Les médecins et les infirmières ont contesté une exigence de vaccin contre le coronavirus de l’État qui comportait des exemptions médicales mais pas religieuses, affirmant qu’il violait leur droit au libre exercice de leur foi.
- [row][paragraph_left] Left Side Content [/paragraph_left][third_paragraph] Right Side Content [/third_paragraph][/row]Lisabeth Johnson, infirmière au Hebrew Home de Riverdale à New York, a reçu un vaccin contre le coronavirus sur son lieu de travail en septembre.
/Le New York Times
Par Adam Liptak
WASHINGTON – La Cour suprême a refusé lundi de bloquer l’exigence de New York selon laquelle les travailleurs de la santé doivent être vaccinéscontre le coronavirus même lorsqu’ils évoquent des objections religieuses.
Comme c’est souvent la pratique du tribunal dans les décisions sur les demandes d’urgence, son ordonnance non signée ne comportait aucun raisonnement. Mais le juge Neil M. Gorsuch a déposé une note de 14 pages disant que la majorité avait trahi l’engagement de la cour envers la liberté religieuse.
Le juge Samuel A. Alito Jr. s’est joint à la note dissidente du juge Gorsuch. Le juge Clarence Thomas a également déclaré qu’il aurait bloqué l’exigence de vaccin, mais il n’a donné aucune raison.
En octobre, la Cour suprême a refusé d’accorder une réparation aux travailleurs de la santé du Maine qui avaient présenté une demande essentiellement identique dans le cadre d’une contestation d’une exigence similaire de l’État, malgré les oppositions des trois mêmes juges.
Le tribunal a également rejeté les contestations des exigences de vaccination à l’Université de l’Indiana , pour le personnel du système scolaire de la ville de New York et pour les travailleurs d’un hôpital du Massachusetts . Le tribunal a également rejeté une contestation d’une obligation fédérale exigeant des masques pour les voyages en avion .
Toutes ces décisions ont été rendues par un seul juge, ce qui peut être le signe que les questions juridiques en jeu n’étaient pas considérées comme substantielles. Mais ces décisions n’impliquaient pas la religion.
Dans sa note dissidente de lundi dans l’affaire de New York, le juge Gorsuch a écrit que les conséquences pratiques de la décision du tribunal seraient graves.
« Des milliers de travailleurs de la santé de New York sont confrontés à la perte de leur emploi et de leur admissibilité aux allocations de chômage », a-t-il écrit.
“Ces demandeurs ne sont pas des” anti-vaccins “qui s’opposent à tous les vaccins”, a ajouté le juge Gorsuch. «Au lieu de cela, expliquent les demandeurs, ils ne peuvent pas recevoir de vaccin Covid-19 parce que leur religion les conduit à s’opposer à l’avortement sous quelque forme que ce soit, et parce que chacun des vaccins actuellement disponibles a dépendu de lignées cellulaires fœtales dérivées de l’avortement dans sa production ou ses tests. “
« La clause de libre exercice ne protège pas seulement le droit d’avoir des croyances religieuses impopulaires intérieurement et secrètement », a-t-il écrit. « Cela protège le droit de vivre ces croyances en public. »
La décision est intervenue dans le cadre de deux contestations déposées par des médecins, des infirmières et d’autres travailleurs de la santé qui ont déclaré que cette exigence violait leur droit au libre exercice de la religion. Ils ont fait valoir que la disponibilité d’une exemption médicale signifiait que l’État discriminait la pratique religieuse, citant des décisions de la Cour suprême annulant les limites des rassemblements religieux que les juges de la majorité ont déclarées plus restrictives que celles imposées aux rassemblements laïques.
Un juge fédéral de Brooklyn a statué contre les demandeurs dans l’affaire qui lui était soumise, mais un autre juge fédéral, à Utica, a statué pour les demandeurs dans une deuxième affaire.
Dans un appel conjoint dans les deux affaires, la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit, à New York, a bloqué la demande.
. Les États-Unis sont sur le point de dépasser les 800 000 décès dus au virus , et aucun groupe n’a souffert plus que les Américains plus âgés. Soixante-quinze pour cent des personnes décédées aux États-Unis avaient 65 ans ou plus. Un Américain âgé sur 100 est décédé du virus.
