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    Home » La TVA sociale envisagée par le gouvernement pour renflouer la Sécurité sociale .
    Repère

    La TVA sociale envisagée par le gouvernement pour renflouer la Sécurité sociale .

    mai 31, 2025Aucun commentaire
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    Depuis trente ans, les exonérations de cotisations sociales patronales en Outre-mer, notamment à travers le dispositif LODEOM, visent à soutenir l’emploi privé et à compenser les surcoûts structurels liés à l’insularité et à la faible productivité. Pourtant, leur coût ne cesse de croître, atteignant 1,5 milliard d’euros en 2023, tandis que leur efficacité est de plus en plus contestée. Selon le rapport IGF-IGAS de 2024, ces exonérations n’ont eu qu’un effet très limité sur l’emploi, les salaires ou la rentabilité des entreprises, sauf pour quelques très petites structures. La complexité du système, avec ses multiples barèmes et critères, nuit à sa lisibilité et à son contrôle. Les experts recommandent une refonte en profondeur, recentrant les exonérations sur les bas salaires et simplifiant le dispositif, tout en l’inscrivant dans une politique globale de développement.

    Dans ce contexte, l’idée d’une TVA sociale, avancée par le Premier ministre, suscite de vives interrogations pour son application en “métropole”, tout autant en Martinique. Ce mécanisme, qui consiste à réduire les cotisations patronales en augmentant la TVA, pourrait aggraver les difficultés locales. L’économie martiniquaise est marquée par un chômage élevé, une forte pauvreté, une dépendance aux importations et un coût de la vie supérieur à la métropole. L’introduction d’une TVA sociale risquerait d’entraîner une hausse des prix à la consommation, touchant principalement les ménages modestes et les retraités, déjà fragilisés par la « vie chère ». Les gains de compétitivité pour les entreprises seraient probablement marginaux, car les exonérations existantes ont déjà réduit le coût du travail sans effet significatif sur l’emploi.

    De plus, la superposition de la TVA sociale à un système fiscal local dense (Octroi de Mer, exonérations LODEOM) accentuerait la complexité et pourrait générer des incohérences. Sur le plan social, une telle mesure pourrait raviver les tensions et provoquer des mouvements de protestation, comme l’a montré l’actualité récente de la Martinique. Il en serait de même pour tout l’outre-mer.

    Face à ces risques, la plupart des acteurs locaux – organisations patronales, syndicats, élus – appellent à la prudence. Ils préconisent de privilégier la simplification et l’optimisation des dispositifs existants, de cibler les exonérations sur les bas salaires, et d’investir dans les facteurs de compétitivité hors coût, comme les infrastructures et l’innovation. Des mesures directes de soutien au pouvoir d’achat, telles que des transferts sociaux ou des subventions ciblées, sont jugées plus efficaces pour lutter contre la vie chère.

    En résumé, la TVA sociale, pensée pour la “métropole”, apparaît inadaptée à la réalité martiniquaise. Une réforme ambitieuse et concertée des dispositifs existants, associée à un dialogue social approfondi, semble la voie la plus prometteuse pour répondre aux défis économiques et sociaux de l’île.

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