- Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Analyse comparative des territoires ultramarins et des départements métropolitains : un outil de diagnostic permettant d’optimiser la décision publique
Septembre 2020
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Synthèse
La comparaison des territoires ultramarins avec les territoires métropolitains est possible et riche d’enseignements.
L’application d’une méthode de comparaison statistique des territoires ultramarins aux départements métropolitains permet de conclure que les différences des Outre-mer français avec la Métropole reposent moins sur leurs fondamentaux géographiques et socio-démographiques (Partie 2 : Fondamentaux) que sur leurs tissus productifs qui sont plus fragiles et plus vulnérables (Partie 3 : Emplois et entreprises, la vraie différence des territoires ultramarins).
Les territoires ultramarins appartiennent à trois groupes de départements différents
Partie 1 : Les grands types de territoires en France
Il est possible de découper la France en cinq groupes de départements homogènes, selon l’analyse quantitative de caractéristiques objectives que nous avons réalisée dans le cadre de cette étude.
Les sept grands territoires ultramarins se répartissent dans trois d’entre eux :
• La Martinique et la Guadeloupe, aux caractéristiques assez proches, appartiennent au groupe appelé les « Déclinants », qui rassemble 30 départements métropolitains.
• La Réunion, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française appartiennent au groupe appelé les « Intermédiaires », qui rassemble 43 départements métropolitains.
• La Guyane et Mayotte forment à eux deux un groupe à part entière, à savoir le groupe des « Emergents », tant leurs caractéristiques sont incomparables avec les autres départements français.
Aucun des territoires ultramarins n’appartient aux deux groupes restants, à savoir celui de « Paris et sa couronne » (composé de trois départements limitrophes) et des « Attractifs » (composé de 18 départements, la plupart comprenant une Métropole régionale de grande envergure). Même s’ils ne représentent que 16 % de la superficie française (104 mille km2), ces deux groupes peuvent être considérés comme les grands gagnants des 10 dernières années : ils ont capté plus de 70 % de la hausse de la population française durant cette période et comptabilisent désormais la moitié de la population du pays (33,8 millions de personnes).
Synthèse |1
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Des fondamentaux assez proches de certains territoires métropolitains
L’éloignement au sens du temps de trajet est une contrainte partagée avec certains territoires métropolitains moins développés.
Partie 2.1 – L’éloignement des territoires ultramarins est relatif
L’ensemble des territoires ultramarins se caractérise par un temps de trajet très élevé pour rejoindre Paris… Mais ils ne sont pas les seuls, puisque c’est également une caractéristique des groupes de départements Déclinants et Intermédiaires. Pour s’en convaincre, dans le premier groupe évoqué, les temps de trajet en train pour se rendre dans le Cantal, l’Ariège et la Lozère depuis Paris s’approchent des durées de vol à destination des îles de l’Arc antillais. Dans le second groupe, l’Aveyron, le Tarn et les Alpes-de-Haute-Provence sont trois départements qui se rapprochent également de La Réunion sur ce plan. Notons toutefois que les îles du Pacifique sont davantage déconnectées de Paris et qu’il faut plus de 20 heures de trajet pour rejoindre Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
L’exigüité des territoires ultramarins est réelle mais ne constitue pas une contrainte insurmontable
Partie 2.2 – Des territoires souvent exigus mais disposant d’une surface maritime énorme
Hormis la Guyane, les territoires ultramarins sont clairement plus petits que leurs comparables métropolitains. Cela est particulièrement vrai pour la Martinique et la Guadeloupe, qui ne peuvent être comparées sur ce plan qu’au seul Territoire de Belfort dans le groupe des Déclinants. La Réunion se rapproche quant à elle du Vaucluse, du Haut-Rhin et du Tarn-et-Garonne dans le groupe des Intermédiaires. A noter tout de même qu’en complément d’une surface terrestre limitée, l’ensemble des territoires ultramarins disposent d’une superficie maritime immense, faisant de la France la seconde puissance mondiale sur ce plan.
Des dynamiques démographiques opposées : vieille et en déclin d’un côté, jeune et en forte expansion de l’autre
Partie 2.3 – Démographie : fortes divergences entre les territoires ultramarins
En termes de taille de population, les territoires ultramarins se situent plutôt dans le haut du classement relativement aux départements comparables :
• Dans le groupe des Déclinants, la Guadeloupe (378 mille habitants) et la Martinique (358 mille habitants) se situent respectivement aux quatrième et
Synthèse |2
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
septième rangs, seulement devancées par les départements de l’Aisne, de la
Manche et de l’Eure-et-Loir ;
• Dans le groupe des Intermédiaires, la Réunion (860 mille habitants) se classe au
second rang du groupe, derrière le Finistère et devant la Haute-Savoie et l’Oise. La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française se situent en revanche en deçà de la moyenne : avec 280 mille habitants, ces deux territoires ne devancent que quatre départements, à savoir les Hautes-Alpes, la Corse du Sud, les Alpes-de- Haute-Provence et la Haute-Corse.
Les dynamiques des populations ultramarines traduisent quant à elles clairement la dynamique de leur groupe d’appartenance :
• Dans le groupe des Déclinants, la Martinique et la Guadeloupe ont vu leur population chuter de manière substantielle depuis 10 ans, avec une baisse de 9 % pour la Martinique, seconde du classement, et une baisse de 7 % pour la Guadeloupe, quatrième du classement. Seule la Nièvre a été frappée par une chute de sa population plus importante, la Haute-Marne s’intercalant entre les deux territoires ultramarins ;
• Dans le groupe des Intermédiaires, la dynamique est opposée : La Réunion se classe 13ème sur 43 avec une hausse de 4,5 % de sa population en 10 ans, qui la place entre le Gard et le Morbihan, la Polynésie française 11ème avec une hausse de sa population de 6,2 % et la Nouvelle-Calédonie 3ème avec 10,5 % d’habitants en plus depuis 2010 ;
• L’augmentation continue et galopante de la population de la Guyane (26,9 %) et de Mayotte (37,8 %) depuis 10 ans en fait des territoires clairement à part, aux caractéristiques clairement incomparables aux autres départements français.
En complément de ces constats, notons que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion souffrent toutes les trois d’une carence importante dans leurs pyramides des âges des personnes âgées de 20 à 50ans, à l’image des départements Déclinants et Intermédiaires dans une moindre mesure. Ce n’est par contre pas le cas pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Les territoires ultramarins n’ont pas de problème d’émigration ou de fuite des talents
Partie 2.4 – Une émigration en dessous de la moyenne et une « fuite des cerveaux » toute relative
A l’encontre des idées reçues, les territoires ultramarins sont tous épargnés par l’exode massif observable dans les départements comparables de France métropolitaine : le pourcentage de personnes ayant quitté leur territoire de naissance se situe entre 15 % et 20% en deçà des moyennes constatées pour les groupes de départements comparables (45 % pour les Déclinants et 35 % pour les Intermédiaires).
La donne n’est pas différente pour les personnes nées dans les territoires ultramarins et qui sont diplômées du Supérieur (peu importe que le diplôme soit obtenu en Métropole ou dans les territoires ultramarins). Si nous constatons clairement une corrélation entre le taux de départ des diplômés selon le groupe d’appartenance départementale (le taux d’émigration des diplômés nés dans les Déclinants est 10 %
Synthèse |3
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
supérieur aux Intermédiaires et 20 % aux Attractifs, traduisant clairement un manque d’emplois qualifiés dans ces zones), les territoires ultramarins sont beaucoup moins touchés par ce phénomène : le taux d’émigration des diplômés est 25 % inférieur pour la Martinique et la Guadeloupe par rapport aux Déclinants et près de 30 % inférieur pour La Réunion comparativement aux Intermédiaires, traduisant une capacité de rétention des diplômés du Supérieur impressionnante.
Les natifs des territoires ultramarins ne sont pas assez formés
Partie 2.5 – Un déficit de formation des natifs important
Les territoires ultramarins sont parmi les moins bien lotis de France lorsqu’il s’agit du nombre de natifs diplômés du Supérieur. Cela est toutefois une réalité quel que soit le niveau des diplômes.
Le problème d’apprentissage semble être présent dès les petites classes, au regard de la proportion de jeunes présentant des problèmes d’illettrisme et, de manière plus générale, de la proportion très élevée de personnes nées dans les Outre-mer et n’ayant aucun diplôme : 39 % pour la Martinique et 38 % pour la Guadeloupe (contre 31 % pour les départements Déclinants) et 47 % pour La Réunion (contre 29 % pour les départements Intermédiaires). Cela fait de La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane les quatre départements français avec le plus de natifs sans diplôme parmi les plus de 15 ans hors étudiants.
Ceci constitue un handicap majeur pour l’ensemble de ces territoires. Même si l’ampleur du phénomène n’est pas identique partout, une carence en diplômés du Supérieur entraine un nombre moins important d’emplois hautement qualifiés à hauts revenus, ces derniers étant susceptibles d’être consommés dans des activités de services souvent exercées par des personnes moins qualifiées. Ce cercle vicieux explique une bonne partie du surplus de chômage généralisé dans les territoires ultramarins.
Caractéristiques complémentaires
• Si le niveau général des prix est plus élevé dans les Territoires Ultramarins, l’inflation évolue de pair avec l’évolution des prix métropolitains (Partie 2.6 – Une dynamique des prix peu différente de celle de la Métropole);
• Les nombreuses spécificités fiscales ne parviennent pas à améliorer l’autofinancement ni dans le privé, ni dans le public (d’où un recours trop important aux subventions ; Partie 2.7 – Une fiscalité propre et des spécificités administratives pas nécessairement adaptées) ;
• Les économies ultramarines sont peu exportatrices et dépendantes quasi exclusivement des flux économiques en provenance de la Métropole (Partie 3.5 – Des difficultés de financement et une dépendance à la Métropole).
Synthèse |4
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Un tissu productif globalement plus vulnérable dans les Outre-mer
Partie 3 – Emplois et entreprises, la vraie différence des territoires ultramarins
Les différences les plus notables par rapport aux groupes de départements métropolitains comparables se situent essentiellement dans la répartition de l’emploi. Cela se retrouve sous plusieurs formes : le poids exorbitant des « sans emplois » dans les territoires ultramarins, le déficit de qualification de la population résidente, la structure du tissu entrepreneurial qui s’avère totalement atypique, mais aussi le poids de l’économie informelle et la proportion élevée d’anomalies comptables relevées dans ces territoires. Il convient toutefois de noter que tous les territoires ultramarins ne présentent pas des anomalies de la même ampleur dans ces domaines.
Des économies moins agricoles, moins industrielles, et gangrénées par le sous-emploi
Partie 3.1 – Diplômes, chômage et répartition des actifs dans les territoires ultramarins
La Guadeloupe et la Martinique s’appuient comme les autres départements Déclinants sur un triptyque commerce, secteur public, construction, qui occupe environ deux tiers des actifs potentiels. L’atrophie structurelle des secteurs industriels et agricoles et la présence d’une économie informelle importante se traduisent toutefois par un taux de chômage bien plus élevé.
Dans les départements Intermédiaires, la composition en emplois est tout à fait standard pour la Nouvelle-Calédonie, le secteur industriel s’appuyant notamment sur les ressources minières (nickel). La donne est par contre foncièrement différente pour La Réunion qui se démarque quasiment en tous points des équilibres traditionnels des départements Intermédiaires, hormis pour le secteur public. La distribution de l’emploi, avec 38,5 % de chômeurs, en fait même un territoire plus proche des départements Emergents sur ce plan…
Une qualification de la population résidente inégale
Partie 3.1 – Diplômes, chômage et répartition des actifs dans les territoires ultramarins
La proportion des diplômés dans les territoires ultramarins est particulièrement faible et inégale selon les territoires.
Dans le groupe des Déclinants, la Martinique et la Guadeloupe affichent un pourcentage de diplômés parmi leurs populations résidentes relativement proche de la moyenne constatée dans les départements métropolitains comparables. Ces territoires réussissent à compenser en partie le faible nombre de natifs diplômés par une forte rétention de ces profils sur leur territoire, mais aussi par une attractivité acceptable vis- à-vis des diplômés du Supérieur provenant de France métropolitaine.
Synthèse |5
Dans le groupe des Intermédiaires, la Nouvelle-Calédonie se situe elle aussi en ligne avec les départements métropolitains comparables. C’est en revanche loin d’être le cas à La Réunion, où la proportion de personnes résidentes diplômés du Supérieur est très inférieure à la moyenne des Intermédiaires. Le taux de rétention des natifs diplômés du Supérieur étant élevé comme aux Antilles, cela signifie à la fois que la proportion de natifs diplômés est encore plus insuffisante que dans les autres territoires ultramarins et que l’attractivité de la Réunion pour ce type de personnes est insuffisamment développée. Cette anomalie constitue un handicap majeur ne permettant pas au territoire de rattraper son retard et d’exprimer tout son potentiel.
Un tissu d’entreprises totalement atypique et présentant de fortes anomalies
Partie 3.2 – Un tissu entrepreneurial atypique, présentant de fortes anomalies
Si la démographie entrepreneuriale est standard relativement aux départements comparables pour les entreprises d’au moins un salarié, on constate une différence de taille : l’ensemble des territoires ultramarins affichent un nombre stratosphérique d’entreprises de 0 salariés présentes sur leurs territoires. Les secteurs du commerce, de la construction, de l’hébergement et de la restauration, ainsi que des activités de service administratif et de soutien, sont les plus touchés par ce phénomène, que nous relions à une place de l’économie informelle dans ces zones bien plus importante que dans les départements Déclinants ou Intermédiaires.
Une économie informelle surdéveloppée
Partie 3.3 – Evaluation de l’économie informelle dans les territoires ultramarins
L’économie informelle dans les territoires ultramarins apparait très présente et fausse l’analyse des chiffres officiels. Elle représenterait selon nos estimations entre 23 % et 26,5 % du nombre d’emplois en Guadeloupe, entre 19 % et 20 % en Martinique et entre 12,5 % et 16,5 % à La Réunion.
Une surveillance des entreprises plus nécessaires qu’ailleurs
Partie 3.4 – La fragilité du socle entrepreneurial se répercute jusqu’aux entreprises auditées
En étudiant pour la première fois les données issues des rapports d’activité des Commissaires aux Comptes (CAC) depuis 2016, nous pouvons affirmer que les comptes des entreprises ultramarines présentent structurellement plus d’anomalies qu’en France métropolitaine, mais aussi relativement aux entreprises auditées appartenant aux groupes de départements métropolitains comparables :
• La couverture d’audit est inférieure dans les territoires ultramarins, puisque seulement 2 % des entreprises de ces territoires ont été auditées lors des campagnes d’audits de 2016 à 2019 (contre 3,0 % des entreprises situées dans
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Synthèse |6
les territoires Déclinants en 2019 ; 3,7 % chez les Intermédiaires ; 4,3 % dans
les territoires Attractifs et 7,1 % pour Paris et sa couronne) ;
• Les « inexactitudes et irrégularités » répertoriées par les CAC dans les comptes des entreprises auditées en 2019 atteignent 6,0 % en Guadeloupe et 8,1 % en Martinique (contre 5,6 % chez les Déclinants), ainsi que 11,6 % à La Réunion
(contre 7,3 % pour les Intermédiaires) ;
• Les « alertes » pour des faits de nature à compromettre la continuité de
l’exploitation en 2019 ont été déclenchées dans 2,2 % des audits réalisés en Guadeloupe et 3 % en Martinique (contre 1,2 % dans les Déclinants), ainsi que
dans 1,3 % des audits réalisés à La Réunion (contre 1,1 % chez les Intermédiaires).
• Des « révélations » au Procureur de la République présentant des fraudes susceptibles de recevoir une qualification pénale sont faites dans 0,7 % des cas en 2019 pour la Guadeloupe et 0,8 % pour la Martinique (contre 0,3 % pour les Déclinants) ; 0,3 % à La Réunion, en ligne avec les autres Intermédiaires, alors que la Nouvelle Calédonie affiche un taux nettement supérieur de 1 %. Les deux émergents, Guyane et Mayotte, affichent quant à eux des taux respectifs de 1,8 % et 0,8 % ;
• Les « certifications avec réserves » et « impossibilités de certifier » les comptes en 2019 ont représenté dans les territoires ultramarins respectivement 6 % des certifications avec réserves en France et 4 % des impossibilités de certifier en France, quand les audits réalisés dans les territoires ultramarins ne représentent que 2 % du total des audits français.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Synthèse |7
Table des matières
Synthèse……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..1
1.
2.
Les territoires ultramarins appartiennent à trois groupes de départements différents………………………………… 1 Des fondamentaux assez proches de certains territoires métropolitains ……………………………………………………. 2 Un tissu productif globalement plus vulnérable dans les Outre-mer…………………………………………………………… 5
Les grands types de territoires en France…………………………………………………………………………………………………..9
1.1. Problématique : comment comparer les territoires ultramarins aux territoires métropolitains ?…….. 11
1.2. Les données utilisées pour la construction des groupes de territoires comparables …………………….. 11
1.3. Les caractéristiques de la méthode des k-moyennes ………………………………………………………………….. 11
1.4. La France se décompose en 5 groupes de départements comparables……………………………………….. 12
Fondamentaux………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16
2.1. L’éloignement des territoires ultramarins est relatif ……………………………………………………………………. 17
2.2. Des territoires souvent exigus mais disposant d’une surface maritime énorme ……………………………. 26
2.3. Démographie : fortes divergences entre les territoires ultramarins………………………………………………. 31
2.4. Une émigration en dessous de la moyenne et une « fuite des cerveaux » toute relative ………………… 39
2.5. Un déficit de formation des natifs important ………………………………………………………………………………. 44
2.6. Une dynamique des prix peu différente de celle de la Métropole …………………………………………………. 49
2.7. Une fiscalité propre et des spécificités administratives pas nécessairement adaptées …………………. 52
2.8. Conclusion sur les fondamentaux………………………………………………………………………………………………. 60
Emplois et entreprises, la vraie différence des territoires ultramarins …………………………………………………… 61
3.1. Diplômes, chômage et répartition des actifs dans les territoires ultramarins ……………………………….. 61
3.2. Un tissu entrepreneurial atypique, présentant de fortes anomalies……………………………………………… 74
3.3. Evaluation de l’économie informelle dans les territoires ultramarins …………………………………………… 91
3.4. La fragilité du socle entrepreneurial se répercute jusqu’aux entreprises auditées…………………………98
3.5. Des difficultés de financement et une dépendance à la Métropole …………………………………………….127
3.
Bibliographie…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..136 Annexe A : Tests de comparaison de moyennes entre les groupes ……………………………………………………………….138 Annexe B : Différence des chiffres INSEE/Pôle emploi-DARES………………………………………………………………………140 Annexe C : Données de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française…………………………………………………..143 Annexe D : Traitement du jeu de données de la CNCC …………………………………………………………………………………..144
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Table des matières| 8
- Les grands types de territoires en France
Les territoires ultramarins sont usuellement comparés aux grandes régions métropolitaines. Nous estimons que cela constitue une erreur méthodologique majeure, tant les deux types de territoires n’ont que peu de points de ressemblance, notamment en termes de taille de territoire et de population. A plus forte raison, la réforme territoriale ayant fait passer de 22 à 13 le nombre de régions début 2016 a rendu une telle tentative de comparaison toujours plus inadaptée. Pour s’en convaincre, il suffit de comparer la Réunion, dont la superficie et la population atteignent respectivement 2 504 km2 et 850 000 habitants, à la moyenne des régions (hors Corse et territoires ultramarins), dont la superficie s’élève à 44 607 km2 et la population environ 5 millions d’habitants (Tableau 1 : Population française par région en 2020)
Dans ces conditions, nous estimons que le niveau administratif le plus adapté pour réaliser une analyse comparative est celui du département, les DROM disposant d’ailleurs des deux statuts de région et de département.
Afin de rendre l’analyse comparative valide, nous avons au préalable rassembler statistiquement les départements français en 5 groupes homogènes, permettant de disposer d’une base de comparaison pertinente pour chacun des territoires ultramarins.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Les grands types de territoires en France| 9
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 1 : Population française par région en 2020
AUVERGNE-RHONE-ALPES
8 032 377 12,0%
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
GRAND EST
ÎLE-DE-FRANCE
NOUVELLE-AQUITAINE
PAYS DE LA LOIRE
FRANCE METROPOLITAINE
POPULATION EN 2020
2 783 039
2 559 073
5 511 747
12 278 210
5 999 982
3 801 797
64 897 954
% DE LA POPULATION FRANÇAISE
4,1%
3,8%
8,2%
18,3%
8,9%
5,7%
96,8%
BRETAGNE
3 340 379 5,0%
CORSE
344 679 0,5%
HAUTS-DE-FRANCE
5 962 662 8,9%
NORMANDIE
3 303 500 4,9%
OCCITANIE
5 924 858 8,8%
PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
5 055 651 7,5%
GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE LA REUNION MAYOTTE
376 879 0,6%
358 749 0,5%
290 691 0,4%
859 959 1,3%
279 471 0,4%
FRANCE
67 063 703
Sources : PrimeView, INSEE
100%
Les grands types de territoires en France| 10
1.2.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
1.1.
Problématique : comment comparer les territoires ultramarins aux territoires métropolitains ?
A dires d’experts, il existe des spécificités (identifiées dans la littérature comme des « faits stylisés » et reprises sans apriori dans la présente étude comme des idées reçues) propres aux territoires ultramarins. Notre objectif est ici de les confirmer ou de les infirmer, ainsi que de les quantifier, par une approche statistique solide. Auparavant, il est nécessaire de corriger la comparaison des différences territoriales exogènes à cette problématique. En effet, les territoires ultramarins ont aussi des similarités avec les territoires métropolitains et ce « degré de similarité » doit être évalué. C’est à cette fin qu’est mobilisée la méthode des k-moyennes et que sont créés les groupes (ou clusters) de territoires « comparables ».
Les données utilisées pour la construction des
groupes de territoires comparables
Dans l’objectif de comparaison qui est le nôtre, il convient de construire des groupes de « comparables » corrigés des différences de taille (superficie et population). Pour les 96 départements métropolitains (dont les départements 2A et 2B de la Corse qui ont eux- aussi des caractéristiques insulaires mais dont l’éloignement est bien moindre que pour les Outre-mer) et 7 territoires ultramarins (la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française), nous mobilisons une base de données exhaustive composée des variables suivante :
• La population (en 2010 et 2020) ;
• La superficie ;
• La densité en 2020, qui lie les deux variables précédente ;
• L’évolution de population entre 2010 et 2020, afin de ne pas se limiter à une
approche strictement statique.
Nous ne prenons pas dans notre base de comparaison les territoires que sont Saint- Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, à la fois pour des questions de taille (superficie et population) et de disponibilité de données homogènes les concernant.
Les caractéristiques de la méthode des
k-moyennes
La méthode des k-moyennes est un algorithme de clustering, c’est-à-dire de partitionnement des données, ayant pour objectif de former les groupes d’unités (ici, les territoires) les « meilleurs » ou les plus pertinents. Avec l’application du clustering, la population statistique initiale (regroupant dans le cas présent indistinctement les territoires ultramarins et métropolitains) est partitionnée en sous-ensembles : les
1.3.
Les grands types de territoires en France| 11
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
1.4.
territoires sont ainsi regroupés par ressemblance. Au sein d’un groupe, les départements ont un degré de similarité plus élevé qu’avec les autres groupes. De la sorte, les territoires, qu’ils soient ultramarins ou métropolitains, regroupés au sein d’un même cluster peuvent être considérés comme similaires en ce qui concerne leur superficie, leur population (et son évolution) et leur densité. La comparaison « intra- groupe » devient bien plus pertinente qu’une comparaison avec les moyennes nationales, ces dernières masquant des hétérogénéités importantes entre territoires. Des comparaisons entre groupes pourront également être réalisées dans le cadre de l’étude, celles-ci étant alors complétées par des tests de comparaison de moyennes.
La France se décompose en 5 groupes de
départements comparables
Au terme du clustering, cinq groupes de territoires sont adoptés (choix des évaluateurs). Dans cette section, nous présentons la composition des cinq groupes ainsi qu’une brève description de ces derniers. Ce sont ces groupes qui permettront de construire la grille d’évaluation des territoires ultramarins et qui aideront à définir des politiques publiques adaptées.
Groupe des Déclinants (30 départements métropolitains, 2 DROM)
Il se compose de l’Aisne, de l’Allier, des Ardennes, de l’Ariège, du Cantal, de la Charente, du Cher, de la Corrèze, de la Creuse, de l’Eure-et-Loir, du Gers, de l’Indre, du Jura, du Loir-et-Cher, de la Haute-Loire, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, de la Manche, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Meuse, de la Nièvre, de l’Orne, des Hautes- Pyrénées, de la Haute-Saône, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l’Yonne, du Territoire de Belfort, de la Guadeloupe et de la Martinique.
Les départements métropolitains et territoires ultramarins du groupe des Déclinants affichent, en moyenne, une superficie de 5 145 km2, une densité de population de 82 habitants au km2, une population moyenne de 264 326 habitants en 2010 et de 256 242 habitants en 2020. Ils connaissent une baisse de population moyenne sur la période 2010 2020 de -2,8 %.
Les territoires du groupe des Déclinants sont à dominante rurale. Peu peuplés, ils accusent généralement un certain retard de développement économique et se caractérisent souvent par une baisse de leur population.
Groupe des Intermédiaires (43 départements métropolitains, 1 DROM, 1 collectivité « sui generis » et 1 COM)
Il se compose de l’Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l’Ardèche, de l’Aube, de l’Aude, de l’Aveyron, du Calvados, de la Charente Maritime, de la Corse-du- Sud, de la Haute-Corse, de la Côte-d’Or, des Côtes-d’Armor, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l’Eure, du Finistère, du Gard, de l’Indre-et-Loire, des Landes, de la Loire, du Loiret, du Maine-et-Loire, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de l’Oise, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Haut- Rhin, de la Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Deux-
Les grands types de territoires en France| 12
Sèvres, de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de La Réunion, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Les départements et collectivités du groupe des Intermédiaires affichent, en moyenne, une superficie de 6 328 km2, une densité de population de 94 habitants au km2, une population moyenne de 515 874 habitants en 2010 et de 534 354 habitants en 2020. Entre 2010 et 2020, leur population moyenne s’accroît de 3,9 %.
Ce groupe des Intermédiaires semble moins pâtir de la dynamique de concentration de l’activité à l’œuvre en Métropole depuis des décennies et bénéficiant essentiellement à Paris et aux Attractifs.
Groupe des Attractifs (19 départements métropolitains)
Il se compose des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Haute Garonne, de la Gironde, de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, de l’Isère, de la Loire Atlantique, de la Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, de la Circonscription départementale du Rhône, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, du Var, de l’Essonne, et du Val- d’Oise.
Les départements du groupe des Attractifs ont, en moyenne, une superficie de 5 421 km2, une densité de population de 337 habitants au km2, une population moyenne de 1 344 620 habitants en 2010 et de 1 418 551 habitants en 2020, et une importante augmentation de population moyenne sur cette période de 5,8 %. Leur dynamisme démographique traduit une attractivité forte à l’échelle nationale, qui fait de ce groupe l’opposé du groupe des Déclinants.
Groupe de Paris et sa couronne (4 départements métropolitains)
Il se compose de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne.
Les départements du groupe de Paris et sa couronne ont, en moyenne, une superficie de 191 km2, une densité de population de 10 611 habitants au km2, une population moyenne de 1 666 526 habitants en 2010 et de 1 709 556 habitants en 2020, et la hausse de leur population moyenne sur cette période de 3,5 %.
Le groupe de Paris et sa couronne est constitué de Paris et de sa proche banlieue (ou « petite couronne »). Les autres territoires leur sont très difficilement comparables, c’est pourquoi ils sont regroupés au sein d’un groupe à part entière. De faible étendue, ces départements sont très densément peuplés et gagnent de surcroît en population.
Groupe des émergents (2 DROM)
Il se compose de la Guyane et de Mayotte, qui présentent en moyenne une superficie de 43 440 km2, une densité de population de 361 habitants au km2, une population moyenne 215 925 habitants en 2010 et de 283 542 habitants en 2020, et une forte augmentation de leur population sur cette période de 32,4 %.
A l’inverse du groupe de Paris et sa couronne (composés de départements très homogènes mais éloignés des caractéristiques du reste de la population statistique), le groupe des Emergents rassemble des territoires trop hétérogènes et sans comparaison possible avec les autres départements français (infra). Notons même qu’au sein de ce
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Les grands types de territoires en France| 13
groupe, la Guyane, plus grand département français et deuxième plus grande région est très éloignée en termes de superficie de Mayotte. Ces deux territoires sont essentiellement regroupés au regard de l’augmentation très forte de leur population, caractéristique traditionnelle des territoires en fort retard de développement.
Figure 1 : Carte de France des départements en fonction de leur groupe d’appartenance
Source : PrimeView
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Les grands types de territoires en France| 14
→ Conclusion : les groupes sont à la fois un résultat et un outil analytique. En elle-même, la formation des groupes constitue un résultat en réalisant, sur une base statistique, la classification de tous les territoires français, c’est-à- dire à la fois métropolitains et ultramarins, en des ensembles homogènes. Il s’agit des groupes des Déclinants, des Intermédiaires, des Attractifs et de Paris et sa couronne. Et une telle catégorisation est inédite. De surcroît, ces groupes, qui rendent la comparaison entre territoires valide statistiquement, constituent un outil supplémentaire au service de l’évaluation socio-économique. C’est précisément l’objectif poursuivi dans la présente étude pour une meilleure compréhension du tissu productif des territoires ultramarins.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Les grands types de territoires en France| 15
- Fondamentaux
S’il existe bien sûr des points communs évidents entre les territoires ultramarins, à savoir la distance qui les séparent de la Métropole et un coût de la vie plus élevé, ceux-ci masquent en réalité une hétérogénéité très importante : bassin géographique, décalage horaire, temps de trajet, relief, île ou continent, taille, démographie et dynamique démographique, déficit de formation, etc. Même l’éloignement et le coût de la vie peuvent s’avérer tout relatifs selon qu’on se rend en Martinique, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte. En définitive, les assimiler amène à mal appréhender les caractéristiques propres de ces derniers et à échouer quant à leur donner les bons outils pour exprimer tout leur potentiel.
