Close Menu
ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités créatives de ANTILLA concernant l'art, le design et les affaires

    Les tendances du moment

    Sean Paul en tête d’affiche de la St. John Celebration 2025 : la programmation musicale complète dévoilée

    juin 17, 2025

    L’or vert sous les vagues : le combat d’un homme pour sauver la planète grâce aux algues

    juin 17, 2025

    être l’évasion insulaire que vous attendiez, avec un mini bar Tiki et une plage immaculée

    juin 17, 2025
    Facebook X (Twitter) Instagram
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    • Rubriques
      • Art/Culture
      • Ecologie / Environnement
      • Patrimoine
      • Entreprises
      • Le Regard de Gdc
      • Édito de Henri PIED
      • Politics
      • Santé
      • Sports
      • Caraïbe
    • Newsletter 
    • Publicité
    • Contact
    annonces
    ABONNEMENT
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    Home » Projet de loi pour organiser la sortie de l’état d’urgence sanitaire
    Actualité

    Projet de loi pour organiser la sortie de l’état d’urgence sanitaire

    juin 18, 2020Aucun commentaire
    Facebook LinkedIn WhatsApp

    Coronavirus : l’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi pour organiser la sortie de l’état d’urgence sanitaire

    projet de loi pour organiser la sortie de l’état d’urgence sanitaire

    Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, ce régime dérogatoire au droit commun donne au gouvernement des moyens exceptionnels et permet de restreindre certaines libertés publiques.

    publiques.

    L’hémicycle de l’Assemblée nationale à Paris le 3 mars 2020. (AMAURY CORNU / HANS Alice GalopinLouis SanPierre GodonFrance Télévision
    publié le 17/06/2020

    Le projet de loi, qui prévoit une sortie de l’état d’urgence sanitaire à partir du 10 juillet, a été adopté mercredi en première lecture à l’Assemblée nationale, malgré les critiques de l’opposition le jugeant “liberticide”. Il sera examiné au Sénat dès lundi.

    “L’état d’urgence sanitaire va prendre fin mais notre vigilance, elle, doit demeurer intacte”, a plaidé le ministre de la Santé Olivier Véran mercredi 17 juillet, avant l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire après le 10 juillet. Le texte, qui doit être examiné lundi au Sénat, prévoit une période de “vigilance” durant laquelle des restrictions resteront possibles. Cette sortie doit donc “être organisée”, a-t-il ajouté, estimant que “ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l’épidémie) n’existaient pas”, alors que la situation de rebond à Pékin “montre bien que personne n’est à l’abri”.

    Le texte a été adopté en première lecture, avec le soutien des élus LREM, MoDem et Agir, les oppositions de droite comme de gauche le jugeant “liberticide”. Les oppositions s’alarment d’un état d’urgence “qui ne dit pas son nom”.

    Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu’au 10 juillet.

    Le gouvernement entend y mettre fin, mais a prévu deux exceptions: la Guyane et Mayotte où l’état d’urgence sera prolongé “jusqu’au 30 octobre inclus”, car le virus y circule encore activement.

    Pour le reste du pays, “le droit commun n’est pas suffisant pour faire face aux dimensions extraordinaires de cette crise”, selon la rapporteure Marie Guévenoux (LREM), qui souligne la nécessité de pouvoir “réagir très rapidement” face aux “clusters”.

    Le texte permet donc des restrictions sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, et ce jusqu’au 30 octobre.

    Mais l’essentiel de l’état d’urgence sanitaire “disparaît”, selon M. Véran, citant “le confinement”, le fait de se rendre “aux funérailles en famille” ou encore d’aller au restaurant…

    S’il fallait décider un nouveau confinement, tel que celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de nouveau décréter un état d’urgence sanitaire.

    Une volonté de “brider” les manifestations  à venir

    Mais les oppositions de droite comme de gauche ont dénoncé un texte qui revient en réalité à “l’état d’urgence qui ne dit pas son nom”. Elles ont cherché point par point à supprimer ses dispositions, en particulier celles concernant le droit de manifester.

    Le socialiste Hervé Saulignac, qui a défendu en vain une motion de rejet, a notamment fustigé un “numéro de bonneteau” avec le maintien de “l’essentiel” du régime d’exception, plaidant pour “un rétablissement plein et entier du droit commun”.

