Les nouveaux programmes 2021 – 2027 sont disponibles

Ce mardi 14 mars 2023, la Collectivité Territoriale de Martinique a officiellement présenté les nouveaux programmes européens à l’occasion du Comité de Suivi Interfonds (CSI) annuel en présence de Bénédicte Di Géronimo, Conseillère Exécutive en charge des Fonds Européens, des représentants de la Commission Européenne et des administrations centrales.

Dans le cadre de la nouvelle programmation 21-27, la CTM bénéficiera d’un budget de plus de 700 millions d’euros auxquels se rajoutent les cofinancements de la CTM pour soutenir un milliard de coût total de projets de développement économique pour le territoire :

  • Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) → aide au financement des projets liés à l’innovation, les TIC, la compétitivité des entreprises, l’énergie et l’environnement,
  • Le FSE+ (Fonds Social Européen) → aide au financement des projets liés à l’emploi, la formation et à l’insertion des publics en difficulté,
  • Le FEAMPA (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) → aide au financement des projets liés à la Pêche et à l’aquaculture,
  • Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) → aide au financement des projets liés à l’agriculture et au développement rural.

La Collectivité qui sera autorité de gestion et organisme intermédiaire en charge de la gestion des fonds européens, s’appuiera sur ces outils financiers afin de poursuivre ses ambitions d’aménagement, de développement, et d’égalités sociales et ainsi faire du territoire une Martinique plus intelligente, numérique et connectée, durable et verte, performante et inclusive, mobile, performante et compétitive. 

L’évènement de lancement de ce mardi 14 mars permet également aux socio – professionnels invités de participer à trois ateliers thématiques :

  • Le dossier parfait
  • La dématérialisation et les procédures
  • Les obligations de publicité

Des webinaires sur ces mêmes thématiques ainsi que des événements ouverts au public et aux porteurs de projet seront organisés au cours de l’année afin de faciliter le montage des dossiers et fluidifier les interactions.

Composition et obligations du CSI

Le Comité de Suivi Interfonds se réunit au moins une fois par an et s’assure de l’évolution de la mise en œuvre des programmes, de l’efficacité, de la qualité et de la performance de la programmation des fonds européens à la Martinique. Par ailleurs, il approuve toutes modifications aux programmes ou aux compléments de programmation. Enfin, il veille à la mise en œuvre des programmes européens et au respect des obligations réglementaires

Ce comité rassemble une délégation composée des représentants de Commission européenne et des Ministères :

  • Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
  • Ministère de l’agriculture et de l’alimentation,
  • Ministère de l’intérieur,
  • Ministère des outre-mer,
  • Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Il est complété par les Présidents des chambres consulaires, des partenaires socio – économiques, des associations de la société civile, des associations syndicales, et des autorités régionales et locales du territoire.

Du 13 au 17 mars 2023, la délégation suit ainsi un programme ponctué de temps forts : des visites de terrain au cœur des projets chez des bénéficiaires de trois fonds (FEDER, FSE, FEADER) ; des réunions techniques avec les experts des autorités de gestion (CTM et Etat) ; une séance plénière avec les élus de la CTM, édilités municipales et d’établissements publics, représentants d’organismes publics/privés et représentants du secteur socio-économique.

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