Vu sur www.touteleurope.eu. Le 9 décembre 2022, un scandale de corruption, inédit par son ampleur et impliquant notamment le Maroc et le Qatar, était révélé. Plusieurs eurodéputés figurent notamment parmi les accusés. Comment ces événements ont-ils pu se produire ? Quelles sont les règles en place pour lutter contre un tel phénomène et comment peut-on les améliorer ?
Des perquisitions, d’importantes sommes d’argent en cash et des représentants politiques derrière les barreaux. Le 9 décembre 2022, ces scènes dignes d’un film hollywoodien faisaient les gros titres partout en Europe sous le nom de “Qatargate”. Révélée par les médias belges Le Soir et Knack, cette large affaire de corruption et d’ingérence par des Etats étrangers a éclaboussé le Parlement européen, à deux jours de sa dernière séance plénière de l’année à Strasbourg.
Si l’enquête judiciaire est en cours pour tenter de faire la lumière sur cet épisode, le sujet continue d’alimenter les discussions des eurodéputés. Proposée par la présidente de l’institution, une réforme des règles de transparence est à l’étude.
Que s’est-il passé le 9 décembre 2022 ?
Si le scandale n’a éclaté que récemment, les faits remontent à 2021. Les services de renseignement belges enquêtent alors sur des soupçons de corruption au sein du Parlement européen de la part d’agents marocains. En creusant, ils découvrent également que le Qatar est impliqué.
Plusieurs élus et des personnes de leurs entourages respectifs sont ainsi accusés d’avoir reçu de l’argent de ces deux pays pour tenter d’influencer certaines décisions européennes en leur faveur.
Le 9 décembre, l’eurodéputée grecque Eva Kaïlí, alors vice-présidente du Parlement européen, est interpellée à son domicile bruxellois avec 150 000 euros cachés en petites coupures dans des bagages à main et des sacs de voyage. Son père, qu’elle a averti quelques instants plus tôt, est intercepté avec près de 500 000 euros alors qu’il tente de prendre la fuite. En tout, 1,5 million d’euros sont saisis ce jour-là par la police fédérale belge à l’occasion de 16 perquisitions.
Cinq personnes sont alors placées en détention. Depuis, d’autres interpellations ont eu lieu en Belgique ou encore en Italie. L’enquête est dirigée par le juge belge Michel Claise, spécialiste de la criminalité financière.
Quelles actions ont été menées par le Qatar ?
Le 14 novembre 2022, le ministre du Travail qatari Ali bin Samikh Al Marri est l’invité de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen. A quelques jours du début de la Coupe du monde de football à Doha, les parlementaires doivent notamment évoquer les conditions de travail des ouvriers sur les chantiers. Ce jour-là, plusieurs députés considérés comme “favorables au régime” sont installés dans la salle. L’un d’eux, Marc Tarabella, dénonce des discours trop critiques à l’égard du Qatar. Les réponses du ministre auraient également été rédigées à l’avance par certaines des personnes mises en cause dans cette affaire dans le but d’éviter une mauvaise publicité pour le pays à une semaine du grand événement.
Le 21 novembre 2022, le groupe GUE (gauche radicale) demande à inscrire à l’ordre du jour une résolution portant sur les conditions de travail des ouvriers au Qatar. S’y opposent alors une grande majorité du Parti populaire européen (PPE), mais également de nombreux députés du groupe socialiste (S&D) dont sont issus les députés mis en cause. Ces derniers auraient tout fait pour convaincre leurs collègues de voter en ce sens.
Qui sont les principaux accusés et suspects ?
Déchue de son poste de vice-présidente et exclue de son groupe, Eva Kaïlí n’est en réalité qu’un élément du vaste réseau impliqué dans cette affaire. Celui-ci regroupe d’anciens et d’actuels eurodéputés, des assistants parlementaires, des représentants d’ONG ou d’organisations syndicales.
Selon les premiers éléments de l’enquête, le chef de file présumé de cette organisation serait l’ancien eurodéputé socialiste italien Pier Antonio Panzeri. Elu pendant une dizaine d’années au Parlement européen (2004-2019), il a notamment occupé la présidence de la délégation sur les relations avec les pays du Maghreb. Après avoir quitté ses fonctions au sein de l’assemblée européenne, il fonde en 2019 l’ONG Fight impunity, soupçonnée de n’être qu’une plateforme pour permettre la circulation de l’argent sale. Son ancien assistant, Francesco Giorgi est considéré comme son bras droit. Ce dernier est par ailleurs le compagnon d’Eva Kaïlí.