Pour les analyser, il convient de comparer les territoires ultramarins à certains départements métropolitains avec lesquels ils partagent des dynamiques démographiques et socio-économiques communes : les groupes évoqués plus haut.
Le déroulé de cette première partie reprend, dans leur ordre logique, les principales caractéristiques ultramarines identifiées par la littérature (éloignement, insularité, démographie vieillissante, migrations, formation, fiscalité et économie) pour les valider ou les infirmer.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Fondamentaux| 16
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
2.1.
L’éloignement des territoires ultramarins est relatif
Idée reçue n°1 : Les territoires ultramarins sont incomparables avec la Métropole car ce sont des îles très éloignées de la
Métropole.
VRAI & FAUX : Pour les territoires ultramarins (qui ne sont pas que des îles), l’éloignement est relatif car fonction de l’accessibilité, c’est-à-dire la distance, le prix du billet et le
temps de trajet.
L’éloignement au sens de la distance ne fait aucun doute, et les prix des billets d’avion pour les Outre-mer sont indéniablement élevés. Mais l’éloignement au sens du temps de trajet est, quant à lui, beaucoup plus relatif.
L’éloignement doit donc être considéré sous plusieurs dimensions. Par exemple, la durée du voyage est presque similaire pour se rendre à Aurillac ou à Rodez depuis Paris que dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). Par contre, le mode de transport et son coût varient, car si l’avion permet de parcourir rapidement de grandes distances, son prix élevé demeure un obstacle à la mobilité entre les Outre-mer et la Métropole. De surcroît, l’hétérogénéité des situations insulaires (qui concerne l’ensemble des territoires ultramarins à l’exception de la Guyane) complexifie la question de l’éloignement. A titre d’exemple, le prix du billet d’avion est très différent pour se rendre à La Réunion (632 € en moyenne) ou à Mayotte (1 032 € en moyenne), pourtant assez proches géographiquement.
Globalement, l’éloignement est une contrainte économique. D’abord, parce qu’il implique d’importants coûts de transport qui génèrent un niveau général des prix élevés ainsi qu’un déficit de compétitivité lié à un coût de production élevé. Le marché du travail est lui aussi impacté, notamment par des problèmes de mobilité et de flexibilité intersectorielle (composition de la main-d’œuvre) dans les économies insulaires (Logossah et Maupertuis, 2007 ; étudié à la partie 3.1 Diplômes, chômage et répartition des actifs dans les territoires ultramarins). En revanche, dans le cas des Outre-mer français, l’éloignement géographique est, dans une certaine mesure, compensé par la proximité économique et culturelle avec la Métropole et l’Union européenne (Poirine, 2007) qui mettent en place des programmes pour desserrer cette contrainte.
L’éloignement des territoires ultramarins est relatif| 17
2.1.1. L’éloignement au sens de la distance
L’éloignement insulaire, au sens de la distance, est souvent considéré comme étant à l’origine d’un handicap économique (coût de transports élevés, difficulté d’accès au marché du travail, …). Nonobstant, l’enjeu principal réside surtout dans l’ordre de grandeur considéré. La Corse, par exemple, est une île qui a une taille à peu près similaire à certains territoires ultramarins mais dont l’éloignement à la Métropole est relativement faible. En effet, la Corse se situe approximativement à 165 km des Alpes-Maritimes et il ne faut qu’environ 1h45 de vol pour se rendre à Bastia ou à Ajaccio depuis Paris. Il en va bien sûr tout autrement pour les territoires ultramarins, pour lesquels l’éloignement au sens de la distance ne fait aucun doute. Les territoires ultramarins sont d’ailleurs eux-mêmes relativement inégaux en termes de distance.
Tableau 2 : Eloignement (en km) des territoires ultramarins et temps de trajet en avion (en heures) depuis la Métropole (départ de Paris)
DECLINANTS
INTERMEDIAIRES
Guadeloupe
Martinique
Polynésie française
Mayotte
ELOIGNEMENT DE LA METROPOLE (EN KM)
6 854
15 736
8 017
Sources : PrimeView, vol-durée.fr
TEMPS DE TRAJET ESTIME
9h02
18h08
10h28
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
6 756 8h54
La Réunion
9 338 12h07
Nouvelle-Calédonie
16 589 20h08
EMERGENTS
Guyane
7 081 9h18
Trois grands espaces géographiques se distinguent nettement et peuvent être hiérarchisés en termes de distance et de temps de trajet :
• L’ensemble le plus proche de la Métropole est l’espace Atlantique / mer des Caraïbes, composé de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. En moyenne, ces territoires ultramarins sont éloignés d’environ 6 407 km de Paris, pour un temps de vol d’environ 8 heures ;
• Moyennement éloigné, se trouve l’ensemble de l’Océan Indien, composé de La Réunion et de Mayotte (deux DROM). Ces deux territoires sont éloignés d’environ 8 678 km de Paris et il faut approximativement 11 heures pour s’y rendre ;
L’éloignement au sens de la distance| 18
2.1.2.
•
L’ensemble le plus éloigné se situe dans l’Océan Pacifique avec la Polynésie française (une COM) ainsi que la Nouvelle-Calédonie (collectivité sui generis). Ces territoires sont éloignés en moyenne de 16 174 km de Paris pour un temps de vol d’environ 19 heures.
L’éloignement au sens du prix du transport
Pour le transport des personnes, l’éloignement associé à l’insularité implique l’utilisation de l’avion. Et si la rapidité de ce mode de transport permet dans une certaine mesure de s’affranchir des grandes distances, le prix du billet peut apparaître comme un frein à la mobilité (pour le travail, notamment) et un élément discriminant les territoires ultramarins par rapport aux territoires métropolitains. De plus, la cherté du billet (liée à la distance) est aussi source d’inégalités pour les territoires ultramarins entre eux, même si les prix des vols internes pour raisons professionnelles peuvent aussi s’avérer élevés.
Dans le détail, l’analyse des prix des billets d’avion (cf. Tableau 3 : Prix moyens des billets d’avion pour les Outre-mer et pour les préfectures métropolitaines depuis Paris) montre qu’il est presque toujours avantageux de partir de Paris pour se rendre dans les Outre- mer même s’il est aussi possible de partir (mais généralement avec un surcoût) de Lyon, de Marseille, de Bordeaux, de Nantes, de Toulouse ou encore de Nice. Cependant, cette diversité de l’offre ne concerne pas les territoires ultramarins les plus petits et les plus éloignés qui n’ont, quant à eux, de liaisons aériennes qu’avec les aéroports les plus grands.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
L’éloignement au sens du prix du transport| 19
Tableau 3 : Prix moyens des billets d’avion pour les Outre-mer et pour les préfectures métropolitaines depuis Paris
DECLINANTS
Guadeloupe 441 €
Martinique
La Réunion
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Moyenne du groupe des Attractifs
Mayotte
Guyane
PRIX MOYEN DU BILLET D’AVION DEPUIS PARIS
458 €
632 €
1 681 €
1 554 €
135 €
1 068 €
724 €
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Moyenne du groupe
des Déclinants
INTERMEDIAIRES
Moyenne du groupe 189 € des Intermédiaires
ATTRACTIFS
EMERGENTS
Moyenne du groupe 896 € des Emergents
Sources : PrimeView, ou-et-quand.net et algofly.fr (prix relevés en février 2020)
En moyenne, le prix du billet d’avion depuis Paris est deux fois et demie plus cher pour se rendre dans les COM (1 663 €) que dans les DROM (665 €). Il est notable que les prix les plus élevés concernent les collectivités très éloignées du Pacifique. D’ailleurs, le prix moyen du billet d’avion pour la Nouvelle-Calédonie (environ 1 554 €) s’approche de ceux de la Polynésie française (environ 1 681 €). A priori, le prix moyen du billet pour Mayotte (1 068 €) semble très élevé par rapport à celui de La Réunion (632 €) qui lui est pourtant proche géographiquement. De la même manière pour les COM, les prix moyens des billets pour Saint-Pierre-et-Miquelon (2 420 €) ainsi que pour Wallis-et- Futuna (2 620 €) semblent à la fois éloignés de ceux de leur ensemble administratif mais aussi des prix habituellement pratiqués pour leurs espaces géographiques. Cela laisse penser qu’il pourrait y avoir, pour ces trois territoires ultramarins, un problème particulier et persistant d’accessibilité.
En termes de comparaison avec les groupes départementaux, il est important de constater que le prix moyen du billet d’avion du groupe des Déclinants (127 €) est bien moins élevé que ceux à destination de la Guadeloupe (441€) ou de la
127 €
L’éloignement au sens du prix du transport| 20
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Martinique (458 €). Mais seules sept préfectures métropolitaines sur 30 disposent d’un aéroport dans ce groupe. Le même constat peut être fait pour le groupe des Intermédiaires, où le prix moyen du billet d’avion s’élève à 189 €, alors qu’il atteint environ 632 € pour La Réunion, mais que seules 21 préfectures sur 43 disposent d’un aéroport. La différence intragroupe du prix du billet est doublement à relativiser en raison du faible nombre de préfectures disposant d’un aéroport, ceci d’autant plus dans un contexte de disparition probable des lignes intérieures en Métropole (à la fois pour des raisons de rentabilité et des considérations de développement durable).
2.1.3. L’éloignement au sens du temps de trajet et du décalage horaire
Les temps de trajet pour se rendre en avion dans les Outre-mer depuis la capitale sont, en moyenne, deux fois plus importants que pour se rendre en train dans les préfectures métropolitaines (cf. Tableau 2 : Eloignement (en km) des territoires ultramarins et temps de trajet en avion (en heures) depuis la Métropole (départ de Paris) page 18). Toutefois, à la marge, les temps de trajet pour quelques territoires métropolitains éloignés et peu développés tendent vers ceux de certains territoires d’Outre-mer.
Au temps de trajet s’ajoute la question du décalage horaire (tableau ci-dessous) qui augmente la complexité des échanges : facilité du voyage, coordination du travail à distance, …
L’éloignement au sens du prix du transport| 21
DECALAGE HORAIRE EN NOMBRE D’HEURES
Guadeloupe
Martinique
La Réunion
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Mayotte
Guyane
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 4 : Décalage horaire entre les Outre‐mer et la Métropole
Heure d’été en Heure d’hiver en Métropole Métropole
DECLINANTS
-6 -5
-6 -5
2 3
9 10
-12 -11
1 2
-5 -4
Source : PrimeView
INTERMEDIAIRES
EMERGENTS
Par ordre croissant, il est possible de noter qu’il ne faut en moyenne qu’une demi-heure pour se rendre en proche banlieue depuis Paris (groupe de Paris et sa couronne). Mais il faut 2h30 (150 minutes) pour rejoindre les préfectures des départements développés du groupe des Attractifs. Il faut près d’une heure de plus pour les départements un peu moins dynamiques de la catégorie des Intermédiaires (3h20). Et encore une demi-heure supplémentaire est nécessaire pour se rendre dans les territoires Déclinants (4h). A priori, il existe donc d’importantes différences « intergroupes » dans les temps de trajet depuis la capitale (cf. Tableau 5 : Temps de trajet capitale-préfecture en train* (en minutes)).
L’éloignement au sens du temps de trajet et du décalage horaire| 22
Tableau 5 : Temps de trajet capitale-préfecture en train* (en minutes)
MOYENNE ECART-TYPE MIN. MAX.
GROUPE DES ATTRACTIFS 151 107 16 388
GROUPE DES DECLINANTS 237 122 69 487
* Hormis pour les trajets Paris-Ajaccio (2A) et Paris-Bastia (2B) pour lesquels les temps comptabilisés sont ceux de l’avion. Champ : France métropolitaine (hors DROM et COM).
Sources : calculs de PrimeView, données issues du site oui.sncf.fr
Le groupe de Paris et sa couronne permet d’isoler les départements les plus proches de la capitale (au maximum à trois quarts d’heure de Paris) et qui disposent donc d’un indéniable avantage en termes de débouchés et d’accès à l’emploi. Cela n’est bien sûr comparable en rien avec le cas des territoires d’Outre-mer. Surtout pas avec les Outre- mer Emergents (Guyane et Mayotte) où les territoires cumulent l’éloignement avec les plus fortes vulnérabilités.
Au sein du groupe des Attractifs (plutôt urbain et dynamique avec des Métropoles régionales de grande envergure comme Bordeaux ou encore Rennes), le temps de trajet moyen capitale-préfecture est d’environ deux heures et demie.
La comparaison est, quant à elle, possible au sein du groupe des Intermédiaires, relativement dynamique en termes démographiques. Ce groupe affiche un temps de trajet capitale-préfecture moyen d’environ 3h20. Cette durée est très inférieure au temps de voyage pour La Réunion (environ 11h) et, à plus forte raison, pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française (approximativement 22h) qui appartiennent au groupe des Intermédiaires.
Enfin, dans le groupe des Déclinants, le temps de trajet moyen est de près de 4 heures, soit 40 minutes de plus que le groupe des Intermédiaires. Ce groupe est le plus éloigné de la capitale en termes de temps de trajet. Et pourtant, cette durée moyenne ne représente que de la moitié du temps de voyage pour la Guadeloupe et la Martinique (environ 9h). C’est également moins que les temps de trajet depuis la capitale pour Saint-Pierre-et-Miquelon (environ 6h30 à l’aller et 5h30 au retour) et Saint-Martin (environ 9h).
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
GROUPE DE PARIS ET SA COURONNE
32 21 0 42
GROUPE DES INTERMEDIAIRES
201 112 71 528
L’éloignement au sens du temps de trajet et du décalage horaire| 23
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Figure 2 : Temps de trajet pour aller à Paris depuis chaque département ou COM
1200
1000
800
600
400
200
0
Mayotte Guyane
Déclinants
Guadeloupe Martinique
Intermédiaires
Nouvelle- Calédonie
Polynésie française
La Réunion
Attractifs
Paris et sa couronne
Temps de trajet en train, sauf pour les territoires ultramarins où ce sont les temps de trajet en avion Sources : PrimeView, oui-sncf.fr, vol-duree.fr
Au sein du groupe des Déclinants, la durée maximale de trajet atteint plus de huit heures, soit environ le même temps de trajet en train pour se rendre à Aurillac depuis Paris que pour se rendre en avion en Guadeloupe ou en Martinique. Le Cantal, l’Ariège et la Lozère sont les 3 départements qui se rapprochent le plus des iles de l’Arc antillais sur ce plan
Au sein du groupe des Intermédiaires, la durée maximale atteint près de neuf heures pour se rendre en train à Rodez depuis Paris. Même si cela reste inférieur à la durée moyenne d’un trajet en avion pour La Réunion, cela s’en approche. L’Aveyron, le Tarn et les Alpes-de-Haute-Provence sont les 3 départements qui se rapprochent les territoires ultramarins sur ce plan. Notons que le seul territoire véritablement déconnecté de Paris est la Nouvelle-Calédonie avec plus de 20 heures de trajet pour rejoindre Nouméa.
Dans une certaine mesure, la faiblesse des territoires métropolitains en déficit de développement, lorsqu’elle est due à l’éloignement est identique et partagée avec les territoires ultramarins dès lors qu’est considéré le temps de trajet (affranchi des questions de l’insularité et des modes de transport).
→ L’ensemble des territoires ultramarins se caractérise par un temps de trajet très élevé pour rejoindre Paris. Mais ils ne sont pas les seuls puisque c’est également une caractéristique des groupes de départements « Déclinants » et « Intermédiaires ».
→ En conclusion : l’éloignement n’est pas nécessairement un critère différenciant les territoires ultramarins des territoires métropolitains. Bien
L’éloignement au sens du temps de trajet et du décalage horaire| 24
minutes
sûr, l’éloignement géographique ne fait aucun doute. Mais, au sens du temps de trajet, l’éloignement du centre économique, politique et administratif que représente la capitale apparaît comme une faiblesse également partagée par les territoires les plus reculés de la Métropole.
→ L’éloignement et son corollaire, la cherté du billet d’avion, entravent donc la mobilité avec la Métropole. C’est donc bien une source d’inégalités par rapport aux territoires métropolitains ainsi que d’inégalités entre ces territoires eux-mêmes. De surcroît, la mobilité géographique suppose aussi des coûts liés au logement et à l’installation sur la zone d’arrivée. Ces coûts ne sont pas pris en compte ici mais ils renforcent certainement l’immobilité géographique et limitent les échanges.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
L’éloignement au sens du temps de trajet et du décalage horaire| 25
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
2.2.
Des territoires souvent exigus mais disposant d’une surface maritime énorme
Idée reçue n°2 : Les territoires ultramarins sont exigus et cela constitue un handicap.
VRAI & FAUX : Les territoires ultramarins sont pour la plupart des territoires présentant une surface terrestre limitée, mais la taille de leurs populations en fait plutôt des territoires avec un potentiel de producteurs/consommateurs relativement important par rapport à leur groupe de comparables. De plus, si leur surface terrestre est limitée, leur superficie maritime
est immense.
Grâce à ses Outre-mer, la France dispose de la plus vaste Zone Economique Exclusive (ZEE) au monde avec plus de 11 millions de km2 ainsi que du second domaine maritime (derrière les Etats-Unis). Comme le montre le tableau ci-dessous, les superficies maritimes sont très largement supérieures aux surfaces terrestres. Et la superficie de la ZEE française pourrait encore être accrue avec la question du « plateau continental “étendu” » (c’est-à-dire l’extension de la souveraineté à la surface sous-marine tant que se prolonge le plateau continental). Les Outre-mer présentent ainsi un très fort potentiel maritime en termes d’exploitation des ressources renouvelables et non renouvelables, mais aussi en termes de diversification, les multiples climats des territoires ultramarins étant très différents de celui de la Métropole.
Des territoires souvent exigus mais disposant d’une surface maritime énorme| 26
DECLINANTS
INTERMEDIAIRES
Guadeloupe
Martinique
Polynésie française
Mayotte
SUPERFICIE TERRESTRE (MILLIERS DE KM2)
1,13
4,17
0,37
Sources : PrimeView, Sénat
SUPERFICIE MARITIME ZEE (MILLIERS DE KM2)
47
4 804
62
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 6 : Superficies terrestres et maritimes des Outre-mer français
1,7 86
La Réunion
2,51 304
Nouvelle-Calédonie
18,58 1 364
EMERGENTS
Guyane
La densité de population peut poser problème aux territoires insulaires, surtout lorsque le territoire est fortement peuplé et exigü comme pour Mayotte qui affiche une densité de 719 habitants par km2. A l’extrême opposé, le territoire continental de la Guyane n’a officiellement que 3 habitants au km2. Cependant, entre ces extrêmes, de nombreux territoires ultramarins ont des densités qui en font des lieux propices à la rencontre entre l’offre et la demande.
86,5 126
Des territoires souvent exigus mais disposant d’une surface maritime énorme| 27
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 7 : Population (nombre d’habitants en 2018), superficie (en km2) et densité (nombre d’habitants par km2) dans les Outre-mer français
GUADELOUPE
382 704 1 629 235
MARTINIQUE
LA REUNION
NOUVELLE-CALEDONIE
MAYOTTE
POPULATION 2018
364 354
866 506
282 200
270 372
SUPERFICIE (KM2)
1 128
2 512
18 575
376
DENSITE DE POPULATION (HAB. / KM2)
323
345
15
719
MOYENNE GROUPE DECLINANTS
265 778 5 145 82
POLYNESIE FRANÇAISE
275 918 4 200 66
MOYENNE GROUPE INTERMEDIAIRES
545 082 6 382 94
GUYANE
296 711 86 504 3
MOYENNE GROUPE EMERGENTS MOYENNE GROUPE ATTRACTIFS MOYENNE GROUPE PARIS ET SA COURONNE
283 542 43 440 361
1 409 179 5 421 337
1 704 646 191 10 611
METROPOLE
67 795 000 632 734 107
Sources : PrimeView, INSEE, IEDOM
La question démographique est approfondie ultérieurement dans la présente étude. Mais il est d’ores et déjà possible d’évoquer le fait que les DROM représentent environ 3 % de la population française en 2018, les COM environ 0,5 % et la Nouvelle-Calédonie un peu moins de 0,4 %. Globalement, les Outre-mer représentent donc en 2018 environ 4 % de la population française totale.
Concernant la superficie, les territoires ultramarins du groupe des Déclinants, c’est-à- dire la Guadeloupe (1 629 km2) et la Martinique (1 128 km2) ont des superficies très inférieures à la moyenne de leur groupe, à savoir 5 145 km2.
Au sein du groupe des Intermédiaires, La Réunion (2 512 km2) et la Polynésie française (4 200 km2) ont également des superficies inférieures à la moyenne de leur groupe (6 382 km2). En revanche, dans ce même groupe des Intermédiaires, la Nouvelle- Calédonie affiche une superficie largement supérieure à la moyenne avec 18 575 km2.
Enfin, la superficie moyenne du groupe des Emergents apparaît très élevée (43 440 km2), en raison de la Guyane (86 504 km2). Mais il convient de relativiser ce
Des territoires souvent exigus mais disposant d’une surface maritime énorme| 28
chiffre, 97 % du territoire guyanais étant couvert de forêt. En retraitant de la superficie de la forêt amazonienne, la superficie de la Guyane tombe à 2 514 km2 et amène à réviser la superficie moyenne du groupe à 1 445 km2. En comparaison, Mayotte (376 km2) affiche toute de même une superficie très réduite…
A l’exception de la Nouvelle-Calédonie et de la Guyane, les territoires ultramarins sont donc globalement plus petits que les départements métropolitains qui leur sont comparables.
Figure 3 : Superficie des départements et des COM (en km2)
Sources : PrimeView, INSEE
Relativement à la densité de population, la relation s’inverse. Dans le groupe des Déclinants (environ 82 hab./km2), les territoires ultramarins apparaissent majoritairement plus densément peuplés, comme le sont la Guadeloupe (235 hab./km2) et la Martinique (323 hab./km2). Parmi le groupe des Intermédiaires (environ 94 hab./km2), il existe une importante différence entre La Réunion, bien plus densément peuplée que la moyenne du groupe avec 345 hab./km2 et la Polynésie française (66 hab./km2) ou la Nouvelle-Calédonie (15 hab./km2) qui le sont moins. Enfin, la différence est également flagrante dans le groupe des Emergents (361 hab./km2), où l’île de Mayotte est surpeuplée avec 719 hab./km2, alors que la Guyane est sous-densément peuplée avec 3 hab./km2 (118 hab./km2 en retraitant de la forêt amazonienne).
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
10000
9000
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
Mayotte
Guyane : 83 700 km2
Déclinants
Nouvelle- Calédonie : 18 575 km2
Intermédiaires
Polynésie française
Attractifs
Guadeloupe Martinique
La Réunion
Paris et sa couronne
Des territoires souvent exigus mais disposant d’une surface maritime énorme| 29
→ En conclusion, la taille et la population des Outre-mer en font généralement des espaces propices à la rencontre de l’offre et de la demande. Mais l’exigüité des marchés (impliquant un nombre limité de producteurs et de consommateurs) génère une certaine cherté des prix et un manque de compétitivité des exportations (Winters et Martins, 2004). En théorie, l’étroitesse du marché concourt également à la diminution du nombre d’entreprises (résultat que nous ne retrouvons pas empiriquement, infra) et de leur taille (résultat validé que nous présentons dans la deuxième partie de la présente étude) ainsi qu’à une concurrence très imparfaite, voire de nature oligopolistique (Caupin et Savoye, 2012 ; Sudrie, 2016). Enfin, une trop forte densité de population, lorsqu’elle est associée comme dans les Outre-mer français, à un relief accidenté implique généralement une concentration des populations le long du trait de côte. D’où un manque d’espace pour le logement et les activités productives ainsi que, certainement, une forte pression sur l’environnement.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Des territoires souvent exigus mais disposant d’une surface maritime énorme| 30
2.3.
Démographie : fortes divergences entre les territoires ultramarins
Idée reçue n°3 : Le vieillissement de la population est une caractéristique commune aux territoires ultramarins.
VRAI aux Antilles ; FAUX ailleurs.
Des populations plutôt nombreuses au regard de leurs comparables
Figure 4 : Population totale par département et COM en 2020
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
2.3.1.
3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000
500 000 0
Déclinants
Guadeloupe Martinique
Intermédiaires
Attractifs
La Réunion
Polynésie française
Guyane Mayotte
Nouvelle- Calédonie
Paris et couronne
Sources : PrimeView, INSEE
Avec respectivement 376 879 et 358 749 habitants en 2020, la Guadeloupe et la Martinique affichent une population supérieure à la moyenne du groupe des Déclinants auquel elles appartiennent (256 242 habitants). En termes de dynamique, le classement des Territoires Ultramarins est cette fois inverse: alors que la population des
Des populations plutôt nombreuses au regard de leurs comparables| 31
départements Déclinants a reculé de 2.8 % entre 2010 et 2020, la chute est bien plus forte pour la Guadeloupe (6,6 %, avec 376 879 habitants en 2020 contre 403 355 en 2010) comme pour la Martinique (9 %, avec 358 749 habitants en 2020 contre 394 173 en 2010).
Les territoires ultramarins appartenant au groupe des départements Intermédiaires ne sont pas homogènes sur le plan démographique. Alors que le groupe de comparables présente une population d’environ 534 000 habitants, celle-ci ayant progressé de 3,9 % au cours des 10 dernières années, la Réunion fait partie des poids lourds (4,7 %, à 859 959 habitants en 2020), tandis que les iles du Pacifique figurent plutôt en fond de classement même si celles-ci font preuve d’un beau dynamisme, avec la Nouvelle-Calédonie (10,5 %, à 271 407 habitants en 2020) et la Polynésie française (6,2 %, à 275 918 habitants en 2020).
Enfin, la Guyane (hausse de 26,9 % entre 2010 et 2020, à 290 691 habitants en 2020) et Mayotte (hausse de 37,8 % entre 2010 et 2020, à 279 471 habitants en 2020) qui forment le groupe des Emergents ont vu leur population augmenter de manière impressionnante en 10 ans, avec 32,4 % en moyenne.
2.3.2. Les dynamiques démographiques sont différentes selon les groupes départementaux
Une des raisons pour laquelle l’arc antillais, La Réunion, la Nouvelle-Calédonie et Polynésie française n’appartiennent pas aux mêmes groupes est la dynamique démographique, avec d’un côté une problématique de déclin et de vieillissement, et de l’autre d’accroissement et de jeunesse.
La Martinique et la Guadeloupe ont vu leur population décliner de manière substantielle depuis 10 ans, avec une baisse de 9,0 % de sa population pour la Martinique, deuxième département des Déclinants avec la plus forte chute de population après la Nièvre, et une baisse de 6,6 % pour la Guadeloupe, quatrième après la Haute-Marne (cf. Tableau 8 : Les 10 départements se dépeuplant le plus entre 2010 et 2020). Cette baisse est accompagnée dans le cas des Antilles d’un vieillissement important de la population : l’indice de vieillissement1 de la population est de 86 % en Guadeloupe en 2020 et de 106 % en Martinique (cf. Tableau 9 : Evolution démographique et indice de vieillissement).
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
1 Rapport de la population de 65 ans et plus sur la population de moins de 20 ans
Des populations plutôt nombreuses au regard de leurs comparables| 32
GROUPE
DEPARTEMENT DE RESIDENCE
POPULATION RESIDANT DANS LE DEPARTEMENT EN 2020
POPULATION RESIDANT DANS LE DEPARTEMENT EN 2010
DIFFERENCE ENTRE 2020 ET 2010
EVOLUTION DE LA POPULATION ENTRE 2020 ET 2010
Nièvre
DECLINANTS
Martinique
Ardennes
Creuse
Orne
265 531
116 270
276 903
283 250
123 029
291 642
-17 719
-6 759
-14 739
-6,3%
-5,5%
-5,1%
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 8 : Les 10 départements se dépeuplant le plus entre 2010 et 2020
199 596 219 584 -19 988
358 749 394 173 -35 424
169 250 184 039 -14 789
-9,1%
-9,0%
Haute-Marne
-8,0%
Guadeloupe
376 879 403 355 -26 476
-6,6%
Meuse
181 641 193 923 -12 282
-6,3%
Indre
217 139 231 176 -14 037
-6,1%
Vosges
359 520 379 724 -20 204
-5,3%
Sources : PrimeView, INSEE
La donne est en revanche foncièrement différente à La Réunion, puisque l’île de l’Océan Indien, avec une croissance sur dix ans de 4,7 % d’habitants, se classe 13ème sur 43 dans le groupe des Intermédiaires. Ce niveau d’évolution la place entre le Gard et le Morbihan. La Nouvelle-Calédonie est, quant à elle, le troisième département de Intermédiaires qui se peuple le plus (10,5 % d’habitants en plus entre 2010 et 2020), et la Polynésie française, comparable en taille de population à un département, se classe en 11ème position chez les Intermédiaires, avec une augmentation sur dix ans de sa population de 6,2 %.
Enfin, l’augmentation galopante de la population de la Guyane et de Mayotte depuis 10 ans en fait des territoires clairement à part, aux caractéristiques inédites comparativement à tous les autres départements français. Mayotte puis la Guyane sont les deux premiers départements français qui se peuplent le plus annuellement. Cette augmentation est source d’un taux de dépendance2 de la population extrêmement élevé : 129 % pour Mayotte et 91 % pour la Guyane !
