La COP 28 qui s’est tenue à Dubaï en décembre 2023 a une fois de plus mis en lumière l’ampleur de la crise climatique à laquelle le monde est confronté. Dans cet article, Michèle Latouche nous rappelle que la Martinique n’est pas épargnée par ce dérèglement et qu’elle doit relever le défi de sa transition énergétique.
L’auteure dresse un constat peu reluisant de l’avancée des énergies renouvelables dans l’île, qui plafonnent à 27% du mix énergétique en 2022, loin des objectifs fixés. Le chemin est encore long avant d’atteindre l’autonomie en 2030. Entre lobby pétrolier, intérêts économiques contradictoires et manque de volonté politique, les obstacles ne manquent pas.
Pourtant l’enjeu est crucial. Outre l’urgence climatique, il s’agit de prendre en main le futur énergétique et donc économique du territoire. L’exemple réussi de La Réunion doit servir de modèle. La nouvelle loi sur l’accélération des renouvelables donne aussi des leviers d’action aux collectivités. À elles désormais de s’en saisir.
Cet article analyse avec délicatesse ou réalisme les difficultés mais aussi les potentiels de la Martinique pour relever le défi immense mais passionnant de son autonomie énergétique. Une lecture incontournable sur l’avenir de notre île.
LA MARTINIQUE FACE A L’URGENCE CLIMATIQUE : LE CHEMIN ESCARPE VERS L’AUTONOMIE ENERGETIQUE.
Michèle LATOUCHE
Bien avant son ouverture, les medias ont parlé de la COP 28, 28e conférence des parties sur la convention – cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se déroule depuis le 30 novembre et jusqu’au 12 décembre 2023 à Dubaï, aux Émirats arabes unis.
La plupart n’ont pas manqué de souligner le paradoxe de la tenue d’un tel événement destiné à poursuivre la mise en œuvre de dispositions vertueuses pour lutter contre le changement climatique dans le monde, à Dubaï. Cette ville réputée pour ses projets architecturaux démesurés et son shopping de luxe, devrait battre non seulement le record de fréquentation d’une COP mais aussi, celui de l’empreinte carbone de l’évènement, c’est-à-dire la quantité de gaz à effet de serre émise par son organisation et par les nombreux jets privés qui s’y rendront.
La présidence de la COP 28 par le magnat du pétrole à Dubaï, le Sultan Al Jaber patron d’ADNOC, compagnie nationale pétrolière d’Abu Dhabi, laisse également perplexes les associations environnementales qui redoutent que l’événement diplomatique ne soit qu’une grand-messe de l’ONU sur le climat.
La concrétisation des bonnes résolutions qui y seront adoptées – comme d’habitude – sera à coup sûr scrutée par tous ceux que la dégradation climatique et ses conséquences humaines et économiques, notamment dans les pays dits « du Sud », préoccupent. L’opposition des Etats pétroliers du Golfe à toute mention de la diminution voir des la fin des énergies fossiles s’avére hélas de mauvaise augure.
Les enjeux sont connus car fréquemment énoncés à l’échelle mondiale ; ils ne peuvent nous laisser indifférents en Martinique.
Nous aussi sommes concernés par ces perturbations climatiques : la montée des eaux s’accélère- le niveau de la mer s’élève de 3,5mm/an dans notre pays (GIEC* 2022) au Prêcheur,* comme dans les autres communes côtières de Martinique. Son avancée inéluctable a pour conséquences le recul du trait de côte qui menace habitations et activités humaines. En outre, la fréquence des inondations résultant des pluies diluviennes s’aggrave et la violence des phénomènes cycloniques dans notre région Caraïbe se renforce.
Pourtant, des scientifiques de renom ne manquent pas d’alerter régulièrement et la population sait désormais que le risque de submersion existe, comme à moyen terme la disparition de zones littorales dont la superficie ne peut être compensée par un arrière pays.
Des initiatives communales ont vu le jour : ainsi le Prêcheur a pris le parti de s’adapter aux risques en déployant une stratégie urbanistique intégrant les risques environnementaux, au croisement de l’écologie et de l’économie. D’autres communes, telle La Trinité, sont à l’initiative d’études –action sur le recul du trait de côte, et l’intégration de la montée des eaux oblige parfois à la reconfiguration de certains projets.
