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Etat de droit : la Commission propose de suspendre le versement de fonds européens à la Hongrie

Etat de droit : la Commission propose de suspendre le versement de fonds européens à la Hongrie
septembre 19
22:56 2022

Dimanche 18 septembre, l’exécutif européen a proposé aux Etats membres de suspendre le versement d’une partie des fonds européens à la Hongrie, accusée de ne pas lutter efficacement contre la corruption. Afin d’éviter cette sanction, Budapest a promis d’adopter prochainement des réformes attendues par la Commission européenne.

L’UE et la Hongrie sont à couteaux tirés depuis des mois“, décrit The Guardian. “Le couperet n’est pas encore tombé contre la Hongrie, mais il n’a jamais été aussi menaçant“, annonce La Croix. En effet, “en vertu d’un mécanisme inédit de conditionnalité, la Commission européenne a proposé dimanche 18 septembre aux États membres de suspendre 7,5 milliards d’euros de financements européens à la Hongrie si Budapest ne répond pas aux exigences anti-corruption“, poursuit le journal. “Soit près de 20 % des aides que [le pays] doit recevoir de l’Union européenne entre 2021 et 2027” [Le Monde]. Un nouveau palier dans le bras de fer que se livrent Bruxelles et Budapest autour de la question du respect de l’état de droit.

La pression monte

En avril dernier, Bruxelles avait ainsi déclenché “à l’encontre de la Hongrie une procédure jamais utilisée jusque-là, qui peut conduire à suspendre des financements européens lorsque leur utilisation est menacée par des atteintes aux principes de l’état de droit” [France info].

Après avoir poussé Budapest à mieux lutter contre la corruption, l’exécutif européen a finalement estimé “que les lacunes hongroises, au-delà des affrontements idéologiques, mettent en danger les finances de l’UE“, décrypte El Mundo. “La conditionnalité budgétaire sur l’état de droit – nouvel outil à la disposition de l’UE pour protéger l’argent du contribuable européen – entre ainsi dans sa phase opérationnelle“, commente Le Point.

Le pays n’est pas que dans le viseur de la Commission européenne. Le 15 septembre, les eurodéputés ont adopté un rapport assimilant la Hongrie dirigée par Viktor Orbán, réélu pour un quatrième mandat consécutif en avril, à une “une autocratie électorale” [La Croix].

Frapper au portefeuille

La stratégie des partenaires européens de la Hongrie est claire pour Libération : “lassés de ses dérives autocratiques qui l’ont amenée à soutenir Vladimir Poutine dans sa sale guerre ukrainienne, [ils] semblent décidés à la pousser dehors en l’étranglant financièrement“. Et la sanction proposée dimanche 18 septembre par la Commission européenne pourrait s’ajouter à une autre qui plane au-dessus de Budapest.

Le Monde rappelle que “la Hongrie reste le seul pays de l’UE qui n’a pas encore eu accès aux fonds auxquels il peut prétendre dans le cadre du plan de relance européen post-Covid. Là aussi, l’exécutif communautaire lui demande des efforts préalables en matière d’état de droit“. Pour sa part, le Parlement européen appelle la Commission à ne pas approuver le plan de relance présenté par Budapest, dont le financement est prévu à hauteur de 5,8 milliards d’euros [La Croix].

Promesses de réformes

La Hongrie s’est engagée auprès de la Commission à mettre en œuvre, rapidement, des corrections législatives pour renforcer les dispositifs anticorruption et les règles d’attribution des marchés publics“, rapporte Le Point. Car le pays doit faire face à une inflation galopante et à une chute de sa monnaie et peut, comme le souligne Le Monde, difficilement se passer de l’argent européen. Une situation qui explique le lobbying que mène le gouvernement hongrois auprès de ses homologues européens pour convaincre de sa bonne foi, “une véritable offensive de charme“, poursuit le quotidien.

La décision finale de suspendre les fonds reviendra aux États membres, qui doivent réunir une majorité de 15 voix sur 27, rassemblant au moins 65 % de la population européenne” [La Croix]. Avant ce vote et un potentiel gel des fonds, la Hongrie bénéficiera d’un délai de deux mois pour présenter ses réformes [Corriere della Sera]. Alliée de Budapest, la Pologne a d’ores et déjà annoncé par la voix de son Premier ministre Mateusz Morawiecki qu’elle s’opposerait “de toute force à toute démarche des institutions européennes visant à priver de fonds un pays membre, en l’occurrence la Hongrie” [France info].


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