aval du Parlement et du Conseil avant une éventuelle adoption en 2023.

« C’est une proposition de loi qui assurément provoquera de vives controverses, alors qu’elle concerne un sujet qui ne peut souffrir de la moindre contestation possible : la lutte contre la pédopornographie« , analyse Numerama. En effet, « Bruxelles a présenté mercredi un projet de règlement imposant des obligations aux plateformes et messageries en ligne pour détecter, signaler et retirer les images pédopornographiques« , indique La Croix.

Une proposition alors que la Commission s’inquiète de « l’explosion de ces contenus illégaux« , poursuit le quotidien. « Le fléau prend de l’ampleur, et ceux qui prospèrent dessus se moquent bien des frontières nationales« , ajoute le quotidien en citant les chiffres communiqués par Bruxelles : en 2021, 85 millions d’images et de vidéos représentants des abus sexuels d’enfants ont été signalées dans le monde, soit une hausse de 64 % par rapport à 2020. La même année, « jusqu’à 95 % des signalements des contenus pédopornographiques effectués en 2020 provenaient de Facebook« , complètent Les Echos.

De ce fait, « la Commission déplore l’échec de l’autorégulation en vigueur et veut à présent contraindre les géants d’internet à des mesures plus proactives, avec des obligations légales assorties de sanctions« , écrit le journal économique. Ainsi, cette proposition de règlement dévoilée par les commissaires européens Dubravka Šuica (Démocratie et Démographie), Margaritis Schinas (Promotion du mode vie européen) et Ylva Johansson (Affaires intérieures) tourne autour de deux mesures phares.

Identifier, signaler, bannir

Tout d’abord, le règlement doit « obliger les entreprises du secteur numérique à trouver, signaler et supprimer les contenus pédopornographiques en ligne circulant sur leurs plateformes« , note Politico. Concrètement, résume Numerama, ce travail ne pourrait se faire qu’en « scannant tout ce qui circule sur leurs serveurs. [Il] ne serait pas effectué par les autorités elles-mêmes, mais par les intermédiaires techniques que sont les fournisseurs et les hébergeurs« .

Une obligation de « détection ciblée » qui forcerait « les entreprises [à] déployer des technologies aussi peu intrusives que possible, en conformité avec la loi et les technologies existantes, et devront limiter au maximum les taux de faux positifs« , explique Le Monde qui note le caractère « très large » de la formulation.

Dans la perspective d’une adoption d’un tel règlement, des plateformes comme « Google, Apple, ainsi que WhatsApp et Instagram de Meta pourraient se voir ordonner par les tribunaux de traquer les photos et vidéos d’abus d’enfants, sous peine de devoir payer de lourdes amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial. Les entreprises devraient également mettre un frein au ‘grooming’ – des conversations où les délinquants tentent d’entrer en contact de manière inappropriée avec des enfants« , détaille Politico.

« La fin justifie-t-elle les moyens ? »

Deuxième axe de la proposition de l’exécutif européen : la création d’une nouvelle agence basée à La Haye, dotée d’un budget de 26 millions d’euros et « travaillant aux côtés d’Europol« , indique Politico. « Ce centre européen sur les abus sexuels envers les enfants aura pour rôle de ‘faciliter l’action’ des intermédiaires techniques, en étant un ‘pôle d’expertise’, mais aussi ‘d’analyser les signalements’ pour écarter les détections erronées avant qu’ils n’arrivent aux forces de l’ordre« , relate Numerama.

Mais déjà ce « projet de texte […] alarme tous les géants du secteur« , souligne Le Monde. Des inquiétudes résumées par Numerama : « si cet objectif [la lutte contre la pédopornographie] est toujours légitime et nécessaire, son exécution peut-elle tout autoriser ? En clair, c’est la sempiternelle interrogation : la fin justifie-t-elle les moyens ?«

Plusieurs entreprises technologiques et organisations non gouvernementales (ONG) de défense de la vie privée craignent que ce règlement ne remette en cause le chiffrement des plateformes garantissant la vie privée, relaie Le Monde. « Si l’Union européenne impose un système de détection dédié à un type de contenu en Europe, celui-ci sera ensuite utilisé dans le reste du monde pour affaiblir les droits de l’homme de nombreuses façons », s’alarme le responsable de la messagerie WhatsApp (groupe Meta) Will Cathcart, cité par le journal.

Le Monde mentionne également un communiqué du député allemand du Parti pirate Patrick Breyer qui s’inquiète : « ‘contrôler les messages instantanés équivaudrait à demander à La Poste d’ouvrir et lire tous les courriers’. C’est ‘un pas en direction d’une surveillance d’Etat à la chinoise' ».

Malgré tout, la « nouvelle proposition de règlement européen controversée a encore du chemin à parcourir : elle doit maintenant être amendée par le Parlement, puis le Conseil avant un texte de compromis entre les trois institutions, attendu en 2023« , rappelle Le Monde.

En parallèle, la Commission a adopté une stratégie européenne pour mieux adapter internet aux enfants. Il s’agit du volet numérique de la stratégie globale de l’UE sur les droits de l’enfant, explique le communiqué de la Commission. Cette initiative doit permettre d’adapter les services numériques à l’âge des utilisateurs.