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    Home » Rejet de la demande de suspension des travaux de la route de Belfond au Carbet par la distillerie Neisson
    Communiqué

    Rejet de la demande de suspension des travaux de la route de Belfond au Carbet par la distillerie Neisson

    septembre 5, 2024Aucun commentaire
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    Par une ordonnance en date du 5 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de suspension des travaux de la route communale de Belfond, déposée par la distillerie Neisson. Ces travaux, entrepris par la commune du Carbet, concernent la réhabilitation et l’élargissement de cette voie traversant les champs de canne à sucre exploités par la distillerie. Inquiète des risques de pollution et de dégradation de ses terres agricoles, la distillerie avait demandé l’interruption immédiate des travaux ainsi que des mesures de protection de son exploitation. Cependant, après avoir pris en compte les éléments du dossier, le juge a estimé que les pollutions constatées, liées à des dépôts de déchets et de béton, étaient minimes et que la commune avait pris des mesures correctives. Il a également jugé qu’aucune preuve n’était apportée quant à un empiètement sur les parcelles agricoles ou à un défaut de conception des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales. En conséquence, le tribunal a rejeté la requête de la distillerie.

    Affaire à suivre…

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