La variante Omicron. La dernière variante de Covid-19, qui a été détectée dans des dizaines de pays , semble émousser la puissance du vaccin Pfizer , mais la société a déclaré que ses boosters offrent une protection importante . Omicron semble se propager rapidement , bien qu’il puisse être moins grave que d’autres formes du virus.
“Face à une variante particulièrement contagieuse du virus au milieu d’une pandémie qui a maintenant fait plus de 750 000 morts aux États-Unis et quelque 55 000 à New York, l’État a décidé en urgence d’exiger la vaccination de tous les employés de établissements de santé qui pourraient être infectés et exposer d’autres personnes au virus, dans la mesure où ils peuvent être vaccinés en toute sécurité », a écrit un panel unanime de trois juges de la cour d’appel dans un avis non signé. “Il s’agissait d’un exercice raisonnable du pouvoir de l’État d’édicter des règles pour protéger la santé publique.”
Dans une demande d’urgence demandant à la Cour suprême d’intercéder, les avocats des travailleurs de la santé ont écrit que l’exigence « impose un choix déraisonnable aux travailleurs de la santé de New York : abandonner leur foi ou perdre leur carrière et leurs meilleurs moyens de subvenir aux besoins de leur famille. “
Barbara D. Underwood, procureur général de New York, a répondu que l’État n’autorise pas d’exemption religieuse pour ses exigences de longue date pour la rougeole et la rubéole. L’exemption médicale pour l’exigence de vaccination, a-t-elle ajouté, “est étroitement limitée à la fois dans sa portée et dans sa durée”, ce qui rend très peu de personnes éligibles.
De manière générale, a-t-elle écrit, « atteindre des taux de vaccination élevés dans des contextes particulièrement vulnérables est de la plus haute importance ».
Dans sa note, le juge Gorsuch a écrit que la protection de la liberté religieuse justifiait une approche différente.
« Nous permettons pas à l’État d’insister sur le licenciement de milliers de travailleurs médicaux – les mêmes personnes dont New York a dépendu et loué pour leur service en première ligne de la pandémie au cours des 21 derniers mois », a écrit le juge Gorsuch. «Pour ajouter l’insulte à l’injure, nous n’admettons pas que à l’État refuse également à ces personnes les allocations de chômage. On ne peut qu’espérer que la décision d’aujourd’hui ne sera pas le dernier chapitre de cette sombre histoire.
Le juge Gorsuch a invoqué un raisonnement similaire dans l’affaire du Maine.
“Là où de nombreux autres États ont adopté des exemptions religieuses, le Maine a tracé une voie différente”, a écrit le juge Gorsuch à l’époque. « Là-bas, les travailleurs de la santé qui ont servi en première ligne d’une pandémie au cours des 18 derniers mois sont maintenant licenciés . Tous pour avoir adhéré à leurs croyances religieuses protégées par la Constitution. Leur sort mérite notre attention.
Doctors and nurses challenged a state coronavirus vaccine requirement that had medical but not religious exemptions, saying it violated their right to free exercise of their faiths.
Justice Samuel A. Alito Jr. joined Justice Gorsuch’s dissent. Justice Clarence Thomas also said he would have blocked the vaccine requirement, but he gave no reasons.
The Supreme Court in October refused to provide relief to health care workers in Maine who had made an essentially identical request in a challenge to a similar state requirement, over the dissents of the same three justices.
The court has also rejected challenges to vaccination requirements at Indiana University, for personnel in New York City’s school system and for workers at a Massachusetts hospital. The court also rejected a challenge to a federal mandate requiring masks for air travel.
All of those rulings were issued by just one justice, which can be a sign that the legal questions involved were not considered substantial. But those one-justice rulings did not involve religion.
In his dissent on Monday in the case from New York, Justice Gorsuch wrote that the practical consequences of the court’s decision would be grave.
“Thousands of New York health care workers face the loss of their jobs and eligibility for unemployment benefits,” he wrote.
“These applicants are not ‘anti-vaxxers’ who object to all vaccines,” Justice Gorsuch added. “Instead, the applicants explain, they cannot receive a Covid-19 vaccine because their religion teaches them to oppose abortion in any form, and because each of the currently available vaccines has depended upon abortion-derived fetal cell lines in its production or testing.”
“The Free Exercise Clause protects not only the right to hold unpopular religious beliefs inwardly and secretly,” he wrote. “It protects the right to live out those beliefs publicly.”