Plusieurs eurodéputés sont également suspectés. Andrea Cozzolino, socialiste italien et réputé proche de M. Panzeri, a ainsi récupéré Francesco Giorgi comme assistant en 2019. Le Belge Marc Tarabella, perquisitionné le 10 décembre à son domicile, a quant à lui été dénoncé par M. Panzeri. Les deux hommes ont vu leur immunité parlementaire levée par leur collègues le 2 février. Quelques jours plus tard, le 11 février, le premier était arrêté dans son pays à Naples tandis que le second était mis en examen pour “corruption, blanchiment et participation à une organisation criminelle” et placé en détention provisoire.
Les noms d’autres eurodéputés et de leurs assistants ont par ailleurs été cités mais ne sont pour le moment pas officiellement mis en cause. Mi-janvier, M. Panzeri avait admis sa culpabilité et accepté de coopérer avec les enquêteurs.
Le réseau s’étend bien en dehors des couloirs du Parlement. Elu à la tête de la Confédération syndicale internationale en novembre 2022, Luca Visentini est suspecté d’en faire partie. Ce dernier aurait bénéficié du soutien du Qatar pour son élection et de versements en liquide de la part de M. Panzeri. Il est actuellement suspendu de ses fonctions.
Dans cette affaire les suspects sont particulièrement nombreux. Pour tenter d’y voir plus clair, le journal Le Soir publiait le 6 janvier 2022 une infographie interactive regroupant les protagonistes de l’affaire.
Quelles sont les mesures en place pour contrôler le lobbying ?
Le scandale dépasse largement la simple question du lobbying. Pour autant, certains eurodéputés estiment qu’il a révélé des failles sur la transparence de l’institution et sur la régulation actuelle des activités d’influence. Tout en argumentant que des règles plus strictes permettraient de réduire les risques à l’avenir.
Aujourd’hui, le lobbying au niveau européen est principalement encadré par le registre de transparence. Entrée en vigueur et révisée en 2021, cette base de données – désormais commune à la Commission, au Parlement et au Conseil de l’UE – répertorie l’ensemble des entités qui souhaitent mener des activités de lobbying.
Lobbying : quelle définition européenne ?
Selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en France, le lobbying se définit de la manière suivante dans l’Union européenne : “toutes les activités menées dans le but d’influencer les politiques et les processus de décision des instruments de l’Union, quel que soit le lieu où elles sont réalisées et quel que soit le canal ou le mode de communication utilisé”. Sont considérées comme lobbyiste “toutes les organisations et personnes agissant en qualité d’indépendants, quel que soit leur statut juridique, exerçant des activités de lobbying”.
“Cela inclut six catégories principales de lobbyistes : des cabinets de consultants, des entreprises et associations syndicales, des groupes de réflexion (think tanks) et institutions académiques, des organisations cultuelles, des représentations d’autorités locales et autres entités publiques”.
Au 15 février 2023, 12 509 entités y sont inscrites. Concrètement, celles-ci doivent remplir une déclaration annuelle publiée dans le registre. On y retrouve des informations sur le montant des dépenses ainsi que l’objet des activités de lobbying de l’organisation (communication, réunion avec des membres de la Commission européenne ou participation à ses groupes d’experts, contributions à des consultations publiques ou des feuilles de route). En s’enregistrant, les lobbyistes doivent se conformer à un code de conduite.
L’inscription y est facultative. Toutefois, elle devient (en théorie) obligatoire pour certaines activités comme pour obtenir une accréditation au Parlement européen et participer à des auditions, rencontrer des commissaires européens et des membres de leur cabinet ou encore accéder aux locaux du Conseil de l’UE.
Mais cette obligation n’est que peu contrôlée. Ainsi, l’ONG Fight Impunity, au cœur du scandale du Qatargate, a réussi à pénétrer les bâtiments de l’institution par des voies détournées. De plus, la règle est assortie d’exceptions. Ainsi, les représentants de pays tiers (comme le Qatar et le Maroc) ou les anciens eurodéputés (comme Pier Antonio Panzeri) ne sont pas concernés par ces dispositions.