2 Rapport de la population de 65 ans et plus et de la population de moins de 20 ans sur la population des 20 / 64 ans
Les dynamiques démographiques sont différentes selon les groupes départementaux| 33
Tableau 9 : Evolution démographique et indice de vieillissement
DECLINANTS
Guadeloupe
Martinique
La Réunion
Polynésie française
Guyane
Moyenne Attractifs
POPULATION EN 2020
358 749
859 959
275 918
290 691
1 418 551
EVOLUTION SUR 10 ANS
-9,0%
4,7%
6,2%
26,9%
5,8%
INDICE DE VIEILLISSEMENT*
106%
44%
26%
15%
79%
TAUX DE DEPENDANCE ECONOMIQUE**
79%
75%
63%
91%
78%
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
376 879 -6,6% 86%
81%
Moyenne Déclinants
270 934 -2,8% 123%
89%
INTERMEDIAIRES
Nouvelle-Calédonie
271 407 10,5% 30%
66%
Moyenne Intermédiaires
546 203 3,9% 103%
85%
EMERGENTS
Mayotte
279 471 37,8% 5%
129%
ATTRACTIFS
PARIS ET SA COURONNE
Moyenne Paris et sa couronne
1 709 556 3,5% 64%
*Rapport de la population de 65 ans et plus sur la population de moins de 20 ans
** Rapport de la population de 65 ans et plus et de la population de moins de 20 ans sur la population des 20 / 64 ans Sources : PrimeView, INSEE, ISEE, ISPF
Les pyramides des âges de la Martinique et de la Guadeloupe sont relativement proches de leurs comparables métropolitains. Comme dans l’ensemble des départements appartenant au groupe des Déclinants, nous constatons peu d’habitants dans les classes d’âge allant de 20 ans à 50 ans. Cela s’explique par un exode massif des populations de ces âges au profit des départements appartenant aux Attractifs ou à Paris et sa couronne. Deux petites spécificités peuvent être toutefois relevées : une proportion de personnes de plus de 60 ans légèrement inférieure dans les territoires ultramarins de l’arc antillais, compensée par une proportion légèrement supérieure des 50-65 ans (cf. Figure 5 : Comparaison des pyramides des âges des territoires ultramarins et des groupes départementaux d’appartenance en 2020).
Les pyramides des âges de La Réunion et de la Nouvelle-Calédonie n’ont pas grand- chose à voir. Si celle de La Réunion présente une forme relativement proche de celle du groupe des Intermédiaires avec notamment un déficit des populations âgées entre 20 ans et 50 ans (à l’image des départements Déclinants, mais en moins prononcé), deux grandes différences ressortent : d’une part la proportion des plus de 60 ans est très inférieure à celle des comparables quand la proportion des moins de 20 ans est, elle, très supérieure. Ainsi, cela nous amène à observer un taux de dépendance relativement similaire au groupe de départements métropolitains comparables, mais pour des
66%
Les dynamiques démographiques sont différentes selon les groupes départementaux| 34
raisons diamétralement opposées : si les Intermédiaires ont à gérer des problématiques de société vieillissante, La Réunion doit, quant à elle, gérer une problématique de jeunes et une carence en jeunes actifs potentiels. Il est toutefois intéressant de noter que cette jeunesse relative provient surtout d’une faiblesse du nombre de séniors.
La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ont des profils bien plus atypiques. D’une part elles ne présentent pas de creux en leurs centres. Cela sous-tend l’idée que ces territoires ne subissent pas de pertes de population en lien avec l’exode de ses habitants (ce qui s’explique probablement par une distance trop importante pour envisager des départs en masse, mais aussi potentiellement par une autonomie supérieure du territoire). Nous constatons d’autre part un déficit énorme des plus de 60 ans (cf. Figure 5 : Comparaison des pyramides des âges des territoires ultramarins et des groupes départementaux d’appartenance en 2020).
Enfin, la forme des pyramides des âges de la Guyane et Mayotte illustre parfaitement pourquoi ces territoires doivent être considérés comme à part : la jeunesse de leur population les rend tout à fait atypique et amène à devoir adresser des problématiques qui leurs sont propres, à l’image de l’intégration de ces nouvelles forces vives.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Les dynamiques démographiques sont différentes selon les groupes départementaux| 35
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Figure 5 : Comparaison des pyramides des âges des territoires ultramarins et des groupes départementaux d’appartenance en 2020
Pyramide du groupe de départements (ici les Intermédiaires)
Pyramide du territoire ultramarin (ici la Polynésie française)
Sources : PrimeView, INSEE, ISEE
Les dynamiques démographiques sont différentes selon les groupes départementaux| 36
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Lecture : Nous superposons en orange transparent la pyramide des âges du territoire ultramarin d’intérêt (par exemple pour le premier graphique celui de la Guadeloupe) avec la pyramide des âges de la catégorie départementale en bleu (celle des Déclinants pour la Guadeloupe).
A la lecture des projections de population des Nations-Unies (World Population Prospects) et de l’INSEE à l’horizon de 2050 (cf. Figure 6 ci-dessous), nous constatons que les grandes tendances évoquées jusqu’alors se confirment et s’accentuent : dans les territoires Déclinants et essentiellement aux Antilles la population devrait diminuer fortement, tandis qu’elle devrait croître partout ailleurs en France, et notamment dans le reste des territoires ultramarins, dont les Emergents qui constitueront un enjeu majeur dans les années à venir.
Figure 6 : Taux de croissance de la population entre 2020 et 2050
70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0% -10% -20% -30%
67,0%
39%
10,4%
38,5%
-1,1%
-15%
-23%
16,4%
11,0%
6,1%
Sources : PrimeView, INSEE
La question de la démographie est primordiale pour la suite de l’étude parce qu’elle est directement liée à celle de l’emploi et plus globalement de l’attractivité des territoires. A travers la baisse de population, visible pour la Guadeloupe et la Martinique, c’est le nombre d’actifs qui diminue. Et ce phénomène est accru par le vieillissement qui fait baisser la part de la population en âge de travailler et désireuse d’occuper un emploi. Mais ce phénomène ne touche pas La Réunion, plus dynamique démographiquement que les autres Outre-mer et que les départements métropolitains de son groupe de comparables.
Les dynamiques démographiques sont différentes selon les groupes départementaux| 37
→ L’analyse démographique permet de distinguer plusieurs types de territoires ultramarins aux enjeux différents.
→ Premièrement, les Antilles, marquées par une diminution et un vieillissement de leur population, et qui devront s’adapter dans une large partie aux enjeux de la silver économie (économie des séniors).
→ Deuxièmement, La Réunion, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française pour lesquelles la dynamique démographique est positive et qui constituent une force pour le futur.
→ Troisièmement, la Guyane et Mayotte sont également des territoires marqués par une structure de population croissante et jeune, mais de nature différente, liée entre autres aux flux migratoires. Dans ces cas, les enjeux seront ceux de l’intégration de ces nouvelles forces vives.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Les dynamiques démographiques sont différentes selon les groupes départementaux| 38
2.4.
Une émigration en dessous de la moyenne et une « fuite des cerveaux » toute relative
Idée reçue n°4 : Les territoires ultramarins sont caractérisés par une forte émigration et ils voient leur population la mieux diplômée
s’expatrier massivement vers la Métropole.
FAUX : Si l’on constate bien un flux migratoire défavorable aux territoires ultramarins pour les diplômés de l’enseignement supérieur, l’ampleur du phénomène est en réalité bien moins importante que dans les groupes de
départements métropolitains comparables.
Les territoires ultramarins sont les moins touchés par l’émigration
Figure 7 : Taux d’émigration par département selon le recensement 2016
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
2.4.1.
80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
Déclinants
Guadeloupe Martinique
Intermédiaires Attractifs
Guyane
La Réunion
Paris et sa couronne
Données non disponibles pour Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française Sources : PrimeView, INSEE
Les territoires ultramarins sont les moins touchés par l’émigration| 39
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Les territoires ultramarins sont tous épargnés par l’exode massif observable dans les départements comparables (cf. Figure 7 ci-dessus). Le pourcentage de natifs ayant quitté les territoires ultramarins se situe entre 15 % et 20 % en-deçà des moyennes constatées pour les groupes de départements comparables (moyenne à 45 % pour les Déclinants ; 35 % pour les Intermédiaires).
L’émigration étant la plupart du temps motivée par un manque d’activité, cette problématique des migrations des populations natives est en réalité un phénomène national, auquel les territoires ultramarins sont moins confrontés. Ces résultats illustrent surtout le modèle de concentration des richesses dans les capitales (nationale ou régionales). L’exode est le moins important dans le groupe des Attractifs : les populations n’ont pas besoin de partir car elles peuvent trouver du travail sur place. Notons que pour Paris et sa couronne, les chiffres élevés s’expliquent par des mouvements au sein de la couronne parisienne essentiellement.
En termes d’émigration au sens large, c’est-à-dire englobant toute la population et non plus uniquement les diplômés du Supérieur, La Réunion est le département de France où il y a le moins d’émigration, suivi de la Guyane. La Guadeloupe et la Martinique arrivent respectivement en 11ème et 16ème position en 2016.
2.4.2. La fuite des talents est toute relative dans les territoires ultramarins
Si les mobilités sont faibles comparées aux groupes d’appartenance, elles ne sont pas les mêmes selon le niveau de diplôme. Dans des espaces insulaires marqués par des économies de taille limitée ainsi que de forts taux de chômage, le diplôme d’études supérieures est souvent considéré comme un facteur d’émigration. Il est montré dans cette section qu’il est effectivement possible de retrouver empiriquement cette relation. Pourtant, au regard des données, les départs d’individus diplômés du Supérieur sont moins importants en proportion chez les natifs de territoires ultramarins que chez les natifs de départements métropolitains comparables.
Les territoires ultramarins sont les moins touchés par l’émigration| 40
PERSONNES DE MOINS DE 15 ANS OU ETUDIANTS – ELEVES
18%
AUCUN DIPLOME OU AU MIEUX BEPC
23%
CAP – BEP
38%
BACCALAURE AT (GENERAL – TECHNO – PRO)
38%
DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES
TOTAL
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 10 : Taux d’émigration par département en fonction du diplôme au recensement 2016
DECLINANTS
27%
39% 41% 49% 66%
44%
GUADELOUPE
46% 30%
MARTINIQUE
21%
24% 39% 39% 43%
31%
INTERMEDIAIRES
24%
32% 34% 41% 58%
37%
LA REUNION
9%
10% 21% 22% 30%
15%
ATTRACTIFS
PARIS ET SA COURONNE
23% 52%
35% 36% 41% 53%
36% 70%
78% 82% 78% 79%
GUYANE
13%
17%
28%
36%
44% 20%
Sources : PrimeView, INSEE
Lecture : Lors du recensement 2016, pour 100 personnes nées dans un département Déclinants ayant obtenu un diplôme d’études supérieures, 66 sont parties vivre dans un autre département. Dit autrement, sur ces 100 personnes, 34 vivent encore dans leur département de naissance.
Sur l’ensemble de la population née dans ce département des Déclinants, le taux d’émigration total de la population était de 44 % lors du recensement de 2016.
La propension à émigrer est, d’une manière générale, supérieure chez les individus diplômés, et ce, quelle que soit la catégorie départementale étudiée (cf. tableau ci- dessus). Les Outre-mer ne font pas exception à la règle et nous constatons lors du recensement de 2016 que sur 100 individus diplômés du supérieur nés en Guadeloupe, 46 n’y vivent plus, ce nombre s’élève à 43 en Martinique, 30 à La Réunion et 44 en Guyane. Cependant, nous constatons que cette proportion des diplômés qui ont émigré de leur département de naissance est très inférieure dans les territoires ultramarins en comparaison de leur groupe de référence ! Ainsi, l’idée de la « fuite des cerveaux » des territoires ultramarins est, en comparaison des autres départements français, clairement exagérée, puisque, en termes de proportion de diplômés du Supérieur nés et vivant encore dans le département de naissance, La Réunion est le premier département de France, la Martinique le 6ème, la Guyane le 8ème et la Guadeloupe le 10ème. Ces résultats étaient d’ailleurs déjà vrais en 1990, illustrant bien que ce phénomène de fuite des cerveaux relève plus de la croyance que de la réalité…
La fuite des talents est toute relative dans les territoires ultramarins| 41
PERSONNES DE MOINS DE 15 ANS OU ETUDIANTS – ELEVES
AUCUN DIPLOME OU AU MIEUX BEPC
CAP – BEP
BACCALAUR EAT (GENERAL – TECHNO – PRO)
DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES
TOTAL
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 11 : Classement des 10 départements avec la plus forte proportion de diplômés du supérieur nés dans le département parmi les résidents diplômés du supérieur du département lors du recensement de 2016
MARTINIQUE GUADELOUPE
86,6% 86,3%
90,7% 87,4% 80,7% 69,0%
84,4% 80,9%
83,0% 84,8% 78,0% 65,3%
NORD
85,7%
73,5% 81,1% 76,7% 64,8%
76,8%
PAS-DE-CALAIS 78,4% 77,2% 77,7%
MOSELLE 77,6% 59,1% 71,3%
SEINE-MARITIME 84,1% 73,2% 77,7%
Sources : PrimeView, INSEE
72,6% 63,6% 75,0%
66,8% 60,7% 67,4%
70,3% 58,2% 73,8%
LOIRE
79,8%
61,2% 71,7% 69,2% 61,4%
69,0%
ARDENNES
70,9%
69,2% 72,1% 67,5% 59,3%
68,6%
VOSGES
78,7%
70,2% 72,0% 68,1% 57,7%
70,3%
LA REUNION
88,0%
89,7% 85,7% 77,2% 56,4%
82,9%
Lecture : Lors du recensement de 2016, la Martinique est le département de France où la population de natifs diplômés du supérieur parmi l’ensemble des diplômés du supérieur résidant dans le département est la plus forte, avec 69 %. La Guadeloupe est le deuxième avec 65 % et La Réunion le dixième avec 56 %.
La part des natifs diplômés du Supérieur parmi la population résidente est importante dans les DROM. De la sorte, la Martinique (69 %), la Guadeloupe (65,3 %) et La Réunion (56,4 %) font partie des dix premiers départements français comptant le plus de diplômés d’études supérieures natifs parmi l’ensemble de leurs résidents. Plus encore, lorsque la part des natifs parmi les résidents est retenue comme indicateur (il s’agit là de la colonne « Total » du tableau ci-dessus), la Martinique, La Réunion et la Guadeloupe forment les trois premiers départements au niveau français, avec des proportions respectives de 84,4 %, de 82,9 % et de 80,9 %.
A titre de comparaison départementale, seulement 42,5 % de la population résidente et diplômée du Supérieur est également « native » dans le groupe des Déclinants
La fuite des talents est toute relative dans les territoires ultramarins| 42
(comparables à la Guadeloupe et la Martinique), ce taux descendant à 38,9 % dans le groupe des Intermédiaires (comparable à La Réunion).
Au sein des territoires ultramarins, deux explications à une fuite des cerveaux moins importante qu’ailleurs sont envisageables : une politique de rétention des diplômés plus efficace ou une identité plus forte du territoire rendant plus facile la rétention des talents. La fuite des talents serait donc davantage un problème de modèle de sociétés plutôt qu’une faiblesse propre aux territoires ultramarins.
→ Généralement, l’opinion se concentre sur la question de la « fuite des talents » des territoires ultramarins. Celle-ci est réelle mais n’est pas plus importante qu’ailleurs, au contraire. La comparaison départementale montre que les territoires métropolitains comparables aux Outre-mer sont bien davantage touchés. Ces résultats illustrent donc surtout le modèle de concentration des richesses dans les territoires métropolitains (autour des Métropoles). Au sein des territoires ultramarins, deux explications à une fuite des cerveaux moins importante qu’ailleurs sont envisageables : une politique de rétention des diplômés plus efficace qu’ailleurs ou une identité plus forte du territoire rendant plus facile la rétention des talents. La fuite des talents serait donc davantage un problème de modèle de sociétés plutôt qu’une faiblesse propre aux territoires ultramarins.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
La fuite des talents est toute relative dans les territoires ultramarins| 43
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
2.5.
Un déficit de formation des natifs important
Idée reçue n°5 : Les Outre-mer connaissent un important déficit de formation.
VRAI : Avec de fortes disparités entre territoires ultramarins.
Le problème des ultramarins réside pour partie dans le niveau de qualification général
2.5.1.
Les DROM font partie des départements dans lesquels la population possède le moins de diplômes, que ce soient des diplômes d’études supérieures ou non, et ce, qu’il s’agisse de la population résidente (cf. Figure 8 : Proportion de diplômés d’études supérieures parmi les résidents des départements lors du recensement de 2016) aussi bien que la population native. Pourtant, sur l’ensemble des résidents diplômés vivant dans les DROM, la proportion de natifs du département est plus élevée qu’ailleurs en France (cf. Tableau 11 : Classement des 10 départements avec la plus forte proportion de diplômés du supérieur nés dans le département parmi les résidents diplômés du supérieur du département lors du recensement de 2016). Le problème principal des territoires ultramarins n’est donc pas tant la rétention de leurs diplômés, que la formation de ces derniers.
Le problème des ultramarins réside pour partie dans le niveau de qualification général| 44
Figure 8 : Proportion de diplômés d’études supérieures parmi les résidents des départements lors du recensement de 2016
Données indisponibles pour la Polynésie française, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie Sources : PrimeView, INSEE
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Le problème des ultramarins réside pour partie dans le niveau de qualification général| 45
2.5.2. Le problème des territoires ultramarins réside à la base même de la formation
Outre les diplômes, le niveau d’éducation peut être approché par les difficultés de lecture et l’illettrisme, c’est-à-dire la capacité à déchiffrer un texte ainsi qu’à en comprendre le sens. Les données présentées dans cette section sont issues des tests réalisés lors des Journées Défense et Citoyenneté (JDC).
Tableau 12 : Résultats des tests de la Journée Défense et Citoyenneté sur l’illettrisme3
2009
GUADELOUPE 16,8%
2010
19,0%
2011
20,1%
2012
17,8%
2013
16,5%
2014
16,1%
2015
16,0%
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
DECLINANTS
5,7%
5,4% 5,6% 5,2% 5,0%
4,8% 4,8%
MARTINIQUE
16,6%
16,1% 17,1% 15,6% 15,8%
16,3% 19,5%
INTERMEDIAIRES
4,5%
4,5% 4,3% 4,0% 3,7%
3,8% 3,9%
REUNION
15,0%
16,9% 15,5% 14,7% 14,0%
14,4% 14,8%
ATTRACTIFS PARIS ET SA COURONNE EMERGENTS
4,3%
4,5% 37,4%
4,2% 3,8% 3,5% 3,3%
3,3% 3,4%
4,6% 4,1% 3,2% 3,0%
2,9% 3,1%
37,3% 36,5% 38,2% 36,9%
38,1% 39,9%
GUYANE
25,7%
26,2% 28,7% 26,9% 25,8%
27,2% 28,8%
MAYOTTE 49,1%
Sources : PrimeView, ministère de la défense – DSN, MENESR-DEPP
47,9%
48,9%
50,9%
48,4%
44,3%
49,5%
Lecture : 4,8 % des jeunes présentaient de grosses difficultés à la compréhension pouvant être assimilées à des personnes en situation d’illettrisme dans les départements Déclinants lors de la Journée Défense et Citoyenneté en 2015.
La part des jeunes en difficulté de lecture est supérieure dans les DROM qu’en Métropole et cet écart se maintient dans le temps sur la période considérée (2009-2015). En 2015, alors que la Métropole a près de 3,5 % de jeunes testés en situation d’illettrisme, trois
3 Les résultats indiquent ici de grosses difficultés à la compréhension qui peuvent être par extension assimilées à des personnes en situation d’illettrisme ; source : http://www.anlci.gouv.fr/Illettrisme/Les- chiffres/Niveau-national/Journee-Defense-Citoyennete
Le problème des territoires ultramarins réside à la base même de la formation| 46
DROM ont entre 12 et 20 % de jeunes concernés (14,8 % à La Réunion, 16,0 % en Guadeloupe et 19,5 % en Martinique), la Guyane dépasse quant à elle le seuil des 20 % à 28,8 % des jeunes diagnostiqués et Mayotte accuse un très fort retard avec 50,9 %. Selon l’ISEE, ce serait 18,0 % des adultes qui seraient touchés par l’illettrisme.
La carte ci-dessous, qui représente pour l’année 2018 le pourcentage de jeunes en situation de difficulté de compréhension (et non plus uniquement d’illettrisme), montrent que les territoires ultramarins restent les plus touchés.
Figure 9 : JDC 2018 – Pourcentages de jeunes en difficulté de lecture selon le département
Données indisponibles pour la Polynésie française, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie Sources : ministère des armées-DSNJ, MENJ-DEPP
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Le problème des territoires ultramarins réside à la base même de la formation| 47
La comparaison départementale (tableau ci-dessous) précise ces résultats. Pour l’année 2018, alors que le groupe des Déclinants voit, en proportion, 13,7 % de ses jeunes en situation de difficulté de compréhension d’un texte, c’est 32% et 34% pour la Guadeloupe et la Martinique. La Réunion est elle aussi bien au-dessus de son groupe de département avec 27 % de ses jeunes en difficulté contre 11,5 % pour la moyenne du groupe des Intermédiaires.
Tableau 13 : Jeunes en difficulté de compréhension lors de la Journée Défense Citoyenneté de 2018
DECLINANTS INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS PARIS ET SA COURONNE EMERGENTS
11,5 3,0
9,6 1,8
8,0 2,9
Sources : PrimeView, ministère de la défense – DSN, MENESR-DEPP
→ Il existe donc bien un déficit de formation des natifs dans les territoires ultramarins avec une réelle différence entre les Caraïbes et La Réunion (qui devrait toutefois pouvoir faire mieux au regard de la comparaison départementale).
MOYENNE
ECART-TYPE
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
13,7 5,3
62,4 16,1
Le problème des territoires ultramarins réside à la base même de la formation| 48
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
2.6.
Une dynamique des prix peu différente de celle de la Métropole
Idée reçue n°6 :: L’inflation est supérieure dans les territoires ultramarins à celle de la Métropole.
FAUX : Si les prix sont environ 10 % plus élevés par rapport à la Métropole, ils évoluent de la même manière. La différence de prix provient essentiellement du coût du
transport.
La lutte contre la « vie chère » a été l’une des principales revendications portées par les manifestants lors de la grève générale qui a secoué en 2009 la Guyane et les Antilles françaises. Pourtant, l’évolution de l’inflation est a priori relativement faible et peu différente de celle de la Métropole. Mais le niveau général des prix est historiquement élevé et le pouvoir d’achat inégalement réparti. De plus, il faut noter que la sur- rémunération des fonctionnaires ainsi que les autres transferts métropolitains et les prestations sociales sont susceptibles de déformer de manière artificielle la demande.
Figure 10 : Variation annuelle de l’indice des prix
4,0% 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0%
-0,5% -1,0%
Guadeloupe
Martinique
La Réunion
Guyane
France métropolitaine
Sources : PrimeView, INSEE
Une dynamique des prix peu différente de celle de la Métropole| 49
Si le prix du panier moyen est nettement différent dans les Outre-mer qu’en Métropole, (cf. tableau 14 ci-dessous), il est possible d’observer (cf. Figure 10 : Variation annuelle de l’indice des prix) que l’évolution de l’inflation dans les territoires ultramarins et en France métropolitaine est relativement similaire depuis 2011 alors qu’elle était nettement plus erratique avant 2008.
Tableau 14 : Ecarts de prix entre la France et les Outre-mer en 2015 (en %)
DECLINANTS
Guadeloupe
Martinique
Polynésie française (2016)
Guyane
PANIER PANIER METROPOLITAIN OUTRE-MER
EN OUTRE-MER EN METROPOLE
17,1 -7,1
55 -19
16,2 -6,8
INDICE DE FISHER
12,3
38,5
11,6
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
17 -7,5
La Réunion
10,6 -3,6
7,1
INTERMEDIAIRES
Nouvelle-Calédonie
44,1 -18,5
33
EMERGENTS
Mayotte
Sources : PrimeView, Enquêtes de comparaison spatiale de prix de l’INSEE, l’ISEE et l’ISPF4
Lecture : en prenant comme référence le panier de consommation des ménages de Métropole, les prix en Martinique étaient en moyenne supérieurs de 17,1 % à ceux en Métropole. En prenant comme référence le panier martiniquais, les prix en Métropole étaient inférieurs de 7,1 % à ceux en Martinique. L’écart de prix de Fisher, moyenne géométrique des deux écarts, tient compte de l’adaptation des habitudes de consommation des ménages qui changeraient de territoire. Cet écart montre que les prix sont globalement supérieurs de 12,3 % en Martinique par rapport à ceux en Métropole.
Les prix de 2015 sont approximativement supérieurs de 10 % dans les DROM par rapport à la Métropole, ce qui confirme bien un « coût de la vie » élevé, susceptible de détériorer le climat social. Plus larges encore, les écarts des prix avec la Métropole de la Nouvelle-Calédonie (+ 33 %) et de la Polynésie française (+ 38,5 %), étonnent véritablement par leur importance.
Issu du Tableau de bord des Outre-mer du 25/05/2019 : https://www.iedom.fr/IMG/pdf/tableau_de_bord_des_outre-mer___edition_2019_vf.pdf visité le 15 juin 2020.
16,7 2
6,9
4
Une dynamique des prix peu différente de celle de la Métropole| 50
12,5
→ Conclusion : L’inflation étant relativement similaire en Outre-mer et en Métropole, la perception erronée des acteurs économiques provient du fait que le niveau général des prix est plus élevé.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Une dynamique des prix peu différente de celle de la Métropole| 51
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
2.7.
Une fiscalité propre et des spécificités administratives pas nécessairement adaptées
Idée reçue n°7 : Les territoires ultramarins disposent de spécificités fiscales et administratives pour pallier leurs difficultés
structurelles.
VRAI & FAUX : Les territoires ultramarins ont bien des spécificités fiscales et administratives mais elles sont parfois inefficaces (notamment pour financer l’investissement local) et rarement réalisées
au moindre coût.
L’Accord de Nouméa de 1998 a constitué un réel changement de paradigme dans la manière d’appréhender les relations entre les Outre-mer et la Métropole chez les législateurs français. Depuis lors, il est généralement considéré que les Outre-mer doivent bénéficier d’aménagements fiscaux, administratifs et politiques afin de favoriser leur développement dans des contextes spécifiques, c’est-à-dire avoir un traitement différencié des territoires métropolitains. Cette partie ne vise pas l’exhaustivité mais s’attache à décrire les principales spécificités fiscales et administratives des Outre-mer.
2.7.1. Quelques fiscalités propres aux Outre-mer
Les spécificités du système fiscal des DROM
Le système fiscal des DROM est caractérisé par trois principales spécificités : des mesures d’allègements fiscaux, une fiscalité locale spécifique ainsi que des mesures incitatives spécifiques.
Les allègements fiscaux ont pour objectif de répondre aux difficultés engendrées par les spécificités structurelles des DROM. Il s’agit d’un abattement de l’impôt sur le revenu de 30 % (plafonné à 5 100 €) pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion et de 40 % (plafonné à 6 700 €) pour la Guyane et Mayotte, ainsi que d’un abattement d’un tiers de l’impôt sur les sociétés.
La fiscalité locale spécifique des DROM concerne quant à elle la Taxe sur les produits pétroliers et le tabac, ainsi que l’octroi de mer et l’octroi de mer régional (infra). Concernant les produits pétroliers, la Taxe Spéciale de Consommation, ou « TSC », a un taux fixé par chaque DROM et sa recette est affectée à l’extension et à l’entretien du réseau routier. Pour le tabac, les taux et l’assiette sont définis localement par les Conseils
Quelques fiscalités propres aux Outre-mer| 52
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
généraux. Le montant final de cette taxe est compris entre 66 et 100 % du prix de vente en Métropole.
Enfin, des mesures incitatives spécifiques peuvent également concerner les DROM. Celles-ci sont souvent associées à des politiques. Il s’agit notamment de la défiscalisation des investissements productifs et de logement, de l’allègement des charges sociales et de l’application de taux spécifiques pour la TVA « Outre-mer ». Pour rappel, la TVA n’est pas applicable en Guyane et à Mayotte et, dans les autres DROM, la TVA est perçue au taux ultramarin normal de 8,50 % ou à des taux réduits (à 2,10 % pour les échanges intracommunautaires, etc.)
L’Octroi de mer
L’objectif global de l’octroi de mer est la protection de la production locale. Il est fréquemment identifié comme un « impôt de consommation » alors qu’il frappe les produits importés, et s’apparente donc davantage à un « droit à l’importation », c’est-à- dire un droit de douane (Prévôt-Madère et al., 2019).
DECLINANTS
Guadeloupe 200 631 353 77 150 791 277 782 144
Martinique
La Réunion
Guyane
OCTROI DE MER
197 952 157
332 600 400
145 660 033
OCTROI DE MER REGIONAL
72 047 006
101 605 984
33 240 514
TOTAL
269 999 163
434 206 384
178 900 547
Tableau 15 : Octroi de mer en 2018
INTERMEDIAIRES
EMERGENTS
Mayotte 69 415 917 14 673 737 84 089 654
Sources : DGOM/BCL, DGDDI, Prévôt-Madère et al. (2019)
Pour rester dans le cadre du principe de non-discrimination du droit européen, l’octroi de mer s’applique depuis 1993 à la fois aux produits importés (l’octroi de mer externe, OME) et à ceux produits et consommés localement dans les Outre-mer (l’octroi de mer interne, OMI), mais les taux sont différents et privilégient la production locale. En revanche, l’octroi de mer n’est pas applicable pour : les importations dites « sous entrepôt » (c’est-à-dire devant être réexportées), les échanges entre la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane qui forment un marché unique et certains secteurs exemptés (la sidérurgie, les transports, l’énergie, …).
L’octroi de mer adopte une logique compensatoire des « surcoûts de production » ultramarins. Sans la compensation permise par l’octroi de mer, les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte auraient le plus grand mal à conserver un tissu productif viable.
Quelques fiscalités propres aux Outre-mer| 53
Eu égard à la politique de concurrence de l’Union européenne, ce dispositif « différentiel » est considéré comme une aide d’Etat venant en soutien à la compétitivité des produits locaux. Il est négocié jusqu’à fin 2020 (date à laquelle il devra être renégocié) et permet d’imposer (ou d’exonérer) certains produits selon qu’ils menacent ou encouragent la production locale. Mais les taux sont décidés au niveau régional en accord avec la loi de décentralisation.
De la sorte, il existe trois listes de produits selon l’intensité des surcoûts de production qui les affectent : liste A (différentiel de 10 points de pourcentages), liste B (différentiel de 20 points de pourcentages) et liste C (différentiel de 30 points de pourcentages). Les produits figurant dans ces listes peuvent bénéficier d’un différentiel de taux (i.e. entre la production locale et son comparable importé).
Enfin, le produit de la taxation est majoritairement affecté à une dotation globale répartie entre les communes et, de manière résiduelle, à un fonds régional pour le développement et l’emploi (FRDE).
