Une thèse récurrente, mais fondée sur une confusion
L’idée selon laquelle le Code noir n’aurait jamais été abrogé revient régulièrement dans l’espace public. Elle repose sur un constat apparemment exact : aucun texte n’est venu, en termes explicites, déclarer formellement son abrogation. Certains en déduisent qu’il existerait encore juridiquement. Cette conclusion procède toutefois d’une confusion entre absence d’abrogation formelle et maintien en vigueur. Et surtout de créer du ressentiment pour une problématique inventée.
L’effet décisif de l’abolition de l’esclavage
Le Code noir constituait un dispositif juridique entièrement fondé sur l’existence de l’esclavage. Une première abolition intervient en 1794 lors de la Révolution française, avant un rétablissement en 1802 sous Napoléon Bonaparte. L’abolition définitive de 1848, notamment portée par Victor Schœlcher, rend incompatible l’ensemble des dispositions du Code noir avec le nouvel ordre juridique. De plus, question de bon sens : à qui et à quoi s’appliquerait cette codification ?
La caducité comme mode d’extinction juridique
En droit, un texte peut cesser de produire des effets sans être formellement abrogé. Lorsqu’une norme devient incompatible avec des principes supérieurs ou des lois postérieures, elle est réputée caduque. Le Code noir entre précisément dans cette catégorie à partir de 1848.
L’incompatibilité avec l’ordre juridique contemporain
Les principes constitutionnels d’égalité, de liberté et de dignité humaine, ainsi que les engagements internationaux de la France interdisant l’esclavage, rendent toute survivance du Code noir impossible. Il ne peut être ni appliqué ni invoqué dans le droit actuel.
Une persistance dans le registre symbolique
La thèse de la non-abrogation du Code noir relève souvent d’une lecture politique et mémorielle. Elle vise à souligner la persistance de certaines inégalités héritées de l’histoire coloniale, davantage qu’à établir une réalité juridique. Mais de là à inventer cette subsistance de dispositions de ce Code est une aberration juridique.
Une distinction essentielle
Sur le plan juridique, le Code noir est caduc depuis 1848 et ne produit plus aucun effet. Sur le plan symbolique, il demeure un repère dans l’analyse critique des héritages historiques. Confondre ces deux niveaux conduit à une interprétation juridiquement infondée et une volonté de perpétuer les miasmes du passé.
Gérard Dorwling-Carter