Par ailleurs, depuis 2011, les parlementaires doivent respecter un code de conduite en matière d’intérêts financiers et de conflits d’intérêts. Le règlement du Parlement européen exige également que certains de ses membres (ceux en charge des dossiers législatifs et les présidents de commissions) publient leurs rencontres avec les représentants d’intérêts. Mais là encore, cela reste théorique car le dispositif est peu contraignant et faiblement sanctionné. Enfin, à l’image des événements survenus dans le cadre du Qatargate, tous ces dispositifs ne régulent pas les interactions entre politiques et lobbyistes… à l’extérieur des bâtiments officiels.
Ces mesures vont-elles être renforcées ?
Réformer les règles de transparence
Conscient de ces graves manquements, le Parlement européen mène une introspection depuis les premières révélations du scandale. Ainsi, la réforme des règles de transparence anime d’ores et déjà les débats dans l’hémicycle. Le 12 janvier 2023, la présidente de l’institution Roberta Metsola a présenté aux chefs des groupes politiques ses premières pistes, avec un mot d’ordre : “renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité”.
Réponse directe au scandale, le texte propose par exemple d’interdire aux anciens députés européens de faire directement du lobbying à la fin de leur mandat et d’accéder librement aux bâtiments. Une disposition qui concernerait également les représentants d’Etats tiers. Le document envisage aussi de supprimer les groupes d’amitiés avec ces mêmes pays tiers, des structures informelles et peu contrôlées dont faisaient partie certains des parlementaires suspectés dans l’affaire.
Il prévoit également une série de mesures contraignantes pour renforcer la transparence de l’activité des députés (cadeaux, voyages entrepris hors UE, professions annexes) ou former les assistants parlementaires aux règles éthiques et financières. Chaque eurodéputé devrait en outre nommer un assistant en tant que responsable de la conformité avec ces règles. Dernier élément, le Parlement entend renforcer sa coopération avec les services judiciaires des Etats membres. Mais aussi les sanctions prévues pour ceux qui enfreignent les règles de l’institution.
Une commission parlementaire du Parlement européen va désormais s’emparer du sujet. A l’occasion d’une session plénière, l’institution a voté le 14 février une mise à jour de l’intitulé et des responsabilités de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère. Présidée par Raphaël Glucksmann, la commission qui se voit confiée de nouvelles tâches “sera chargée d’identifier les lacunes en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption, dans les règles du Parlement”, fait savoir l’institution. Le “calendrier s’annonce très serré”, souligne d’ailleurs l’eurodéputé français qui souhaite que des mesures soient en vigueur avant les prochaines élections européennes, prévues au printemps 2024.
Des réactions mitigées aux propositions de la présidente du Parlement européen
Roberta Metsola a promis d’agir vite pour réformer les règles de transparence. La réponse adressée le 12 janvier 2023 a reçu le feu vert des présidents des groupes politiques du Parlement. Elle n’est toutefois pas suffisante, jugent plusieurs eurodéputés et observateurs.
Manon Aubry (GUE) souhaite pour sa part que le Parlement travaille à partir de la résolution votée à une très large majorité au mois de décembre 2022. Celle-ci comprenait des éléments concrets comme la création d’un organe éthique européen (reprise par la Commission européenne, voir ci-dessous), la mise en place d’une commission d’enquête interne, la nomination d’un vice-président en charge de la lutte contre la corruption ou encore un renforcement de la collaboration avec des organes existants comme le Parquet européen ou l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).
Pour Corporate Europe Observatory qui s’intéresse à l’activité des lobbys en Europe, les propositions formulées par la présidente du Parlement européen “sont loin de garantir qu’il n’y aura plus de scandales à l’avenir”. “Nous avons besoin de plus que des mesures provisoires. Nous avons besoin d’un ensemble de règles solides en matière de lobbying, correctement appliquées. Cette proposition rate le coche sur des questions d’éthique essentielles et, bien entendu, sans une application rigoureuse, toutes ces mesures risquent d’être vidées de leur sens”, déclare Olivier Hoedeman, le coordinateur de l’organisation.
Vers un organe éthique européen ?
Une autre proposition faite dès 2019 par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de sa prise de fonction est également revenue sur la table. Courant mars, l’exécutif européen va proposer la création d’un organe éthique européen, à l’image de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en France.
Celui-ci sera commun à toutes les institutions et organes consultatifs de l’Union européenne et “assurera des standards d’intégrité et de transparence communs et élevés”, a expliqué la commissaire européenne à la Transparence Věra Jourová le 15 février, à Strasbourg. Cette nouvelle structure était réclamée de longue date par certains eurodéputés comme Stéphane Séjourné (Renew) dès 2019.