Ces mesures de remédiation, nécessaires certes, ne traduisent cependant pas notre implication dans la diminution des GES, ces fameux gaz à effet de serre, principal vecteur du réchauffement climatique à l’origine des maux précités et de bien d’autres (perte de bio- diversité, blanchissement des récifs coralliens, dessèchement de certaines parties de la mangrove …). Or nous sommes toujours plus nombreux sur les routes où les embouteillages provoquent leur thrombose désormais quotidienne et notre consommation d’énergie fossile ne diminue pas même si depuis quelques années la part des énergies renouvelables dans le mix- énergétique s’accroit très lentement.
Si dès 1992, le Conseil Général a pris des dispositions pour étudier, surveiller et agir sur l’évolution du climat, puis a organisé en 2006 un grand colloque intitulé « CHANGEMENT CLIMATIQUE, La Caraïbe en danger », peu de dispositifs voire d’initiatives significatives les ont depuis renforcées.
Cependant, à l’échelon national, la récente loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, constitue une incitation forte pour les collectivités et les entreprises à mettre en œuvre les mesures adaptées, indispensables à une inversion progressive du mix énergétique et au respect des objectifs énoncés pour 2030. Les constats effectués nous alertent sur les risques encourus par notre territoire insulaire si nous ne prenons pas collectivement conscience de l’urgence de poursuivre et renforcer la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre (GES) et ses conséquences mortifères et à développer notre autonomie énergétique.
Le débat international actuel s’invite aussi chez nous.
*GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution climatique
*Ainsi à l’Anse Belleville (Prêcheur), le trait de côte a reculé de plus de 130m en 60 ans.
I. La COP 28, l’Accord de Paris et les limites de la diplomatie climatique
Les travaux de la COP 28 se baseront principalement sur l’examen des résultats des résolutions de l’Accord de Paris, traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques adopté par 196 Parties, conclu à l’issue de la COP 21 de 2015 et entré en vigueur le 4 novembre 2016.
Il vise à répondre à deux questions, simples dans leur énoncé :
– Sur la base des rapports et alertes récurrents du GIEC, quelles disposions mettre en œuvre à l’échelle mondiale afin de prévenir la catastrophe annoncée ? A mi- parcours de la première date limite de réduction des émissions fixée en 2030, la conférence fera le premier bilan des progrès réalisés dans le monde.
– Considérant que les pays les plus vulnérables sont dans leur écrasante majorité, les plus pauvres mais les moins émetteurs en GES, comment leur fournir les ressources pour adapter leur territoire et leur population à la hausse des températures et aux risques météorologiques extrêmes dont nombre d’entre eux sont déjà victimes ?
Les pays signataires se sont engagés à maintenir « l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels » et à poursuivre les efforts « pour limiter l’augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels », tout en reconnaissant que la mise en œuvre de l’accord exige une transformation économique et sociale. Tous les 5 ans, ils doivent d’ailleurs soumettre leurs plans d’action climatique, appelés contributions nationales déterminées (NDC).
En outre, un cadre pour le soutien financier, technique et de renforcement des capacités d’adaptation aux changement climatique et de résilience, des pays les moins bien dotés et plus vulnérables a été adopté : les pays développés doivent verser chaque année 100 milliards de dollars au Fonds Vert pour le Climat, créé en 2009.
Ce volet de l’Accord de Paris parait particulièrement problématique. Les sommes annuellement versées sont très inférieures à celle fixée alors que les besoins sont évalués à la hausse.
Le financement climat public des pays développés, fourni bilatéralement et par le biais de canaux multilatéraux, a atteint 73,1 Md$ en 2021, comme les années précédentes, il a principalement pris la forme de prêts (68% de ce total, soit 49,6 Md$). Quant aux dons (subventions), ils représentent 28% (soit 20,2 Md$), tandis que les prises de participation restent marginales (4%).
Financement climatique fourni et mobilisé en 2013-2021 (en milliards de $ US)
Sources initiales : sur la base des rapports biennaux à la CCNUCC, des statistiques du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE et du Groupe des crédits à l’exportation, et de données complémentaires fournies à l’OCDE.
La répartition sectorielle de ces sommes ne correspond d’ailleurs pas toujours aux besoins prioritaires des bénéficiaires. Entre 2016 et 2021, près des deux tiers du total du financement climat fourni et mobilisé a ciblé quatre secteurs clés : l’énergie (31%), le transport (14%), l’agriculture, la sylviculture et la pêche (9%), et ’approvisionnement en eau et l’assainissement (8%).
Par ailleurs, les pays les plus vulnérables reçoivent de plus faibles montants que les pays émergents – entre 1995 et 2020, les plus gros receveurs ont ainsi été l’Inde, l’Indonésie, le Vietnam et la Chine.
