Le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD) a été condamné à une amende de 150 000 € pour gestion irrégulière de déchets. Cette sanction fait suite à une convention judiciaire d’intérêt public validée par le tribunal de Fort-de-France, visant à régulariser les pratiques environnementales du syndicat.
Nous reviendrons sur cela avec un article/interview de la direction du SMTVD
Le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD) doit payer une amende de 150 000 € au Trésor public suite à une Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale (CJIPE). Cette décision a été validée par le tribunal judiciaire de Fort-de-France le 31 juillet 2024. La convention fait suite à des infractions liées à la gestion irrégulière de déchets et à l’exploitation non conforme d’installations environnementales, avec des enquêtes portant sur les sites de Le Robert, Fort-de-France et Sainte-Luce.
Le SMTVD s’engage à verser l’amende dans un délai de douze mois, à se conformer aux régulations environnementales sous supervision pendant trois ans, et à réparer les préjudices subis par plus de 80 victimes. Cette CJIPE marque la première utilisation de ce dispositif par le parquet de Fort-de-France, relevant de la compétence du pôle régional environnemental de Martinique.
Thibaut Charles
Source : Communiqué du parquet de Fort-de-France
