La Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) a récemment exprimé sa profonde inquiétude concernant la réforme des exonérations sociales dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025. Alors que les entreprises ultramarines, déjà confrontées à des handicaps structurels majeurs, peinent à rester compétitives face à leurs homologues hexagonales, cette réforme pourrait aggraver leur situation. Dans un courrier adressé à Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, la FEDOM appelle à une révision de l’article 6 du PLFSS, dont les conséquences seraient désastreuses pour les économies ultramarines.
Des entreprises en difficulté face à des contraintes structurelles
Les entreprises d’Outre-mer sont confrontées à de nombreux défis qui limitent leur compétitivité. Parmi ces défis figurent des surcoûts liés à l’approvisionnement, une dépendance aux importations, des difficultés à réaliser des économies d’échelle, ainsi qu’une commande publique souvent défaillante. De plus, les contraintes foncières et l’accès limité aux financements augmentent leur fragilité.
Ces obstacles justifient historiquement l’existence de régimes spécifiques de soutien, tels que les aides fiscales à l’investissement et les exonérations de cotisations sociales prévues par la LODEOM (Loi pour le Développement Économique des Outre-mer). Ces régimes permettent aux entreprises ultramarines de rester à flot et de créer de l’emploi, en atténuant l’impact de ces handicaps.
L’impact alarmant de la réforme sur l’emploi et la compétitivité
L’article 6 du PLFSS 2025 propose une réforme majeure des allègements généraux de cotisations sociales patronales. Si cette réforme affectera déjà les entreprises sous le régime général en Outre-mer, elle touchera encore plus durement celles relevant de la LODEOM, qui sont déjà en concurrence directe avec les entreprises nationales et internationales. La baisse proposée de 2 points en 2025 et de 2 points supplémentaires en 2026 sur le montant maximal d’exonération pourrait entraîner une augmentation des coûts salariaux et, par conséquent, fragiliser davantage les entreprises des territoires ultramarins.
La FEDOM s’inquiète particulièrement du fait que le gouvernement avance cette réforme sans attendre les conclusions du rapport de l’IGF/IGAS (Inspection Générale des Finances / Inspection Générale des Affaires Sociales) et sans mener les consultations nécessaires. En imposant cette réforme, le gouvernement risque d’accroître le coût du travail pour les entreprises, ce qui pourrait, selon la FEDOM, aggraver le taux de chômage déjà alarmant dans ces territoires.
Une double peine pour les Outre-mer : quel avenir pour les secteurs stratégiques ?
Outre le fait que la réforme des exonérations menace l’emploi, elle pourrait aussi affecter directement des secteurs clés tels que l’hôtellerie, le BTP, et les services publics essentiels comme la gestion de l’eau. En effet, dans certains secteurs, les coûts salariaux sont déjà très élevés comparés à ceux de structures équivalentes en métropole. Une diminution des exonérations pourrait entraîner des hausses de prix, notamment pour des services publics comme l’eau, qui sont déjà sensibles aux fluctuations économiques.
Les petites entreprises, particulièrement celles ayant moins de 11 salariés, seront aussi durement touchées. La fin de ces exonérations pourrait renforcer l’économie informelle et rendre encore plus difficile la création d’emplois durables et formels.
Un appel au dialogue et à la concertation
La FEDOM insiste sur la nécessité de revenir sur ces dispositions avant de les faire entrer en vigueur. La situation économique et sociale dans les Outre-mer est particulièrement fragile, et une réforme de cette envergure, sans concertation préalable, pourrait être catastrophique. Le Premier ministre a annoncé qu’un comité interministériel des Outre-mer se tiendra au premier trimestre 2025, et la FEDOM appelle à ce que les discussions sur la réforme des exonérations soient reportées jusqu’à ce moment, afin d’ouvrir un véritable dialogue avec l’ensemble des parties prenantes.
La réforme des exonérations sociales dans le PLFSS 2025 constitue une menace sérieuse pour l’économie ultramarine. Alors que ces territoires peinent déjà à se relever des crises successives, cette mesure pourrait aggraver les problèmes structurels qui affectent leurs entreprises. La FEDOM appelle à une révision de l’article 6 et à une concertation avec le gouvernement, dans l’espoir de trouver des solutions adaptées pour préserver l’emploi et la compétitivité dans les Outre-mer.
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COURRIER FEDOM – RG CAS AN – PLFSS 2025_241015_181340