L’Assemblée nationale a adopté, le 23 juin, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » : 271 voix contre 202, sur 537 votants, et 64 abstentions. Un vote historique, mais qui n’est qu’une première marche d’un escalier long et incertain. Au-delà de l’île, le texte pose une question que la Martinique nous ne pouvons ignorer : jusqu’où la République est-elle prête à reconnaître la singularité d’un territoire ?
Un vote acquis, une majorité fragile
Le texte a réuni 271 « pour » et 202 « contre », porté par une coalition hétéroclite : Les Démocrates, Horizons (présidé par l’insulaire Laurent Marcangeli), LIOT – où siègent les nationalistes Michel Castellani et Paul-André Colombani -, Ensemble pour la République et la France insoumise. En face, l’UDR et le Rassemblement national ont appelé à voter contre. Et au milieu, 64 abstentions, dont celle de François-Xavier Ceccoli, député de Haute-Corse, intervenu au nom d’une Droite républicaine majoritairement hostile.
Cette géométrie compte, car elle annonce la suite. Une majorité de circonstance à l’Assemblée ne fait pas une majorité au Sénat, encore moins les trois cinquièmes d’un Congrès. La fragilité est dans les chiffres autant que dans les mots.
Ce que dit, exactement, le texte adopté
Le projet crée un article 72-5 nouveau, inséré après l’article 72-4 — donc dans le droit commun des collectivités, et délibérément non rattaché aux articles 73 et 74 réservés à l’outre-mer. La Corse y reçoit un « statut d’autonomie » justifié par son insularité méditerranéenne et par sa « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse ».
Sur le fond du pouvoir, deux mécanismes : la Collectivité de Corse pourra adapter les lois et règlements nationaux, et fixer ses propres normes dans ses champs de compétence – sur habilitation, et sous le contrôle du Conseil constitutionnel (pour le domaine de la loi) et du Conseil d’État (pour le règlement). Les députés ont expressément exclu le régalien : nationalité, droits civiques, libertés publiques, justice, droit pénal, défense, monnaie.
La consultation des électeurs corses, d’abord facultative, est devenue obligatoire.
Égalité de traitement et non-régression : deux garde-fous, deux ambiguïtés
Deux principes ont cristallisé les débats.
Le premier, l’« égalité de traitement », vise à garantir que les normes corses ne créeront pas de citoyens de seconde zone ; il répond à la crainte d’une « préférence régionale ».
Le second, la « non-régression » par rapport aux normes nationales, sociales et environnementales, a été âprement négocié. Voulu impératif par la France insoumise, il n’est finalement qu’une faculté ouverte à la future loi organique : celle-ci « peut » le mettre en œuvre. De contrainte, il est devenu option – d’où l’amertume de la gauche, qui s’est partiellement abstenue.
Pourquoi ce dossier insulaire concerne la Martinique
On pourrait croire l’affaire strictement corse. Elle ne l’est pas. Trois éléments du texte résonnent singulièrement depuis les Antilles
La Corse parle de la terre dans la Constitution ; la Martinique en parle dans ses tribunaux et ses successions bloquées.
Le premier est cette formule du « lien singulier à la terre ». Le Conseil d’État l’avait jugée dépourvue de « sens précis » et souhaité son retrait ; le législateur l’a maintenue. Inscrire dans la Constitution qu’une communauté entretient un rapport particulier à son sol n’est pas anodin au moment où la Martinique s’apprête à débattre, lors du colloque d’octobre, de l’indivision, des cinquante pas géométriques et de la dépossession foncière héritée de la plantation.
La Corse pose la question de la terre par le haut, par le texte fondamental ; nous la subissons par le bas, dans les successions gelées et les titres introuvables.
Le deuxième est le rapport aux articles 73 et 74. En logeant la Corse dans un article 72-5 distinct, le constituant invente une troisième voie : ni l’adaptation comptée de l’article 73 sous lequel vit la Martinique, ni l’autonomie de l’article 74 des collectivités d’outre-mer, mais un pouvoir normatif propre, encadré, à l’intérieur du droit commun. Le précédent est conceptuel autant que politique : il démontre que la République sait, quand elle le veut, tailler un costume constitutionnel sur mesure.
Le troisième est la méthode. Quatre années de discussion, un processus né d’une crise — la mort en prison d’Yvan Colonna et les émeutes de 2022 —, un vote de l’Assemblée de Corse en mars 2024, puis une écriture négociée à Paris et amendée en séance. C’est le contraire des évolutions statutaires martiniquaises restées en suspens.
La leçon n’est pas dans le contenu, mais dans la patience : un territoire obtient ce qu’il sait formuler, porter et défendre dans la durée. Reste à savoir si nous pouvons faire montre d’une telle qualité…
Si la République consent à la Corse une autonomie constitutionnelle, au nom de quel principe la refuserait-elle, demain, à un territoire d’outre-mer qui en formulerait la demande dans les mêmes formes ?t avec la même fermeté?
La suite : le Sénat, puis le verrou des trois cinquièmes
Le vote du 23 juin n’épuise pas la difficulté : il la déplace. Le texte part au Sénat, dont l’examen est annoncé pour l’automne et où la majorité dominée par Les Républicains est ouvertement hostile à l’idée d’une « communauté insulaire » constitutionnalisée. Le renouvellement sénatorial de la fin septembre 2026 pourra – ou non – déplacer les équilibres du Palais du Luxembourg.
Surtout, une révision constitutionnelle doit être votée en termes identiques par les deux chambres avant l’ultime étape. Emmanuel Macron a choisi la voie du Congrès plutôt que celle du référendum : il faudra alors réunir les trois cinquièmes des suffrages exprimés par les députés et sénateurs. L’arithmétique du 23 juin en est loin, et le calendrier présidentiel – la fin du mandat à moins d’un an – resserre encore la fenêtre.
Un précédent, non une promesse
Rien n’est acquis. Le Sénat peut amender, et chaque modification renvoie le texte à l’Assemblée ; le Congrès peut n’être jamais convoqué, l’exécutif gardant la maîtrise du calendrier. Le précédent corse, s’il se confirme, sera autant un espoir qu’un révélateur : il dira ce que la République est prête à concéder, et à qui. Pour la Martinique, l’enseignement déborde le résultat – encore incertain. Il tient dans une évidence trop souvent oubliée : la singularité d’un territoire ne se décrète pas depuis Paris, elle s’y arrache par un travail politique patient. La Corse vient d’en franchir la première marche. Reste à savoir qui, dans les outre-mer, souhaitera en tirer les conséquences.
Gérard Dorwling-Carter
