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Formalités administratives : l’État tente de pallier les défaillances de son guichet unique par des solutions provisoires

Formalités administratives : l’État tente de pallier les défaillances de son guichet unique par des solutions provisoires
février 17
18:24 2023

Retour partiel à la case départ pour les formalités des entreprises.

Face aux bogues en série de son guichet unique et dématérialisé, le gouvernement rouvre plusieurs canaux de communication pour offrir des alternatives aux déclarants.

Ainsi, les dossiers papiers, censés avoir été éradiqués depuis le 1er janvier, redeviennent « temporairement autorisés » dans certains cas (sans que l’exécutif n’indique précisément lesquels). Surtout, la résurrection du site Infogreffe, annoncée dès la mi-janvier, est pérennisée jusqu’au 30 juin et a priori amplifiée à partir du 20 février : la plate-forme pourra alors enregistrer « les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (notamment [pour les] sociétés commerciales, artisanales, agricoles) », assure le ministère de l’Économie. En parallèle, Bercy promet de poursuivre l’amélioration du guichet « au cours des prochaines semaines » et assure avoir déjà réduit les délais de traitement des dossiers.

Toutefois, en cas de question persistante, les entreprises sont invitées à contacter l’Inpi, en charge du guichet décrié, au 01 56 65 89 98.

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