Caribbean Today / Caribbean Media Corporation
Le Comité judiciaire du Conseil privé, juridiction de dernier recours pour Trinité-et-Tobago, a accueilli à l’unanimité le recours de Jason Jones contre les dispositions pénalisant les relations homosexuelles consenties entre adultes.
L’affaire portait notamment sur deux articles de la loi de 1986 relative aux infractions sexuelles. La juridiction a considéré que ces dispositions ne pouvaient être soustraites au contrôle des droits fondamentaux au seul motif qu’elles prolongeaient des interdictions anciennes. Elle a également souligné la gravité de l’atteinte portée à la vie privée et à la possibilité de construire une relation intime.
La décision constitue une étape importante dans un contentieux engagé depuis plusieurs années. Le journal précise toutefois que les parties doivent encore présenter des observations avant l’ordonnance finale déterminant les adaptations du texte. L’affaire nourrit plus largement le débat caribéen sur les libertés individuelles et le maintien de législations héritées de l’époque coloniale.
