« Le Congrès propose, le Peuple dispose » : Claude Lise raconte vingt-cinq ans de débat statutaire

Dans un livre de plus de 500 pages publié par K.Éditions, Claude Lise retrace la naissance et la pratique du Congrès des élus, l’instance qu’il a conçue il y a vingt-cinq ans. Ancien président du Conseil général, ancien sénateur et ancien président de l’Assemblée de Martinique, il y défend une réforme de la Constitution pour permettre aux Outre-Mer de choisir un statut « sur mesure ».

Un livre né du troisième Congrès

L’idée du livre est venue à Claude Lise alors qu’il préparait son intervention à l’ouverture du troisième Congrès des élus de Martinique, le 12 juillet 2022. Il n’était plus élu, mais Lucien Saliber, président de l’Assemblée de Martinique, et Serge Letchimy, président du Conseil exécutif, avaient souhaité donner la parole à celui qui avait conçu cette instance et présidé, en 2001, la première réunion du premier Congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique.

Pour préparer ce discours, l’auteur s’est replongé dans sa documentation sur la mission « Lise-Tamaya », menée en 1999 avec le député réunionnais Michel Tamaya à la demande du Premier ministre Lionel Jospin, puis sur la loi d’orientation pour l’Outre-Mer de décembre 2000. Cette loi a retenu deux de ses propositions : la création du Congrès des élus et une procédure démocratique d’évolution institutionnelle et statutaire pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique.

Il présente son ouvrage comme un livre « qui, à côté d’une somme importante d’éléments factuels, propose le regard et les réflexions d’un homme politique qui s’est particulièrement impliqué dans tout ce qui a concerné les questions institutionnelles pendant les vingt-cinq dernières années ».

« Faire un pas avec le peuple, pas deux pas sans lui. » Aimé Césaire, cité en exergue du livre

Vingt-cinq ans de débat statutaire, de l’intérieur

Le récit suit les étapes de ce quart de siècle : la mission Lise-Tamaya et ses déplacements en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion en 1999, l’élaboration et le vote de la loi d’orientation, la décision du Conseil constitutionnel, les Congrès de 2001-2003 et de 2008-2009, les consultations de 2003 et de 2010, puis le troisième Congrès de 2022-2023.

L’auteur y raconte aussi des scènes vécues, comme cette rencontre, en février 1999, avec des dirigeants indépendantistes guadeloupéens dans un lieu tenu secret. Le livre est complété par onze annexes, dont la Déclaration de Cayenne, le Manifeste martiniquais et des manuscrits du docteur Pierre Aliker et d’Aimé Césaire, ainsi que par un cahier de photographies.

La question institutionnelle en 2025

Les deux derniers chapitres, que l’auteur conseille de lire en priorité avec l’introduction et la conclusion, font le point sur la situation actuelle. Selon lui, une même revendication s’est affirmée dans les trois territoires : un changement de statut donnant aux élus locaux un pouvoir d’adaptation des lois et règlements et un pouvoir normatif autonome local.

Il détaille les quatre résolutions du Congrès des élus de Guadeloupe du 17 juin 2025, le document d’orientation de la Guyane publié en juin 2024, qui revendique un statut de collectivité territoriale autonome, et le quatrième Congrès des élus de Martinique, ouvert le 8 octobre 2025. Sa résolution, qui appelle à « la domiciliation locale d’un pouvoir normatif autonome en Martinique », a été validée par l’Assemblée de Martinique le 24 octobre 2025, à l’unanimité des présents.

Sur la méthode retenue en Martinique, l’auteur ne cache pas ses réserves : « si tout est négocié à Paris, puis scellé dans le marbre, quelle sera la portée réelle du débat avec le Peuple ? »

Une opinion « complexe et ambivalente »

Claude Lise s’appuie sur les enquêtes d’opinion. En Martinique, la consultation citoyenne du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation, publiée en octobre 2025, montre que 41 % des répondants souhaitent pouvoir adapter localement les lois. Mais ils posent une condition : que les élus prouvent d’abord qu’ils savent utiliser les compétences dont ils disposent déjà, en particulier pour l’eau, les déchets et les transports. En Guadeloupe, un sondage Qualistat d’avril-mai 2025 donne 75 % d’avis favorables à une collectivité unique.

L’auteur rappelle aussi les refus de 2003 et de 2010, et revient sur le dispositif des habilitations prévu par l’article 73 de la Constitution, qui, selon une formule qu’il affectionne, « promet plus qu’il ne permet ».

« Si les élus ont le devoir de proposer, c’est aux citoyennes et citoyens de disposer. »

Un « article de différenciation » pour les Outre-Mer

Le dernier chapitre expose la solution qu’il défend depuis le début des années 2000 : supprimer les articles 73 et 74 de la Constitution et les remplacer par un article unique, « l’article de différenciation pour les Outre-Mer ». Les électeurs ne seraient plus placés devant le choix binaire entre les deux articles. Ils seraient consultés sur un contenu, c’est-à-dire une liste de domaines dans lesquels la collectivité pourrait déroger aux lois nationales et édicter ses propres normes. L’auteur rappelle que cette piste a été reprise en 2020 dans le rapport du sénateur Michel Magras et qu’il l’a recommandée lors de son audition devant la commission ad hoc du Congrès des élus de Martinique de 2022-2023.

Dans sa conclusion, datée de Schœlcher le 20 décembre 2025, il invite les élus à mieux associer la population avant chaque Congrès et à s’en tenir au niveau de responsabilité acceptable pour la majorité, en reprenant la formule d’Aimé Césaire sur « un évolutionnisme méthodique ». Il plaide pour une démarche commune de tous les élus d’Outre-Mer et termine sur trois convictions, dont celle-ci, qui fait écho au titre du livre : « si les élus ont le devoir de proposer, c’est aux citoyennes et citoyens de disposer ».

Pour qui veut comprendre d’où vient le Congrès des élus et ce qui se joue aujourd’hui dans les négociations avec l’État, l’ouvrage offre à la fois le témoignage d’un acteur et une chronologie documentée de ce quart de siècle.

Philippe PIED