Le droit constitutionnel est une discipline qui peut s’avérer intéressante et permettre de montrer quels intérêts sont cristallisés dans le texte législatif fondamental qu’est une constitution. C’est seulement quand les rapports de force changent profondément que ce genre de texte évolue significativement ou est renouvelé complètement.

La Constitution américaine est pratiquement inchangée depuis sa rédaction au 18ème siècle par les Pères Fondateurs, ce qui donne à penser que les intérêts de l’époque restent bien représentés par ce texte, ou encore que d’autres intérêts qui ont émergé par la suite ont estimé que les lignes directrices tracées par lui leur permettent de défendre et de promouvoir leurs intérêts. Et donc que les rapports de domination contemporains sont dans leur essence de même nature que ceux qui avaient orienté la rédaction de la loi fondamentale.

L’article que je vous propose, sans aller vers ce genre de raisonnement, expose cependant un des principaux rapports de domination qui a justifié le système du Collège Electoral, ou des grands électeurs, souvent décrié, particulièrement au moment où ce système a permis à un Donald Trump légèrement distancé en nombre de voix de réunir plus de grands électeurs que sa rivale Hillary Clinton et donc de s’imposer dans la course à la présidence des Etats Unis.

Deux  faits importants: une participation électorale en baisse et une légère avance pour Hillary Clinton en nombre de voix populaires. Une problématique à mettre en relation avec celle de l’hymne national des Etats Unis.[DZ]

Par Akhil Reed Amar, Time Magazine (USA)   8 novembre 2016 traduit de l’anglais par Djazaïri

Les pères fondateurs avaient quelque chose de particulier à l’esprit quand ils ont mis en place le système électoral présidentiel américain : l’esclavage.

Alors que les Américains attendent la mise en route quadriennale de la course d’obstacles qu’on appelle maintenant le Collège Electoral, il est bon en premier lieu de se souvenir de la raison pour laquelle nous sommes dotés de cet étrange dispositif politique. Après tout, les gouverneurs des 50 Etats sont élus au suffrage universel direct ; pourquoi ne pas faire de même pour le gouverneur de tous les Etats, c’est-à-dire le président des Etats Unis ? Les bizarreries du système du Collège Electoral ont été mises en évidence cette semaine quand Donald Trump a remporté la présidentielle avec une majorité de grands électeurs alors même qu’il était légèrement devance par Hillary Clinton en nombre de suffrages populaires.

Certains disent que les pères fondateurs avaient préféré le Collège Electoral au suffrage universel direct afin d’équilibrer les intérêts des Etats peu et très peuplés. Mais les coupures les plus nettes aux Etats Unis n’ont jamais été entre les petits Etats et les grands, mais entre le nord et le sud, et entre les côtes et l’intérieur.

Un argument de l’époque des pères fondateurs en faveur du Collège Electoral découlait du fait que les Américains ordinaires à travers un territoire immense ne disposeraient pas de suffisamment d’informations pour choisir directement et avec discernement parmi les candidats à la présidentielle les plus en vue.

Cette objection pouvait être justifiée dans les années 1780, quand la vie était beaucoup plus locale. Mais l’émergence précoce de partis présidentiels nationaux la rendit obsolète en associant les candidats à la présidentielle à toute une série de candidats locaux et de plateformes nationales qui expliquaient aux électeurs les positions des candidats.

Même si les rédacteurs de la Constitution à Philadelphie n’avaient pas anticipé l’émergence d’un système de partis présidentiels nationaux, le 12ème amendement – proposé en 1803 et ratifié un an plus tard – était rédigé avec un tel système partisan à l’esprit, suite à l’élection de 1800 – 1801. Lors de cette élection, deux partis présidentiels rudimentaires – les Fédéralistes dirigés par John Adams et les Républicains de Thomas Jefferson – avaient pris forme et s’étaient affrontés. Jefferson l’avait finalement emporté, mais seulement après une longue crise provoquée par plusieurs lacunes dans la mécanique électorale des rédacteurs de la Constitution. En particulier, les électeurs républicains n’avaient aucune possibilité formelle de signifier qu’ils voulaient Jefferson comme président et Aaron Burr comme vice-président plutôt que l’inverse. Certains politiciens avaient alors essayé de profiter de la confusion qui en avait résulté.

