La compagnie russe Nordgold, qui veut ouvrir en Guyane la mine de la Montagne d’or, attaque l’État français devant un tribunal d’arbitrage international. La compagnie réclame près de 4 milliards de dollars à la France pour le blocage de ce projet destructeur de l’environnement.

Cayenne (Guyane), correspondance

C’est un nouveau chapitre qui s’ouvre dans le colossal dossier de la Montagne d’or. Après la judiciarisation en cours devant la justice administrative française, c’est devant un tribunal d’arbitrage international que la France va devoir justifier son refus de voir ce projet minier se réaliser.

L’information a été révélée la semaine dernière par le média spécialisé dans l’arbitrage international IAReporter, et confirmée par des documents en notre possession. Deux investisseurs russes — Severgroup et KN Holdings — attaquent l’État français, à qui ils reprochent de ne pas les laisser exploiter la mine de la Montagne d’or. En s’appuyant sur un traité franco-russe de 1989, dit de «protection des investissements», ils réclament près de 4 milliards d’euros à la France. Cette somme correspondrait à la moitié de la valeur présumée de la mine, fixée à 9,13 milliards de dollars. Le gisement situé dans l’ouest de la Guyane est estimé à 85 tonnes d’or.

Un oligarque russe à la manœuvre

Severgroup et KN Holdings sont les sociétés propriétaires de Nordgold, elle-même actionnaire majoritaire à hauteur de 55% de la Compagnie de la Montagne d’or (CMO) qui porte le projet minier. L’autre actionnaire est la compagnie Orea mining (ex-Columbus Gold); elle joue le rôle de compagnie junior dans le dossier Montagne d’or, investissant dans les étapes de prospection et de constitution des dossiers administratifs. Selon une distinction classique dans le secteur minier, Nordgold fait elle figure de compagnie major, se positionnant alors que le gisement est confirmé et à même d’investir les centaines de millions d’euros nécessaires à la mise en exploitation du site, pour en retirer la majorité des bénéfices.

Propriété de la famille de l’oligarque russe Alexei Mordashov, Nordgold, qui exploite actuellement des mines d’or en Russie, au Kazakhstan, au Burkina Faso et en Guinée, compte parmi les vingt plus gros producteurs d’or au monde. La compagnie russe «a pris la direction des opérations» de la Montagne d’or en 2016, «en engageant des dépenses de 30 millions d’euros sur 3 ans» à partir de 2017, précise le site de la CMO.

L’exploitation de la Montagne d’or entraînerait la déforestation de plus de 1 500 hectares de forêt équatoriale à proximité immédiate de deux réserves biologiques intégrales, l’ouverture d’une fosse de plus de 2,5 kilomètres de long et environ 300 mètres de profondeur et le recours au cyanure pour extraire l’or pris dans la roche-mère.La mairie de Saint-Laurent-du-Maroni, commune sur laquelle se trouve le site de la Montagne d’or. © Hélène Ferrarini / Reporterre

En 2018, le projet avait fait l’objet d’un débat public suite à une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par France Nature Environnement. La compagnie minière avait minimisé ses coûts pour tenter de passer sous le seuil minimal d’organisation d’un débat public fixé à 150 millions d’euros. Alors que le montant des travaux était évalué à 266 millions d’euros, il était passé sans explication à 80 millions!

Aujourd’hui, c’est bien en arguant d’investissements que Nordgold attaque l’État français. La compagnie minière considère que plusieurs termes de l’accord bilatéral franco-russe de 1989 ont été enfreints, à savoir les garanties à «l’admission et à l’encouragement des investissements, au traitement juste et équitable, au traitement équivalent, à la protection et la sécurité pleines et entières», précise un document du ministère des Affaires étrangères. Les investisseurs assimilent le non-renouvellement des concessions minières à des «mesures d’expropriation».

La justice administrative française est pourtant en train de donner raison à la compagnie minière quant à son droit d’obtenir le renouvellement de deux concessions minières, dont celle de la Montagne d’or. En juillet dernier, la cour administrative d’appel de Bordeaux confirmait le jugement de première instance du tribunal administratif de Guyane enjoignant l’État à délivrer les concessions minières. Le ministère de l’Économie s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État.

Les arbitrages internationaux, «un mécanisme dangereux»

Mais Nordgold n’a pas attendu ces jugements pour entamer une procédure de litige. Dès septembre 2020, les investisseurs Severgroup et KN Holdings demandaient «au moins 500 millions de dollars américains» (429 millions d’euros), comme «préjudice» à l’État français, en raison «du non-renouvellement des titres miniers». Sans succès.

Les investisseurs russes se sont donc dirigés vers un arbitrage international, demandé en juin 2021. Cette justice d’exception est rendue par des «arbitres» désignés par les parties et s’appuie sur des traités bilatéraux. Elle permet à des investisseurs privés d’attaquer des décisions souveraines d’États lorsqu’ils considèrent qu’elles nuisent à leurs investissements.

C’est «un mécanisme dangereux» alertent la fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et l’Institut Veblen pour les réformes économiques, qui ont signé un communiqué commun suite aux révélations du site IAReporter. Ces organisations «regrettent que cette procédure soit possible» et «appellent le gouvernement français à sortir de la centaine de traités de protection des investissements qui permettent ce type d’attaques contre les politiques publiques françaises à travers un mécanisme de justice d’exception».