Le Droit de Quai à Saint-Barthélemy
Le droit de quai est l’une des principales recettes de Saint-Barthélemy. Cette taxe, évaluée à 13 827 537 € en 2015, représente 26 % du total des revenus fiscaux de l’île5. Dans une certaine mesure, il permet l’autonomie financière de cette collectivité. Le droit de quai porte sur toutes les marchandises introduites sur l’île à un taux de 5 %. Longtemps considérée comme une « pratique douanière “coutumière” » (dans sa version originale, il date de 1879) par l’Union européenne, c’est pourtant en raison du droit de quai que Saint-Barthélemy a adopté le statut de PTOM (Pays et territoires d’Outre-mer) en 2007 afin de garantir son indépendance douanière. En contrepartie, ce statut lui ferme de nombreux financements européens. La fiscalité est toutefois réduite avec le marché commun européen (ce qui est à relativiser dans la mesure où la principale, voire l’unique, concerne une seule gamme de produits cosmétiques).
La TGC en Nouvelle-Calédonie
Dans un triple objectif de simplification de sa fiscalité, d’amélioration de la compétitivité de ses entreprises ainsi que de baisse des prix à la consommation, la Nouvelle-Calédonie a instauré le 1er octobre 2018 la Taxe générale sur la consommation (TGC). Cette taxe s’apparente à la TVA dans la mesure où elle porte sur la consommation finale des ménages.
La TGC a ainsi remplacé sept anciens droits et taxes. Le taux « normal » de la TGC est de 11 % mais il existe trois autres taux qui constituent le socle de cette politique fiscale locale. Un taux « spécifique » de 6 % concerne les opérations immobilières. Un taux dit « réduit », fixé à 3 %, porte sur les produits fabriqués ou transformés localement. Et un taux « supérieur », de 22 %, concerne les biens de luxe.
5 Donnée issue du rapport du Sénat : Rapport d’observations définitives Collectivité d’outre-mer de Saint- Barthélemy – Exercices de 2007 à 2016. Lien: https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018- 09/RAN2018-0438.pdf, visité le 15 juin 2020.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Quelques fiscalités propres aux Outre-mer| 54
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
D’après le gouvernement de Nouvelle-Calédonie (2020), la mise en place de la TGC a eu un impact (à la baisse, effet qui était attendu) sur l’indice des prix à la consommation. De la sorte, le prix des produits alimentaires (hors boissons) aurait baissé de –4,9 % entre avril 2018 et octobre 2019. Les prix des biens d’équipements auraient eux aussi baissé : -6,2 % pour les véhicules privés et -2,4 % pour les équipements audiovisuels. La contribution de la TGC au problème ultramarin de la «vie chère» serait donc substantielle.
Toutefois, l’exemple de la collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie (tout comme celui de Saint-Barthélemy dans la section précédente), n’est a priori pas réplicable dans l’ensemble des Outre-mer car ces deux entités administratives disposent de leur autonomie fiscale.
2.7.2. La défiscalisation dans les Outre-mer
Les procédures de défiscalisation avant 2014
Afin de favoriser l’investissement dans les Outre-mer, plusieurs mesures de défiscalisation y sont applicables. Cependant, depuis la loi de finance de 2014, il est prévu de remplacer progressivement les dispositifs de défiscalisation par un crédit d’impôts dans les DROM (c’est-à-dire les collectivités de l’article 73 de la Constitution). Ce changement n’est toutefois pas applicable dans les COM (à savoir, les collectivités de l’article 74 de la Constitution) ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie en raison de leur autonomie fiscale. En effet, cette dernière rend le crédit d’impôts inopérant. Les procédures de défiscalisation restent donc d’actualité dans ces collectivités (Gomès et Vigier, 2018).
Les procédures de défiscalisation en faveur de l’investissement dans les Outre-mer concernent à la fois les personnes physiques (les individus) et les personnes morales (les sociétés).
Pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu, l’avantage fiscal est plafonné à une imputation annuelle de 40 000 euros de l’impôt total. Cet abattement ne concerne l’investissement que dans trois secteurs. Tout d’abord, le secteur du logement (article 199 undecies A du code général des impôts, CGI) bénéficie d’une réduction applicable jusqu’à fin 2020 pour la rénovation de logements de plus de 20 ans. Le taux de réduction est de 18 % (augmenté à 22 % si les investissements concernent les énergies renouvelables et à 26 % si les investissements ont lieu dans un quartier prioritaire). Ensuite, les investissements des secteurs productifs « prioritaires » (article 199 undecies B du CGI), par exemple, l’hôtellerie, la mine, le transport, la pêche, l’agriculture, les énergies renouvelables, ou l’industrie, peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôt de 30,25 % du montant de l’investissement (moins la part du prix de revient financée par une subvention). Enfin, les investissements dans le secteur du logement social (article 199 undecies C du CGI) peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôt égale à 50 % du prix de revient des logements (moins les taxes et commissions versées et les subventions publiques reçues) jusqu’à fin 2025 dans les COM et en Nouvelle-Calédonie.
Quelques fiscalités propres aux Outre-mer| 55
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Concernant les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés (article 217 du CGI), la défiscalisation est soumise à une procédure d’agrément: l’investissement doit présenter un intérêt pour l’économie insulaire, l’emploi, l’aménagement du territoire ou le développement durable (les modalités de son application sont différentes dans les DROM et dans les COM, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie).
Le nouveau mécanisme du crédit d’impôts
Introduit par la loi de finance 2014, le nouveau mécanisme du crédit d’impôt se substitut dans une large mesure aux anciens mécanismes de réduction d’impôts, dits de « défiscalisation ». Mais il ne s’applique qu’aux DROM (supra). Pour les investissements réalisés dans le secteur productif et dans celui du logement, le taux du crédit d’impôt est de 38,25 % (taux porté à 45,9 % en Guyane et à Mayotte) pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu et de 35 % pour les entreprises et les organismes soumis à l’impôt sur les sociétés. Pour les investissements réalisés dans le secteur du logement social, le taux de crédit d’impôt fixé à 40 % et les dépenses éligibles sont définies par la loi de finances de 2014. Au bilan, le nouveau crédit d’impôt dans les Outre-mer ne recouvre pas un changement de politique mais vise surtout la simplification. Les législateurs regrettent d’ailleurs l’absence d’études d’impact le concernant.
Les autres dispositifs de défiscalisation dans les Outre-mer
D’autres dispositifs de défiscalisation dans les Outre-mercontinuent d’exister conjointement avec le nouveau crédit d’impôt. Il est possible d’en évoquer trois.
D’abord, la réduction d’impôt « Pinel » s’effectue au titre des investissements dans le secteur du logement locatif. Son application suit les mêmes conditions qu’en Métropole : le logement doit être neuf ou en avoir les caractéristiques et le contribuable doit être soumis à l’impôt sur le revenu. Le logement doit être loué à un loyer inférieur d’environ 20% au marché. Les locataires doivent faire, tout au plus, partie des ménages intermédiaires. Le taux de réduction d’impôt est alors de 23 % (pour un engagement de location d’une durée de 6 ans) et de 29 % (pour un engagement de location d’une durée de 9 ans) contre respectivement 12 % et 18 % en Métropole.
Ensuite, le mécanisme de la « TVA non perçue récupérable (TVA NPR) » est toujours applicable dans les départements d’Outre-mer soumis à TVA (Guadeloupe, Martinique et La Réunion). Son principe réside dans le fait que les livraisons ou importations de biens d’équipement neufs sont exonérées de TVA. Néanmoins, ces livraisons ou importations donnent lieu à une déduction de TVA (calculée sur le prix d’achat ou de revient, ou sur la valeur en douane) lorsque le destinataire est assujetti à cette taxe.
Enfin, les Fonds d’Investissement de Proximité Outre-mer (FIP-OM) continuent d’exister. Le fonds doit être composé d’au moins 70 % de titres de sociétés établies en Outre-mer et exerçant leurs activités dans l’un des secteurs d’activité ouvrant droit à la réduction d’impôt pour investissements productifs. La réduction d’impôt est alors égale à 38 % du montant des souscriptions en numéraire.
La défiscalisation des Outre-mer| 56
2.7.3. La sur-rémunération des fonctionnaires dans les Outre-mer
A des taux différents selon les territoires ultramarins, les fonctionnaires de l’Etat touchent un sur-rémunération pour leur activité dans les Outre-mer. Trois motivations initiales sont à l’origine du dispositif. Il s’agit d’abord de compenser des conditions de vie plus difficiles qu’en Métropole, dues au manque d’infrastructure. Ensuite, il est question d’atténuer les différentiels de prix entre les Outre-mer et la Métropole. Et enfin, le dernier objectif de la sur-rémunération est d’attirer les jeunes diplômés dans la fonction publique. Mais, si ce dispositif favorise incontestablement les conditions d’implantation de l’administration en Outre-mer, celui-ci crée aussi des problèmes économiques, notamment, comme cela a été évoqué, en tirant artificiellement la demande, ce qui fait monter les prix, ainsi qu’en détournant les jeunes les plus diplômés du secteur privé.
Un bilan de la situation a été dressé par la Cour des Comptes (2015) en ce qui concerne les compléments de rémunérations des fonctionnaires d’Etat dans les Outre-mer.
Dans les DROM et COM associées, la situation est la suivante : en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane, la sur-rémunération est de 40 % du traitement brut de base durant la durée du séjour. A La Réunion, la sur-rémunération est de 53,63 % du traitement brut de base. Ensuite, bien que faisant partie des COM, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont le même régime que les DROM. Il s’agit là d’une survivance du temps où ils étaient administrativement rattachés à la Guadeloupe. Enfin, bien que COM également, Saint-Pierre-et-Miquelon est régi par un régime spécifique qui renvoie à celui des DROM.
Dans les autres COM ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, la sur-rémunération renvoie à un dispositif « à deux étages » : d’une part, un complément de salaire spécial dont le coefficient de majoration est propre à chaque territoire. Ce coefficient est de 105 % à Wallis-et-Futuna, entre 73 et 94% (selon les subdivisions administratives) en Nouvelle-Calédonie, entre 84 et 108 % (selon les subdivisions administratives) en Polynésie française et entre 65 et 73 % dans les TAAF. D’autre part, une indemnité destinée à couvrir les sujétions résultant de l’éloignement est également prévue par la loi. Cette indemnité s’élève à 18 mois de salaire pour Wallis-et-Futuna, 10 mois pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Enfin, bien que le statut soit flou, ce décret ne semble pas applicable dans les TAAF.
La Cour des Comptes a chiffré qu’en 2012, pour environ 91 000 fonctionnaires civils (dont deux tiers relevant de l’Education nationale), c’est-à-dire moins de 5 % de l’effectif national total, le dispositif de sur-rémunération a coûté à l’Etat près de 1,2 milliards d’euros. Depuis, ce dispositif a souvent été critiqué pour son coût et son impact sur le niveau des prix. Toutefois, il ne semble pas devoir être remis en cause à court terme, l’un des engagements du président E. Macron concerne son maintien dans les Outre-mer.
Les spécificités fiscales, règlementaires et administratives des Outre-mer français influencent de manière non négligeable les prix et l’organisation du tissu entrepreneurial. Pourtant, la fiscalité indirecte (« octroi de mer », « accise régionale » et autres taxes à l’importation) ne parvient pas à compenser totalement les faiblesses de
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
La sur-rémunération des fonctionnaires dans les Outre-mer| 57
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
la fiscalité directe locale des territoires ultramarins, notamment due à une absence d’actualisation cadastrale ainsi qu’à la relativement faible capacité contributive des citoyens (Deschamps & Gardinal, 2018). Cela entre en résonnance avec la forte dépendance de l’investissement public aux subventions métropolitaines et européennes (infra). Les spécificités ultramarines demandent donc certainement à être repensées.
2.7.4. L’action extérieure des territoires ultramarins
Sur le plan diplomatique, les Outre-mer sont parfois en première ligne dans certains contentieux qui continuent d’exister entre la France et des Etats étrangers partageant leurs espaces géographiques. Les Outre-mer sont donc avant-postes de la défense des intérêts français. D’après le CESE (Budoc, 2012), des contentieux existent dans l’Océan Indien : l’île de Tromelin est revendiquée par l’île Maurice, le rattachement de Mayotte a créé un contentieux avec les Comores et les îles Eparses sont revendiquées par Madagascar. Dans les Caraïbes, certaines tensions subsistent aussi : la délimitation maritime associée à Saint-Barthélemy est contestée par Antigua-et-Barbuda, la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten est toujours cause d’un litige et la délimitation des eaux territoriales et du plateau continental de la Guyane française est contestée par le Suriname.
Encore faut-il garder à l’esprit que les Outre-mer sont souvent vus comme des « îlots d’apparente prospérité dans un contexte géographique très pauvre » (Fabry, 2005, p.137). Ainsi, les territoires ultramarins n’échappent pas aux relations, parfois complexes, de politique internationale. Récemment, la portée diplomatique des territoires ultramarins a donc été repensée par les législateurs français qui ont donné aux Outre-mer la possibilité (en termes de droit constitutionnel) des nouer des partenariats dans leurs zones géographiques.
Depuis fin 2016, la loi relative « à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des Outre-mer dans leur environnement régional »6 (dite « Loi Letchimy ») donne, dans une certaine mesure, une autonomie diplomatique aux DROM qui peuvent initier des projets de coopération internationale à l’intérieur de leur bassin géographique, dans les domaines de l’économie, de la santé et de l’éducation. Par cette loi, les collectivités ultramarines peuvent passer des conventions avec des Etats étrangers, élargir les coopérations régionales, adhérer aux banques régionales de développement et participer davantage à la représentation diplomatique de la France.
La situation est relativement similaire pour les COM du Pacifique et la Nouvelle- Calédonie qui sont fortement sollicités par les pays émergents asiatiques. S’il n’existe pas à proprement parler de diplomatie ultramarine, la loi Letchimy apporte des dérogations, étendue aux COM, à l’interdiction constitutionnelle qu’ont les collectivités de passer des conventions avec des Etats étrangers (Blanc et Rakotondrahaso, 2018).
Au bilan, un rôle diplomatique plus prononcé pourrait être donné aux Outre-mer français, dans la mesure où celui-ci favoriserait à la fois le rayonnement de la France et
6 LOI n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative « à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional » (JORF n°0283 du 6 décembre 2016).
La sur-rémunération des fonctionnaires dans les Outre-mer| 58
la coopération régionale. Toutefois, il conviendrait pour cela de préciser juridiquement le fédéralisme (a priori pas nécessairement constitutionnel) qui en découlerait.
→ Conclusion : Les spécificités fiscales, règlementaires et administratives des Outre-mer français influencent de manière non négligeable les prix et l’organisation du tissu entrepreneurial. Pourtant, la fiscalité indirecte
(« octroi de mer », « accise régionale » et autres taxes à l’importation) ne parvient pas à compenser totalement les faiblesses de la fiscalité directe locale des territoires ultramarins, notamment due à une absence d’actualisation cadastrale ainsi qu’à la relativement faible capacité contributive des citoyens. Cela entre en résonnance avec la forte dépendance de l’investissement public aux subventions métropolitaines et européennes (infra). Les spécificités ultramarines demandent donc certainement à être repensées pour davantage prendre en considération la complexité de la réalité de ces territoires.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
L’action extérieure des territoires ultramarins| 59
2.8.
Conclusion sur les fondamentaux
Au vu des résultats, certaines des principales caractéristiques des Outre-mer doivent être relativisées. En effet, la comparaison départementale montre qu’il existe de nombreuses similarités entre territoires ultramarins et métropolitains :
• L’éloignement au sens de temps de trajet concerne, dans une mesure presque similaire, certains territoires métropolitains peu développés ;
• L’exigüité marque aussi des territoires métropolitains et ne constitue pas, hormis dans les cas extrêmes comme celui de Mayotte, une contrainte en termes de marché ;
• Les sociétés ultramarines ne vieillissent pas toutes, La Réunion, la Nouvelle- Calédonie et la Polynésie affichant une démographie jeune et très dynamique ;
• Les Outre-mer ne sont pas des territoires d’émigration et sont relativement peu touchés par la fuite des cerveaux ;
• Si le niveau général de prix est plus élevé qu’en Métropole, l’inflation n’est pas plus élevée dans les Outre-mer.
Empiriquement, il est en revanche possible de retrouver que :
• Le niveau éducatif est faible ;
• La proportion de natifs diplômés du supérieur est très faible ;
• La fiscalité n’est pas efficiente.
Les territoires ultramarins, qui présentent davantage de similarités avec les territoires métropolitains que ce qui est généralement considéré, affichent pourtant dans l’ensemble un taux de chômage bien plus élevé, et un niveau de richesse créée faible, laissant penser que l’organisation entrepreneuriale y est inefficace (ou sous-optimale). La seconde partie de la présente étude s’attache à les analyser.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Conclusion sur les fondamentaux| 60
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
3. Emplois et entreprises, la vraie différence des territoires ultramarins
3.1.
Diplômes, chômage et répartition des actifs
dans les territoires ultramarins
Nous avons étudié en partie 2.4 Une émigration en dessous de la moyenne et une « fuite des cerveaux » toute relative la question de la fuite des jeunes et des diplômés dans les territoires ultramarins vers la Métropole et démontré que cette supposition n’était que partiellement vraie : la fuite n’est pas plus importante qu’ailleurs. Au contraire, elle est moins forte que dans les catégories départementales d’appartenance. En revanche, nous avons mis en avant le fait que la population dans ces territoires est effectivement peu qualifiée (cf. partie 2.5.1 Le problème des ultramarins réside pour partie dans le niveau de qualification général).
Les territoires ultramarins sont donc confrontés à une double problématique concernant l’emploi que nous allons aborder ici : celle de la sous-qualification et celle du manque de débouchés.
Diplômes, chômage et répartition des actifs dans les territoires ultramarins| 61
3.1.1.
Une offre de diplômes insuffisante
Figure 11 : Proportion de diplômés d’études supérieures parmi les personnes nées dans les départements lors du recensement de 2016
Données indisponibles pour la Polynésie française, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie Sources : PrimeView, INSEE
Les territoires ultramarins sont parmi les moins bien lotis de France lorsqu’il s’agit du nombre de natifs diplômés du Supérieur. Mais cela est aussi vrai pour les autres
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Une offre de diplômes insuffisante| 62
diplômes. En effet, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane sont les quatre départements français avec le plus de natifs sans diplôme parmi les plus de 15 ans hors étudiants.
Tableau 16 : Proportion de natifs selon leur degré de qualification lors du recensement 2016 dans l’ensemble des natifs de plus de 15 n’étant pas étudiants
NIVEAU DE DIPLOME
LA REUNION 47%
GUADELOUPE 38%
31%
25%
21% 16% 16%
23% 18% 20%
27% 17% 25%
25% 18% 32%
Aucun diplôme ou au
CAP – BEP
mieux BEPC – brevet (général – techno – des collèges ou DNB pro)
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Baccalauréat
Diplôme d’études
supérieures
MARTINIQUE
39% 23% 17%
21%
GUYANE
37% 24% 19%
20%
DECLINANTS INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS PARIS ET SA COURONNE
29% 26% 17%
28%
20% 21% 19%
Données non disponibles pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française Sources : PrimeView, INSEE
Lecture : Parmi 100 réunionnais de plus de 15 ans n’étant pas étudiants, 47 n’ont pas de diplôme ou au mieux le BEPC.
Cette sous qualification est probablement aggravée à cause de l’éloignement avec la Métropole où l’offre et la diversité d’études possibles sont plus importantes. Ceci constitue un handicap majeur car une carence en diplômés du Supérieur entraine un nombre moins important d’emplois hautement qualifiés à hauts revenus, ces derniers étant susceptibles d’être consommés dans des activités de services souvent exercées par des personnes moins qualifiées. Ce cercle vicieux explique une bonne partie du taux de chômage généralisé dans les territoires ultramarins.
L’ampleur et la gravité du phénomène ne sont cependant pas les mêmes selon les territoires observés. En effet, en étudiant le nombre de diplômés parmi les résidents, et non plus seulement chez les natifs, le constat est quelque peu modifié. La Martinique et la Guadeloupe affichent un pourcentage de diplômés parmi leurs résidents certes faibles, mais pas très éloigné de la moyenne constatée dans les départements Déclinants,
40%
Une offre de diplômes insuffisante| 63
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
grâce notamment à une très forte rétention des natifs diplômés (80 % contre 50 % en moyenne) comme le montre la Figure 12 : Taux de diplômés du Supérieur parmi les résidents par département et COM selon le recensement. Le problème de la sous- qualification est donc plus un problème du groupe des Déclinants (voire des Intermédiaires) qu’un problème spécifique aux îles de l’Arc antillais, en raison de la capacité de ces îles à conserver leurs natifs diplômés du Supérieur et à attirer des diplômés venus d’ailleurs en complément. Nous constatons aussi que la Nouvelle- Calédonie possède parmi ses résidents le même taux de diplômés du Supérieur que la Martinique (17,5 %). C’est en revanche loin d’être le cas à La Réunion, où la proportion de personnes résidentes diplômés du Supérieur est très inférieure à la moyenne nationale mais aussi à la moyenne des départements Intermédiaires. Cette anomalie doit absolument être comblée car elle empêche ce territoire d’exprimer tout son potentiel. Le taux de rétention des natifs diplômés du Supérieur étant élevé comme aux Antilles, cela signifie que le territoire ne diplôme pas assez les natifs et que l’attractivité du territoire pour ce type de personnes est insuffisamment développée.
Figure 12 : Taux de diplômés du Supérieur parmi les résidents par département et COM selon le recensement
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20% Guadeloupe 15%
10% 5% 0%
Déclinants
Intermédiaires
Nouvelle-Calédonie
Attractifs
Martinique
Guyane
Polynésie française La Réunion
Paris et sa couronne
Sources : PrimeView, INSEE, ISEE, ISPF
Note : les données de la Nouvelle-Calédonie sont au recensement 2014. Celles de la Polynésie française sont au recensement 2017.
Une offre de diplômes insuffisante| 64
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
3.1.2. Un manque de débouchés qui génère un fort taux de chômage
Le deuxième problème auquel sont confrontés les territoires ultramarins étudiés est le chômage et l’inactivité. Ce chômage découle à la fois d’un manque de qualification et d’un manque de débouchés pour les entreprises. En effet, ces territoires pâtissent :
• D’une population locale à taille fixe,
• D’un éloignement avec la Métropole et donc d’un désavantage en termes de
facilité à étendre son marché hors de son département pour une entreprise,
• Mais aussi de la faiblesse économique de leurs zones géographiques, et donc du manque de débouchés externes. Cet élément est d’ailleurs une des raisons qui explique les faibles exportations observées (cf. Le commerce extérieur (hors
Métropole) page 129).
La résultante de ces facteurs est un taux de chômage et d’inactivité qui touche
l’intégralité des classes d’âges.
Tableau 17 : Répartition des chômeurs de catégorie A, B ou C au T4-2019 par tranche d’âges dans l’ensemble des chômeurs
DECLINANTS INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS PARIS ET SA COURONNE
25 A 49 ANS 57,3% 59,7% 62,1% 64,1%
MOINS DE 25 ANS
13,5%
13,5% 13,0%
7,8%
PLUS DE 50 ANS
29,2%
26,8% 24,9%
28,1%
Un manque de débouchés qui génère un fort taux de chômage| 65
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
DECLINANTS INTERMEDIAIRES
EMERGENTS
Guadeloupe
Martinique La Réunion Nouvelle- Calédonie
Guyane
MOINS DE 25 ANS 10,2% 9,7% 12,1% 10,0% 13,6%
PLUS DE 50 ANS 34,6% 36,5% 28,5% 17,9% 24,1% Sources : PrimeView, DARES, ISEE
Note : pour la Nouvelle-Calédonie, les données proviennent de l’ISEE et sont calculées à partir du chômage indemnisé.
Lecture : sur l’ensemble des chômeurs inscrits à Pôle emploi en Guadeloupe, 10,2 % ont moins de 25 ans, 55,2 % ont entre 25 et 49 ans et 34,6 % ont plus de 50 ans au T4 2019.
La proportion de jeunes et de 25-49 ans chez les chômeurs est légèrement plus élevée à La Réunion qu’à la Guadeloupe et à la Martinique. Cela est dû à une population plus jeune dans ce département. On constate cependant une plus faible proportion des moins de 25 ans dans les chômeurs dans les quatre territoires ultramarins par rapport à leurs catégories départementales d’appartenance. En revanche, la proportion de plus de 50 ans chez les chômeurs est bien plus élevée dans les Antilles que dans la catégorie des Déclinants.
Cependant, si cette répartition peut donner l’impression que le chômage des jeunes est moins important dans les territoires ultramarins, la proportion de chômeurs au sein de la population de plus de 15 ans ne laisse aucun doute sur la question : ces territoires sont nettement plus affectés dans toutes les catégories d’âges par le chômage (cf. ci- dessous) !
Tableau 18 : Répartition des chômeurs de catégorie A, B ou C au T4-2019 par tranche d’âges au sein de la population des plus de 15 ans
DECLINANTS INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS PARIS ET SA COURONNE
% POP DES 25-49 ANS 17,8% 17,3% 16,8% 15,1%
25A49ANS
55,2%
53,7% 59,4% 72,0%
62,4%
%POPDEMOINSDE25ANS
11,4% 10,1% 8,9% 5,2%
%POPDESPLUSDE50ANS
5,3% 5,4% 5,7% 7,4%
Un manque de débouchés qui génère un fort taux de chômage| 66
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
DECLINANTS INTERMEDIAIRES
EMERGENTS
Guadeloupe
Martinique La Réunion Nouvelle- Calédonie
Guyane
% POP DE MOINS DE 25 ANS
% POP DES PLUS DE 50 ANS
14,6%
12,7%
12,9% 17,1% 40,0% 6,8%
10,5% 16,1% 3,1% 10,5%
Sources : PrimeView, DARES, ISEE
% POP DES 25-49 ANS
32,6%
28,8% 36,2% 9,6%
16,0%
Note : pour la Nouvelle-Calédonie, le détail est pour l’année 2018 avec la définition du chômage du BIT. Nous utilisons pour les données de population les estimations INSEE de la population au 1er janvier 2020.
Lecture : En Guadeloupe, 32,6 % des 25-49 ans sont répertoriés comme chômeurs de catégorie A, B ou C au T4 2019. Dit autrement, une personne sur trois ayant entre 25 et 49 ans est inscrite à Pôle emploi.
Il est important de noter que, si le chômage des moins de 25 ans est supérieur à celui des catégories départementales d’appartenance, c’est essentiellement le chômage au sein de la population des plus de 50 ans qui montre les plus fortes disparités avec les catégories départementales. Ainsi, il y a 7,6 % de différence entre les Déclinants et la Guadeloupe, 5,1 % pour la Martinique et 10,4 % entre La Réunion et les Intermédiaires. La Nouvelle-Calédonie, du fait de sa structure démographique très jeune, est nettement plus impactée par le chômage des moins de 25 ans : 40 % de cette population.
Pourtant, les chiffres ci-dessus ne mettent en lumière qu’une partie des chômeurs : ceux étant inscrits à Pôle emploi, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie pour qui les chiffres utilisés sont ceux du chômage au sens du BIT. En effet, si nous prenons le nombre de chômeurs indemnisés en Nouvelle-Calédonie, qui est de l’ordre de 2 500 personnes, nous obtenons 0,5 % de la population des moins de 26 ans en chômage indemnisé, 1,5 % pour la population des 26-49 ans et 0,5 % pour les plus de 50 ans… des chiffres très éloignés ! Notons enfin que les données pour la Guyane paraissent faibles, ce qui pourrait laisser entendre que les guyanais au chômage s’inscrivent peu à Pôle emploi.
Afin d’affiner notre vision du chômage dans ces territoires, l’étude des données du recensement nous permettent de disposer de plus d’éléments concernant la répartition de la population active.
Un manque de débouchés qui génère un fort taux de chômage| 67
30,0%
14,7%
25,3%
7,3% 8,0%
11,4% 9,3%
8,0% 8,1%
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 19 : Répartition des actifs de plus de 15 ans selon le recensement de 2016
DECLINANTS
46,6%
33,0% 7,4% 8,0%
4,9%
GUADELOUPE
NOUVELLE- CALEDONIE*
GUYANE
ACTIFS AYANT UN EMPLOI
40,8%
48,7%
54,7%
50,9%
38,4%
ANCIENS ACTIFS AUTRES CHOMEURS INACTIFS
22,8% 12,2% 16,8%
ÉTUDIANTS OU ELEVES
7,4%
6,0%
9,9%
7,7%
9,5%
MARTINIQUE
42,8%
25,2% 10,9% 14,1%
7,1%
INTERMEDIAIRES
LA REUNION
40,7%
15,3% 14,8% 21,5%
7,8%
POLYNESIE FRANÇAISE*
43,7%
12,7% 22,4% 11,6%
9,6%
ATTRACTIFS
PARIS ET SA COURONNE
56,3%
18,9% 7,6% 8,7%
8,6%
7,3% 24,0% 20,9%
Sources : PrimeView, INSEE, ISEE
Note : Pour la Nouvelle-Calédonie, les données du recensement 2014 sont utilisées. Pour la Polynésie française, ce sont les données du recensement 2017 qui sont utilisées.
Lecture : Chaque ligne fait représente l’ensemble des plus de 15 ans dans un territoire. Ainsi, au recensement 2016, 40,8 % des guadeloupéens de plus de 15 ans sont en emploi.
Tout d’abord, nous pouvons constater deux éléments dans les données du recensement : la proportion des plus de 15 ans étant étudiants ou élèves dans la population des plus de 15 ans est supérieure à celle de leur catégorie (respectivement 7,4 % et 7,1 % pour la Guadeloupe et la Martinique contre seulement 4,9 % pour les départements du groupe des Déclinants, 7,8 % pour La Réunion et 9,9 % pour la Nouvelle-Calédonie contre 6,0 % pour les Intermédiaires). Ensuite, nous constatons que la part des Autres inactifs est là aussi nettement supérieure aux catégories départementales. Cet élément est surprenant au regard de la relative stabilité de la proportion des plus de 15 ans Autres inactifs, quelle que soit la catégorie départementale.