    L’élu LR Philippe Gosselin a aussi dénoncé un “double langage” du gouvernement avec un projet de loi qui organise une “vraie-fausse sortie” de l’état d’urgence, tandis que Christophe Naegelen (UDI) a raillé un “effet d’annonce” avec ce “régime hybride”.

    Même dénonciation d’une volonté du gouvernement “de nous leurrer” (groupe EDS), d’un texte “inutile” (Libertés et Territoires), d’un “déni de l’état de droit” (LFI) ou encore d’un maintien d’une “épée de Damoclès sur les libertés” (PCF), à l’unisson d’associations comme la Ligue des droits de l’Homme ou le Syndicat de la magistrature.

    En face, les élus LREM, MoDem ou Agir ont défendu un régime transitoire “justifié et nécessaire” face au virus. Le “marcheur” Guillaume Vuilletet a jugé “le procès en intentions cachées” des oppositions “d’une inconséquence grave” car elles laissent entendre que “la crise est passée”.

    Pour tenter toutefois de “répondre aux inquiétudes”, les députés de la majorité ont notamment encadré davantage en commission les restrictions aux rassemblements. Les manifestations feront l’objet d’un régime d’autorisation “au regard de la mise en oeuvre des mesures barrières”.

    Le résumé de la semaineFrance 24 vous propose de revenir sur les actualités qui ont marqué la semaine

    Je m’abonne 

    Des modifications insuffisantes aux yeux des oppositions, qui ont dénoncé une volonté de “brider” les manifestations, alors que la rentrée risque d’être “un peu chaude” socialement.

    Autre volet de ce texte qui a soulevé la “vive inquiétude” de l’Ordre des médecins, et des interrogations jusqu’au MoDem: la possibilité de prolonger la conservation de certaines données collectées par les systèmes d’information de santé, alors qu’elle devait être limitée à 3 mois.

    Elle sera restreinte à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche, Olivier Véran défendant un “allongement cohérent” pour “mieux comprendre” le covid-19.

    Avec AFP

    Articles similaires

    Partager. Facebook LinkedIn WhatsApp
    Article précèdent Vandalisme et déboulonnage de statues mémorielles : l’histoire à l’épreuve de la rue
    Article suivant #BlackLivesMatter, l’assourdissant silence des musées français

    ARTICLES SEMBLABLES

    L’or vert sous les vagues : le combat d’un homme pour sauver la planète grâce aux algues

    juin 17, 2025

    GBH répond par communiqué aux accusations de Christophe Girardier

    juin 17, 2025

    Catherine Conconne met en garde : “Attention aux faux prophètes”

    juin 16, 2025
    Ajouter un commentaire
    ECRIVEZ UN COMMENTAIRE Cancel Reply

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

    Actualités de la Caraïbe
    Caraïbe

    Sean Paul en tête d’affiche de la St. John Celebration 2025 : la programmation musicale complète dévoilée

    Caraïbe juin 17, 2025

    Caribbean Journal Par : Caribbean Journal Staff –  Le Département du tourisme des îles Vierges…

    être l’évasion insulaire que vous attendiez, avec un mini bar Tiki et une plage immaculée

    juin 17, 2025

    C’est la semaine la plus savoureuse de l’année dans les îles Vierges britanniques

    juin 17, 2025

    Anguille – Tripadvisor classe Tranquility Beach comme le meilleur petit hôtel-boutique des Caraïbes

    juin 17, 2025
    ANTILLA JUIN 2025. abonnez-vous !
    TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT !
    De l’idée à l’action, avec vous au quotidien
    EVADEZ-VOUS …ENVOLEZ-VOUS !

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités de Antilla Martinique.

    Merci ! Votre demande a bien été prise en compte.

    Publiez vos annonces Légales
    Consultez les annonces légales
    Consulter nos anciens numéros
    Nos différentes rubriques
    Archives
    ANTILLA JUIN 2025. abonnez-vous !
    ANTILLA JUIN 2025. abonnez-vous !
    © 2025 Copyright ANTILLA. Tous drois réservés. Programmé par ANTILLA.
    • CONTACTEZ-NOUS
    • MARKETING
    • MENTIONS LÉGALES
    • CONSULTEZ LES ANNONCES LÉGALES

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.