La complexité et l’inefficience des réponses portées est attestée par le 6e bilan de l’OCDE qui confirme les préoccupations des pays vulnérables confrontés aux impacts irréversibles (pertes et préjudices) du réchauffement climatique. Ce rapport relève :
· que les pays industrialisés ne sont donc toujours pas parvenus à atteindre l’objectif des 100 Md$, même un an après son année cible de 2020, laissant toujours un écart de 10,4 Md$ entre le résultat 2021 et l’objectif 2020, soit un peu plus de 10% du montant total promis,
· que la mobilisation du financement privé stagne depuis 2017, et que malgré l’intensification de la crise de l’endettement de nombreux pays en développement, la plus grande partie du financement climat public demeure sous forme de prêts (68%), toutefois en baisse depuis l’évaluation 2022 (71% en 2020),
- que le déséquilibre du soutien financier apporté par les pays industrialisés aux pays en développement entre l’atténuation (60% du total fourni) et l’adaptation (27%) persiste alors que l’adaptation représente pour les pays en développement, et notamment les pays vulnérables (petits Etats insulaires et pays les moins avancés en tête), un enjeu beaucoup plus important que l’atténuation. L’OCDE note surtout qu’entre 2020 et 2021, le financement de l’adaptation a baissé de 4 Md$.
Selon le Secrétaire général de l’OCDE, d’ici 2025, les pays en développement auront des besoins d’investissements liés à l’action climat d’environ 1 000 Md$, et ce chiffre passera à environ 2 400 Md$ par an entre 2026 et 2030 (avant-propos du 6e bilan de l’OCDE, publié le 16 novembre 2023).
Un rapport commandé par les Présidences de la COP-26 et de la COP-27 visant à fournir un cadre pour le financement de l’action climat, conclut notamment à la nécessité de porter l’aide financière aux en développement et émergents à 1 000 Md $ par an en 2030 en précisant que « l’action actuelle est trop lente et trop faible et retarder l’action est dangereux ». Le montant annoncé se base sur une analyse des investissements et actions climat nécessaires et sur le financement national potentiellement disponible.* Rapport « Finance for Climate Action : Scaling up investment for climate and development » 8/11/2022.
Quant au Rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) publié le 2/11/2023, il estime que les besoins de financement pour l’adaptation des pays en développement sont 10 à 18 fois plus importants que les flux de financement public international en 2021, soit en hausse de plus de 50% par rapport à la fourchette d’estimation précédente de 2020. Il observe que les flux publics multilatéraux et bilatéraux de financement de l’adaptation vers les pays en développement ont diminué de 15% en 2021.
L’ensemble de ces documents met en évidence les résultats très modestes de l’Accord de Paris à ce jour et le hiatus entre les déclarations d’intention des Etats et leurs intérêts géopolitiques.
L’appétit des multinationales pour l’exploitation des gisements des énergies fossiles et leurs objectifs d’extraction durant les prochaines années augmentent, tandis que les propres émissions de GES des pays développés continuent de croître. Les premières conclusions de la COP28 constituent déjà de bien sombres prémonitions.
II. A une autre échelle, les Petits Etats Insulaires se mobilisent pour sauvegarder leurs territoires
Face à ces enjeux cruciaux, des coalitions d’Etats faibles émetteurs, victimes de ces dérèglements climatiques se sont formées. Ainsi, l’Alliance des petits États insulaires (l’AOSIS), composée de 39 États insulaires du monde entier au sein de laquelle ceux de la Caraïbe (15) constituent la coalition majeure coordonnée au sein du CARICOM, s’est engagée depuis 1989 afin de faire entendre la voix de ses membres pour réduire les gaz à effets de serre et freiner le changement climatique.
*Etas membres de l’AOSIS : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Cuba, Dominique, République Dominicaine, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque, St-Kitts-et-Nevis, Ste Lucie, St-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname et Trinité-et-Tobago aux Caraïbes ;
Îles Cook, Fidji, Kiribati, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Niue, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu dans l’océan Pacifique; et Cabo Verde, Comores, Guinée-Bissau, Maldives, Maurice, São Tomé et Príncipe,
les Seychelles et Singapour dans les mers d’Afrique, d’Inde et de Chine du Sud. S’y ajoutent cinq observateurs : Samoa américaine, Guam, Antilles néerlandaises, Porto Rico et Îles Vierges américaines.
L’AOSIS rassemble des Etats de la Caraïbe, du Pacifique, des mers d’Afrique, d’Inde et de Chine du Sud, ces Petits États insulaires en développement (PEID) qui compensent leur petite taille, leur manque d’influence et de moyens par une diplomatie percutante, appuyée par des diplomates et experts techniques insulaires et sont soutenus par des conseillers non-insulaires et des ONG.