La description d’un chômeur au sens du recensement est la suivante :
« Les chômeurs au sens du recensement de la population sont les personnes qui répondent simultanément aux conditions suivantes :
Un manque de débouchés qui génère un fort taux de chômage| 68
• être âgées au minimum de 15 ans7 et au maximum de 70 ans…
• … et avoir déclaré une situation autre que l’emploi, l’apprentissage ou le stage
rémunéré à la question 11 sur la situation principale…
• … et ne pas travailler actuellement à la question 12…
• … et chercher un emploi à la question 17 (modalités 1 ou 2) »
Ainsi, toute personne ne recherchant pas un emploi mais répondant aux trois autres points est considérée comme Autre inactif. La proportion d’autres inactifs étant stable en France, l’hypothèse selon laquelle l’écart entre la proportion d’autres inactifs du département et de la proportion d’autres inactifs de la catégorie départementale pourrait représenter une partie du nombre de chômeurs qui ne recherchent pas d’emploi semble relativement valable.
Nous pouvons alors estimer un taux de chômage parmi l’ensemble des plus de 15 ans dans nos territoires ultramarins de l’ordre de 21,6 % de chômeurs en Guadeloupe, 17,6 % de chômeurs en Martinique, 29,0 % de chômeurs à La Réunion, 13,4 % de chômeurs en Nouvelle-Calédonie et 37,5 % de chômeurs en Guyane (en utilisant le taux d’autres inactifs des Déclinants pour la Guyane) avec les données du recensement 2016.
Enfin, si nous avons constaté un chômage plus élevé dans les territoires ultramarins, quelle que soit la tranche d’âges, nous avons fait le même constat quel que soit le niveau d’étude (cf. tableau ci-dessous).
Tableau 20 : Proportion de chômeurs de plus de 15 ans selon la population de diplômé au recensement de 2016
DECLINANTS
CAP – BEP 10,0%
DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES 6,0%
INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS
9,7% 10,0%
6,3% 6,8%
PARIS ET SA COURONNE
11,3%
7,5%
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
AUCUN DIPLOME OU AU MIEUX BEPC
7,7% 8,2% 8,7%
10,5%
BACCALAUREAT (GENERAL – TECHNO – PRO)
9,9% 10,3% 10,9%
12,3%
Un manque de débouchés qui génère un fort taux de chômage| 69
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
DECLINANTS INTERMEDIAIRES
EMERGENTS
Guadeloupe Martinique La Réunion Polynésie française*
Guyane
AUCUN DIPLOME OU AU MIEUX BEPC
BACCALAUREAT (GENERAL – TECHNO – PRO)
16,7%
21,4%
13,2% 24,0% 11,5% 28,7%
19,1% 25,4% 13,7% 18,9%
Sources : PrimeView, INSEE, ISPF
CAP – BEP
25,2% 21,7% 31,6% 15,7%
24,7%
DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES
11,5% 9,9% 11,2% 5,1%
6,8%
Note : Nous ne pouvons additionner à ces données les autres inactifs dans leur ensemble, sous peine d’introduire dans les chiffres des personnes ne pouvant pas travailler. Les données pour la Nouvelle-Calédonie ne sont pas disponibles sur ce niveau de détail. Enfin, les données pour la Polynésie française sont issues du recensement 2017.
Lecture : Lors du recensement de 2016, sur l’ensemble des diplômés du supérieur en Guadeloupe, 11,5 % étaient au chômage au sens du recensement.
3.1.3. La répartition des actifs dans les territoires ultramarins s’écarte de celles des catégories départementales d’appartenance
Il est souvent fait mention dans les focus sur les territoires ultramarins de l’importance de la fonction publique dans ces territoires (Jeanne-Rose, 2013 ; Treyens, 2013), voire même de leur hypertrophie.
Si nous nous penchons maintenant sur la structure des emplois, nous observons que la proportion d’emplois dans l’administration publique, l’enseignement et la santé est effectivement plus importante que celle des autres secteurs pour les départements de Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane. De plus, ces proportions sont mêmes supérieures à leur comparable respectif comme nous pouvons le constater dans le Tableau 21 : Proportion du nombre d’emplois dans le total d’emplois de la catégorie ou du département au recensement 2016 à la page suivante.
Un manque de débouchés qui génère un fort taux de chômage| 70
Tableau 21 : Proportion du nombre d’emplois dans le total d’emplois de la catégorie ou du département au recensement 2016
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
DECLINANTS
5,7%
15,5% 6,8% 36,4%
35,6%
GUADELOUPE
NOUVELLE- CALEDONIE*
AGRICULTURE INDUSTRIE
3,2% 6,9%
4,0% 14,5%
CONSTRUCTION
7,1%
11,3%
SERVICES*
40,2%
37,4%
SECTEUR PUBLIC**
42,6%
32,8%
MARTINIQUE
4,3%
6,9% 5,8% 40,0%
43,0%
INTERMEDIAIRES
4,1%
14,3% 7,2% 40,8%
33,8%
LA REUNION
3,2%
6,6% 6,6% 38,4%
45,2%
ATTRACTIFS
PARIS ET SA COURONNE
1,5% 0,1%
11,9% 6,6% 47,3%
32,7% 26,0%
6,0% 4,4% 63,6%
GUYANE
2,6%
7,8% 7,6% 33,2%
48,9%
*Commerce, les transports et les services divers **Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale Sources : PrimeView, INSEE, ISEE
Lecture : 3,2% des emplois à la Guadeloupe sont dans le secteur agricole selon les résultats du recensement 2016 (la somme des lignes fait 100%).
Note : Les données de la Nouvelle-Calédonie sont issues du recensement 2014. Les données de la Polynésie française ne sont pas disponibles, faute de précision sur l’emploi non- salarié.
Néanmoins, et nous l’avons vu dans les paragraphes précédents, le chômage dans les territoires ultramarins est très important. Ainsi, n’observer la structure de l’emploi sans y intégrer le nombre de chômeurs biaise pour partie les conclusions. Pour mieux appréhender le poids de chaque secteur d’activité dans le fonctionnement de l’économie des territoires ultramarins, nous considérons l’ensemble des personnes en emplois et en recherche d’emplois (cf. Tableau 22 : Proportion par secteur de la population active reconstituée (nombre d’emplois + nombre de chômeurs)).
La répartition des actifs dans les territoires ultramarins| 71
GUADELOUPE
NOUVELLE- CALEDONIE*
AGRICULTURE INDUSTRIE CONSTRUCTION
2,3% 4,9% 5,0%
3,5% 12,4% 9,6%
SERVICES*
28,5%
31,9%
SECTEUR PUBLIC**
30,2%
28,0%
TOTAL EMPLOI
70,9%
85,4%
CHOMEURS
29,1%
14,6%
Tableau 22 : Proportion par secteur de la population active reconstituée (nombre d’emplois + nombre de chômeurs)
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
DECLINANTS
4,8%
13,1% 5,8% 30,9% 30,1%
84,8% 15,2%
MARTINIQUE
3,2%
5,2% 4,4% 30,0% 32,3%
75,0% 25,0%
INTERME- DIAIRES
3,5%
12,2% 6,1% 34,7% 28,7%
85,2% 14,8%
LA REUNION
2,1%
4,3% 4,3% 25,1% 29,5%
65,2% 34,8%
ATTRACTIFS
PARIS ET SA COURONNE
1,3% 0,0%
10,2% 5,6% 40,5% 27,9%
85,6% 14,4%
5,4% 3,9% 56,6% 23,1%
89,0% 11,0%
GUYANE
1,6%
5,0% 4,9% 21,4% 31,5%
64,6% 35,4%
Sources : PrimeView, INSEE, ISEE, ISPF
Note : Les données de la Nouvelle-Calédonie sont issues du recensement 2014. Celles pour la Polynésie française ne sont pas disponibles, faute de détails concernant les emplois non- salariés.
Nous devons préciser que les taux de chômage ici sont calculés comme le nombre de chômeurs au sens du recensement sur l’ensemble des actifs (reconstitué sur la base du nombre d’emplois et du nombre de chômeurs au sens du recensement). De fait, il est donc supérieur à ceux précédemment évoqués qui se rapportaient à l’ensemble de la population des plus de 15 ans, et non juste des actifs.
Lecture : 4,8 % de la population actives (personnes en emplois et chômeurs) travaillent dans le secteur agricole dans les territoires Déclinants, selon le recensement de 2016.
Après retraitement, la proportion d’actifs dans l’administration publique, l’enseignement et la santé en Guadeloupe se situe en ligne avec celle des Déclinants, celle de la Martinique est légèrement supérieure de 2 %, La Réunion a une proportion supérieure aux Intermédiaires de moins de 1 % et la Nouvelle-Calédonie inférieure de 0,7 %. Là où l’administration publique, l’enseignement et la santé ont néanmoins une
La répartition des actifs dans les territoires ultramarins| 72
importance bien supérieure à celle des catégories départementales, c’est dans l’emploi salarié. La répartition par secteur de l’emploi salarié montre qu’un peu plus de 47 % de l’emploi salarié dans les Antilles est dans ce secteur contre 39% pour la catégorie des Déclinants, quand c’est 48 % de l’emploi salarié à La Réunion contre 36 % pour les Intermédiaires.
Le deuxième élément que ce tableau illustre est que les actifs dans le secteur agricole ne représentent qu’une très faible part des actifs, loin derrière les départements des Déclinants ou des Intermédiaires.
En dernier point, nous pouvons conclure sur l’ensemble de cette répartition des actifs que la structure même de l’activité dans ces territoires diffère significativement des catégories d’appartenance essentiellement sur l’agriculture, l’industrie et finalement le nombre important de chômeurs.
→ Pour récapituler, les territoires ultramarins sont confrontés à deux problèmes majeurs sur le plan de l’emploi : une sous-qualification des actifs en comparaison des autres départements français et un chômage très important. Ces deux éléments trouvent leur racine principalement dans l’éloignement, qui rend plus difficile l’accès aux lieux d’études, limite les débouchés commerciaux et l’accès aux zones à fort taux d’emplois.
→ Du point de vue de l’activité, la répartition des actifs ne diffère que sur trois éléments : l’agriculture, l’industrie et le chômage. Il nous semble que le secteur public n’est pas aussi captateur que cela peut être évoqué dans une partie de la littérature.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
La répartition des actifs dans les territoires ultramarins| 73
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
3.2. Un tissu entrepreneurial atypique, présentant de fortes anomalies
3.2.1. Un tissu entrepreneurial riche en entreprises
Nous avons montré dans la première partie de cette étude que l’éloignement, s’il est relatif, s’étend sur 3 niveaux : spatial, temporel et financier. D’autre part, nous avons abordé pour les territoires ultramarins hors Guyane les conséquences du problème d’insularité générant des problématiques d’exiguïté. Ces deux éléments génèrent des pressions non négligeables sur la structure du tissu entrepreneurial des territoires ultramarins dans quasiment tous les territoires ultramarins étudiés.
Tout d’abord, nous constatons que la Martinique, avec 44 732 entreprises en 2017, est le deuxième département avec le plus d’entreprises pour les Déclinants quand la Guadeloupe, avec 57 415 entreprises est le premier département du groupe des Déclinants (cf. graphique suivant). Si La Réunion et la Nouvelle-Calédonie n’atteignent pas ce classement au sein du groupe des Intermédiaires, ces deux territoires ultramarins sont respectivement les quatrième et sixième départements de leur catégorie avec 66 810 et 59 535 entreprises.
Figure 13 : Nombre d’entreprises en 2017 par département7
500 000 450 000 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000
50 000 0
Déclinants
Guadeloupe Martinique
Guyane Mayotte
Intermédiaires
L Nouvelle-
Attractifs
a Réunion
Calédonie
Paris et sa couronne
Sources : PrimeView, INSEE
7 Nous précisons ici, que pour l’ensemble de cette partie les données pour la Polynésie française n’étaient pas disponibles ou insuffisamment précise pour être comparées aux autres.
Un tissu entrepreneurial riche en entreprises| 74
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Si ce phénomène peut s’expliquer en partie par le fait que la taille des populations des départements étudiés est systématiquement plus élevée que dans les départements appartenant aux groupes de comparaison, cette hypothèse n’est pas suffisante.
En effet, la comparaison en termes de nombre d’entreprises pour 100 000 habitants est révélatrice de l’anomalie identifiée ci-dessus, puisqu’elle met en lumière deux éléments majeurs : les Antilles et la Nouvelle-Calédonie ont un nombre d’entreprises pour 10 000 habitants très élevé pour des départements français… La Nouvelle-Calédonie possédait en 2017 quasiment le plus grand nombre d’entreprises pour 100 000 habitants, à savoir 21 935 entreprises pour 100 000 habitants, devant Paris (21 581). La Guadeloupe est, quant à elle, le troisième département français selon cette métrique et la Martinique le neuvième.
Figure 14 : Nombre d’entreprises pour 100 000 habitants par département en 2017
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
Déclinants
Guadeloupe Martinique
Intermédiaires
Attractifs
Nouvelle-Calédonie
La Réunion
Guyane Mayotte
Paris et sa couronne
Sources : PrimeView, INSEE, ISEE
La forte population d’entreprises peut s’expliquer pour partie à cause de l’exigüité des territoires, qui favorise une densité de population élevée. En effet, la corrélation entre le nombre d’entreprises et la densité est très forte : nous obtenons un taux de corrélation de 0,78 (ce dernier indique une corrélation entre deux variables d’autant plus forte qu’il est proche de 1).
Un tissu entrepreneurial riche en entreprises| 75
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Figure 15 : Nombre d’entreprises en 2017 et densité de population par département
1 200
1 000
800
600
400
200
Guyane
0
0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 140000 160000 180000 200000
Nombre d’entreprises par département Intermédiaires Déclinants Emergents Attractifs
Mayotte
Guadeloupe Martinique La
Réunion
Nouvelle-Calédonie
Sources : PrimeView, INSEE
Lecture : Les territoires ultramarins, représentés par les losanges de plus grosse taille, ont, à l’exception de la Guyane et la Nouvelle-Calédonie, des densités de population nettement plus élevées que leurs comparables, et sont dans les premiers départements de leurs catégories en termes de nombre d’entreprises.
Seulement, l’exigüité liée à l’insularité n’est pas la seule cause de l’important tissu entrepreneurial, comme le montre le cas de la Nouvelle-Calédonie, où la densité de population est de 15 habitants au kilomètre carré, soit une des plus faibles en France.
Le deuxième paramètre impulsant le développement d’un grand nombre d’entreprises est l’éloignement. Alors que la forte population des grandes villes de France métropolitaine va entrainer l’apparition d’une importante quantité de services dont beaucoup de commerces, l’éloignement des territoires ultramarins génère une pression similaire que nous verrons en étudiant la répartition sectorielle de ces territoires.
Enfin, il est très important de mentionner une dernière caractéristique concernant la richesse de ce tissu entrepreneurial: le nombre d’entreprises de 0 salarié est extrêmement élevé en comparaison des catégories départementales, et ce, quasiment dans l’ensemble des secteurs. Nous pouvons le voir sur le graphique suivant : la Guadeloupe et la Martinique sont les deux points ressortant quasiment systématiquement de leur groupe de départements comparables.
Un tissu entrepreneurial riche en entreprises| 76
Densité de population (hab/km2)
Sources : PrimeView, INSEE
Lecture : Chaque barre représente le nombre d’entreprises de 0 salariés pour 100 000 habitants dans un département. En orange est représentée la Martinique et en vert la Guadeloupe. Nous constatons que ces deux départements sont très souvent les premiers départements en termes de nombre d’entreprises de 0 salariés pour 100 000 habitants parmi les Déclinants.
Cet émiettement, est aussi valable pour la Nouvelle-Calédonie dans le groupe des Intermédiaires (qui est le point orange dépassant très souvent loin en tête ; cf. Figure 17 : Nombre d’entreprises de 0 salarié pour 100 000 habitants pour les départements Intermédiaires), quand La Réunion reste toutefois relativement en phase avec le groupe des Intermédiaires. Un point notable sur le graphique suivant est que pour les domaines: Activité spécialisée, scientifique et technique, Activités de service administratifs et de soutien, Activités immobilières, Construction et Hébergement, la Haute Corse et la Corse du Sud ressortent, signe qu’un nombre d’entreprises de 0 salarié important pourrait bien être un phénomène renforcé par l’insularité.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Figure 16 : Nombre d’entreprises de 0 salarié pour 100 000 habitants pour les départements Déclinants
Un tissu entrepreneurial riche en entreprises| 77
Sources : PrimeView, INSEE
Lecture : Chaque barre représente le nombre d’entreprises de 0 salariés pour 100 000 habitants dans un département. En orange est représentée La Réunion et en vert la Nouvelle-Calédonie.
Ces résultats, en termes de nombre d’entreprises de 0 salarié pour 100 000 habitants, sont aussi confirmés par la comparaison de la proportion d’entreprises de 0 salarié dans le total des entreprises d’un département avec les catégories départementales (cf. graphique suivant). Nous observons d’ailleurs que La Réunion, si elle paraissait peu touchée par ce phénomène d’émiettement du tissu entrepreneurial en regardant le nombre d’entreprises de 0 salarié par secteur pour 100 000 habitants, a tout de même un ratio d’entreprises de 0 salarié supérieur à la catégorie des Intermédiaires.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Figure 17 : Nombre d’entreprises de 0 salarié pour 100 000 habitants pour les départements Intermédiaires
Un tissu entrepreneurial riche en entreprises| 78
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Figure 18 : Proportion d’entreprises de 0 salarié dans le total des entreprises en 2017
95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60%
93,1%
89,2%
84,1%
80,6%
72,9%
70,7%
73,8%
71,5%
73,8%
79,3%
Sources : PrimeView, INSEE, ISEE
Dernière précision : nous parlons ici d’une surpopulation des entreprises de 0 salarié par rapport aux catégories départementales uniquement. En effet, lorsque nous observons le nombre d’entreprises de 1 salarié ou plus, nous ne voyons ni sous- population, ni surpopulation de ces dernières en comparaison des catégories départementales (cf. Figure 19: Nombre d’entreprises de 1 salarié ou plus par département pour 100 000 habitants en 2017).
Qui plus est, lorsqu’on se penche sur les entreprises d’au moins un salarié, la composition du tissu entrepreneurial apparait similaire aux groupes de départements comparables, notamment en termes sectoriels… Les deux points notables sont la surreprésentation des entreprises du secteur du transport et entreposage et la sous- représentation sur secteur agricole. Ces deux spécificités sont naturelles au regard des contraintes géographiques des territoires ultramarins (éloignement et exigüité du territoire). Cela nous permet d’éliminer ce type d’entreprises comme acteur majeur de l’économie informelle dans les territoires ultramarins et nous conforte dans l’idée que les entreprises avec des salariés sont plus structurées et gérées de la même manière, quel que soit le territoire dans lequel on se situe en France.
Le phénomène de surpopulation observé ne concerne donc bien que les entreprises de 0 salarié.
Un tissu entrepreneurial riche en entreprises| 79
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Figure 19 : Nombre d’entreprises de 1 salarié ou plus par département pour 100 000 habitants en 2017
6 000
5 000
4 000
3 000
Déclinants
Intermédiaires
Attractifs
Martinique
Guadeloupe
La
Réunion
Nouvelle- Calédonie
2 000
1 000
Guyane Mayotte
Paris et sa couronne
Sources : PrimeView, INSEE
Nous aurons l’occasion dans la partie Evaluation de l’économie informelle dans les territoires ultramarins page 91 de revenir sur cette caractéristique des entreprises de 0 salarié des territoires ultramarins et nous verrons qu’elle est probablement liée dans une certaine mesure à l’économie informelle. Pour le moment, intéressons-nous à la répartition sectorielle des entreprises, qui, elle aussi est, dans une certaine mesure, propre à ces territoires.
Un tissu entrepreneurial riche en entreprises| 80
Tableau 23 : Répartition sectorielle des entreprises en 2017
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
3.2.2. Une répartition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins
AGRICULTURE
24,8% 17,3% 6,7% 0,2%
INDUSTRIES
SERVICES*
DECLINANTS
6,5%
46,0%
INTERMEDIAIR ES
6,0%
51,3%
ATTRACTIFS
5,0%
61,4%
PARIS ET SA COURONNE
3,6%
76,9%
CONSTRUCTION
10,7% 11,5% 12,1% 9,2%
SECTEUR PUBLIC**
12,0% 13,9% 14,8% 10,1%
DECLINANTS INTERMEDIAIRES
EMERGENTS
Guadeloupe
Martinique La Réunion Nouvelle Calédonie
Guyane
AGRICULTURE
CONSTRUCTION
SECTEUR PUBLIC**
13,7%
12,3%
9,7%
10,5%
12,8%
10,0%
12,5%
11,2%
13,7%
11,0%
13,2%
6,5%
12,1%
15,2%
8,1%
INDUSTRIES
7,1%
7,0% 8,1% 4,8%
9,2%
SERVICES*
57,1%
59,8% 54,5% 64,4%
55,4%
*Commerce, les transports et les services divers
**Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
Les données pour Mayotte ne sont pas utilisées car jugées peu fiable (cf. Annexe D, recoupement avec les données CNCC) Sources : PrimeView, INSEE, ISEE
Lecture : 13,7 % des entreprises existantes en Guadeloupe appartiennent au secteur agricole en 2017.
Une répartition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 81
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
L’analyse de la répartition sectorielle des entreprises nous permet de faire ressortir trois éléments majeurs indiquant que la conjonction de l’insularité et de l’éloignement modèle le tissu entrepreneurial des territoires ultramarins.
Les secteurs des services et de la construction sont surreprésentés par rapport aux groupes des Déclinants et des Intermédiaires
Lorsque nous étudions la répartition sectorielle des entreprises en 2017 (cf. Tableau 23 : Répartition sectorielle des entreprises en 2017), nous constatons dans un premier temps que le secteur des services est surreprésenté par rapport aux catégories départementales d’appartenance et, dans une moindre mesure, le secteur de la construction.
Tout d’abord, le secteur des services est nettement plus important dans tous les territoires ultramarins que dans les catégories des Déclinants ou des Intermédiaires, auxquels appartiennent quatre de nos départements d’étude. Nous constatons que la Guadeloupe et la Martinique ont un secteur des services supérieur de plus de 10 % à celui de la catégorie des Déclinants, tandis que La Réunion a un secteur des services représentant 54,5 % de ses entreprises et la Nouvelle-Calédonie 64,4 % quand leur catégorie départementale d’appartenance (les Intermédiaires) n’en a que 51,3%. L’importance des services se retrouve même chez les Emergents, dont font partie Mayotte et la Guyane qui ont un nombre d’entreprises de services respectif de 57,2 % et 55,4 %. Il apparaît donc clair que cette surpondération du secteur des services dans les territoires ultramarins n’est pas anodine, et nous l’expliquons par l’éloignement avec les grandes villes françaises où sont normalement plus concentrées les activités de service. Cela génère une pression qui pousse à la création d’un grand nombre d’entreprises dans ce secteur dans ces territoires.
Le détail de la répartition des entreprises de services (tableaux ci-dessous) met aussi en avant l’importance du secteur du Commerce. Mis à part la Nouvelle-Calédonie, le nombre d’entreprises dans le secteur du commerce représente 18,6 % des entreprises en Guadeloupe, 18,9 % en Martinique, 19,8 % à La Réunion et 26,0 % pour Guyane et Mayotte cumulées, quand la proportion n’est que de 14,8 % pour les Déclinants, 15,3 % pour les Intermédiaires et 16,8 % pour les Attractifs.
Une répartition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 82
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
INFORMATION ET COMMUNICATION
ACTIVITES IMMOBILIERES
ACTIVITES DE SCE ADMINISTR. & DE SOUTIEN
AUTRES ACTIVITES DE SERVICES
4,8% 2,9%
8,2% 3,2%
4,6% 4,2%
4,9% 4,8%
4,1% 6,0%
DECLINANTS INTERMEDIAIRES
1,7% 1,6%
1,4% 1,7%
2,9% 3,6%
4,1% 4,1%
5,3% 5,8%
Sources : PrimeView, INSEE, ISEE
PARIS ET SA COURONNE
ATTRACTIFS
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 24 : Répartition des entreprises de services dans le total des entreprises de chaque catégorie départementale en 2017
COMMERCE, REPAR. AUTOMOBILE & MOTOCYCLE
14,8% 15,3% 15,2%
16,8%
HEBERGEMENT ET RESTAURATION
5,5% 6,0% 5,1%
5,6%
ACTIVITES FINANCIERES ET D’ASSURANCE
2,3% 2,8% 4,4%
3,3%
ACT. SPECIALISEE, SCIENTIFIQ. & TECHNIQ.
5,7% 7,5% 22,6%
11,7%
ARTS, SPECTACLES & ACTIVITES RECREATIVES
2,4% 2,8% 3,0%
2,8%
TOTAL SECTEUR DES SERVICES
46,0% 51,3% 76,9%
61,4%
Lecture : 14,8 % des entreprises existantes dans la catégorie des Déclinants appartiennent au secteur du Commerce et de la réparation automobile et motocycle en 2017.
Une répartition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 83
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 25 : Répartition des entreprises de services dans le total des entreprises des chaque département en 2017
DECLINANTS INTERMEDIAIRES
EMERGENTS
Guadeloupe Martinique La Nouvelle- Réunion Calédonie
Guyane
COMMERCE, REPAR. AUTOMOBILE & MOTOCYCLE
HEBERGEMENT ET RESTAURATION
ACTIVITES FINANCIERES ET D’ASSURANCE
ACT. SPECIALISEE, SCIENTIFIQ. & TECHNIQ.
ARTS, SPECTACLES & ACTIVITES RECREATIVES
TOTAL SECTEUR DES SERVICES
18,6% 18,9% 19,8% 6,7%
17,7%
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
3,5% 4,9% 2,9% 3,1%
4,0%
7,3% 6,1% 6,0% 1,9% 5,7%
1,7% 2,1% 2,2% 1,6% 1,6%
7,1% 7,8% 7,2% 3,4% 7,7%
1,8% 2,0% 2,1% 5,9% 1,5%
INFORMATION ET COMMUNICATION
2,2% 2,4% 2,0% 1,0%
1,9%
ACTIVITES IMMOBILIERES
3,9% 3,9% 3,5% 16,1%
3,5%
ACTIVITES DE SCE ADMINISTR. & DE SOUTIEN
7,2% 7,2% 4,2% 6,5%
8,0%
AUTRES ACTIVITES DE SERVICES
3,8% 4,6% 4,6% 18,3%
3,8%
57,1% 59,8% 54,5% 64,4% Sources : PrimeView, INSEE, ISEE
55,4%
Lecture : 18,6 % des entreprises existantes en Guadeloupe appartiennent au secteur du Commerce et de la réparation automobile et motocycle en 2017.
Un autre détail du secteur des services saute aux yeux : l’insularité et l’éloignement sont à l’origine d’une proportion importante d’entreprises dans le secteur des Transports et entreposage.
Une répartition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 84
Figure 20 : Le secteur des transports et entreposage est largement développé dans les territoires ultramarins
Sources : PrimeView, INSEE, ISEE
Enfin, le secteur de la construction, essentiel pour tout territoire, est pour les Antilles (12,5 %), la Nouvelle-Calédonie (13,2 %) et la Guyane (15,2 %) plus pondéré que dans toutes les catégories départementales.
Figure 21 : Le secteur de la construction est relativement important dans les territoires ultramarins
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0%
6,3%
1,7%
3,5%
4,9% 4,8%
1,6%
2,9%
3,1%
2,9%
4,0%
16%
15%
14%
13%
15,2%
12 8%
12,3%
13,2%
12%
11% 10,7%
10% 9% 8%
10,5%
,
11,5%
11,2%
12,1%
9,2%
Sources : PrimeView, INSEE, ISEE
Une répartition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 85
% d’entreprises dans ce secteur
% d’entreprises dans ce secteur
DECLINANTS
CONSTRUCTION 14,3%
SECTEUR 16,0% PUBLIC**
INDUSTRIES 8,2%
SERVICES* 66,2%
INTERMEDIAIRES
ATTRACTIFS
13,0%
15,9%
PARIS ET SA COURONNE
9,2%
10,1%
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Ce résultat pour la construction est toutefois à mitiger : les territoires ultramarins sont peu agricoles au regard de la structure de leurs territoires. De fait, la relative faiblesse du secteur agricole biaise légèrement les proportions. Le Tableau 26 : Répartition sectorielle des entreprises en 2017, hors Agriculture suivant, qui ne prend en compte que l’industrie et les services permet de mettre en lumière que les territoires ultramarins sont en ligne dans le secteur de la construction par rapport à leurs catégories d’appartenance.
Tableau 26 : Répartition sectorielle des entreprises en 2017, hors Agriculture
INDUSTRIES
8,6% 7,3% 5,4% 3,6%
13,9%
16,8%
SERVICES*
61,2% 62,0% 65,7% 77,0%
DECLINANTS INTERMEDIAIRES
EMERGENTS
Guadeloupe
Martinique La Réunion Nouvelle Calédonie
Guyane
7,8%
66,8%
9,3%
62,3%
5,4%
72,4%
10,5%
63,0%
CONSTRUCTION 14,3%
14,3% 12,7% 14,9%
17,2%
SECTEUR 11,3% PUBLIC**
11,2% 15,7% 7,4%
9,2%
Les données pour Mayotte ne sont pas utilisées car jugées peu fiable (cf. Annexe D, recoupement avec les données CNCC) Sources : PrimeView, INSEE
Le nombre d’entreprises dans les secteurs agricole et public est en proportion moins important que dans les catégories départementales d’appartenance
Un élément commun qui ressort de l’analyse du tissu entrepreneurial des territoires ultramarins est la proportion d’entreprises relativement faible dans les secteurs agricole et public par rapport aux catégories départementales d’appartenance.
