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La Chambre régionale des comptes et la Ville du Diamant

novembre 17
05:28 2017
Temps de lecture : < 1 minute

La chambre régionale des comptes de la Martinique nous informe qu’elle a publié sur son site internet : https://www.ccomptes.fr/fr/antilles-guyane, un avis de contrôle budgétaire relatif  à la commune du Diamant.

Voici le résumé de cet avis, dont le libellé complet est sur le lien de la CRC…

 Avis de contrôle budgétaire – 2è Avis – Commune en plan de redressement – CGCT, art. L. 1612-5
A la suite des saisines du préfet de la Martinique, la chambre a proposé à la commune dans les deux avis susvisés, les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire au plus tard le 31 décembre 2021, et a demandé à la commune une nouvelle délibération rectifiant le budget initial conformément aux modifications proposées par la chambre ; qu’il appartient à la chambre de se prononcer sur la suffisance des mesures prises par la commune dans sa délibération ;[…]

La chambre constate que le budget primitif de 2017 de la commune du DIAMANT, corrigé par la délibération du 5 octobre 2017 ci-annexée, comporte les mesures de redressement suffisantes pour permettre son retour à l’équilibre au plus tard le 31 décembre 2021 ;
ELLE déclare qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure engagée au titre de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales pour le présent exercice ; [{…]

 


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