Selon un communiqué du MIM, transmis par Daniel Marie-Sainte, LUREL et LETCHIMY se sont opposés à un amendement visant à interdire les épandages aériens de pesticides en outre-mer, présenté par un député français et soutenu par Jean-Philippe NILOR et Alfred MARIE-JEANNE. (à suivre, la réponse de Serge Letchimy)
L’extrait du compte-rendu des débats parlementaires sur la loi sur la vie chère, le 10 octobre 2012, nous(c’est le MIM qui commente, ndr) en apporte la preuve :
« M. François-Michel Lambert. Le présent amendement vise à interdire les épandages aériens en outre-mer. Il nous semble nécessaire de prendre en compte les spécificités de ces territoires en la matière car le mode d’épandage aérien de pesticides est une menace pour la santé de leurs habitants, certainement bien plus que sur des territoires continentaux. Ces épandages ont également un impact pour la faune et la flore de ces territoires, riches d’une biodiversité rare qu’il faut absolument protéger. Le principe de précaution n’étant pas appliqué en ce qui concerne ce mode d’épandage de pesticide, il est nécessaire de l’interdire formellement pour éviter une autre catastrophe sanitaire cumulée à celle du chlordécone.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Victorin Lurel, ministre. S’agissant de l’épandage aérien, la philosophie de l’action du Gouvernement a été fixée ici même par le ministre de l’agriculture, en charge de ces sujets, en réponse à une question de l’un de vos collègues. Le Gouvernement n’est pas favorable à l’épandage aérien ; cependant, en l’état actuel des connaissances, nous sommes bien obligés de faire avec, pour parler simplement.
En Martinique et en Guadeloupe, deux ordonnances ont été rendues par un tribunal administratif. La première, à Basse-Terre, a suspendu un arrêté préfectoral parce qu’on n’avait pas effectué d’expérimentation et que l’huile Banole n’avait pas été soumise à une analyse spécifique. Le Gouvernement prétend qu’il s’agit d’une erreur de droit, sans fondement juridique. La situation est tout à fait différente en Martinique : l’arrêté préfectoral, par ailleurs validé dans ses fondements, a été suspendu dans les seules dispositions autorisant l’usage de l’huile Banole, en attendant les conclusions de l’étude sur ce produit conduite par l’ANSES. Cette étude sera remise très bientôt, à la fin du mois d’octobre. Quelle est la position du Gouvernement ? Il convient d’abord de respecter la décision des tribunaux. Nous rapporterons les deux arrêtés préfectoraux, mais nous ferons prendre un autre arrêté excluant le Banole.
Il faut savoir que le Banole est mélangé à un fongicide pour former une bouillie répandue sur la canopée de la banane : c’est un fixateur, un liant, un adjuvant. Dans le nouvel arrêté qui sera pris, même si la recherche n’est pas tout à fait au point, l’adjuvant sera peut-être de l’eau : toutefois, on effectuera peut-être quinze passages au lieu de dix. Les études en notre possession nous apprennent que les fongicides et le Banole ne sont pas toxiques. Des études ont été effectuées sur les fongicides, et des autorisations de mise sur le marché ont été accordées. Je conviens qu’il n’y a pas eu d’études ni d’expérimentations spécifiques sur le Banole. Nous respecterons donc les décisions des tribunaux, mais nous prendrons un nouvel arrêté préfectoral afin d’exclure le Banole tant qu’une étude ne prouvera pas qu’il est inoffensif.
En revanche, dans le nouvel arrêté – c’était déjà le cas dans les anciens –, nous avons durci les conditions : par exemple, des cartes GPS interdisent l’épandage aux abords des cours d’eau et des habitations. De plus, nous avons demandé aux instituts techniques de la banane d’accélérer leurs expérimentations et leurs recherches, notamment pour trouver un traitement terrestre. Ce dernier est envisagé avec un tracteur chenillé muni de bras télescopiques surplombant la canopée de la banane. Si ce système peut fonctionner, il aura deux conséquences. Premièrement, il est plus toxique pour le conducteur. Deuxièmement, il privilégie les exploitations en terrain plat. Ainsi, nous créons un problème social de division entre les planteurs, c’est-à-dire entre les grandes exploitations, notamment les exploitations salariales capables de mettre en place ce type de traitement terrestre, et les petits et moyens producteurs. Il faut donc évaluer et soupeser les conséquences d’une décision prise trop rapidement.
En Martinique et en Guadeloupe, j’ai dû répondre aux questions posées notamment par certains militants : je leur ai dit que nous comprenions leur combat, que le Gouvernement partageait leur philosophie, mais que nous ne saurions prendre une décision trop rapidement, sous le coup de l’émotion. On ne peut pas sacrifier 270 000 tonnes de bananes, même si nous n’ignorons ni le principe de précaution ni les préoccupations de santé publique. Enfin, nous venons d’obtenir 40 millions d’euros du conseil spécial agriculture qui sera bientôt partie au trilogue entre la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement. 18,7 millions d’euros ont été obtenus en compensation des accords commerciaux multilatéraux passés avec l’Amérique latine et des accords bilatéraux passés avec l’Amérique centrale, le Pérou et la Colombie. Une partie importante de cette enveloppe sera orientée en faveur d’une recherche beaucoup plus rapide, contraignante et donnant de meilleurs résultats.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor. Sans vouloir prolonger les débats, je souhaite indiquer que je soutiens cet amendement. Il y a quelques années, on nous avait également garanti que le chlordécone n’était pas toxique ! Si l’eau peut aujourd’hui remplacer le Banole, pourquoi a-t-il fallu attendre une décision de justice pour le faire, alors que cette solution était déjà techniquement possible ? Les cartes GPS ne peuvent pas fonctionner, car les vents ne garantissent pas que les substances empoisonnées tombent à la verticale. Épandre loin des cours d’eau ne veut rien dire, car du fait des bassins versants, aucun point de Martinique n’est éloigné d’un cours d’eau. Aujourd’hui, nos cours d’eau sont empoisonnés. La mer, la plus belle richesse de notre environnement naturel, est empoisonnée. Les cancers se multiplient chez des personnes de plus en plus jeunes. Le principe de précaution ne doit pas s’appliquer qu’aux intérêts économiques, mais en premier lieu à la vie humaine. C’est pourquoi je soutiens cet amendement avec force, conviction, détermination et enthousiasme.
M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy.
M. Serge Letchimy. Ce sujet est central. En Martinique et, je suppose, en Guadeloupe, nous sommes majoritairement contre l’épandage aérien. Cependant, que celui-ci soit réalisé par avion, à dos d’homme ou sous la canopée de la banane, c’est surtout le Banole qui est en question. C’est le produit qui pose problème. Aujourd’hui, on a clairement opposé aux utilisateurs de ces produits l’urgence de trouver d’autres techniques et d’interdire l’utilisation du Banole. Cela a été fait. Je relève d’ailleurs une faute relativement grave : nous aurions déjà dû avoir les certifications de validation. Nous ne les avons pas eues alors qu’il y a urgence.
Nous ne voterons pas cet amendement, sachant qu’en Martinique nous avons adopté une délibération afin de bien marquer que nous ne tolérons plus ni l’épandage aérien ni l’utilisation du Banole.
(L’amendement n° 14 n’est pas adopté.) » (Fin de citations) n