Une répartition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 86
ACTIVITES MARCHANDES HORS AGRICULTURE
0 salarié
1 à 49 salariés
Plus de 1000 salariés
1 à 49 salariés
Plus de 1000 salariés
DECLINANTS INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS
20,3% 23,3% 24,5%
0,0% 0,0% 0,0%
2,6% 2,2% 0,9%
0,0% 0,0% 0,0%
Sources : PrimeView, INSEE, ISEE
PARIS ET SA COURONNE
23,7%
0,1%
0,0%
0,0%
50,4% 55,4% 65,6%
SECTEUR
AGRICOLE
Lecture : 50,4 % du total des entreprises des départements Déclinants sont des entreprises de 0 salarié ayant des activités marchandes hors agriculture en 2017.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
En effet, nous constatons dans les tableaux ci-dessous que la proportion d’entreprises dans le secteur agricole en Guadeloupe n’est que de 13,7 % au total et de 10,5 % en Martinique quand cette dernière atteint 24,8 % pour les départements des Déclinants. Le même constat de sous-pondération par rapport à sa catégorie départementale est vrai pour La Réunion (12,5 % contre 17,3 % pour les Intermédiaires) ou la Nouvelle- Calédonie (11,1 %). Cet élément s’explique pour partie via le phénomène d’exigüité dans des îles volcaniques ou montagneuses où il y a finalement peu de place en comparaison des autres départements Déclinants ou Intermédiaires.
Tableau 27 : Répartition entre activités marchandes et secteur agricole en fonction de la taille des entreprises dans les catégories départementales en 2017
73,5%
50à999 salariés
0,5% 0,6% 0,6%
0,9%
0 salarié
22,2% 15,1% 5,7%
0,2%
50à999 salariés
0,0% 0,0% 0,0%
0,0%
Une répartition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 87
Tableau 28 : Répartition entre activités marchandes et secteur agricole en fonction de la taille des entreprises dans les territoires ultramarins en 2017
0 salarié
50 à 999 salariés
0 salarié
50 à 999 salariés
70,6% 70,6% 62,3%
0,2% 0,4% 0,5%
13,3% 9,8% 11,4%
0,0% 0,0% 0,0%
Sources : PrimeView, INSEE, ISEE
72,5% 67,8%
0,2% 0,3%
10,4% 17,0%
0,0% 0,0%
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
DECLINANTS INTERMEDIAIRES
Guadeloupe Martinique La Réunion Nouvelle- Calédonie
EMERGENTS
Guyane + Mayotte
ACTIVITES
MARCHANDES HORS AGRICULTURE
1 à 49 salariés
14,2% 16,7% 22,7% 9,7%
13,0%
Plus de 1000 salariés
0,0% 0,0% 0,0% nd
0,0%
SECTEUR AGRICOLE
1 à 49 salariés
0,4% 0,7% 1,1% 0,7%
0,4%
Plus de 1000 salariés
0,0% 0,0% 0,0% nd
Lecture : 70,6 % du total des entreprises de Guadeloupe sont des entreprises de 0 salarié ayant des activités marchandes hors agriculture en 2017.
Nous notons aussi, Tableau 23 : Répartition sectorielle des entreprises en 2017, que l’ensemble des entreprises de l’administration publique, de l’enseignement et de la santé est inférieur au catégories départementales d’appartenance: 9,7% pour la Guadeloupe et 10,0 % pour la Martinique contre 12,0 % pour l’ensemble des Déclinants ; 13,7 % à La Réunion et 6,5 % en Nouvelle-Calédonie contre 13,9 % pour les Intermédiaires ; et enfin 8,1 % et 4,4 % pour la Guyane et Mayotte, qui malgré leur caractère atypique sont peu dotées de ce côté.
Ces éléments concernant la répartition du nombre d’entreprises dans les secteurs agricole et public doivent toutefois être mis en confrontation avec le nombre d’entreprises pour 100 000 habitants afin d’avoir une vision complète du tableau. En effet, nous constatons par exemple que la Guadeloupe est en ligne avec la catégorie des Déclinants concernant le nombre d’entreprises du secteur agricole pour 100 000 habitants, quand la Nouvelle-Calédonie est nettement supérieure à la catégorie des Intermédiaires (cf. tableau ci-dessous). La Martinique, La Réunion, la Guyane et Mayotte
0,0%
Une répartition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 88
DECLINANTS
ADMINISTRATION 167 PUBLIQUE
SANTE HUMAINE ET 628 ACTION SOCIALE
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
ont cependant peu d’entreprises agricoles pour 100 000 habitants en comparaison des Déclinants ou des Intermédiaires.
Dans cette veine, nous observons que le nombre d’entreprises dans l’administration publique est très faible dans les territoires ultramarins d’une manière générale. Ce sont en revanche les secteurs de l’enseignement et de la santé humaine et action sociale qui sont largement représentés.
Tableau 29 : Nombre d’entreprises pour 100 000 habitants en 2017
INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS
93 41
709 799
Sources : PrimeView, INSEE, ISEE
PARIS ET SA COURONNE
15
800
AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PECHE
2 094 1 350 501 29
ENSEIGNEMENT
219 285 276 434
AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PECHE
ENSEIGNEMENT
2 022 1 261 977 2 415 785 1 270
Tableau 30 : Nombre d’entreprises pour 100 000 habitants en 2017 dans les territoires ultramarins
DECLINANTS
INTERMEDIAIRES EMERGENTS
Guadeloupe
Martinique La Réunion Nouvelle- Guyane Calédonie
Mayotte
ADMINISTRATION
PUBLIQUE
22
471
346 293 494 160 88
Sources : PrimeView, INSEE, ISEE
25 11 41 26
19
SANTE HUMAINE ET ACTION SOCIALE
940
827 769 900 343
122
Une répartition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 89
→ Pour récapituler, l’insularité, qui amène une problématique d’exigüité du territoire, et l’éloignement de la Métropole impactent le tissu entrepreneurial selon trois points clés :
1. Le nombre d’entreprises dans les territoires ultramarins est important en comparaison des catégories départementales de référence que ce soit en valeur absolue ou rapporté au nombre d’habitants.
2. Les entreprises de 0 salarié sont nettement plus élevées qu’ailleurs, quand le nombre d’entreprises d’au moins un salarié reste dans les normes des catégories départementales.
3. La répartition sectorielle des entreprises des territoires ultramarins est finalement plus équilibrée que dans les catégories départementales, l’éloignement et l’exiguïté créant un mixe de contrainte imposant de posséder des entreprises en suffisamment grand nombres dans tous les secteurs : la répartition sectorielle de ces territoires est à la marge entre les Intermédiaires et les Attractifs regardant les secteurs de l’agriculture et des services, quand ils possèdent un secteur public moins développé qu’ailleurs en proportion du nombre d’entreprises et des secteurs industriels et de la construction légèrement supérieur aux catégories départementales.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Une répartition sectorielle des entreprises propres aux territoires ultramarins| 90
3.3.
Evaluation de l’économie informelle dans les
territoires ultramarins
Le chômage très important dans les territoires ultramarins peut s’expliquer par une économie informelle très développée. C’est un élément connu qui a déjà fait par le passé l’objet de plusieurs enquêtes et études afin d’en estimer l’importance :
• En 2007, 11 500 personnes avaient recours à l’économie informelle en Guadeloupe selon l’INSEE (Chaffort, 2008) ;
• Selon une étude de 2008 de l’Adie, il y aurait 37 500 personnes qui auraient recours au travail informel en Martinique (Toul, 2008) ;
• En 2010, une personne sur onze déclarait avoir eu une activité informelle au cours des six derniers mois en Guyane (Lauvaux et Charrier, 2017) ;
• En 2008, 5,9 % des « emplois » relèvent du secteur informel à La Réunion (Michaïlesco, 2009) ;
• En 2018, Mayotte compte 5 300 « entreprises informelles », soit les deux tiers du secteur marchand et 9 % de la valeur ajoutée créée à Mayotte (Daubaire, 2019).
Les résultats sont très variables, du fait de la nature même de l’économie informelle, qui représente les activités générant des revenus non déclarés.
Nous avons conçu une méthodologie nous permettant d’estimer l’importance du travail informel dans ces économies en partant du constat surprenant émis en partie 3.2.1 : le nombre d’entreprises d’au moins un salarié dans les territoires ultramarins ne montre pas de différence forte avec les autres départements des catégories d’appartenance, alors que le nombre d’entreprises de 0 salarié est nettement plus élevé (notamment dans les secteurs du commerce ou de la construction, connu pour être propices à l’économie informelle). Nous faisons l’hypothèse que ce surplus d’entreprises de 0 salarié, parmi lesquelles figurent les autoentrepreneurs, est probablement lié à l’économie informelle. Celles-ci permettent effectivement lors de contrôle sur le terrain de prouver que la personne employée est un indépendant qui peut ensuite facturer.
Pour ce faire, nous avons calculé une fourchette de nombre d’emplois possible grâce aux données sur les entreprises fournies par l’INSEE de 2016 et nous l’avons comparée au nombre d’emplois obtenus via le recensement de 2016. Nous avons calculé une fourchette haute et une fourchette basse du nombre d’emplois que nous devrions constater au regard du nombre d’entreprises en nous basant sur les catégories de tailles d’entreprises : 0 salarié, 1 à 2 salariés, 3 à 5 salariés, etc. en prenant comme convention :
• que les entreprises de 0 salarié constitue 1 emploi (il existe peu d’entreprises de 0 salarié servant uniquement de holding et donc étant réellement sans employé comme nous le montrons en partie 3.4 grâce aux données de la CNCC),
• que la fourchette basse est construite en supposant que toutes les entreprises d’une catégorie de taille d’entreprises ont autant de salariés que la borne basse en nombre d’employés,
• que la fourchette haute est construite en supposant que toutes les entreprises d’une catégorie de taille d’entreprises ont autant de salariés que la borne haute en nombre d’employés (par exemple, pour la catégorie 3 à 5 salariés, la fourchette basse est de 3 salariés et la haute est de 5 salariés),
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Evaluation de l’économie informelle dans les territoires ultramarins| 91
• que les entreprises « de plus de 10 000 salariés » constituent 10 000 emplois en borne basse et en borne haute (ne pouvant estimer une taille maximale).
Un point à retenir pour la suite est que, pour les entreprises d’au moins un salarié, nous n’étudions que le nombre d’emplois salariés : en effet, une entreprise de 3 à 5 salariés a peut-être un chef d’entreprise qui n’est pas salarié de sa propre entreprise. Ce dernier, s’il compte pour un emploi n’est pourtant pas pris en compte dans les chiffres suivants, faute de pouvoir dénombrer le nombre de patron se déclarant comme salarié. Les chiffres suivants peuvent donc être légèrement sous-estimés sans invalider l’analyse.
Les résultats de la répartition pour nos catégories départementales figurent dans le
Tableau 31 : Estimation du nombre d’emplois en France et comparaison avec les données du recensement de 2016.
Hormis pour le secteur de l’agriculture, nous constatons que les données du recensement se situent toujours entre nos bornes basses et hautes, nous permettant d’obtenir une moyenne des estimations d’emplois relativement proche du nombre d’emplois dans le recensement en 2016. Cela nous conforte dans les choix méthodologiques effectués.
Pour le secteur de l’agriculture, nous observons toutefois un énorme fossé entre la borne basse et le recensement. Une des causes pourrait être la difficulté à classer l’emploi saisonnier lors du recensement, ou encore, comme nous le soupçonnons pour les territoires ultramarins, la présence d’une économie informelle surdéveloppée.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Evaluation de l’économie informelle dans les territoires ultramarins| 92
Secteur public** 85 999
Agriculture
Construction
Agriculture
Construction
Agriculture
Construction
Agriculture
Construction
NOMBRE D’ENTREPRISES
180 485
77 209
321 130
209 128
133 748
234 052
1 830
72 940
ESTIMATION EMPLOI BASSE
199 557
161 426
372 406
475 305
163 199
594 392
7 788
187 466
ESTIMATION EMPLOI HAUTE
234 529
265 289
455 290
804 348
206 502
1 030 314
13 931
322 879
MOYENNE DES ESTIMATIONS EMPLOIS (1)
217 043
213 358
413 848
639 827
184 851
812 353
10 860
255 173
NOMBRE D’EMPLOIS SELON LE RECENSEMENT (2)
182 716
219 868
360 815
633 994
158 494
705 391
2 966
224 186
(2) – (1) EN % DE (1)
-15,8%
3,1%
-12,8%
-0,9%
-14,3%
-13,2%
-72,7%
-12,1%
(2) – (1) EN % DE (2)
-18,8%
3,0%
-14,7%
-0,9%
-16,6%
-15,2%
-266,1%
-13,8%
736917 1437179 1087048 1143631
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 31 : Estimation du nombre d’emplois en France et comparaison avec les données du recensement de 2016
5,2% 4,9%
Services* 327 360
770487 1282322 1026405 1188994
15,8% 13,7%
Industrie 45 954
295 787 557 767 426 777 497 967
16,7% 14,3%
TOTAL 717 007
2164174 3777086 2970630 3233176
8,8% 8,1%
Secteur public** 252 052
1969225 3831234 2900230 2991704
3,2% 3,1%
Services* 924 772
2448613 4166005 3307309 3659445
10,6% 9,6%
Industrie 110 025
752949 1420876 1086913 1264667
16,4% 14,1%
TOTAL 1 817 107
6018498 10677753 8348126 8910625
6,7% 6,3%
Secteur public** 287 995
2336800 4397301 3367051 3577477
6,2% 5,9%
Services* 1 173 357
3524715 6087554 4806135 5250628
9,2% 8,5%
Industrie 97 947
796096 1518257 1157177 1258088
8,7% 8,0%
TOTAL 1 927 099
7415202 13239928 10327565 10950078
6,0% 5,7%
Secteur public** 81 185
822398 1554128 1188263 1433593
20,6% 17,1%
Services* 607 510
2723176 4839305 3781241 3680725
-2,7% -2,7%
Industrie 28 816
461 086 880 038 670 562 300 863
*Commerce, les transports et les services divers **Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale Sources : PrimeView, INSEE
-55,1% -122,9%
TOTAL 792 281
4201914 7610281 5906098 5642333
-4,5% -4,7%
Evaluation de l’économie informelle dans les territoires ultramarins| 93
PARIS ET SA COURONNE ATTRACTIFS INTERMEDIAIRES BAISSE DEMOGRAPHIQUE
Secteur 5 374 public**
Agriculture
Construction
Agriculture
Construction
Agriculture
Construction
Agriculture
Construction
NBRE D’ENT.
7 831
6 841
4 639
5 491
8 103
7 130
1994
2570
ESTIM. EMPLOI BASSE (1)
8 773
10 284
7 047
8 785
9 388
16 264
2141
4308
ESTIM. EMPLOI HAUTE (2)
10 020
14 751
10 083
12 987
11 221
27 280
2363
6598
MOYENNE DES ESTIM. EMPLOIS (3)
9 397
12 518
8 565
10 886
10 305
21 772
2 252
5 453
NBRE D’EMPLOIS SELON LE RECENS. (4)
4 113
8 979
5 552
7 542
8 191
16 891
1 709
5 072
(4) – (1)
-4 660
-1 305
-1 495
-1 243
-1 197
627
-432
764
(4) – (3)
-5 284
-3 538
-3 013
-3 344
-2 114
-4 881
-543
-381
(4) – (3) EN % DE (3)
-56,2%
-28,3%
-35,2%
-30,7%
-20,5%
-22,4%
-24,1%
-7,0%
(4) – (3) EN % DE (4)
-128,5%
-39,4%
-54,3%
-44,3%
-25,8%
-28,9%
-31,8%
-7,5%
(4) – (3) EN % DU NBRE D’EMPLOIS DU DEP.
-4,1%
-2,8%
-2,3%
-2,6%
-0,8%
-1,9%
-0,2%
-0,1%
40 039 76 719 58 379 54 286 14 247 -4 093
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 32 : Estimation du nombre d’emplois dans les territoires ultramarins
-7,0% -7,5% -3,2%
Services* 31 500
56 270 84 370 70 320 52 008 -4 262 -18 312
-26,0% -35,2% -14,3%
Industrie 3 877
8704 14005 11355 8777 73 -2577
-22,7% -29,4% -2,0%
Total 55 423
124 070 199 865 161 968 128 162 4 092 -33 805
-20,9% -26,4% -26,4%
Secteur 4 407 public**
39 213 74 459 56 836 55 755 16 542 -1 081
-1,9% -1,9% -0,8%
Services* 26 009
54 479 85 439 69 959 52 434 -2 045 -17 525
-25,1% -33,4% -13,5%
Industrie 3 016
7564 12426 9995 8939 1375 -1056
-10,6% -11,8% -0,8%
Total 43 562
117 088 195 394 156 241 130 222 13 134 -26 019
-16,7% -20,0% -20,0%
Secteur 8 564 public**
83 714 165 641 124 678 116 282 32 568 -8 395
-6,7% -7,2% -3,2%
Services* 35 011
90 889 153 925 122 407 101 168 10 279 -21 239
-17,4% -21,0% -8,2%
Industrie 5 276
16 428 28 195 22 312 17 084 656 -5 228
-23,4% -30,6% -2,0%
Total 64 084
216 683 386 262 301 473 259 615 42 932 -41 858
-13,9% -16,1% -16,1%
Secteur 1393 public**
21171 43438 32 305 32 684 11 513 380
1,2% 1,2% 0,1%
Services* 9487
18356 28345 23 351 22 599 4 243 -751
-3,2% -3,3% -0,3%
Industrie 1553
3751 6271 5 011 5 230 1 479 219
*Commerce, les transports et les services divers **Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale Sources : PrimeView, INSEE
Note : la granulométrie des données de l’ISEE ou de l’ISPF ne nous permet pas d’effectuer ces estimations pour la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française.
4,4% 4,2% 0,1%
Total 16 997
49727 87015 68371 67294 17567 -1077
-1,6% -1,6% -0,4%
Evaluation de l’économie informelle dans les territoires ultramarins| 94
EMERGENTS INTERMEDIAIRES DECLINANTS
Guyane La Réunion Martinique
Guadeloupe
Pour la Guadeloupe et la Martinique, nous constatons que nos estimations dans les secteurs agricoles, des services et de la construction ne sont pas en adéquation avec les données du recensement puisque les données du recensement sont inférieures à la borne basse. Pour La Réunion, nous constatons cette incohérence uniquement sur le secteur agricole (cf. Tableau 32 : Estimation du nombre d’emplois dans les territoires ultramarins).
Cette inadéquation dans ces secteurs interroge et pourrait révéler de l’emplois informel. En Guadeloupe, nous dénombrons ainsi 10 228 emplois informels dans les secteurs agricoles, des services et de la construction, soit 8 % du nombre d’emplois, ce qui est très proche des 11 500 emplois informels estimés par l’INSEE pour l’année 2007. En Martinique, cela représente 4 783 emplois informels, soit 3,7 % du nombre d’emplois (très éloigné cette fois-ci des 37 500 emplois informels estimés par l’Adie) et à La Réunion seulement 1 197 emplois informels soit 0,5 % du nombre d’emplois.
Pour aller plus loin, nous avons étudié la différence entre les données du recensement et la moyenne entre la borne haute et la borne basse de nos estimations.
Cette estimation ne semble par aberrante au regard du Tableau 31 : Estimation du nombre d’emplois en France et comparaison avec les données du recensement de 2016 pour les catégories. En effet, nous avons pu constater que la différence pour chaque secteur d’activité (exception faite du secteur agricole) entre la moyenne des estimations entre bornes haute et basse pour chaque catégorie départementale et le nombre d’emplois selon le recensement se situe pour les catégories Déclinants et Intermédiaires à des niveaux :
• soit inférieurs à 5% de la moyenne des estimations, ce qui indique une estimation relativement fiable pour nos catégories,
• soit supérieurs de plus de 5 % de la moyenne des estimations, ce qui indique une sous-estimation de notre part.
Si les départements des Antilles et de La Réunion avaient un tissu entrepreneurial similaire à leur catégorie, alors, nous devrions retrouver des éléments similaires. Or, nous constatons des différences majeures (cf. Tableau 31 : Estimation du nombre d’emplois en France et comparaison avec les données du recensement de 2016).
Nous constatons que pour les catégories des Déclinants, Intermédiaires et Attractifs, les écarts entre le nombre d’emplois dans le recensement et notre estimation moyenne du nombre d’emplois oscillent entre 4 % et 7 % du nombre d’emplois dans le recensement, indiquant une légère sous-estimation de notre moyenne, mais aussi une très forte cohérence des chiffres du recensement et du détail de la démographie entrepreneuriale.
Même pour Paris, si l’écart entre le nombre d’emplois dans le recensement et notre estimation est négatif (- 4,7 % du nombre d’emplois dans le recensement), il reste assez proche de la moyenne et indique une bonne cohérence des chiffres.
Cependant, pour les territoires ultramarins, nous constatons un fossé énorme, qui indique toujours la même chose : le nombre d’emplois dans le recensement est très nettement inférieur à la moyenne du nombre d’emplois estimée, en particulier pour la Martinique et la Guadeloupe ! Nous pensons que cet élément, dû en partie à la surpopulation de petites entreprises dans ces territoires, est très probablement représentatif de l’économie informelle.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Evaluation de l’économie informelle dans les territoires ultramarins| 95
Nous obtenons pour la Guadeloupe 29 712 emplois informels si nous retirons le secteur de l’Administration publique, la santé et l’enseignement pour lesquels nous estimons peu probable le recours à l’économie informelle, soit 23,2 % du nombre d’emplois dans le recensement (33 805 en intégrant ce secteur, soit 26,4 % du nombre d’emplois dans le recensement).
Pour la Martinique, c’est 24 938 emplois ou 19,2 % du nombre d’emplois dans le recensement hors secteur public et 26 019 emplois avec le secteur public, soit 20 % du nombre d’emplois dans le recensement. Le chiffre obtenu se rapproche des chiffres évoqués dans l’enquête réalisée par l’Adie.
Pour La Réunion, c’est 33 462 emplois hors secteur public (12,9 % du nombre d’emplois dans le recensement) et 41 858 emplois avec le secteur public (16,1 % du nombre d’emplois dans le recensement).
Si nous utilisons désormais l’écart du nombre d’emplois dans le recensement et la moyenne estimée du nombre d’emplois pour recalculer un taux d’emploi général, nous obtenons un nouveau taux d’emploi recalculé de 61,2 % pour la Guadeloupe, 64,3 % pour la Martinique et 51,8 % pour La Réunion. Ces niveaux deviennent alors très proches du taux d’emploi dans les Déclinants (63,9 %) pour les Antilles, mais reste éloignés pour La Réunion, le taux d’emplois dans les départements Intermédiaires se situant à 64,6 %8.
DECLINANTS
Guadeloupe
Martinique
Guyane
NOMBRE D’EMPLOIS SELON LE RECENS.
130 222
67 294
POP. ACTIVE OCCUPEE DE 15/64 ANS EN EMPLOI
128 537
66 624
POP DE 15/64 ANS
239 708
167 041
TAUX D’EMPLOI CALCULE AVEC LE NOMBRE D’EMPLOIS
54,3%
40,3%
TAUX D’EMPLOI CALCULE AVEC LA POP. ACTIVE OCCUPEE
53,6%
39,9%
TAUX D’EMPLOI RECALCULE
64,0%
40,8%
Tableau 33 : Taux d’emploi recalculé pour l’année 2016
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
128 162 124 173 250 028 51,3% 49,7%
61,5%
La Réunion
259 615 256 770 562 342 46,2% 45,7%
51,6%
INTERMEDIAIRES
EMERGENTS
Sources : PrimeView, INSEE
*Pour recalculer le taux d’emploi, nous avons intégré la différence entre le nombre d’emplois dans le recensement et la moyenne (hors secteur public) de nos estimations
8 Ce calcul part du principe que le nombre d’emplois dans le secteur public dans le recensement est fiable, l’économie informelle étant probablement très faible à ce niveau.
Evaluation de l’économie informelle dans les territoires ultramarins| 96
d’emplois haute et basse, c’est-à-dire le nombre d’emplois dans l’économie informelle estimé.
Le fait que La Réunion reste éloignée de sa catégorie d’appartenance (et du taux d’emploi moyen en France) en ajoutant l’emploi informel estimé pose question. Ce département, qui affiche un taux de chômage extrêmement élevé (21,5 % des plus de 15 ans selon le recensement 2016, 29 % si nous prenons notre estimation faite sur la base des Autres inactifs et finalement 21 % de la population active en 2019 selon les données de Pôle emploi) semble plus que les autres touché par un retard de développement que même l’économie informelle n’arrive pas à compenser. Cette anomalie pourrait trouver son origine dans un manque général de qualification de haut niveau de la population résident à La Réunion. Il existe donc tout un enjeu pour ce département afin de remettre en emploi près d’un quart de sa population en âge de travaillé…
→ L’économie informelle dans les territoires ultramarins est très présente au regard de nos estimations quels que soient les territoires ultramarins. Les territoires ultramarins les plus touchés sont la Martinique et la Guadeloupe, et les secteurs les plus touchés, la construction et le commerce.
→ Une fois les estimations d’emplois informels ajoutées aux chiffres de l’emploi, le taux d’emploi à la Guadeloupe et la Martinique se rapproche de celui de la catégorie des Déclinants, dépeignant une économie moins en retard qu’il n’y parait, notamment concernant la carence en emplois. En revanche, pour La Réunion, même si le taux d’emploi est réhaussé, il n’atteint pas celui des départements Intermédiaires, ni même des départements Déclinants, laissant transparaître un problème sous-jacent bien plus fort.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Evaluation de l’économie informelle dans les territoires ultramarins| 97
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
3.4.
La fragilité du socle entrepreneurial se
répercute jusqu’aux entreprises auditées
Pour la première fois, nous avons pu accéder aux données des rapports d’activité fournis annuellement par les Commissaires aux Comptes, depuis 2016. Celles-ci nous ont permis de déterminer si la fragilité du tissu entrepreneurial et la précarité du marché de l’emploi se répercutent jusqu’aux comptes des grandes entreprises de ces territoires et de quelle manière.
3.4.1. Présentation des conditions d’audits en France et dans les territoires ultramarins : notions
préalables
La loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a instauré un relèvement des seuils de certification légale des comptes des entreprises sur le territoire français (article 9), définis désormais via le décret n°2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d’exercice professionnel.
Avant la promulgation de la loi PACTE, les anciens seuils étaient les suivants pour les entreprises commerciales, seules impactées par la loi :
• SA (mono ou groupe) et SAS groupe : pas de seuils, l’audit est obligatoire.
• SAS mono : 20 salariés, 1000 k€ de total bilan et 2000 k€ de CA HT
• SARL : 50 salariés, 1550 k€ de total bilan et 3100 k€ de CA HT
Nous entendons ici par mono, une entreprise n’appartenant pas à un groupe d’entreprises, et groupe, une entreprise appartenant à un groupe d’entreprises. De plus, afin de faciliter la lecture des données, nous avons regroupé les entités anciennement soumises aux mêmes seuils en France métropolitaine : les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés en Commandite par Actions (SCA) ont été groupées sous la rubrique SA et les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL), les Société en Nom Collectif (SNC) et les Sociétés en Commandite Simple (SCS) sous la rubrique SARL.
Dans l’article 9 de la loi PACTE, plusieurs modifications sont apportées. La première est de définir de nouveaux seuils, uniques pour toutes les entreprises et de ne pas obliger dans tous les cas les SA et SAS appartenant à un groupe à être auditées. Les entreprises sont désormais auditées sur la base des nouveaux seuils, à savoir un dépassement de deux de ces trois critères :
• 4 000 k€ de bilan HT,
• 8 000 k€ de CA HT,
• 50 salariés
Les entreprises qui sont des têtes de groupe non consolidées ne sont auditées que si le groupe dans son ensemble est significatif, c’est-à-dire que les sommes des CA, des Bilans et des salariés du groupe dépassent deux des trois critères précédents.
Les filiales significatives des groupes non consolidés dont l’entreprise mère doit désigner un Commissaire aux Comptes (CAC) doivent elles aussi désigner un CAC. Ces
Présentation des conditions d’audits en France et dans les territoires ultramarins| 98
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
sociétés filles sont dites significatives dès lors qu’elles dépassent deux des trois seuils suivants : chiffre d’affaires de 4 millions d’euros, bilan de 2 millions d’euros et 25 salariés.
Les règles d’audit des autres entités, comme les associations, les Entreprises d’Intérêt Public, etc. n’ont pas été affectées par la nouvelle loi.
Toutefois, un report d’application de cette mesure a été accordé pour les territoires ultramarins régis par l’article 73 de la Constitution (à savoir : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion) jusqu’au 1er janvier 2021 dans l’article 9, III : « Les seuils fixés par les décrets prévus aux articles L. 221-9, L. 223-35, L. 227-9-1, L. 225- 218, L. 226-6 et L. 823-2-2 du code de commerce, dans leur rédaction résultant du présent article, sont applicables aux entreprises fiscalement domiciliées dans une collectivité d’outre-mer régie par l’article 73 de la Constitution à compter du 1er janvier 2021. »
Qui plus est, le report d’application pour les territoires ultramarins régis par l’article 73 de la Constitution (les Départements et Régions d’outre-mer) ne prend pas en compte les territoires ultramarins régis par l’article 74 de la Constitution, à savoir les collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna et la Polynésie française) et la Nouvelle-Calédonie.
3.4.2. Présentation de l’écosystème des entreprises auditées dans les catégories départementales et dans les territoires ultramarins
La couverture de l’audit dans les territoires ultramarins est bien souvent plus faible qu’ailleurs
La répartition des entités auditées en France est relativement stable dans le temps. Les territoires Déclinants concentrent une faible part des audits (moins de 10 %), quand les Intermédiaires, les Attractifs et Paris concentrent de manière relativement égale le reste des audits.
Présentation des conditions d’audits en France et dans les territoires ultramarins| 99
DECLINANTS
2017 9,3%
2019 9,1%
INTERMEDIAIRES
29,1%
29,2%
ATTRACTIFS
36,1%
36,5%
PARIS ET SA COURONNE
EMERGENTS
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 34 : Répartition des entités auditées par catégorie départementale en fonction de l’année de la campagne d’audits
2016
9,5%
29,2% 36,0% 25,1%
0,2%
25,2% 0,2%
24,9% 0,2%
2018
9,2%
29,1% 36,3% 25,1%
0,2%
Sources : PrimeView, CNCC
Lecture : 9 entités sur 100 ont été auditées dans les départements des Déclinants lors de la campagne d’audits national de 2019.
Les audits dans les territoires ultramarins représentent quant à eux entre 2,0 % et 2,1 % des audits en France sur les campagnes d’audits de 2016 à 2019, ce qui est relativement faible quand 4,7 % des entreprises françaises sont situées dans les Antilles, la Guyane, La Réunion, Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie. Cela n’est toutefois pas surprenant au regard du poids écrasant des entreprises de 0 salarié sur ces territoires.