The Coronavirus Pandemic: Latest Updates
Updated Dec. 13, 2021, 3:32 p.m. ET46 minutes ago46 minutes ago
- More than 50 million total coronavirus cases have been found in the U.S.
- Philadelphia will require proof of vaccination to eat or drink indoors starting Jan. 3.
- More Americans are worried about getting Covid, but they are not taking more precautions, a survey finds.
The ruling came in a pair of challenges brought by doctors, nurses and other health care workers who said the requirement violated their right to the free exercise of religion. They argued that the availability of a medical exemption meant that the state was discriminating against religious practice, citing decisions of the Supreme Court striking down limits on religious gatherings that the justices in the majority said were more restrictive than ones imposed on secular gatherings.
A federal judge in Brooklyn ruled against the challengers in the case before him, but another federal judge, in Utica, ruled for the challengers in a second case.
In a consolidated appeal in the two cases, the United States Court of Appeals for the Second Circuit, in New York, refused to block the requirement.
The Coronavirus Pandemic: Key Things to Know
Card 1 of 5
U.S. nears 800,000 Covid deaths. The United States is on the cusp of surpassing 800,000 deaths from the virus, and no group has suffered more than older Americans. Seventy-five percent of people who have died in the U.S. have been 65 or older. One in 100 older Americans has died from the virus.
The Omicron variant. The latest Covid-19 variant, which has been detected in dozens of countries, seems to dull the power of the Pfizer vaccine, but the company said its boosters offer significant protection. Omicron appears to spread rapidly, though it may be less severe than other forms of the virus.
A new wave worries Britain. With cases of the Omicron variant doubling every three days and the government introducing new restrictions, Prime Minister Boris Johnson said that the country’s vaccine booster program would be accelerated to offer all eligible adults a booster shot by the end of this year.
Vaccine mandates in Europe. The latest wave of the pandemic is prompting countries like Germany and Italy to impose restrictions that single out those who are not vaccinated. The measures are rekindling the debate over governments’ right to curtail individual liberties in the name of public health.
Boosters in the U.S. The F.D.A. authorized Pfizer to provide boosters to 16- and 17-year olds on an emergency basis, six months after receiving their second dose of the vaccine. The C.D.C. promptly signed off on the move. Pfizer recently said that a booster shot of its vaccine offers significant protection against Omicron.
“Faced with an especially contagious variant of the virus in the midst of a pandemic that has now claimed the lives of over 750,000 in the United States and some 55,000 in New York, the state decided as an emergency measure to require vaccination for all employees at health care facilities who might become infected and expose others to the virus, to the extent they can be safely vaccinated,” a unanimous three-judge panel of the appeals court wrote in an unsigned opinion. “This was a reasonable exercise of the State’s power to enact rules to protect the public health.”
In an emergency application asking the Supreme Court to intercede, the health care workers’ lawyers wrote that the requirement “imposes an unconscionable choice on New York health care workers: abandon their faith or lose their careers and their best means to provide for their families.”
Barbara D. Underwood, New York’s solicitor general, responded that the state does not allow a religious exemption for its longstanding requirements for measles and rubella. The medical exemption for vaccination requirement, she added, “is tightly constrained in both scope and duration,” making very few people eligible for it.
As a general matter, she wrote, “achieving high vaccination rates in particularly vulnerable settings is of the utmost importance.”
In his dissent, Justice Gorsuch wrote protecting religious freedom warranted a different approach.
“Today, we do not just fail the applicants,” he wrote. “We fail ourselves.”
“We allow the state to insist on the dismissal of thousands of medical workers — the very same individuals New York has depended on and praised for their service on the pandemic’s front lines over the last 21 months,” Justice Gorsuch wrote. “To add insult to injury, we allow the state to deny these individuals unemployment benefits too. One can only hope today’s ruling will not be the final chapter in this grim story.”
Justice Gorsuch invoked similar reasoning in the Maine case.
“Where many other states have adopted religious exemptions, Maine has charted a different course,” Justice Gorsuch wrote at the time. “There, health care workers who have served on the front line of a pandemic for the last 18 months are now being fired and their practices shuttered. All for adhering to their constitutionally protected religious beliefs. Their plight is worthy of our attention.”