L’Alliance dont les priorités sont l’adaptation, la réparation des pertes et dommages et le soutien financier des pays industrialisés, est devenue depuis un acteur clé dans le processus onusien sur le changement climatique dont elle a inspiré plusieurs décisions.
Rapportée à la taille parfois minime des États membres, son audience est remarquable. Tuvalu a à peine 11 000 habitants, mais est l’un des PEID dont la voix porte le plus dans les négociations. Ensemble, les Etats disposent de l’expertise et de la capacité nécessaires pour participer activement aux négociations.
Cette implication est le résultat d’une coordination étroite au sein de l’AOSIS où les organisations régionales, notamment celles des Caraïbes et du Pacifique, jouent un rôle important. Elles fournissent des analyses scientifiques, organisent des ateliers de renforcement des capacités en prévision des négociations et des événements pendant les COPs, destinés à atteindre des objectifs communs. L’AOSIS bénéficie par ailleurs d’une forte couverture médiatique.
Mia Mottley, Première Ministre de la Barbade, membre de l’AOSIS, s’est récemment distinguée par ses propositions innovantes ambitionnant de réformer l’architecture financière mondiale. L’Initiative de Bridgetown a ainsi servi de trame aux discussions du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, organisé à Paris les 22 et 23 juin 2023 par Emmanuel Macron.
Cette démarche est portée par de nombreux pays du Sud tout en suscitant l’intérêt des nations développées. Elle vise à renforcer la capacité de financement des banques de développement, à l’instar de la Banque mondiale ou de la Banque africaine de développement et à mobiliser davantage les investissements du secteur privé.
« Les plus vulnérables ont le moins d’accès aux financements et sont même punis quand ils essayent d’agir à cause des taux d’intérêt élevés et de notations financières au plus bas,” selon le V20, groupe de plus de 50 pays vulnérables face au climat, qui appelle une transformation radicale du système international de crédit en sortant des systèmes de classification restrictifs des revenus qui déterminent l’admissibilité au financement climatique et aux prêts concessionnels.
La Barbade et d’autres pays de la Caraïbe proposent un mécanisme spécifique qui s’appuie sur l’introduction d’une « clause ouragan » par la Grenade en 2015. Une suspension automatique de la dette en cas d’urgence serait incluse dans tous les prêts à l’avenir, voire appliquée à toutes les dettes, de manière rétroactive et généralisée.
Bridgetown a également demandé la mise en place de nouveaux mécanismes multilatéraux pour financer les pays au lendemain de catastrophes et pour « accélérer les investissements du secteur privé dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone », sur la base de projets plutôt que par pays.
III. Et en Martinique, quoi de neuf ?
Quoique d’une autre envergure puisqu’elles ne concernent que notre territoire, les initiatives de la Martinique ont été dès 1992 à la base d’une vigilance active afin d’observer, prévenir et lutter contre les impacts de ce qui n’était alors envisagé que comme le « dérèglement climatique ». Elle s’est traduite par la mise en place par le Conseil Général d’un important réseau d’outils de prévention et de surveillance sur l’ensemble du territoire : 30 stations météo, 30 limnimètres enregistrant la hauteur des cours d’eau, 2 holographes, 1 marégraphe, pour le suivi du niveau de la mer, et une étroite collaboration avec l’Institut physique du globe de Paris (IPGP).
Ils ont été complétés par un outil de gestion de crise indispensable lors des épisodes pluvieux important, le Plan PISTE (plan d’intervention des services techniques et économiques) déployé en synergie avec les services de l’Etat, la Protection civile et les communes.
En décembre 2006, à l’ouverture du colloque « Changement climatique : la Caraïbe en danger », organisé par le Conseil Général à Fort- de-France, le Président Claude Lise déclarait : La question climatique représente désormais un enjeu politique majeur. Il faut être conscient de la vulnérabilité de la région caraïbe face à son impact ». Il appelait de ses vœux une approche intégrée dans notre environnement Caribéen.
L’événement éclairé des analyses et retours d’expérience du Président de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), M. Paul Vergès, Président du Conseil Régional de la Réunion, a réuni des ministres de l’environnement de plusieurs Etats insulaires voisins, des élus, des scientifiques et universitaires spécialistes des bouleversements climatiques et de leurs conséquences de la région venus confronter leurs recherche et des responsables de plusieurs organismes intéressés par cette problématique.
