Anguilla Focus
Rebecca Bird
L’usage et la possession d’une petite quantité de cannabis pour un usage personnel ont été décriminalisés pour les adultes à Anguilla.
Bien que le cannabis reste classé comme une drogue illégale, la police royale d’Anguilla ne fera plus appliquer les sanctions pénales prévues pour ces infractions spécifiques. Cependant, les autorités continueront de surveiller et de faire respecter les réglementations concernant la vente et le trafic de cannabis.
Une nouvelle politique en place
Dans le cadre de cette nouvelle politique, les résidents peuvent cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis et transporter jusqu’à 10 grammes. L’usage de cannabis est limité aux espaces résidentiels ou privés.
Ce projet pilote, entré en vigueur le dimanche 1er décembre, sera testé pendant un an afin que le gouvernement puisse recueillir des données sur son efficacité.
Actuellement, il n’existe aucune statistique sur l’usage de cannabis sur l’île. Cependant, le gouvernement reconnaît une perception selon laquelle la criminalisation du cannabis nuit aux jeunes générations. À travers cette politique, l’objectif est de mieux comprendre l’usage, de développer des programmes d’intervention et d’éviter des renvois vers le système judiciaire pénal.
Pas pour les enfants
Si la politique autorise les adultes de 18 ans et plus à consommer du cannabis, les enfants restent soumis aux dispositions de la Child Justice Act. Tout enfant trouvé en possession ou consommant du cannabis sera référé au Child Justice Board et pourra bénéficier d’une intervention d’un conseiller en toxicomanie.
Le gouvernement a également précisé que le cadre juridique actuel ne permet pas d’effacer les casiers judiciaires des personnes condamnées pour possession de cannabis. Cependant, une loi sur la réhabilitation des délinquants (Rehabilitation of Offenders Act) est prévue pour le cycle législatif de l’année prochaine et pourrait envisager l’effacement des casiers judiciaires non violents.
Après la phase pilote, la deuxième étape du projet pourrait inclure la décriminalisation de l’importation de cannabis, ainsi que la vente d’huiles, de sous-produits et de produits médicaux à base de cannabis. Entre-temps, toute personne souhaitant importer du cannabis à des fins médicales peut contacter le médecin-chef, qui examinera chaque demande au cas par cas.
Un sujet brûlant
Lors d’une conférence de presse gouvernementale le 2 décembre, Dee-Ann Kentish-Rogers, ministre de l’Éducation et du Développement social, a décrit cette question comme un « sujet hautement débattu et vivement commenté » depuis de nombreuses années.
Elle a évoqué les consultations publiques et les débats à l’Assemblée législative d’Anguilla, en remerciant toutes les personnes qui y ont participé.
La ministre a reconnu que des changements ont été apportés au document politique et que des « obstacles » ont dû être surmontés avant l’adoption de cette mesure. Elle a expliqué que la politique avait été élaborée à partir des recommandations du Drugs Advisory Council, désigné par le gouverneur.
Pas de légalisation possible
La ministre a souligné qu’Anguilla ne peut pas légaliser le cannabis en raison d’une convention internationale sur les stupéfiants, à laquelle le Royaume-Uni est signataire, et qui s’étend à Anguilla.
Elle a conclu en indiquant que la politique actuelle est principalement une directive, accompagnée d’un document interne destiné à la police pour orienter la non-application de la loi.