En croisant ces données à celles de l’INSEE pour l’ensemble des entreprises françaises9, nous obtenons que 3 % des entreprises dans les Déclinants sont auditées, 3,7 % dans les Intermédiaires, 4,3 % dans les Attractifs et 7,1 % pour Paris et sa couronne.
De manière surprenante, lorsque nous analysons la couverture de l’audit en France en fonction de la taille des entreprises, les entités importantes en termes d’effectifs sont moins auditées dans la catégorie des Déclinants. Cela indique que le CA et/ou le Bilan des entités de plus de 50 salariés, dépassent moins souvent les seuils dans les Déclinants comparativement aux entreprises auditées dans les départements Intermédiaires (cf. tableau suivant). Il en va de même lorsque nous comparons Intermédiaires et Attractifs, puis Attractifs et Paris et sa couronne. Cette observation confirme l’idée que le déséquilibre intrinsèque des départements des catégories les plus défavorisées se répercutent sur leurs entreprises.
9 Définition de l’INSEE : « L’entreprise est la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. » Cela inclut donc les associations, collectivités territoriales, etc.
Présentation de l’écosystème des entreprises auditées| 100
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 35 : Taux de couverture de l’audit par taille d’entreprise pour la campagne 2018
0 SALARIE
0,6% 1,0% 1,3% 3,5%
1 A 50 SALARIES
DECLINANTS INTERMEDIAIRES
8,0% 8,8%
ATTRACTIFS
10,0%
PARIS ET SA COURONNE
14,8%
PLUS DE 50
SALARIES
0 SALARIE
PLUS DE 50 SALARIES
0,3% 0,4%
40,1% 39,7%
1,0%
47,0%
0,7%
30,1%
48,9% 55,0% 59,3% 72,4%
DECLINANTS INTERMEDIAIRES EMERGENTS
Guadeloupe Martinique La Réunion Guyane
1A50 SALARIES
7,8% 7,8% 8,0% 8,5%
Sources : PrimeView, CNCC, INSEE
Lecture : Pour 100 entreprises de plus de 50 salariés dans les Déclinants, 49 ont été auditées lors de la campagne d’audit de 2018.
Rapportées aux données de l’INSEE et l’ISEE, seulement 1,7 % des entreprises en Guadeloupe sont auditées, 2,1 % en Martinique, 3,2 % à La Réunion, 0,6 % en Nouvelle- Calédonie et 2,5 % en Guyane. Cela place la Guadeloupe, la Martinique et la Nouvelle- Calédonie parmi les 10 départements les moins suivis en termes de pourcentage d’entreprises auditées. Cette sous-représentation des entités auditées se retrouve quelle que soit la taille de l’entité auditée (cf. tableau précédent).
L’étude de la couverture des entreprises par l’audit selon la taille de l’entreprise, avec une proportion très faible du nombre d’entreprises de 0 salariés représentées, confirme l’hypothèse faite en partie Evaluation de l’économie informelle dans les territoires ultramarins, à savoir que les entreprises de 0 salarié appartiennent très rarement à des structures complexes (la proportion de holdings dans cette population est négligeable).
Présentation de l’écosystème des entreprises auditées| 101
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Les entités auditées dans les territoires ultramarins appartiennent moins souvent à des groupes d’entreprises
Quelle que soit la catégorie départementale ou le département étudié, la grande majorité des entités auditées appartient à un groupe d’entreprises (cf. graphique ci-dessous). Cet élément est d’autant plus important pour la suite qu’il est associé à des comptes de « meilleure qualité », c’est-à-dire présentant moins d’inexactitudes, d’alertes, etc.
Pour les territoires ultramarins, cette proportion d’entreprises dans des groupes est plus faible : les entreprises auditées sont plus régulièrement des entités solitaires (mono-entreprises) en comparaison de leur catégorie départementale d’appartenance. Cela renforce d’ailleurs le point évoqué en partie 3.2.1 : le tissu entrepreneurial des territoires ultramarins est plus émietté et moins complexe que dans les catégories de référence.
Figure 22 : Part des entités auditées appartenant à des groupes lors de la campagne 2018
90% 85% 80% 75% 70%
85,8%
85,7%
85,2%
77,0%
81,4%
75,1%
83,5%
82,7% 83,4%
72,8%
Sources : PrimeView, CNCC, DIANE
3.4.3. Les entreprises auditées des territoires ultramarins présentent plus d’inexactitudes et d’irrégularités dans leurs comptes
Lors de leur mission d’audit, les Commissaires aux Comptes sont amenés à repérer des irrégularités (non-conformités par rapport à la loi, aux textes réglementaires, etc.) ou inexactitudes (erreurs de calculs dans les comptes, problèmes dans la présentation des comptes, etc.) dans les comptes audités qu’ils font remonter aux assemblées générales
Présentation de l’écosystème des entreprises auditées| 102
de l’entreprise : « Les commissaires aux comptes signalent à la plus prochaine assemblée générale ou réunion de l’organe compétent les irrégularités et inexactitudes relevées par eux au cours de l’accomplissement de leur mission, et, lorsqu’ils interviennent auprès d’une entité d’intérêt public, l’invitent à enquêter conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil. » Article L823-12 du Code du Commerce.
Lorsque nous analysons le nombre d’inexactitudes ou d’irrégularités répertorié dans les rapports d’activité des CAC de 2015 à 2019 (cf. Tableau 36 : Taux d’inexactitudes et irrégularités par année, selon la catégorie départementale ou le ), trois éléments ressortent :
1. Entre les campagnes d’audit de 2017 et 2018, nous observons une hausse importante dans toutes les catégories départementales du pourcentage d’audits présentant des inexactitudes ou irrégularités. Cela s’explique par une modification de la réglementation qui imposait à l’époque aux Commissaires aux Comptes de déclarer des irrégularités relatives à la déclaration des délais de paiements dans les rapports de gestion.
2. Les campagnes d’audits de 2016 et 2017 d’un côté et celles de 2018 et 2019 ont des proportions d’inexactitudes et d’irrégularités relativement stables dans les catégories départementales.
3. Les territoires ultramarins se démarquent des catégories départementales en ayant quasiment chaque année des taux d’inexactitudes et d’irrégularités supérieurs à ceux des catégories départementales d’appartenance.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Les entreprises auditées des Outre-mer présentent plus d’inexactitudes et d’irrégularités| 103
DECLINANTS
2017 2,8%
2019 5,6%
6,9% 4,5%
6,7% 11,4%
INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS
PARIS ET SA COURONNE
2,3%
3,1%
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 36 : Taux d’inexactitudes et irrégularités par année, selon la catégorie départementale ou le territoire ultramarin
2016
2,8%
2,7% 2,4% 2,4%
2018
6,0%
6,9% 5,8% 3,3%
DECLINANTS
INTERMEDIAIRES EMERGENTS
Guadeloupe Martinique
Saint- La Nouvelle- Polynésie Martin Réunion Calédonie française
Guyane Mayotte
2016
2018
0,0%
22,6%
2,9% 2,6%
7,3% 5,5%
3,7% 0,5% 7,4%
10,0% 1,3% 6,7%
5,3% 1,8%
7,6% 6,3%
2017
4,4% 4,6%
2,9% 4,1% 0,2% 3,7%
7,7% 4,3%
2019
6,0% 8,1%
2,9% 11,6% 0,5% 12,5%
6,8% 7,6%
Sources : PrimeView, CNCC
Note : Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ne présentent aucune inexactitude ou irrégularité sur les quatre années étudiées
Lecture : Sur l’ensemble des audits d’entreprises guadeloupéennes lors de la campagne 2016, 6,9 % répertoriaient des inexactitudes ou irrégularités.
Une analyse qualitative des descriptions des inexactitudes ou irrégularités confirme le point numéro 1 évoqué précédemment : la nouvelle réglementation a bien fait émerger un grand nombre d’irrégularités liées aux délais de paiements. Sur près de 33 000 inexactitudes sur les quatre campagnes d’audits à notre disposition nous avons répertorié 12 960 descriptions contenant le mot clé « Délais de paiements » (soit 39 % du total des inexactitudes/irrégularités) et 10 185 contenant le mot clé « Rapport de gestion » (31 % du total des inexactitudes/irrégularités), concentrées essentiellement sur les campagnes 2018 et 2019.
Cette nouvelle réglementation est d’autant plus intéressante pour les territoires ultramarins où les délais de paiements sont relativement élevés (cf. note ci-dessous sur les délais de paiements dans les Outre-mer). Nous observons notamment une multiplication supérieure à un facteur 2 du nombre d’inexactitudes/irrégularités à la
Les entreprises auditées des Outre-mer présentent plus d’inexactitudes et d’irrégularités| 104
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Martinique ou à La Réunion après la mise en application de cette nouvelle réglementation (respectivement un passage de 4,6 % d’audits avec inexactitudes/irrégularités à 11,4 % et de 4,1 % à 10,0 % entre les campagnes 2017 et 2018).
L’autre type d’irrégularités le plus fréquent a trait aux « Capitaux propres » (4 602 occurrences, soit 14 % du total des inexactitudes/irrégularités), et est réparti de manière relativement stable sur les quatre années de campagne d’audits.
Enfin, l’analyse selon le chiffre d’affaires et la taille de l’entreprise des inexactitudes et irrégularités fait ressortir un constat commun pour toutes les catégories départementales, quelle que soit l’année : plus l’entreprise affiche un CA important et un effectif élevé, plus elle a de chance d’avoir des inexactitudes ou irrégularités dans ses comptes.
Focus sur les délais de paiements trop longs
Note de lecture : les éléments présentés dans ce focus traitent de l’ensemble des entreprises des territoires ultramarins et non uniquement des entreprises auditées.
Dans son « Rapport annuel 2018 » consacré aux délais de paiement, l’IEDOM (2019) évoque pour les DROM un délai « clients » moyen de 64 jours ainsi qu’un délai « fournisseurs » moyen de 73 jours, ce qui est, dans les deux cas, supérieur au délai légal de 60 jours fixé par la loi de Modernisation de l’économie (loi LME du 4 août 2008). Au niveau microéconomique, ces dépassements peuvent poser des problèmes de trésorerie aux entreprises et remettre ainsi en cause leur viabilité par des risques de défaillance. Ces dépassements ont aussi une incidence au niveau macroéconomique puisque 43 % des entreprises ultramarines considérées par cette étude les ont subis. Une telle situation est donc globalement susceptible de dégrader le tissu entrepreneurial ultramarin même si, une fois encore, tous les territoires et les différents secteurs n’y sont pas uniformément exposés.
Les collectivités les plus affectées par l’importance des délais clients et fournisseurs sont la Guyane et Mayotte, c’est-à-dire les DROM les plus en difficulté sur les plans économiques et sociaux. De plus, la situation se dégrade à nouveau en Guadeloupe. Les îles de la Martinique et de La Réunion semblent quant à elles moins impactées (cf. Tableau 37 : Délais de paiement par région (2002-2017)).
Les entreprises auditées des Outre-mer présentent plus d’inexactitudes et d’irrégularités| 105
TOUS DOM 5123
GUYANE 560
MARTINIQUE 1123
En% 2002
100 69,8 22,9 73,8 10,9 79,1 40,9 68,1 21,9 65,6
2,9 67,9
2009 2016 2017
65,6 62,3 64,4 74,4 64,2 67,7 69,1 77 79,6 63,2 56,4 58,1 59,1 61,1 62,4
73 83,2 82,1
2002
80,9 82,4 80,1
2009 2016
75,6 70 72,7
80,3 69,5 75,2
2002 2009 2016 2017
13,7 14,6 16,2 16,8 13,7 17,9 18,2 18,1 21,7 22,8 28,2 27,7 11,8 12,3 10,9 12,4 13,2 12 16,9 17,2
14 20,5 27,3 25,1
Tableau 37 : Délais de paiement par région (2002-2017)10
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
ENTREPRISES PAR REGION (2017)
DELAIS CLIENTS DELAIS FOURNISSEURS SOLDE COMMERCIAL
En nombre
2017
GUADELOUPE
1173
71,5 72,7 78,3 81 76 68,8 70,3
LA REUNION
2094
78,6 71 69,1 70
85,9 82,2 83,1 82,4
MAYOTTE
148
Champ : unités légales, entreprises non financières
(moyenne non pondérées des ratios individuels ; délais clients et solde commercial exprimés en jours de chiffre d’affaires, délais fournisseurs exprimés en jours d’achats)
Sources : IEDOM – Banque de France, données FIBEN à fin octobre 2018
Au niveau sectoriel, la construction et le transport affichent des situations très dégradées sur l’ensemble des années considérées. Or ces secteurs sont de taille importante dans les territoires ultramarins (infra) et les retards de paiement les concernant revêtent donc une grande importance.
10 Tableau issu de la publication Rapport annuel délais de paiement – 2018 disponible à l’adresse : https://www.iedom.fr/IMG/pdf/rapport_delais_de_paiement_dom_aout_2019.pdf (consultée le 15 juin 2020).
Les entreprises auditées des Outre-mer présentent plus d’inexactitudes et d’irrégularités| 106
Tableau 38 : Délais de paiement par secteur d’activité (2002-2017)
TRANSPORT ET ENTREPOSAGE
SOUTIEN AUX ENTREPRISES
277 5,4
556 10,9
119,8 33,1 94,5
86,9 84,8 92,3 20,6 19,3 18,9 91,7 94,8 94
113,6 81,5 68,8 57,3 89,5 83,5
ENTREPRISES PAR SECTEUR (2017)
2002
5123 100 69,8
2009 2016 2017
65,6 62,3 64,4
78,8 79 76,3
97,1 109,5 122,9 86,3 85
DELAIS CLIENTS DELAIS FOURNISSEURS
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
SOLDE COMMERCIAL
TOUS SECTEURS (ENSEMBLE DE L’ECONOMIE)
2002 2009
80,9 75,6
2016 2017
70 72,7
69,5 71,9 84,9 94,9
75,5 87,4 62,9 62,3 78,9 76,4
2002 2009 2016 2017
13,7 14,6 16,2 16,8
29,7 29,3 32,3 27,5 43,4 39,8 53,7 61,3
54,1 33,2 36,3 37,9 -4,9 -10 -16,9 -15,5 46,9 53,4 59 60,8
84,5 CONSTRUCTION 546 10,7 101,7
77,4 73,9
INDUSTRIE
MANUFACTURIERE
En En% nombre
630 12,3
COMMERCE ET REPARATION AUTOMOBILE
2315 45,2
47,2 45,2 36,5 37 72,3 70,6 60,1 62
-11,2 -10,9 -10,7 -11,7
HEBERGEMENT ET RESTAURATION
181 3,5
3.4.4.
Champ : unités légales, entreprises non financières
(moyennes non pondérées des ratios individuels ; délais clients et solde commercial exprimés en jours de chiffre d’affaires, délais fournisseurs exprimés en jours d’achats)
Sources : IEDOM – Banque de France, données FIBEN à fin octobre 2018
Les entreprises auditées des territoires ultramarins sont en proportion plus soumises aux alertes que dans les catégories départementales
Lors de sa mission d’audit, un Commissaire aux Comptes peut être amené à effectuer des alertes, quel que soit le type d’entreprise. Voici un extrait de l’article régissant le sujet pour les Sociétés Anonymes : « Lorsque le commissaire aux comptes d’une société anonyme relève, à l’occasion de l’exercice de sa mission, des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, il en informe le président du conseil d’administration ou du directoire dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. » Article L234-1 du Code du Commerce.
La procédure d’alerte se déroule selon plusieurs phases prévues par la loi et peut durer jusqu’à quatre phases, durant lesquelles le Commissaire aux Comptes va dialoguer avec le dirigeant de l’entreprise ou le président de l’assemblée générale afin de demander des précisions supplémentaires. Selon la nature des précisions des éléments apportés au
Les entreprises auditées des Outre-mer présentent plus d’inexactitudes et d’irrégularités| 107
Commissaire aux Comptes, ce dernier peut arrêter la procédure d’alerte ou la poursuivre, et même devoir informer le Président du Tribunal de commerce.
Le taux d’alertes globale est supérieur dans les territoires ultramarins
Tableau 39 : Taux d’alertes par année, selon la catégorie départementale ou le territoire ultramarin
DECLINANTS
2017 1.4%
2019 1.2%
2016 2.7% 1.5%
2018 2.0% 3.0%
INTERMEDIAIRES
ATTRACTIFS
1.4%
1.0%
1.0%
2.0%
PARIS ET SA COURONNE
0.8%
0.6%
2.7% 0.9%
1.4% 3.9%
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
2016
1.7% 1.5% 1.5% 1.0%
1.3%
1.1%
2018
1.2% 1.2% 1.4% 0.8%
DECLINANTS
INTERMEDIAIRES
EMERGENTS
Guadeloupe Martinique
Saint-Martin La Réunion Nouvelle- Guyane Calédonie
Mayotte
3.8%
6.5%
1.9%
1.8%
2017
1.1% 1.9%
2.9% 1.7% 0.5% 1.2%
2.6%
2019
2.2% 3.0%
2.9% 1.3% 1.3% 1.8%
2.5%
Sources : PrimeView, CNCC
Note : Saint-Pierre-et-Miquelon ne présente aucune alerte sur les 4 campagnes et Saint- Barthélemy seulement une. Elles ont été sorties du tableau.
Lecture : Des alertes ont été déclenchées dans 2,7 % des audits en Guadeloupe lors de la campagne 2016.
A la différence du taux d’inexactitudes et d’irrégularités, nous ne constatons pas d’augmentation franche des taux d’alertes entre les campagnes 2017 et 2018. Ces taux d’alertes évoluent entre 1,0 % et 1,7 % pour les catégories de départements des Déclinants, des Intermédiaires et des Attractifs, qui ne montrent que peu de différences
Les entreprises auditées des Outre-mer sont en proportion plus soumises aux alertes| 108
les unes par rapport aux autres. Il est toutefois légèrement plus faible pour Paris et sa couronne (cf. tableau ci-dessus).
En revanche, le taux d’alertes est très souvent plus élevé dans les territoires ultramarins, par rapport aux catégories de références, en particulier lors des deux dernières campagnes.
Figure 23 : Taux d’alertes lors de la campagne 2018
Sources : PrimeView, CNCC
Le taux d’alerte est supérieur dans les territoires ultramarins en comparaison de la France métropolitaine, quelle que soit la phase d’alerte
Autre élément intéressant, les territoires ultramarins, qui pour rappel représentent près de 2 % des audits français, représentent environ 4 % des audits avec des alertes. Plus important encore pour ces territoires, leur part dans le total des audits français augmente souvent en fonction de la phase d’alerte. Pour ne citer qu’un exemple, sur l’ensemble des audits pour lesquelles la phase d’alerte avait atteint la phase quatre, 8,1 % d’entre eux étaient des audits réalisés dans des territoires ultramarins lors de la campagne d’audit de 2018 (cf. tableau ci-dessous, partie Part inter-territoire).
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
7%
6%
5%
4%
3%
2% 1% 0%
6,5%
3,0% 2,0%
3,9%
1,2%
1,8%
2,0%
1,2%
1,4%
1,4%
0,8%
Les entreprises auditées des Outre-mer sont en proportion plus soumises aux alertes| 109
Tableau 40 : Répartition entre la France métropolitaine et les territoires ultramarins des audits, selon la phase d’alerte et l’année de campagne.
PART INTER TERRITOIRE (%) PART INTRA TERRITOIRE (%)
2016
1ère phase
3ème phase
Aucune alerte
2ème phase
4ème phase
1ère phase
3ème phase
Aucune alerte
2ème phase
4ème phase
97,4 2,6
95,9 4,1
97,9 2,1
96,6 3,4
95,6 4,4
95,9 4,1
98,0 2,0
97,9 2,1
95,7 4,3
96,3 3,7
Sources : PrimeView, CNCC
1,0 1,2
0,1 0,2
98,6 98
0,2 0,3
0,1 0,2
0,7 1,4
0,2 0,2
98,9 97,9
0,2 0,3
0,0 0,1
France territoires France Métropolitaine ultramarins Métropolitaine
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
territoires ultramarins
2ème phase
95,9 4,1 0,2
0,4
4ème phase
95,7 4,3 0,1
0,2
1ère phase
97,5 2,5 0,8
0,9
2017
3ème phase
98,1 1,9 0,2
0,1
Aucune alerte
97,9 2,1 98,8
98,5
2018
2ème phase
96,9 3,1 0,2
0,3
4ème phase
91,9 8,1 0,1
0,3
1ère phase
96,3 3,7 0,7
1,3
2019
3ème phase
96,4 3,6 0,1
0,1
Aucune alerte
98,0 2,0 99,0
98,2
Les entreprises auditées des Outre-mer sont en proportion plus soumises aux alertes| 110
Lecture : La part inter-territoire représente la répartition entre la France Métropolitaine et les territoires ultramarins des audits. Par exemple, sur l’ensemble des audits réalisés en France n’ayant pas d’alerte lors de la campagne de 2019, 98 % des audits concernaient des entreprises en Métropole, quand 2% concernaient les entreprises des territoires ultramarins. Ainsi, la somme France métropolitaine plus territoires ultramarins de chaque ligne fait 100 %.
La part intra-territoire représente au sein de la France métropolitaine ou des territoires ultramarins la répartition des audits en fonction des alertes pour une campagne. Par exemple, pour la campagne 2016, sur l’ensemble des audits réalisés auprès d’entreprises de France Métropolitaine, 98,6 % n’avaient aucune alerte, 1 % était en phase d’alerte 1, 0,2 % en phase d’alerte 2, etc.
Les nouveaux seuils d’audits risquent de sortir de l’obligation d’audits des entreprises avec une probabilité d’alerte plus élevée
De manière non surprenante, nous observons que les alertes sont plus fréquentes pour les entreprises qui n’appartiennent pas à un groupe (cf. Figure 24 : Taux d’alertes par campagne selon l’appartenance ou non à un groupe d’entreprises), confirmant l’hypothèse que les entreprises indépendantes sont souvent plus fragiles que des entreprises dans un groupe.
Figure 24 : Taux d’alertes par campagne selon l’appartenance ou non à un groupe d’entreprises
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0%
mono groupe Déclinants
mono groupe mono
Intermédiaires 2016 2017
groupe Attractifs
2018 2019
mono groupe Paris et sa couronne
Sources : PrimeView, CNCC, DIANE
Les entreprises auditées des Outre-mer sont en proportion plus soumises aux alertes| 111
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Dans les territoires ultramarins, où le report des nouveaux seuils est encore actif, nous n’observons pas de baisse du taux d’alertes comme dans les groupes de départements (cf. Figure 25 : Taux d’alertes par campagne selon l’appartenance ou non à un groupe d’entreprises dans les territoires ultramarins ci-dessous).
Figure 25 : Taux d’alertes par campagne selon l’appartenance ou non à un groupe d’entreprises dans les territoires ultramarins
6% 5% 4% 3% 2% 1% 0%
mono groupe Guadeloupe
mono groupe Martinique
2016 2017
mono groupe La Réunion
2018 2019
mono groupe Guyane
Sources : PrimeView, CNCC, DIANE
Nous constatons en revanche des taux d’alertes plus élevés que dans les catégories départementales d’appartenance en ce qui concerne les entreprises monos, alors que les entreprises appartenant à des groupes ont des taux d’alertes en ligne avec les groupes de départements. Cet élément est important car nous avons vu que les entreprises auditées des territoires ultramarins sont plus souvent des entreprises mono que dans les catégories départementales.
En prime, une chose est notable concernant nos catégories départementales : les proportions d’alertes sont légèrement plus importantes pour les entreprises dont le CA est inférieur à 8 millions d’euros (à l’exception des entreprises au CA de 0 euro qui sont des holdings). Cela laisse penser que le nouveau seuil de 8 millions d’euros de CA risque de faire glisser hors du radar plus d’entreprises avec des « des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation ».
Ainsi, le relèvement des seuils d’audits prévu pour 2021 dans les territoires ultramarins, dont le tissu entrepreneurial est déjà plus fragile que le reste de ses comparables (délais de paiement plus élevés, économie informelle importante, entreprises indépendantes, etc.), risquerait d’entrainer une baisse de la surveillance des plus grandes entreprises
Les entreprises auditées des Outre-mer sont en proportion plus soumises aux alertes| 112
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
de ces territoires qui mériteraient pourtant plus d’attention que dans les autres départements français.
3.4.5. Des révélations plus nombreuses dans les entreprises auditées des territoires ultramarins
En cas de faits délictueux détectés lors d’un audit comptable, le Commissaire aux Comptes prévient le Procureur de la République : « Lorsque le commissaire aux comptes conclut que les comptes comportent des anomalies significatives résultant de fraudes susceptibles de recevoir une qualification pénale, il révèle les faits au procureur de la République. » Norme d’Exercice Professionnel – 240 de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
La proportion de révélations est plus élevée aux Antilles
D’une manière générale, les révélations en France Métropolitaine représentent près de 0,5 % des audits pour les campagnes 2016, 2017 et 2018 et 0,3 % pour la campagne 2019, alors que dans les territoires ultramarins, les révélations représentent 0,9 % des audits pour les campagnes 2016 et 2017, 0,8 % pour 2018 et 0,6 % pour 2019.
Dans nos catégories départementales, nous constatons que les Intermédiaires et Paris et sa couronne ont vu leur taux de révélations dans l’ensemble de leurs audits diminuer depuis la campagne 2017 de 0,1 point par an. En revanche, pour les territoires Déclinants et les Attractifs, cette proportion est restée stable annuellement, excepté pour la campagne 2019 où le taux de révélations a baissé de 0,2 point dans les deux cas (cf. graphique ci-dessous).
Les entreprises auditées des Outre-mer sont en proportion plus soumises aux alertes| 113
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Figure 26 : Taux de révélations dans l’ensemble des audits par campagne
0,7% 0,6% 0,5% 0,4% 0,3% 0,2% 0,1% 0,0%
Déclinants
Intermédiaires 2016 2017
Attractifs 2018 2019
Paris et sa couronne
Soucres : PrimeView, CNCC
Lorsque nous analysons la part des révélations dans l’ensemble des audits des territoires ultramarins, nous constatons que cette dernière est supérieure ou égale à celles des catégories départementales d’appartenances des départements concernés (cf. Tableau 41 : Taux de révélation par campagne dans les territoires ultramarins ci- dessous). La Guadeloupe affiche un taux de révélations de 0,7 %, la Martinique de 0,8 % contre 0,3 % pour les Déclinants pour la campagne 2019. La Réunion présente un taux de 0,3 %, en ligne avec les Intermédiaires, alors que le taux atteint un niveau bien plus élevé de 1.0% en Nouvelle-Calédonie. La Guyane et Mayotte affichent respectivement des taux de 1,8 % et 0,8 %, ces derniers étant presque toujours plus élevés, quelle que soit l’année (cf. tableau ci-dessous).
Des révélations plus nombreuses dans les entreprises auditées des territoires ultramarins| 114
Tableau 41 : Taux de révélation par campagne dans les territoires ultramarins
2016 1,0% 0,7% 0,8% 0,5% 2,1% 0,9%
2018 1,7% 0,6% 0,3% 1,3% 1,2% 2,4%
Sources : PrimeView, CNCC
Lecture : lors de la campagne 2016, il y avait 1 % des audits pour lesquels il y a eu des révélations en Guadeloupe.
Pour mieux comprendre le poids des révélations dans les territoires ultramarins, il est intéressant d’étudier la part inter-territoires des révélations dans les catégories départementales, c’est-à-dire la proportion d’audits dans le département avec des révélations au sein de l’ensemble des audits avec révélations dans sa catégorie départementale (par exemple la proportion de révélations à la Guadeloupe dans l’ensemble des révélations des Déclinants ; cf. tableau ci-dessous). En effet, si nous estimons qu’il n’y a pas de raisons pour qu’un département ait plus d’audits avec des révélations qu’un autre (et donc que ses entreprises fraudent plus), nous devrions observer un nombre d’audits avec révélations proportionnel à la part d’audits de chaque département dans le total des audits de sa catégorie départementale11.
Prenons l’exemple de la Guadeloupe : on dénombre 969 audits répertoriés pour la campagne 2018 pour 22 156 audits dans l’ensemble des départements « Déclinants ». En toute logique, nous devrions observer un taux de 4,4 % des audits avec révélations en Guadeloupe sur l’ensemble des révélations de cette catégorie. Ce taux devrait atteindre 4,3% pour la Martinique. La réalité est toute autre : la part inter-territoire est toujours supérieure à 8 % en Guadeloupe et à 5 % en Martinique sur les quatre campagnes d’audits étudiées. La Réunion dépasse quant à elle les seuils pour les Intermédiaires pour les campagnes d’audits de 2016 et 2017, mais pas 2018 et 2019 (cf. tableau ci-dessous). La Nouvelle-Calédonie reste en revanche en ligne avec les seuils des Intermédiaires. En d’autres termes : nous observons une surconcentration structurelle des audits avec révélation aux Antilles, cela étant moins vrai à La Réunion depuis deux ans.
11 En réalité, comme les audits avec révélations sont peu nombreux, nous devrions plutôt nous attendre à avoir ponctuellement pour une campagne quelques départements au sein d’une catégorie départementale qui ont une forte proportion d’audits avec révélation dans le total des audits avec révélations de la catégorie, puis les autres années avoir une proportion très faible.
Des révélations plus nombreuses dans les entreprises auditées des territoires ultramarins| 115
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
DECLINANTS
INTERMEDIAIRES EMERGENTS
Guadeloupe
Martinique La Réunion Nouvelle- Guyane Calédonie
Mayotte
2017
1,4%
1,1% 0,5% 0,2% 2,1%
0,9%
2019
0,7%
0,8% 0,3% 1,0% 1,8%
0,8%
Tableau 42 : Proportion des révélations ayant lieux dans les territoires ultramarins dans le total des audits avec révélations de leurs catégories départementales de référence
2016 8,6% 5,7% 4,8% 0,6%
2018 14,3% 5,4% 2,3% 1,7%
Sources : PrimeView, CNCC
Lecture : Lors de la campagne 2019, 8,1 % des audits avec révélations dans les territoires Déclinants sont des audits d’entreprises guadeloupéennes.
