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    Ecologie / Environnement

    Le SMTVD sort de son plan de redressement

    octobre 17, 2026Aucun commentaire
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    MARTINIQUE | DÉCHETS ET FINANCES PUBLIQUES

    Quatre ans après l’engagement d’un plan de redressement, le SMTVD retrouve son équilibre budgétaire, selon l’avis publié le 16 octobre 2026 par la chambre régionale des comptes. La semaine prochaine, nous interrogerons sa direction pour comprendre les décisions qui ont permis ce résultat et ses conséquences pour les investissements et le service rendu aux Martiniquais.

    Le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) franchit une étape dans le rétablissement de ses finances. Dans son avis délibéré le 23 septembre 2026, la chambre régionale des comptes de Martinique considère que les conditions sont réunies pour mettre fin à la procédure de redressement budgétaire engagée en 2022. Saisie par le préfet, elle a examiné les comptes de 2025 et les prévisions de 2026 avant de conclure à un budget en équilibre réel.

    Cette décision clôt un suivi particulier destiné à résorber le déficit du syndicat. Dans ce cadre, le budget de l’exercice suivant devait être transmis à la chambre, qui pouvait proposer au préfet des mesures complémentaires si elle jugeait les efforts insuffisants. L’avis de septembre estime qu’il n’y a désormais plus lieu de poursuivre cette procédure.

    La chambre estime que les conditions du retour à l’équilibre budgétaire sont réunies.

    Les comptes de 2025 revenus dans le vert

    Le premier constat porte sur le compte financier unique de 2025. Après vérification des restes à réaliser et corrections, le résultat global de clôture atteint un excédent de 12 127 281,78 euros. Ce montant regroupe le budget principal, excédentaire de 12 194 993,88 euros, et le budget annexe « Énergies renouvelables », qui présente pour sa part un déficit de 67 712,10 euros.

    Ces 12,13 millions d’euros correspondent à un résultat cumulé. Le calcul intègre les résultats antérieurs ainsi que des dépenses et recettes restant à réaliser. Il ne s’agit donc pas du seul résultat produit pendant l’année 2025, ni d’une somme dont on pourrait déduire qu’elle est intégralement disponible en trésorerie. Cette précision permet de mesurer correctement le redressement constaté par la chambre.

    En 2025 le redressement restait inachevé

    Le changement apparaît plus nettement à la lecture de l’avis précédent. En 2025, la chambre avait retenu, après corrections, un résultat global des comptes de 2024 déficitaire de 2,54 millions d’euros. Le budget prévisionnel de 2025, après corrections de la chambre, restait en déséquilibre de près de 5,98 millions d’euros, concentré sur l’investissement.

    Les progrès de la section de fonctionnement ne suffisaient alors pas à permettre la sortie du plan. La chambre demandait notamment au syndicat de fiabiliser les accords de subventions et de dégager un excédent de fonctionnement capable de couvrir son besoin de financement en investissement. L’avis de 2026 acte le franchissement de cette étape budgétaire.

    Des prévisions 2026 ajustées

    Le deuxième chiffre déterminant concerne le budget primitif de 2026. Après les ajustements de la chambre, son excédent prévisionnel s’élève à 433 605,78 euros. Ce solde est distinct du résultat de clôture de 2025 : il décrit l’équilibre du budget de l’année en cours, avec ses dépenses et ses recettes prévues.

    Pour établir ce résultat, les magistrats ont revu plusieurs recettes. Ils ajoutent notamment 767 021 euros d’intéressements prévisionnels prévus par les contrats de délégation de service public de l’unité de traitement et de valorisation des déchets et du centre de valorisation organique. À l’inverse, les prévisions de produits des services, du domaine et des ventes sont réduites de 280 706 euros pour tenir compte des réalisations des trois exercices précédents.

    Le financement des investissements fait également l’objet d’ajustements. L’inscription budgétaire d’une subvention liée à la modernisation du centre de valorisation organique est réduite de 72 756,84 euros afin de respecter l’échéancier de la convention conclue avec l’Ademe. Ces corrections précisent les ressources sur lesquelles le syndicat peut construire son budget.

    Le budget 2026 corrigé prévoit un excédent de 433 606 euros.

    Des écritures à reprendre et des projets revus

    La chambre demande aussi de reclasser 692 030,89 euros de factures non engagées et non mandatées au 31 décembre 2025. Ces dépenses avaient été inscrites parmi les mesures nouvelles du budget 2026. Elles sont réaffectées aux éléments à reprendre au titre de 2025 et retirées, en contrepartie, des mesures nouvelles de 2026. Il s’agit d’un changement d’imputation entre exercices, qui ne constitue pas une charge supplémentaire de ce montant pour le budget 2026.

    Le budget annexe « Énergies renouvelables » a également été revu. Les recettes de ventes attendues sont abaissées, les charges de personnel ajustées pour prendre en compte la rémunération de deux agents et les amortissements complétés. Les prévisions de dépenses d’investissement sont réduites de 131 634,98 euros, sur les équipements et les frais d’études. Après ces corrections, ce budget annexe présente un équilibre global pour 2026.

    Une étape franchie pour le service public

    Les élus du SMTVD sont invités à traduire l’ensemble de ces corrections dans une décision modificative. La chambre demande également que son avis soit porté à la connaissance de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche réunion et qu’il fasse l’objet d’une publicité immédiate.

    La sortie du plan de redressement marque une avancée financière pour le service public des déchets.

    Pour la Martinique, cette décision reconnaît le rétablissement de l’équilibre budgétaire du syndicat chargé du traitement des déchets. Sa portée demeure toutefois budgétaire : cet examen ne mesure pas la qualité du service rendu et n’annonce aucune baisse du coût pour les usagers. La traduction concrète du retour à l’équilibre se lira dans l’exécution du budget et dans la réalisation des investissements du syndicat.

    Philippe Pied

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