Le constat et les analyses de l’impact du réchauffement climatique ont permis de mettre en lumière les enjeux sociaux, environnementaux et économiques à l’échelle de la Caraïbe ainsi que mesures d’adaptation mises en œuvre ou à prévoir dans la zone.
Hausse des températures, du niveau de la mer, de la quantité de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, de l’intensité des pluies et des cyclones, de la fréquence des sécheresses, du blanchissement des coraux ; menace sur la biodiversité animale, végétale et marine s’accompagnant de risque de submersion permanent sur les littoraux, d’intrusion d’eau salée dans les sols, de l’enfoncement des côtes et des maladies véhiculées par le transport dans l’atmosphère de poussières et l’apparition de nouveaux vecteurs … Tous ces indicateurs sont passés au rouge vif depuis les années 80.
De la sensibilité des Petits Etats insulaires aux catastrophes naturelles et leurs difficultés économiques – faibles ressources disponibles mis à part Trinidad &Tobago, dépendance aux échanges commerciaux extérieurs, absence d’économies d’échelle et coût élevé des l’énergie, menaces sur les activités économiques des filières halieutique et touristique – résulte un défi commun en matière de développement.
Le choix d’un développement durable et la substitution des énergies alternatives aux énergies fossiles à l’instar de la Réunion dont l’objectif d’autonomie énergétique a été annoncé pour 2030 a constitué également l’un des axes de travail à investir.
Les Actes du colloque de 2006 insistent sur leur intérêt de renforcer la coopération entre pays anglophones, francophones et néerlandophones.
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Dès 1997, le CARICOM a développé un programme destiné a jeter les fondations de l’adaptation au changement climatique qui a abouti à la consultation d’experts puis, enrichi, donné lieu à une planification globale. A partir de 2005, des projets pilotes ont été menés à la Dominique, Sainte-Lucie, Saint –Vincent et les Grenadines, intégrant le changement climatique, la disparition de la biodiversité et la dégradation des terres dans une approche stratégique globale. Auparavant, une institution responsable de la coordination et du suivi des projets avait été créée en 2002, le Caribean Community Climate Change Center dont les recherches relatives à une modélisation adaptée aux territoires ont donné lieu à des échanges avec Cuba, les pays d’Amérique centrale et la CARICOM.
En 2023, le constat.
Bien que de rares fermes photovoltaïques se soient installées dans le paysage ainsi que très peu de bouquets d’éoliennes, les résolutions de ce colloque ne semblent pas avoir donné lieu à un bouleversement significatif de notre mix énergétique, la part de notre énergie décarbonée stagne depuis quelques années. Ce qui conduit à s’interroger.
IV. Le changement climatique, constitue t-il une problématique d’actualité en Martinique aujourd’hui ?
Notre pays porte depuis ces dernières années une sensibilité forte à l’environnement, sous le prisme élargi au scandale de l’empoisonnement au chlordécone, aux modifications des saisons avérées, aux difficultés qui en résultent rencontrées par les agriculteurs comme à la prolifération et au traitement des déchets. Le changement climatique sous l’angle de l’impact de nos émissions de GES et de l’évolution de notre mix énergétique, constitue une préoccupation de second rang.
Or, les projets de développement de nouveaux moyens de transport collectif – projet de réalisation du second tronçon du TCSP et prospective pour la production d’énergies renouvelables pourraient établir le caractère d’urgence d’une mobilisation en vue d’une amélioration de notre qualité de vie et de notre économie.
Cependant, selon le Rapport annuel de l’IEDOM de 2022, les sources d’énergie renouvelables occupent encore une part minoritaire dans la production d’énergie en Martinique.
En 2022, le mix énergétique se compose principalement de 73,0 % d’énergies fossiles tandis que la part des énergies renouvelables est estimée à 27,0 % : biomasse (7 %), soleil (17 %) et vent (2 %), bien en deçà du niveau prévu par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2018-2023 adoptée par décret le 7 octobre 2018, soit d’ici 2023 :
- Un renforcement des mesures d’efficacité énergétique : +150% de gains d’efficacité énergétique annuelle, soit 118 GWh d’énergie non produite en 2023 par rapport à 2015 ;
- Une augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production électrique (+805%) qui devrait permettre atteindre 55.6 % d’énergies renouvelables électriques en 2023 ;
- L’augmentation de la part des énergies renouvelables thermiques qui permettront d’éviter en 2023 près de 13 GWh de production électrique ;
- Une baisse de 19% de la consommation d’hydrocarbures dans les transports terrestres
- Le déploiement de 241 bornes de recharge privilégiant le recours aux énergies renouvelables.
