Avec ce portail, la Cour de cassation entre dans une nouvelle ère : celle de l’open data des décisions judiciaires. La Cour donne désormais accès à près de 480 000 décisions pseudonymisées, grâce à un moteur de recherche innovant appelé Judilibre. Son interface et la possibilité de sélectionner de nombreux filtres rendent cette masse considérable de données très facilement exploitable. L’enrichissement d’un certain nombre de ces décisions par des documents annexes (rapports, avis, communiqués, notes explicatives, traductions en anglais…) et des données utiles (références de la décision attaquée, textes appliqués, rapprochements de jurisprudence…) imposera très rapidement Judilibre, je le crois, comme l’un des outils de travail incontournables de la communauté des juristes.
Ce site internet, nous ne l’avons pas seulement conçu comme étant celui de la Haute Juridiction : nous l’avons aussi pensé comme étant celui de tous nos concitoyens. De nombreuses fonctionnalités permettent aux internautes de se l’approprier en personnalisant leur parcours. Quiconque peut se créer un compte personnel, lui offrant gratuitement un espace de travail sécurisé : prises de notes sur n’importe quelle page consultée, enregistrement des critères et résultats de recherches, constitution de dossiers thématiques, abonnement gratuit à diverses publications, paramétrage d’alertes pour une information en temps réel…
Parce que les questions qu’elle traite intéressent tous les membres de notre société, la Cour de cassation a également mis en place deux agendas en ligne : l’un faisant état de ses audiences, l’autre permettant de s’inscrire et de suivre en livestream ses manifestations culturelles et scientifiques…
Enfin, pour répondre toujours mieux aux attentes des justiciables, la Cour a créé un portail grâce auquel ils pourront effectuer des démarches en proposant la saisie de formulaires en ligne pour demander l’aide juridictionnelle ou un certificat de non pourvoi et en favorisant l’envoi de ces demandes de manière dématérialisées. Le suivi de l’état d’avancement du traitement de leur affaire est toujours offerte.
Accompagner au plus près le citoyen dans son parcours procédural, partager la culture juridique avec le plus grand nombre et jouer pleinement son rôle d’institution au cœur de la société, voilà les objectifs que s’est fixés la Cour de cassation en lançant son nouveau site internet. La promotion exhaustive des activités de l’institution (jurisprudentielles, colloques, coopération etc.) grâce à ce nouveau vecteur permet une diffusion d’informations et de ressources organisées et accessibles pour tous.