Claire Levenson — 

Aux États-Unis, la mort d’une juge de la Cour suprême au mauvais moment peut avoir un impact radical sur les lois du pays et donc sur la vie de millions de personnes. Puisque Ruth Bader Ginsburg est malheureusement décédée pendant la présidence de Donald Trump, elle pourrait être remplacée par une juge conservatrice, ce qui permettrait à la droite américaine de transformer le pays en profondeur pendant des décennies.

La Cour suprême tranche en effet des questions décisives sur l’avortement, l’assurance maladie, les droits des personnes LGBT+, les régulations environnementales ou encore le sort de millions de jeunes immigrés. Avant le décès de Bader Ginsburg, la Cour était composée de cinq juges conservateurs et quatre progressistes. Mais comme John Roberts est un conservateur modéré, la réforme de santé Obamacare et le droit à l’avortement ont jusqu’ici été protégés. Ce ne sera pas le cas si Trump parvient à faire nommer une nouvelle juge conservatrice (le président américain a annoncé qu’il choisirait une femme).

La dangerosité de ce dispositif a été plusieurs fois soulignée après le décès de Bader Ginsburg, comme ici par le professeur de droit John Pfaff:https://platform.twitter.com/embed/Tweet.html?creatorScreenName=cclevenson&dnt=false&embedId=twitter-widget-0&frame=false&hideCard=false&hideThread=false&id=1307122254619250688&lang=fr&origin=http%3A%2F%2Fwww.slate.fr%2Fstory%2F195203%2Fmort-ruth-bader-ginsburg-absurdite-democratie-etats-unis-injuste-representation-peuple-americain-cour-supreme-senat&siteScreenName=Slatefr&theme=light&widgetsVersion=889aa01%3A1612811843556&width=550px

«Un système dans lequel la mort d’une seule personne dans un pays de 320 millions de personnes peut tout bouleverser pour 320 millions de personnes pendant des décennies est un système qui a de graves problèmes.»

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Une situation «complètement folle»

Par ailleurs, le processus de nomination de la juge qui succédera à Bader Ginsburg est profondément antidémocratique. Un président qui a perdu le vote populaire (Hillary Clinton a obtenu environ 2,9 millions de voix de plus que Trump) est sur le point de choisir son troisième juge à la Cour suprême (pour un poste à vie) et la décision finale dépendra du Sénat, dont les cent membres ne représentent pas la population américaine de manière proportionnelle.

Chaque État élit en effet deux sénateurs ou sénatrices, quelle que soit sa population, et puisque les États républicains sont en moyenne beaucoup moins peuplés, les voix des Américain·es vivant dans des États démocrates ont beaucoup moins de poids. C’est ainsi que la Californie, État démocrate où vivent 39 millions de personnes, est représentée par deux sénatrices, alors que les vingt États les moins peuplés du pays en élisent quarante pour une population totale inférieure à celle de la Californie. Comme l’écrivait le député du Michigan John Dingell, «ces États peu peuplés et habituellement conservateurs peuvent ainsi bloquer des lois soutenues par une majorité du peuple américain», une situation qu’il qualifiait de «complètement folle». 

Si Trump parvient à nommer une nouvelle juge, la Cour suprême sera alors composée d’une majorité de juges choisis par des présidents qui ont perdu le vote populaire (en l’occurrence Donald Trump et George W. Bush) et confirmés par des sénateurs et des sénatrices qui représentent moins de la moitié du pays. Dans ce contexte, peut-on dire que ces institutions, qui ne représentent pas la volonté du peuple, sont encore légitimes? À ce sujet, David Axelrod, l’ancien conseiller du président Barack Obama, parle d’une «tyrannie de la minorité». https://platform.twitter.com/embed/Tweet.html?creatorScreenName=cclevenson&dnt=false&embedId=twitter-widget-1&frame=false&hideCard=false&hideThread=false&id=1307348275901546496&lang=fr&origin=http%3A%2F%2Fwww.slate.fr%2Fstory%2F195203%2Fmort-ruth-bader-ginsburg-absurdite-democratie-etats-unis-injuste-representation-peuple-americain-cour-supreme-senat&siteScreenName=Slatefr&theme=light&widgetsVersion=889aa01%3A1612811843556&width=550px

Ce n’est pas la première fois que la majorité du Sénat, qui représente donc une minorité du pays, prend des décisions antidémocratiques. En 2016, le chef des Républicains, Mitch McConnell, avait refusé d’organiser des audiences pour Merrick Garland, le juge de la Cour suprême choisi par Barack Obama. Ce juge n’a jamais pu accéder à son poste car McConnell avait décrété que sa nomination était intervenue trop près de l’élection présidentielle (c’était huit mois avant). À l’époque, cette obstruction avait été considérée comme scandaleuse, mais elle l’est d’autant plus quatre ans après, maintenant que McConnell a retourné sa veste et défend la nomination d’une juge quarante-cinq jours avant la présidentielle.

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Des propositions pour rééquilibrer

Dans l’immédiat, le seul espoir des Démocrates repose sur quelques membres républicains modérés du Sénat. Les sénatrices du Maine et de l’Alaska ont déjà annoncé qu’elles refuseraient de voter pour une nouvelle juge nommée par Trump. Le sénateur de l’Utah Mitt Romney, qui a voté en faveur de l’impeachment de Trump, pourrait les rejoindre, mais il leur faudrait encore une autre voix dissidente pour obtenir la majorité.

Sur le long terme, la riposte des Démocrates nécessitera de réformer des institutions qui ne représentent plus l’électorat de façon juste. Eric Holder, le ministre de la Justice de Barack Obama, a déclaré que si Trump faisait nommer une juge conservatrice, la majorité à la Cour serait «illégitime» et les Démocrates devraient alors riposter en augmentant le nombre de juges, passant de neuf à onze ou plus, ce qui leur permettrait de diluer le vote conservateur. Mais pour parvenir à cela, encore faut-il que Joe Biden soit élu président et que les Démocrates soient majoritaires au Sénat.

Même si Joe Biden était opposé à la plupart de ces projets, l’urgence de la situation actuelle pourrait le faire changer d’avis.

Parmi les autres propositions mises en avant pour rééquilibrer des institutions qui favorisent les États ruraux conservateurs, figure la possibilité de donner le statut d’État à Washington [la capitale, ndlr] et à Porto Rico, afin qu’ils aient chacun deux représentant·es au Sénat. Actuellement, Washington ne fait partie d’aucun État et ses habitant·es ne votent donc pas aux sénatoriales. Quant à Porto Rico, il s’agit d’un territoire non incorporé, dont les résident·es ont la nationalité américaine mais pas le droit de vote. Certains ont aussi proposé que la Californie soit découpée en trois États avec six sénateurs ou sénatrices (en 2018, une proposition de référendum sur le sujet n’a pas abouti).

Pendant les primaires démocrates, nombre de candidat·es avaient proposé diverses réformes institutionnelles visant à rendre le système plus démocratique, que ce soit au niveau du collège électoral, du Sénat ou de la Cour suprême. Même si Joe Biden était opposé à la plupart de ces projets, l’urgence de la situation actuelle pourrait le faire changer d’avis.