Le bilan qui sera effectué au terme de cette période ne manquera pas de relever un retard qui malgré le ralentissement de l’activité lié au COVID 19 durant 18 mois, interpelle.
Certes, l’article 205 de la loi du 17 août 2015 susvisée, a habilité le conseil régional de la Martinique à prendre des dispositions spécifiques à la Martinique en matière d’énergie, notamment de maîtrise de la demande d’énergie et d’énergies renouvelables, pour adapter et fixer des règles spécifiques à la Martinique en matière d’énergie mais peut – être les éventuels projets ont –ils manqué de soutien de l’Etat ?
Ainsi, un Rapport d’information déposé par la Délégation aux outre-mer sur l’autonomie énergétique des outre-mer le 19 juillet 2023* estime que :
« En poursuivant et en amplifiant les efforts entrepris, la transition vers une électricité décarbonée peut raisonnablement être considérée comme atteignable d’ici 2030 ».
Toutefois, … « Pour accomplir une transition énergétique aussi ambitieuse, les outre-mer ne pourront pas agir seuls. L’État, à travers ses multiples leviers (EDF, la Commission de régulation de l’énergie, la Direction générale de l’énergie et du climat, la contribution au service public de l’électricité, etc.) dispose d’un certain nombre d’outils qui sont déjà à l’œuvre mais dont le rôle devra être affiné.
Les spécificités des outre-mer devront être mieux prises en compte ce qui n’est actuellement pas suffisamment le cas avec, à titre d’exemple, des tarifs de rachat de l’électricité solaire produite par les particuliers moins attractifs que dans l’hexagone, ce qui est discriminatoire… Surtout, la transition énergétique conduira inévitablement à une révolution copernicienne en matière de fiscalité : les ressources des collectivités sont actuellement basées en grande partie sur la fiscalité liée aux produits pétroliers. Demander aux collectivités de promouvoir les autres énergies revient donc à leur demander d’amputer leur budget. »
Les obstacles sont donc avérés mais ne doivent cependant pas masquer le volontarisme indispensable à une politique de transition énergétique ambitieuse.
L’exemple de la Réunion cité dans le rapport est intéressant à cet égard.
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)* 2019-2028 y prévoit de réduire la part des énergies fossiles dans la consommation finale d’énergie à 53 % en 2028.
La PPE espère atteindre une production d’électricité composée à 99,7 % d’énergies renouvelables dès la fin de l’actuelle année 2023. Cette évolution semble réalisable du fait notamment du remplacement prévu des énergies fossiles par de la biomasse dans les trois principales centrales du département. Toutefois, dans un premier temps une part de la biomasse utilisée sera importée.
La substitution des résidus combustibles des déchets ménagers triés, les CSR (combustible solide de récupération) dont 170 000 tonnes pourraient être produites), à la biomasse, se heurte à leur prix de revient, beaucoup plus élevé que celui du charbon ou de la biomasse solide. Des études sont en cours pour une solution pérenne.
*La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
La PPE est la traduction concrète de la politique française et en constitue le document de référence. Elle a été instituée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle définit les modalités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs [de la loi] ». La PPE contient des volets relatifs à la sécurité d’approvisionnement, à l’efficacité énergétique, au développement des énergies renouvelables, au stockage des énergies, au développement de la mobilité propre et au pouvoir d’achat des consommateurs. Elle est révisée tous les cinq ans.
La Corse et les outre-mer bénéficient de dispositions spécifiques et doivent établir leur propre PPE, en collaboration avec les services de l’Etat.
* ASSEMBLÉE NATIONALE
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER sur l’autonomie énergétique des outre-mer
PAR M. DAVY RIMANE ET M. JEAN-HUGUES RATENON
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juillet 2023.
La Réunion diversifie d’ailleurs ses sources d’énergie alternatives.
Ainsi, le 30 juin 2023 a été inaugurée une centrale solaire de 20 000 panneaux photovoltaïques sur un terrain d’aéroport qui permettra d’économiser 7 000 tonnes de Co2 par an et de produire l’équivalent de la consommation annuelle de 8 400 personnes.
Cet investissement de 15 millions euros a été ouvert à la participation des Réunionnais et a recueilli à ce titre plus de 130 000 euros. Se voulant exemplaire, ce projet a également été conçu en considération de la biodiversité environnante, une étude de terrain ayant été menée pour s’assurer de la préservation d’espèces endémiques sur les zones concernées.
