La loi Taubira du 10 mai 2001 fête ses 20 ans. Une loi qui, selon Marcel Dorigny, historien et membre du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, a projeté l’esclavage au coeur du débat public. Entretien.
TV5 Monde : Ce 10 mai 2021, Emmanuel Macron se rend au jardin du Luxembourg pour célébrer les 20 ans de la loi du 10 mai 2001 dite loi Taubira. Qu’est ce que cette loi a changé ?
Marcel Dorigny : Cette loi a avant tout eu une portée symbolique très forte puisque son article 1 qualifie juridiquement l’esclavage et la traite négrière de crime contre l’humanité. Une première ! Jusqu’alors cette formulation était exclusivement utilisée pour parler de la Shoah et des crimes nazis. Il y a certains auteurs, au XVIIIème siècle, comme Condorcet qui utilisaient des termes proches comme « crime des nations », mais ils n’avaient pas du tout la même portée juridique que « crime contre l’humanité ».
TV5 Monde : Avant cette loi, quelle importance était accordée à l’esclavage en France ?
MD: En France, on a toujours su qu’il y avait eu de l’esclavage, il n’a pas été ignoré, mais plutôt abordé de manière rapide et incomplète. Par exemple en 1948, le centenaire de l’abolition de l’esclavage a été célébré. Mais c’était un sujet secondaire, du moins en France métropolitaine. Dans les anciennes colonies et les départements d’Outre-mer en revanche, une politique de l’oubli et du silence a été menée après 1848. Il a fallu beaucoup de temps à ces territoires pour revenir dessus. C’est vraiment dans les années 1960 que l’esclavage a fait son retour dans la recherche et dans l’enseignement. C’était un redémarrage timide, la loi Taubira l’a projeté en avant.
TV5 Monde : L’adoption de la loi du 10 mai 2001 a-t-elle été compliquée ?
MD : Oui, le processus a demandé un certain temps, et l’adoption s’est faite en plusieurs étapes. Il y a eu d’abord 1998, à l’occasion du 150ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage dans les colonies française. Là, il y a eu une vraie mobilisation pour sensibiliser l’opinion publique. Environ 300 débats, manifestations ou expositions de toutes sortes ont été organisées autour de l’histoire de l’esclavage. De ce mouvement de 1998 est née la revendication d’une loi reconnaissant l’esclavage et la traite comme des crimes.
Puis cette revendication a été prise en charge par la députée de Guyane de l’époque, Christiane Taubira. Un premier projet de loi a été présenté par Jean-Marc Ayrault en 1999 à l’Assemblée nationale, mais le Sénat n’a adopté qu’un seul des cinq articles du projet : celui stipulant que toutes les formes d’esclavages sont condamnables. Ce qui ne servait pas à grand chose puisque cela figurait déjà dans la déclaration des droits universels de l’ONU.
Après de nombreuses discussions, le même texte de loi a été revoté par l’Assemblée nationale deux ans plus tard, en 2001. Et cette fois, le Sénat l’a adopté, le 10 mai. C’est assez étrange d’ailleurs, puisqu’il s’agissait de la même assemblée de sénateurs qu’en 1999. Je pense que l’approbation de l’opinion publique vis-à-vis de cette loi était telle que les sénateurs n’ont pas osé aller à son encontre.
MD : Une des principales raisons à ces réticences est que le crime contre l’humanité implique l’indemnisation des victimes. L’indemnisation figurait dans le projet de loi initial de Christiane Taubira, mais elle a été abandonnée, car elle posait le problème du rôle de l’Afrique dans l’esclavage. Car les négriers français, portugais, espagnols ont acheté les esclaves, mais il y a aussi eu des vendeurs ! Une partie de la population africaine a participé à la vente des esclaves. Un point que les États africains ne sont pas encore prêts à aborder. Donc c’est compliqué de recourir à une indemnisation.
TV5 Monde : Et cette loi se heurte-t-elle encore à des difficultés ?
