L’Ingonyama Trust Board du roi Goodwill Zwelithini des Zoulous est accusé de contracter des baux douteux (Photo : WikiCo
Les baux émis par l’Ingonyama Trust Board seront prochainement étudiés par la justice, deux ans après le début des démarches d’associations, qui représentent des locataires qui se disent victimes de baux douteux. Le Trust, fondé par le roi Goodwill Zwelithini, est devenu propriétaire au fil des années de millions d’hectares de terrains dans la province sud-africaine du KwaZulu-Natal, forçant les habitants à dorénavant payer des loyers pour des terres qu’ils occupaient depuis des générations.
Le roi Goodwill Zwelithini est propriétaire de 2,8 millions d’hectares
Selon le site du gouvernement sud-africain, l’Ingonyama Trust, la fondation du roi des Zoulous, a pour but « de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des membres des communautés traditionnelles vivant sur les terres de l’Ingonyama Trust en veillant à ce que la gestion des terres soit à leur avantage et conformément aux lois du pays, et développer des modèles commerciaux progressifs pour le développement social et économique et l’autonomisation des membres des communautés traditionnelles sur les terres administrées par le Trust. »
Dans les faits, des milliers de personnes se retrouvent aujourd’hui en situation de précarité extrême, depuis qu’elles sont contraintes de payer un loyer pour des terres occupées depuis des générations et héritées de façon coutumière par leurs ancêtres. En quelques années, l’Ingonyama Trust est devenu propriétaire de 2,8 millions d’hectares, nous apprend thesouthafrican.com. Ce trust, dont le roi Goodwill Zwelithini en est le seul bénéficiaire est donc le plus important propriétaire foncier de la région et fait partie des plus grands propriétaires du monde, en terme d’hectares de propriété.
Le journal local a estimé à environ 5,2 millions de personnes qui vivent sur ces terres, ce qui représente environ 10% de toute la population sud-africaine, qui compte 58 millions d’habitants. De facto, un dixième des Sud-Africains a pour propriétaire le roi Goodwill Zwelithini, à qui ils reversent un loyer via la fiduciaire.
La population veut invalider les baux de leur propriétaire royal
Depuis 2018, un groupe intente un procès à la fiduciaire du roi. Ce groupe est composé du Council for Advancement of the South African Constitution, du Rural Women’s Movement et de plusieurs codemandeurs communautaires. Ils remettent en cause les baux qui ont été signés sous la contrainte et étonnamment, s’en prenant souvent à des femmes seules. La fiduciaire pratiquerait également des prix excessifs, s’octroyant le droit d’indexer chaque année les loyers de 10%.
Au centre de cette affaire, la justice devra trancher la question de savoir comment l’Ingonyama Trust peut légalement gérer les terres qu’il détient en fiducie alors que les résidents ruraux ont en grande partie des droits de propriété coutumiers non enregistrés sur ces terres.
« Ces baux soulèvent un certain nombre de questions fondamentales sur les droits des peuples. Il invalide leurs droits coutumiers sur les terres communales. Les droits coutumiers à la terre sont inaliénables. L’introduction de baux n’est pas seulement une exploitation des pauvres qui y vivent, c’est une atteinte à leurs droits », explique Nomboniso Gasa, professeur adjoint à la Faculté de droit public de l’Université du Cap.
Depuis au moins 2006, la fiducie incite les citoyens ruraux vivant dans des zones de confiance à conclure des baux résidentiels onéreux avec elle, transformant ainsi les résidents en locataires sur des terres qu’ils possèdent en vertu du droit coutumier depuis des générations. « Les détracteurs du Trust disent qu’il ne traite pas équitablement des millions de personnes dans les zones rurales sous sa juridiction. De plus, les femmes disent que la fiducie les discrimine sur la base de leur genre », écrit le journal sud-africain.
L’affaire n’a cessé d’être mystérieusement repoussée depuis 2018. Le procès devait enfin voir le jour en mars 2020, mais il a été une fois de plus annulé, à cause de la crise sanitaire en cours. Finalement, une première audience a eu lieu il y a quelques jours à la Haute Cour de Pietermaritzburg. En 2018, alors que la réforme du droit de propriété de ces terrains agricoles pendait au nez du roi des Zoulous, celui-ci avait déclaré que « l’enfer se déchainera » si on osait contester sa propriété.
Bien que le roi des Zoulous ne soit pas le souverain d’un État, l’article 212 de constitution sud-africaine reconnait l’existence des royaumes traditionnels et permet à ses dirigeants, (dont le roi Goodwill Zweltihtini) d’être la figure culturelle de leur ethnie. Il est le garant des traditions mais il a également des fonctions officielles, propre à la provinces qui lui est associée. Dans le cas du roi des Zoulous, il ouvre les sessions parlementaires de la province du KwaZulu-Natal, comme un souverain le fait dans une monarchie parlementaire classique. La monarchie du roi des Zoulous touche des subsides gouvernementaux (3,7 millions € cette année), notamment pour l’entretien de ses palais. Elle se base en partie sur le territoire de l’ancien bantoustan du Zoulouland.