Deux fermes éoliennes existent sur le territoire et un projet d’éoliennes en mer est à l’étude. Le développement de l’éolien maritime constitue une priorité absolue pour les années à venir du Conseil régional.
En ce qui concerne notre île, le Rapport observe :
« De toutes les collectivités visitées par la mission d’information, la Martinique est celle qui a paru le moins promouvoir le remplacement des énergies fossiles par l’électricité ».
Selon les rapporteurs : « La réduction de la consommation des produits pétroliers sonnerait comme une double peine pour cette collectivité dont les finances sont largement tributaires des taxes sur la consommation des produits pétroliers et dont près d’un millier d’emplois, directs et indirects, dépendent de la raffinerie du Lamentin. »
La part des énergies renouvelables progresse lentement…
Toujours selon le constat de la Mission d’information
Le réseau électrique de la Martinique se compose d’unités de production thermique (deux centrales diesel et six turbines à combustion fonctionnant au gaz) et de moyens de production basés sur les énergies renouvelables (une centrale de
biomasse-bagasse, un incinérateur d’ordures ménagères, deux centres de production de biogaz, un parc éolien et des parcs de panneaux photovoltaïques).
La part des énergies fossiles dans le mix énergétique s’inscrit dans une diminution depuis plusieurs années : de
93,7 % de la production totale d’énergie en 2012, elles sont passées à 74,3 %.
Cependant le poids de la biomasse en grande partie importée des forêts canadiennes par ALBIOMA, oblige à relativiser la proportion d’énergie renouvelable consommée localement qui s’établit à seulement 8,2 %*.
Tandis que les autres énergies alternatives montent très timidement en puissance
– L’hydrogène décarboné pourrait être produit en partie avec des déchets locaux sous l’impulsion de la SARA qui y voit une possibilité de se reconvertir face à la réduction programmée de la consommation des produits pétroliers, d’autant qu’EDF son plus gros client ne se fournit plus chez cette entreprise.
– Des champs de cellules photovoltaïques sont en cours d’installation sur des exploitations agricoles.
L’initiative des producteurs de vanille ou des éleveurs de volaille voire d’ovins qui les accueillent est controversée car susceptible de constituer une activité de substitution à la production agricole indispensable à la Martinique. Selon la CTM « ces projets auraient pour objectif principal de contourner la législation sur l’utilisation des terres agricoles ».
– La géothermie en reste à ses balbutiements en raison du manque d’engagement effectif des promoteurs de projets de forage, qui se sont d’ailleurs déjà retirés d’un projet prometteur à la Dominique.
Une PPE en cours d’élaboration…
Une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est en cours d’élaboration. Elle fixera l’objectif officiel d’atteindre l’autonomie à échéance 2030, en matière de production électrique.
*Observatoire territorial de la transition écologique et énergétique
Toutefois, l’habilitation de la CTM est devenue caduque à l’issue des élections territoriales de juin 2021 qui ont enregistré un changement de gouvernance. Une nouvelle habilitation doit être mise en place et selon les rapporteurs « tout porte à penser que les intéressés se « hâtent lentement », d’autant que d’autres habilitations (transports, emploi…) doivent également être renouvelées ».
Les entrepreneurs rencontrés par la Mission parlementaire ont regretté, « le manque de visibilité stratégique des autorités publiques qui n’ont pas de vision claire » alors que le secteur privé, serait prêt à investir.
Le Rapport s’achève sur des préconisations, dont :
– L’ouverture aux communes et aux EPCI de la possibilité d’investir dans des sociétés commerciales qui outre la production d’énergies renouvelables, ou de l’hydrogène renouvelable ou bas carbone puissent exploiter des centres de stockage d’électricité, en modifiant l’article 2253-1 du code général des collectivités territoriales.
– La garantie des ressources des collectivités qui s’engagent dans la transition énergétique en compensant la baisse des ressources basées sur la taxation des produits pétroliers par le versement d’une compensation financée par la CSPE, ajustée en conséquence.
Les nouvelles dispositions législatives et règlementaires suffiront –elles à engager une dynamique vertueuse ?
La stratégie de transition énergétique du Gouvernement renforcée par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (LAPER) aura-t-elle pour effet de mobiliser les collectivités martiniquaises en faveur d’une dynamisation de leur politique d’autonomie énergétique ?
