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POUR LA RE-ETATISATION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)

Depuis décembre 2015, la Martinique vit sous le régime d’«une collectivité territoriale de la République, régie par l’article 73 de la Constitution qui exerce les compétences attribuées à un département d’outre-mer et à une région d’outre-mer et toutes les compétences qui lui sont dévolues par la loi pour tenir compte de ses caractéristiques et contraintes particulières».

C’est pour répondre à cette spécificité, avec notamment le poids du Revenu de Solidarité Active dans son budget de fonctionnement (35 000 bénéficiaires, 74 millions d’euros de reste à charge en 2017) que les Conseillers à l’Assemblée de Martinique, réunis en Assemblée plénière le 14 novembre 2017 à Plateau Roy, Schœlcher :

Réaffirment leur volonté de mettre en œuvre des politiques publiques de développement et d’accompagnement social pour les Martiniquais en situation de précarité ;

Rappellent l’importance des restes à charge hérités des transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités départementale et régionale depuis 2005 qui ont été évalués à près de 600 millions d’euros ; 

Demandent au Président de la République, au Premier Ministre et à la Ministre des Outre-Mer de retenir la Martinique comme territoire d’expérimentation de la re-étatisation du Revenu de Solidarité Active pour l’année 2018.