MD : Nous ne sommes pas encore très « ardents » dans la commémoration. La loi Taubira a fixé une journée nationale à la mémoire de la traite et de l’esclavage et de leurs abolitions, le 10 mai. Cette journée n’a été mise en place qu’en 2006, par le président français Jacques Chirac. Les écoles et les communes sont fortement invitées à célébrer cette journée, mais elles ne le font pas toutes de la même manière. Cela dépend de leur géolocalisation, de leur bord politique …
De la même manière, la loi instaure l’obligation d’intégrer dans les programmes scolaires l’histoire de l’esclavage. Et ça n’a pas été simple de convaincre l’Inspection générale et le ministère de l’Éducation de la faire entrer pleinement dans le programme nationale. Finalement, elle y a été intégrée, mais ça n’est pas suffisant, elle pourrait l’être plus.
(Re)voir : Vingt ans après la loi Taubira, comment enseigner l’histoire de l’esclavage à l’école ?
MD : Oui, le mouvement de reconnaissance poursuit son chemin. La dernière étape significative qui a été franchie, c’était il y a deux ans, avec la création de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. Avant, le comité qui s’occupait de cette question disposait de moyens extrêmement réduits. Ceux de la Fondation qui l’a remplacé sont bien plus importants. Son objectif est de développer la connaissance et l’enseignement dans les villes de France, avec des expositions, des circuits touristiques, des monuments, des mémoriaux… Elle veille par exemple à faire en sorte que l’esclavage ne soit pas « oublié » dans les événements autour de Napoléon (ndlr : qui a rétabli l’esclavage en 1802). En 1969, quand Georges Pompidou s’est déplacé en Corse pour célébrer la naissance de Napoléon, il n’a pas une seule fois évoqué l’esclavage. Aujourd’hui c’est impensable, ce qui montre qu’on avance !
(Re)lire : Pour Haïti et les Antilles, Napoléon est l’homme qui a rétabli l’esclavage
TV5 Monde : Est ce que la France est en retard par rapport aux autres pays européens dans cette reconnaissance ?
MD : Tout dépend des pays. En Angleterre, il y a eu une prise de conscience beaucoup plus précoce, avec de nombreuses initiatives locales et municipales dans des villes comme Bristol, Liverpool ou Glasgow. En revanche, le Portugal, premier pays négrier, qui a réalisé à lui seul 40 % du trafic, élude totalement le sujet. En Espagne, au Pays-Bas et en Allemagne la question n’est pas non plus beaucoup traitée.
La France, avec l’Angleterre, a été à l’avant-garde du combat contre l’esclavage. N’oublions pas tout de même que la première abolition de l’esclavage était en France et que l’indépendance de Haïti (ndlr : après la guerre de Saint-Domingue -ancien Haïti – qui opposait l’armée Napoléonienne et les esclaves de l’île, représentant 90% de sa population), c’était aussi chez nous !
(Les grandes dates de l’histoire de l’esclavage en France :
1642 : Louis XIII autorise la traite des Noirs.
Mars 1685 : Le Code Noir est édicté par Louis XIV. Il réglemente la vie des esclaves dans les colonies françaises, et officialise leur statut de “biens meubles” que l’on peut posséder, vendre ou échanger.
1791 : Des révoltes éclatent à Saint-Domingue. 90% des habitants de cette colonie française sont des esclaves et réclament la liberté et l’égalité des droits avec les citoyens blancs.
4 février 1794 : Décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises.
20 mai 1802 : L’esclavage est rétabli par Napoléon Bonaparte, qui mène une forte répression dans les colonies françaises.
1er janvier 1804 : Haïti (anciennement Saint-Domingue) devient la première République Noire du monde, après avoir vaincu l’armée napoléonienne.
1848 : Sous l’impulsion de Victor Schoelcher, sous-secrétaire d’État aux colonies, l’esclavage est aboli dans les colonies françaises.
30 avril 1849 : Adoption d’une loi qui fixe le montant des indemnisations versées aux colons. Les anciens propriétaires d’esclaves reçoivent l’équivalent de 4 millions d’euros (126 millions de francs) de réparation.
10 mai 2001 : Adoption de la loi dite Taubira, qui sera promulguée le 21 mai 2001, et qui tend à la “reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité”.
2006 : Jacques Chirac fait du 10 mai la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions.