Déjà prévus à l’article 83 de la loi climat et résilience de 2021 :
– La création d’un comité régional de l’énergie (CRE), composé en partie d’élus locaux, qui aurait notamment pour mission de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l’énergie au sein de la région ;
– la fixation d’objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables par décret, sur proposition des comités régionaux de l’énergie et après concertation avec les conseils régionaux concernés. Ces objectifs régionaux devraient contribuer aux objectifs législatifs nationaux ;
– la définition d’une méthode et d’indicateurs communs permettant de suivre, de façon partagée entre les collectivités territoriales et l’État, le déploiement et la mise en œuvre des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables ;
– l’engagement, par les régions, des procédures de mise en compatibilité des SRADDET* avec les objectifs régionaux, dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret fixant ces objectifs, la cible quantifiée (de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de consommation d’énergie, etc.) pour chaque territoire, et les leviers pour y parvenir.
La LAPER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité et à ce titre, réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Il appartient désormais aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie … Et les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération et bénéficieront des avantages financiers octroyés par le Gouvernement.
À compter du 1er juillet 2023, et jusqu’à la fin de l’année 2023, les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d’accélération qui doivent faire l’objet d’une cartographie, aidés en cela par l’ADEME et un référent préfectoral dans chaque département.
Présentée et examinée lors d’une conférence départementale, la cartographie des zones d’accélération sera transmise pour avis au Comité Régional de l’Energie (CRE) qui établira l’atteinte ou non des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. En cas de validation, le CRE arrêtera la cartographie des zones identifiées à l’échelle de chaque département. Les communes pourront alors identifier des zones d’exclusion sur leur territoire, sur lesquelles l’implantation de projets d’énergies renouvelables ne sera pas autorisée.
Si l’avis conclut que les zones d’accélération précitées ne sont pas suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux demanderont aux maires d’identifier des zones d’accélération complémentaires.
Les délais, quoique non contraignants ont été arrêtés selon la Ministre de la transition énergétique, par les associations d’élus et les parlementaires.
La transition énergétique de notre territoire est encadrée depuis 2015 de textes législatifs : loi de 2015 de transition énergétique pour la croissance verte complétée de la loi Climat et résilience en 2021 puis de la loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (LAPER) en 2023, valables pour l’ensemble du territoire national.
Cependant, la réalité semble marquer le pas quant à la trajectoire d’une véritable autonomie énergétique, dont tant l’ADEME, que la récente Mission parlementaire de juillet 2023, s’accordent à envisager à l’horizon 2030 la réalisation.
Or les écueils soulignés dans le rapport de la Mission sont encore nombreux, et le constat d’une volonté politique toute relative d’atteindre ces objectifs laissent perplexes.
Certes, bien que la population subisse déjà les effets néfastes du changement climatique, il ne constitue pas forcément sa préoccupation principale mais apparaît au contraire, comme un problème futur donc distant, moins urgent que d’autres défis tels la pauvreté, le coût de la vie et d’autres préoccupations quotidiennes.
Mais précisément, c’est là où réside le défi à relever à l’exemple de la Réunion qui en témoignait déjà dès le colloque de 2006.
Les écueils et difficultés peuvent être constitués en opportunités. Notre insularité n’est ni un obstacle, encore moins une facilité dès lors qu’il s’agit d’agit pour sauvegarder notre territoire t le transmettre aux générations à venir.
Jouer collectif, c’est la démarche mise en œuvre par les Etats de l’AOSIS. Ne pourrions nous pas, via le CARICOM, avec un statut d’observateur nous joindre à ce groupe de PEI ?
Par ailleurs, le rapport de la mission souligne l’indispensable renforcement du soutien de l’Etat à la réussite de la transition énergétique des « Outre-mer ». Il rappelle les outils existants « à affiner » ainsi que la révision à la hausse des tarifs de rachat de l’électricité solaire.
Mais le plus important grand chantier dont pourraient se saisir collectivement ces « Outre- mer » s’avère la révision des bases de leur fiscalité, qualifié de « révolution copernicienne. Nul doute que l’ensemble des énergies de nos régions ne soit utiles à cet engagement.
Etre acteur de son devenir, bâtir les instruments de son autonomie sont des mantras souvent conjugués et qui font de plus en plus consensus.
Les inscrire dans la réalité de la maîtrise de notre énergie, essentielle à notre développement, au plan économique, technologiques, des filières de l’emploi et susceptible de contribuer à l’inversion de notre courbe démographique, s’avère un challenge auquel un grand nombre de martiniquais ne saurait manquer d’adhérer. Il y va de notre territoire, notre base de vie.
Les temps – politiques, économiques, législatifs ne sont pas ceux du climat qui jour après jour imprime sa marque durablement sur nos territoires. L’urgence est signalée. Le rappel sera-t-il battu ?
Michèle LATOUCHE