C’est le 12ème amendement adopté en 1803 qui permit à chaque parti de désigner un candidat à la présidence et un autre candidat à la vice-présidence. Les modifications du processus électoral introduites par cet amendement transformèrent le cadre défini par les rédacteurs de la Constitution, permettant aux élections présidentielles ultérieures d’être ouvertement populistes et des affaires de partis présentant un ticket avec deux candidats. C’est le système du Collège Electoral prévu par le 12èmeamendement, pas la Constitution de Philadelphie, qui demeure en place aujourd’hui. Si le manque d’informations du citoyen moyen avait pu être la véritable justification du Collège Electoral, ce problème était largement résolu vers 1800. Alors pourquoi tout ce dispositif du Collège Electoral n’avait-il pas été abandonné à l’époque ?

Les cours d’instruction civique qui portent sur le Collège Electoral mentionnent rarement le véritable démon qui a condamné le suffrage universel direct au niveau national en 1887 et 1803 : l’esclavage.

A la convention de Philadelphie, le Pennsylvanien visionnaire James Wilson proposa l’élection du président au suffrage universel direct. Mais l’habile Virginien James Madison avait répliqué qu’un tel système s’avérerait inacceptable pour le Sud : « La base électorale était beaucoup plus large dans les Etats du Nord que dans ceux du Sud; » et ces derniers pourraient se retrouver sans influence sur l’élection du fait de la présence de nombreux Noirs. » En d’autres termes, avec le suffrage universel direct, le Nord pèserait beaucoup plus que le Sud dont les nombreux esclaves (plus de 500 000 en tout) n’avaient évidemment pas le droit de vote. Mais le système du Collège Electoral- dont Madison avait proposé un prototype dans le même discours – permettait à chaque Etat du sud de compter sa population servile, avec cependant une réduction des deux cinquièmes – pour le calcul de sa part de représentants au niveau national.

usa - 13 colonies

Les 13 colonies fondatrices des Etats Unis

La Virginie avait été la grande gagnante – c’était la Californie de l’époque des pères fondateurs – avec 12 sur le total des 91 votes alloués par la Constitution de Philadelphie, soit plus du quart des 46 voix nécessaires pour emporter l’élection au premier tour. Au recensement de 1800, l’Etat libre de Pennsylvanie de Wilson qui avait 10 % d’habitants libres de plus que la Virginie obtint cependant 20 % de grands électeurs de moins. Par un effet pervers, plus la Virginie (ou tout autre Etat esclavagiste) achetait ou entretenait, plus son poids électoral était important. Quand un Etat esclavagiste affranchissait des Noirs qui partaient ensuite pour le Nord, l’Etat courait le risque de perdre des grands électeurs.

Si l’avantage donné par ce système à l’esclavagisme n’était pas massivement évident au moment de la ratification de la Constitution, ce fait apparut rapidement. Pendant 32 des 36 premières années de la Constitution, la présidence fut occupée par un Blanc de Virginie propriétaire d’esclaves.

Le Sudiste Thomas Jefferson, par exemple, gagna l’élection de 1800-1801 contre le Nordiste John Adams dans une compétition où les électeurs supplémentaires qui résultaient de l’esclavagisme furent la marge décisive pour la victoire ; sans les grands électeurs supplémentaires attribués du fait de la population servile, les Etats majoritairement sudistes qui soutenaient Jefferson n’auraient pas suffi à lui donner une majorité. Comme de fins observateurs l’avaient remarqué à l’époque, Thomas Jefferson s’était métaphoriquement transporté dans les murs de l’exécutif à dos d’esclaves.

La compétition de 1796 entre Adams et Jefferson avait été marquée par une division encore plus nette entre les Etats du nord et ceux du sud. Donc, à l’époque du 12ème amendement qui bricolait avec le système du Collège Electoral au lieu de le démanteler, le biais pro-esclavagiste de ce système n’était déjà plus un secret. De fait, pendant les débats parlementaires autour de cet amendement fin 1803, le député au Congrès Samuel Thatcher avait déploré que « la représentation des esclaves ajoute treize membres à cette chambre du présent Congrès, et dix-huit grands électeurs pour le président et le vice-président à la prochaine élection. » Mais la protestation de Thatcher était restée sans effet. Une fois de plus, le Nord avait cédé au Sud en refusant de pousser pour une élection nationale au suffrage universel direct.

A la lumière de cette histoire plus complète (quoique moins flatteuse) du système du Collège Electoral à la fin du 18èmeet au début du 19èmesiècles, les Américains devraient se demander s’ils veulent conserver cette institution bizarre au 21ème siècle.

Akhil Reed Amar, Time Magazine (USA) | 8 novembre 2016

Akhil Reed Amar enseigne le droit constitutionnel à l’université de Yale. Cet article se base sur son livre publié récemment, The Constitution Today.

Ttraduit de l’anglais par Djazaïri

Source: https://mounadil.wordpress.com/