Un projet de la Commission européenne divulgué indique qu’il est urgent d’harmoniser les règles du bloc pour remédier aux défaillances qui ont fait de la région un centre de criminalité financière.
Sous la pression d’agir après une série de scandales bancaires impliquant des milliards de dollars de transactions illicites, l’Union européenne a un plan pour renforcer son système de lutte contre le blanchiment d’argent en créant une agence consacrée à la lutte contre les crimes financiers et un règlement unifié pour ses États membres .
La proposition comprend des règles uniformes dans tout le bloc, une agence au niveau de l’UE qui peut imposer des amendes totalisant des millions de dollars, et de nouvelles réglementations ciblant les fournisseurs de crypto-actifs, selon un projet examiné par plusieurs organes de presse. La Commission européenne finalisera la proposition d’ici la fin juillet qui, si elle est approuvée par le Parlement européen et les États membres, entrera en vigueur en 2024.
“Le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le crime organisé restent des problèmes importants qui doivent être traités au niveau de l’Union”, indique le document de la Commission.
L’année dernière, le Consortium international des journalistes d’investigation a révélé que certaines des plus grandes banques du monde avaient permis à des milliers de milliards de dollars d’argent contaminé de circuler librement dans le système financier mondial.
Sur la base de plus de 2 100 rapports secrets déposés par des banques auprès du Trésor américain et obtenus par BuzzFeed News, FinCEN Files a documenté comment les groupes mafieux, les financiers du terrorisme, les trafiquants d’armes et les briseurs de sanctions ont pu transférer de l’argent via des institutions financières internationales sans trop de surveillance. Les législateurs européens ont appelé à une approche plus coordonnée de la lutte contre le blanchiment d’argent à la suite de l’enquête.
Dans l’Union européenne, les 27 États membres ont la responsabilité principale de superviser et d’appliquer les lois anti-blanchiment, et certains pays ont mis du temps à mettre en œuvre des règles plus strictes. “C’est un fromage suisse, plein de trous”, a déclaré un membre du Parlement européen lors d’un débat sur les FinCENFiles. Des lacunes avaient déjà été révélées dans un rapport de 2019 de la commission.
L’un des objectifs de la nouvelle agence est de s’assurer que les pays appliquent la loi de manière uniforme, selon Steve Ryan, un responsable du département de la commission responsable des politiques bancaires et financières. Il a pris la parole lors d’un événement en ligne organisé en juin par Accountancy Europe , un groupe qui représente les comptables et les auditeurs.
“Nous voulons que cette divergence et ces liens faibles prennent fin”, a déclaré Ryan.
L’Autorité anti-blanchiment de l’UE aura plusieurs rôles : elle supervisera les entités financières transfrontalières, coordonnera et assistera les unités nationales de renseignement financier et donnera des conseils politiques à la commission.
Un audit récent de la Cour des comptes européenne a révélé « une fragmentation institutionnelle et une mauvaise coordination au niveau de l’UE ».
En 2018, c’est le Trésor américain qui a pris des mesures contre la banque ABLV,alléguant que le prêteur letton avait facilité des opérations “liées au programme d’armement de la Corée du Nord et à la corruption liée à la Russie et à l’Ukraine”. L’autorité américaine a utilisé sa compétence sur les transactions en dollars pour agir contre le prêteur européen.
La même année, la Danske Bank, la plus grande banque du Danemark, a admis que sa succursale estonienne avait transféré plus de 230 milliards de dollars de Russie et d’autres anciens États soviétiques et qu’une grande partie de cet argent était soupçonnée d’être d’origine illégale.
Les banques suédoises et finlandaises ont également été mêlées à des scandales de blanchiment d’argent.
Karel Lannoo, directeur général du Center for European Policy Studies, un groupe de réflexion à Bruxelles, a déclaré qu’un règlement unifié, plutôt qu’une agence de l’UE aux pouvoirs limités, pourrait avoir un impact plus concret sur la lutte du bloc contre le blanchiment d’argent, un crime capable de « saper la société civile ».
« Je veux juste chasser de l’esprit des gens l’illusion que l’agence résoudra le problème », a-t-il déclaré à l’ICIJ lors d’un entretien téléphonique.
Lannoo, qui a co-écrit un récent rapport sur le système de lutte contre le blanchiment d’argent de l’UE, a déclaré qu’il était crucial que les États membres se réfèrent à un ensemble commun de règles, comme un modèle convenu pour les banques qui déposent des rapports d’activité suspecte auprès des autorités locales ; application plus rigoureuse des registres de propriété des entreprises; et une définition unique du blanchiment d’argent.
La collecte de données pour évaluer l’ampleur du problème ainsi que l’efficacité de l’application de la loi était également d’une importance primordiale, a déclaré Lannoo, qui espère que le nouveau plan de l’UE conduira à un système unifié plus similaire à celui existant aux États-Unis.
Le mois dernier, le Financial Crimes Enforcement Network des États-Unis a publié pour la première fois un ensemble de priorités, ou « une des principales tendances des menaces », qui régiront la politique de l’agence pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le FinCEN devrait exiger des banques et autres institutions financières sous sa supervision qu’elles intègrent ces priorités dans leur programme de conformité dans les 180 jours suivant l’annonce des priorités.
La liste des “menaces” comprend la corruption, le financement du terrorisme étranger et national et la cybercriminalité, et sera mise à jour au moins une fois tous les quatre ans, a indiqué l’agence dans un communiqué.