Comme pour les alertes, les révélations sont plus importantes pour les entreprises seules que pour les entreprises appartenant à des groupes
L’appartenance à un groupe est un élément à nouveau déterminant concernant les révélations, puisque nous constatons que le nombre de révélations en pourcentage des audits est inférieur pour les entreprises dans des groupes, quelle que soit l’année considérée (cf. Figure 27 : Proportion des révélations dans le total des audits selon l’appartenance à un groupe ou non).
Nous retrouvons par ailleurs la même tendance observée pour les alertes, à savoir une baisse substantielle de la proportion d’audits avec révélations lors de la campagne 2019.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
DECLINANTS INTERMEDIAIRES
Guadeloupe Martinique La Réunion Nouvelle- Calédonie
2017
11,9% 9,2% 3,3% 0,3%
2019
8,1% 9,5% 2,6% 1,7%
Des révélations plus nombreuses dans les entreprises auditées des territoires ultramarins| 116
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Figure 27 : Proportion des révélations dans le total des audits selon l’appartenance à un groupe ou non
1,0% 0,9% 0,8% 0,7% 0,6% 0,5% 0,4% 0,3% 0,2% 0,1% 0,0%
mono groupe Déclinants
groupe Attractifs
2018 2019
mono groupe Paris et sa couronne
mono groupe mono
Intermédiaires 2016 2017
Sources : PrimeView, CNCC, DIANE
Lecture : 0,3 % des audits lors de la campagne 2019 pour les entreprises mono ont fait l’objet de révélations.
L’importance des révélations dans les audits des entreprises hors groupe est également confirmée dans les territoires ultramarins (cf. tableau ci-dessous). Dans un contexte où le tissu entrepreneurial de ces territoires est plus qu’ailleurs composé d’entreprises « solitaires », nous ne pouvons qu’être inquiets quant à la perspective d’un relâchement du suivi des entreprises de ces territoires.
Des révélations plus nombreuses dans les entreprises auditées des territoires ultramarins| 117
Tableau 43 : Proportion des révélations dans le total des audits selon l’appartenance à un groupe ou non
mono groupe mono groupe mono groupe mono groupe mono groupe mono groupe
2017 2,4% 0,6% 2,5% 0,2% 0,8% 0,3% 0,0% 0,5% 1,2% 2,6% 2,0% 0,0%
2019 1,7% 0,0% 0,4% 1,0% 0,6% 0,1% 1,6% 0,5% 3,4% 0,8% 2,2% 0,0% Sources : PrimeView, CNCC
Lecture : 1,7 % des audits d’entreprises guadeloupéennes lors de la campagne 2019 pour les entreprises mono ont fait l’objet de révélations.
Les alertes émises par les Commissaires aux Comptes augmentent la probabilité de révélations
En moyenne, sur les quatre campagnes d’audits à notre disposition, nous observons qu’un audit avec une révélation sur quatre comprend aussi une phase d’alerte pour les entreprises de France métropolitaine. C’est légèrement plus (26,7 %) lorsque nous analysons l’ensemble des audits avec révélations pour des entreprises des territoires ultramarins (cf. tableau ci-dessous).
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
DECLINANTS
INTERMEDIAIRES EMERGENTS
Guadeloupe Martinique
La Réunion Nouvelle- Calédonie
Guyane
Mayotte
2016
1,4% 0,6% 0,9%
0,6% 1,2% 0,5% 0,5% 0,5% 4,0% 0,9%
2,0% 0,0%
2018
2,0% 1,4% 1,1%
0,3% 0,8% 0,0% 1,7% 0,9% 1,2% 1,1%
5,8% 0,0%
Des révélations plus nombreuses dans les entreprises auditées des territoires ultramarins| 118
Tableau 44 : Proportion des audits avec révélations ayant aussi une alerte
FRANCE METROPOLITAINE
2017 29,8%
2019 17,3%
TERRITOIRES ULTRAMARINS
21,7%
25,8%
Lecture : 17,3 % des audits avec des révélations en France métropolitaine durant la campagne 2019 avaient aussi des alertes déclenchées
Nous observons de fortes variabilités d’une année sur l’autre concernant le nombre d’audits avec révélation et alerte, ne nous permettant pas de confirmer si une catégorie de départements est plus encline à afficher les deux conjointement. Nous constatons de plus pour les campagnes 2016 et 2019 peu de différences entre chaque catégorie concernant la proportion des audits avec révélations affichant aussi une alerte. Seuls les départements des Attractifs sortent réellement du lot lors des campagne 2017 et 2018. Nous considérons en conséquence cet élément comme relativement stable d’une année à l’autre.
Tableau 45 : Proportion des audits avec révélations ayant aussi une alerte
DECLINANTS
2017 23,9%
2019 16,2%
INTERMEDIAIRES
21,7%
19,6%
ATTRACTIFS
38,6%
16,4%
PARIS ET SA COURONNE
23,6%
17,1%
EMERGENTS
20,0%
37,5%
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
2016
21,1% 22,0%
2018
32,8% 37,2%
MOYENNE
25,2% 26,7%
Sources : PrimeView, CNCC
2016
21,9%
21,2% 19,8% 23,7% 11,1%
2018
26,8%
24,2% 40,7% 30,8% 37,5%
MOYENNE
22,2%
21,7% 28,9% 23,8% 26,5%
Sources : PrimeView, CNCC
Lecture : 16,2 % des audits dans une entreprise d’un département Déclinants avec des révélations durant la campagne 2019 avaient aussi des alertes déclenchées.
Des révélations plus nombreuses dans les entreprises auditées des territoires ultramarins| 119
Une fois n’est pas coutume, ces proportions sont uniquement plus élevées à la Guadeloupe comparativement à l’ensemble des Déclinants et pour les campagnes 2016, 2017 et 2019. Concernant la Martinique, seule l’année 2018 voit une proportion plus élevée, quant à La Réunion, nous observons que cette proportion est plus élevée que dans les Intermédiaires une année sur deux. Toutefois, au regard du faible nombre annuel de révélations dans les territoires ultramarins, ces données restent assez erratiques.
Tableau 46 : Proportion des audits avec révélations ayant aussi une alerte dans les territoires ultramarins
2016 44,4% 26,7% 12,5%
2018 37,5% 33,3% 42,9% 20,0% 20,0% 66,7%
Sources : PrimeView, CNCC
Lecture : 33,3 % des audits d’entreprises guadeloupéennes avec des révélations durant la campagne 2019 avaient aussi des alertes déclenchées.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
DECLINANTS
INTERMEDIAIRES EMERGENTS
Guadeloupe
Martinique La Réunion Nouvelle- Guyane Calédonie
Mayotte
2017
23,1%
20,0% 18,2% 11,1%
100,0%
2019
33,3%
16,7% 50,0% 42,9%
Des révélations plus nombreuses dans les entreprises auditées des territoires ultramarins| 120
3.4.6. Les certifications de comptes sont plus souvent avec réserve dans les territoires ultramarins
« En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce, le commissaire aux comptes déclare :
• soit certifier que les comptes annuels ou consolidés sur lesquels porte le rapport sont réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l’entité ou de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation à la fin de l’exercice ;
• soit assortir la certification de réserves ;
• soit refuser la certification des comptes;
• soit être dans l’impossibilité de certifier les comptes.
Dans ces trois derniers cas, il précise les motifs de la réserve, du refus ou de l’impossibilité de certifier dans la partie de son rapport relative au fondement de l’opinion. Lorsque le commissaire aux comptes envisage de formuler une certification avec réserve, un refus de certifier ou une impossibilité de certifier, il en communique les motifs aux organes mentionnés à l’article L. 823-16 du code de commerce.» Norme d’Exercice Professionnelle – 700 de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Les certifications de comptes sont plus souvent avec réserves| 121
NOMBRE D’ENTITES
PART INTER TERRITOIRE (%) PART INTRA TERRITOIRE (%)
France Métropolitaine
territoires France territoires France ultramarins Métropolitaine ultramarins Métropolitaine
territoires ultramarins
Certification avec réserve
Refus de certifier
Certification sans réserve
Refus de certifier pour désaccord
Certification sans réserve
Refus de certifier pour désaccord
Certification sans réserve
Refus de certifier pour désaccord
4332 311
1135 28
218032 4575
627 20
225764 4760
540 16
225949 4492
272 9
93,3 6,7
97,6 2,4
97,9 2,1
96,9 3,1
97,9 2,1
97,1 2,9
98,1 1,9
96,8 3,2
2,0 6,6
0,5 0,6
97,5 92,8
0,3 0,4
97,6 93,6
0,2 0,3
98,0 94,7
0,1 0,2
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 47 : Présentation des résultats d’audits selon les différentes campagnes selon le territoire d’appartenance des entreprises auditées
Certification sans
réserve
208919
4356
98,0
2,0
97,4
92,8
Certification avec 4378 réserve
305 93,5 6,5 2,0
6,2
Impossibilité de 676 certifier
29 95,9 4,1 0,3
0,6
Certification avec 4288 réserve
269 94,1 5,9 1,9
5,3
Impossibilité de 815 certifier
40 95,3 4,7 0,4
0,8
Certification avec 3717 réserve
214 94,6 5,4 1,6
4,5
Impossibilité de 724 certifier
28 96,3 3,7 0,3
0,6
Sources : PrimeView, CNCC
Les certifications de comptes sont plus souvent avec réserves| 122
2019 2018 2017 2016
Lecture : La part inter-territoire représente la répartition entre la France Métropolitaine et les territoires ultramarins de l’ensemble des audits de France, selon la certification obtenue. Par exemple, sur les 4 643 audits ayant une réserve sur la certification en France pour la campagne d’audits de 2016, 93,3 % concernaient des entreprises de France Métropolitaine et 6,7 % des entreprises des territoires ultramarins.
La part intra-territoire représente la répartition des certifications au sein des territoires. Par exemple, 6,6 % des audits d’entreprises des territoires ultramarins ont été certifiés avec réserve pour la campagne d’audit de 2016.
Alors que les audits dans les territoires ultramarins représentent 2 % des audits français pour la campagne 2019 et 2,1 % pour les anciennes campagnes, ils représentent entre 5,4 % et 6,7 % des audits certifiés avec réserve, entre 2,9 % et 3,2 % des refus de certifier pour désaccord et entre 3,7 % et 4,7 % des impossibilités de certifier. Les certifications sans réserve sont en revanche du même ordre que la proportion d’audits en général.
Le même phénomène que pour les alertes, révélations et les inexactitudes et irrégularités se retrouve donc dans les départements des territoires ultramarins : ils ont tous des taux de certification avec réserve et des taux d’impossibilité de certifier supérieurs à ceux de leurs catégories de référence. En ce qui concerne les refus, cela dépend des territoires et des années (cf. tableau ci-dessous).
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Les certifications de comptes sont plus souvent avec réserves| 123
Tableau 48 : Répartition des audits dans les catégories départementales selon le type de certification
Certification avec réserve
Certification sans réserve
Certification avec réserve
Impossibilité de certifier
Certification avec réserve
Impossibilité de certifier
Certification avec réserve
Impossibilité de certifier
DECLINANTS INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS
48,4% 48,6% 48,6%
1,2% 1,1% 1,0%
0,2% 0,2% 0,1%
1,2% 1,1% 1,0%
0,2% 0,2% 0,2%
1,0% 1,0% 0,9%
0,2% 0,2% 0,2%
Sources : PrimeView, CNCC
PARIS ET SA COURONNE
49,0%
0,8%
0,2%
0,7%
0,1%
0,6%
0,1%
1,3% 1,2% 1,1%
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
0,8%
Refus de certifier
0,3% 0,3% 0,3%
0,2%
Certification sans réserve
48,5% 48,6% 48,6%
48,9%
Refus de certifier pour désaccord
0,1% 0,1% 0,2%
0,1%
Certification sans réserve
48,5% 48,6% 48,7%
49,1%
Refus de certifier pour désaccord
0,1% 0,1% 0,2%
0,1%
Certification sans réserve
48,7% 48,8% 48,9%
49,3%
Refus de certifier pour désaccord
0,1% 0,1% 0,1%
Lecture : 1,3 % des comptes d’entreprises des territoires Déclinants ont été certifiés avec réserve pour la campagne d’audit de 2016.
0,0%
Les certifications de comptes sont plus souvent avec réserves| 124
2019 2018 2017 2016
Tableau 49 : Répartition des audits dans les territoires selon le type de certification
DECLINANTS
INTERMEDIAIRES EMERGENTS
Guadeloupe
Martinique La Réunion Nouvelle- Guyane Calédonie
Mayotte
Certification 9,2% avec réserve
Refus de certifier 0,9%
Certification 91,3% sans réserve
Refus de certifier 0,6% pour désaccord
Certification 92,9% sans réserve
Refus de certifier 0,6% pour désaccord
Certification 93,6% sans réserve
Refus de certifier 0,1% pour désaccord
5,5% 5,6%
0,2% 0,4%
92,8% 94,8%
10,4% 5,1%
0,5% 2,1%
90,3% 88,8%
1,0% 2,3%
89,3% 92,4%
0,5% 1,2%
91,5% 94,7%
5,5%
93,1%
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Certification 90,0% sans réserve
94,2% 94,0% 89,1% 92,8%
94,5%
Certification 7,0% avec réserve
6,7% 4,9% 8,7% 7,5%
6,0%
Impossibilité de 1,1% certifier
0,4% 0,3% 1,4%
0,9%
Certification 5,4% avec réserve
6,9% 3,7% 8,9% 5,8%
5,5%
92,3% 95,6%
0,2% 0,0%
95,0% 96,0%
93,7%
Impossibilité de 1,1% certifier
0,5% 0,6% 1,3% 0,7%
0,8%
Certification 5,1% avec réserve
4,3% 3,5% 7,5% 5,0%
7,6%
91,5%
Impossibilité de 1,2% certifier
0,6% 0,4% 0,3%
0,8%
0,1% 0,1% 1,0%
Sources : PrimeView, CNCC
Lecture : 9,2 % des comptes d’entreprises guadeloupéennes ont été certifiés avec réserve pour la campagne d’audit de 2016.
Les certifications de comptes sont plus souvent avec réserves| 125
2019 2018 2017 2016
→ Les comptes des entreprises auditées dans les territoires ultramarins font état d’un nombre systématiquement plus important d’inexactitudes et d’irrégularités, d’alertes, de révélations au Procureur de la République et des certifications avec réserves ou d’impossibilités de certifier qu’en France métropolitaine ou que dans les catégories de départements comparables. Ces éléments illustrent une propension supérieure à commettre des erreurs pour les entreprises ultramarines et renforcent le besoin de surveillance accru des comptes de ces dernières, afin d’éviter une perte de confiance susceptible de gripper l’économie de ces territoires (via une dégradation des conditions de financement et/ou des relations inter-entreprises).
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Les certifications de comptes sont plus souvent avec réserves| 126
3.5.
Des difficultés de financement et une dépendance à la Métropole
Idée reçue n°8 : Les territoires ultramarins seraient des économies fragiles et dépendantes des échanges avec la
Métropole.
VRAI : Les conditions de financement de l’économie sont moins favorables dans les Outre-mer qu’en Métropole, et elles
pénalisent surtout les petites entreprises. D’autre part, les économies ultramarines ont un commerce extérieur très déficitaire : elles
importent beaucoup plus qu’elles n’exportent.
Les conditions de financement de l’économie dans les Outre-mer
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
3.5.1.
Des taux de crédit plus élevés dans les Outre-mer qu’en Métropole
Les fragilités du tissu entrepreneurial que nous avons mises en lumière ont des répercussions non nulles sur les crédits accordés aux entreprises. Les exemples de la Martinique et de la Guadeloupe (tableaux ci-dessous) montrent que les conditions du financement de l’économie sont moins bonnes que pour le reste de la France. Les taux et délais appliqués laissent penser que le secteur bancaire intègre une prime de risque importante dans les Outre-mer.
En Guadeloupe, les taux de crédits sont presque deux fois supérieurs à ceux de la Métropole en ce qui concerne les besoins de trésorerie. De plus, les découverts coûtent très cher et affaiblissent encore davantage les entreprises en difficulté de trésorerie.
Le même constat peut être fait pour la Martinique où il est aussi à noter que la durée accordée pour les prêts en matière de trésorerie est plus courte qu’en Métropole, d’où un facteur supplémentaire d’affaiblissement de l’activité économique.
Le manque d’implication du secteur bancaire dans les Outre-mer rend le financement de l’économie précaire et pousse les entreprises à trouver des substituts, notamment en utilisant la dette fiscale comme moyen de financement de leur besoin en fond de roulement.
Les conditions de financement de l’économie dans les Outre-mer| 127
Tableau 50 : Nouveaux crédits aux sociétés non financières en Guadeloupe
TAUX MOYEN PONDERE EN JUILLET 2019(EN %)
Guadeloupe 7,86 2,94 2,05
France entière
France entière
France entière
France entière
France entière
2,17 1,66 1,34 1,39
2,45 1,58 1,37 1,57
– 28 111 179
– 27 77 85
– 1,66 1,11 –
Sources : IEDOM, Banque de France
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
DECOUVERTS TRESORERIE ÉQUIPEMENT ECHEANCEE
IMMOBILIER
1,51*
Guadeloupe 8,29 3,05 2,1
1,39*
TAUX MOYEN PONDERE EN AVRIL 2019 (EN %)
Guadeloupe – 11 123
193*
DUREE MOYENNE
(EN MOIS)
Guadeloupe – 96 98
73*
PART DES PRETS A TAUX FIXE (EN %)
Guadeloupe – 6,4 2,25
MEDIANE (TAUX EN %)
Tableau 51 : Nouveaux crédits aux sociétés non financières en Martinique
TAUX MOYEN PONDERE EN JUILLET 2019 (EN %)
Martinique 6,14 2,75 2,7
France entière
France entière
France entière
France entière
France entière
1,66 1,34 1,39
1,58 1,37 1,57
DECOUVERTS
2,17
2,45
TRESORERIE ÉQUIPEMENT ECHEANCEE
IMMOBILIER
1,99*
Martinique 5,23 3,48* 1,99
1,95*
TAUX MOYEN PONDERE EN AVRIL 2019 (EN %)
Martinique – 17 146
198*
DUREE MOYENNE (EN MOIS)
– 28 111 179
– 27 77 85
– 1,66 1,11 –
Sources : IEDOM, Banque de France
Martinique – 95 99
100*
PART DES PRETS A TAUX FIXE (EN %)
Martinique – 3,45 2,4
MEDIANE (TAUX EN %)
Les conditions de financement de l’économie dans les Outre-mer| 128
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Un investissement public très dépendant des subventions métropolitaines et européennes selon la Cour des Comptes
En 2017, le rapport annuel de la Cour des Comptes suggère que les collectivités ultramarines devraient améliorer l’autofinancement de leurs projets. En effet, l’investissement en Outre-mer parait trop dépendant des subventions. Ces dernières, avec les versements du fond de compensation de la TVA (FCTVA), participent au financement des investissements à hauteur de 45 % à La Réunion, de 50 % en Guadeloupe, de 60 % en Martinique, et de 80 % en Guyane (contre seulement 31 % pour la Métropole).
De plus, les subventions aux Outre-mer, variées et substantielles (par exemple, les subventions ministérielles aux collectivités territoriales d’Outre-mer atteignent 630 millions d’euros en 2019, selon le projet de loi de finance, PLF), sont critiquées dans la mesure où leur dimension rentière ne permet pas nécessairement le développement économique.
Depuis 2009, il existe par ailleurs un Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) créé spécifiquement pour un investissement plus direct de l’Etat dans le développement économique des Outre-mer. Et cette logique s’est accélérée puisqu’en 2017, ce fonds représentait 40 millions d’euros alors que le PLF de 2019 mentionne 110 millions d’euros en autorisations d’engagement pour la « Trajectoire outre-mer 5.0 », c’est-à-dire le fonds exceptionnel d’investissement inscrit dans la durabilité.
En 2019, la gestion des Fonds européens structurels d’investissement (FESI)12 commence à être critiquée notamment par la Cour des Comptes. Celle-ci rappelle que les principaux bénéficiaires de ces fonds sont les régions « ultrapériphériques » (RUP) et que 6 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin) des 9 RUP (les Canaries, les Açores et Madère complètent la liste) sont françaises. L’emploi de ces fonds européens (au demeurant fortement mobilisés) est décrit par la Cour des Comptes comme insuffisant pour les raisons suivantes : une inégale qualité de gestion et un manque d’anticipation qui induit de nombreux risques.
3.5.2. Le commerce extérieur (hors Métropole)
Les données mobilisées pour l’analyse du commerce « hors Métropole » sont issues des Douanes. Celles-ci ne concernent que le commerce extérieur (les données sur le commerce intérieur ne sont pas publiques) et ne recouvrent que les imports et exports de plus de 460 000 euros pour les pays de l’UE qui doivent être déclarés aux Douanes. Enfin, ces données sont hors taxes (HT) et représentent la valeur des produits et non les volumes.
Les DROM affichent un déficit commercial annuel très important, celui-ci est de l’ordre du milliard d’euros en Guadeloupe et en Martinique. Il est supérieur à un milliard et demi à La Réunion. En revanche, il est plus faible (mais aussi plus erratique) en Guyane (cf. tableau ci-dessous).
12 Les FESI regroupent : le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE), le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Les conditions de financement de l’économie dans les Outre-mer| 129
Tableau 52 : Balance commerciale hors échanges avec la Métropole, en millions d’euros
GUADELOUPE
Export.
Import.
Export.
Solde
Import.
Export.
Solde
2013
1 022
57
-1 061
1718
477
-491
2014
798
94
-1 074
1785
458
-200
2015 2016
822 744
58 39
-947 -891
1727 2519
810 196
160 -698
2017
884
36
-937
1830
1 003
237
2018
987
38
-972
1 910
622
-193
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
46 33 56 62 71
67
Solde
-976 -764 -766 -682 -813
-919
MARTINIQUE
Import.
1 118 1168 1 005 931 972
1 010
Export.
206 167 172 191 175
134
LA REUNION
Solde
-1511 -1618 -1555 -2328 -1655
-1776
GUYANE
Import.
968 676 651 893 766
815
Sources : PrimeView, Douanes
Les exportations des territoires ultramarins (prises individuellement) ne représentent jamais plus de 0,02 % des exportations totales annuelles de la France sur la période 2013-2018, ce qui demeure très faible.
Alors que la balance commerciale des territoires du groupe des Déclinants est positive depuis 2012, celle de la Guadeloupe et à la Martinique reste très négative. Ce sont les deux départements présentant les plus faibles exports et de loin… En 2018, la Martinique exporte pour seulement 38 millions d’euros et la Guadeloupe seulement 67 millions d’euros. Le département qui exporte le plus juste après ces deux-là parmi les Déclinants est la Creuse avec 197 millions d’euros d’exports, soit près de 3 fois les exports guadeloupéens et près de 5 fois les exports martiniquais ! Les imports, en revanche, sont près de 9 fois ceux de la Creuse… Faisant de ces deux départements les deux balances commerciales les plus négatives de la catégorie des Déclinants après l’Aisne.
De manière identique, La Réunion est depuis 2013 le plus faible exportateur des Intermédiaires (133 millions d’euros HT d’exports en 2018) derrière les Hautes-Alpes (333 millions d’euros en 2018), alors qu’elle importe pour 1,9 milliards d’euros de produits étrangers contre 139 millions d’euros pour les Hautes-Alpes. Sa balance
Le commerce extérieur (hors Métropole)| 130
DECLINANTS
39 38 38 39 39
40 41
Export
124 124 124 129 130
135 139
INTERMEDIAIRES
Export
213 210 210 217 213
225 237
ATTRACTIFS
Export
40 40 40 43 43
46 47
PARIS ET SA COURONNE
3.5.3.
Tableau 53 : Commerce extérieur en valeur hors France métropolitaine dans les catégories départementales (en milliards d’euros)
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Import 35 34 35 36 36 38 40
Import 126 123 122 125 128 136 142
Import 270 264 259 259 254 272 283
Import 69 68 69 70 69 74 76 Sources : PrimeView, Douanes
L’inclusion commerciale et la spécialisation économique des Outre-mer
commerciale s’établit à -1,8 milliards d’euros en 2018, en 4ème position des balances commerciales négatives avec l’étranger dans les Intermédiaires.
L’inclusion commerciale des DROM dans leur espace géographique
Le premier partenaire économique et commercial des Outre-mer français demeure la Métropole et le reste des échanges (extérieurs) est assez peu renseigné par la littérature.
Historiquement, les liens économiques avec la Métropole ont permis dans une large mesure le développement économique des Outre-mer mais, en contrepartie, ces économies sont peu tournées vers le marché extérieur (Mehoumoud-Issop, 2016). Des phénomènes de dépendance vis-à-vis de la Métropole ont ainsi vu le jour alors que des interdépendances avec d’autres économies, à la fois plus localisées ou à l’opposé mieux diversifiées à travers le monde, auraient également pu être bénéfiques.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Export
Le commerce extérieur (hors Métropole)| 131
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
LISTE DES 5 PLUS GROS IMPORTATEURS DE CHAQUE DEPARTEMENT
Guadeloupe
Martinique La Réunion Guyane
1
3
5
Tableau 54 : Liste des 5 plus gros importateurs, hors départements français, de chaque département en 2018
Saint-Barthélemy Vierges des Etats-Unis Espagne Luxembourg (12942k€/19,3%) (îles) (21924k€/16,4%) (254897k€/41,0%)
(4745k€/12,4%)
Portugal Etats-Unis Inde Pays NDA (6836k€/10,2%) (3458k€/9,1%) (12187k€/9,1%) (57134k€/9,2%)
Canada Dominicaine Pays NDA Italie (3442k€/5,1%) (République) (8539k€/6,4%) (21796k€/3,5%)
(2385k€/6,2%)
Sources : PrimeView, Douanes
2
Vierges britanniques
(îles) (7441k€/11,1%)
Sint-Maarten (partie
néerlandaise) (3581k€/9,4%)
(14645k€/11,0%) (158300k€/25,5%)
Madagascar
Maroc
4
Etats-Unis (5906k€/8,8%)
Antigua-et-Barbuda Pays et territoires non Pays et territoires non
(2460k€/6,4%)
déterminés déterminés (8539k€/6,4%) (57134k€/9,2%)
Lecture : En 2018, 254 milliards d’euros ont été exportés depuis la Guyane vers le Luxembourg, ce qui représente 41,0 % du total des exports guyanais hors départements français.
Après analyse de la destination des exportations guadeloupéennes depuis 2012, nous pouvons confirmer que la Guadeloupe n’est pas réellement incluse économiquement dans son bassin géographique : si nous excluons la Martinique, les exportations guadeloupéennes à destination des Caraïbes ou des Etats-Unis ont représenté moins de 9 % de ses exportations totales, quelle que soit l’année depuis 2012. De plus, aucun Etat ne semble avoir de relation économique privilégiée durable dans le temps avec la Guadeloupe. En effet, sur les 6 ans d’historique auxquels nous avons eu accès, la liste de 10 premiers acheteurs de produits guadeloupéens a régulièrement changé. Finalement, c’est, en moyenne depuis 2012, 46% des exports guadeloupéens qui ont pour destination la France métropolitaine, 12 % la Guyane et 20 % la Martinique.
L’inclusion de la Martinique dans son bassin géographique est légèrement plus importante que celle de la Guadeloupe, puisqu’entre 2012 et 2018 les exportations vers les Caraïbes (hors Guadeloupe) et les Etats-Unis ont oscillé entre 4 et 12 %, mais ces relations restent marginales comparativement aux flux économiques avec la Métropole qui représentent en moyenne sur la même période 37 % des exports martiniquais. Les exports vers la Guadeloupe ont représenté 27 % et ceux vers la Guyane 25 %.
L’inclusion commerciale et la spécialisation économique des Outre-mer| 132
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Côté Océan Indien, nous constatons qu’hormis Madagascar, il n’y a pas véritablement de pays proche de LaRéunion avec qui elle commerce. Chercher des partenaires économiques dans la zone géographique n’a dès lors pas véritablement de sens. Et au niveau des chaînes de valeurs mondiales, il est important de noter qu’aucun pays de la Route de la Soie (qui passe pourtant possiblement par l’Océan indien) ne reçoit massivement les exportations de La Réunion.
Enfin, les produits exportés par la Guyane française (et qui ne sont pas à destination de la Métropole) le sont majoritairement en dehors de son ensemble géographique. Cela ne constitue en rien une surprise, car si la Guyane est bordée par l’océan d’un côté, les échanges terrestres sont limités par la forêt de l’autre. De la même manière, les importations n’induisent pas a priori de relations d’échanges privilégiées.
En conclusion relativement à la question de l’intégration économique régionale, les DROM n’entretiennent que de faibles relations commerciales avec les Etats voisins, hormis peut-être pour les territoires ultramarins de la zone Caraïbes pour des produits de niche. Mais La Réunion et la Guyane, presqu’aucune.
La spécialisation économique des DROM
Les économies insulaires font généralement face à un dilemme : leurs spécificités (éloignement, faible taille de l’économie) les poussent à se spécialiser sur certains biens et services pour lesquels elles disposent d’avantages comparatifs et à se positionner ainsi au sein des chaînes de valeur mondiales. Mais ces mêmes spécificités génèrent des surcoûts qui réduisent, voire annulent, les bénéfices d’une ouverture aux échanges internationaux (Bertram et Poirine, 2018).
Quelles spécialisations est-il possible de retrouver empiriquement dans les territoires ultramarins ?
L’inclusion commerciale et la spécialisation économique des Outre-mer| 133
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 55 : Liste des plus importantes catégories de produits exportés selon le département
CATEGORIE DE PRODUITS LA PLUS EXPORTEE DU DEPARTEMENT
2015
2016 2017
2018
GUADELOUPE
LA REUNION
Produits alimentaires Navires et bateaux Produits alimentaires divers (13 775 k€ / 22,3 %) divers (14946k€/26,7%) (21923k€/31,1%)
Préparations et Produits alimentaires Produits alimentaires conserves à base de divers divers
Navires et bateaux (20 609 k€ / 30,7 %)
Produits alimentaires divers
MARTINIQUE
Produits pétroliers
raffinés et coke (40902k€/70,3%)
Produits pétroliers
raffinés et coke raffinés et coke (21914k€/55,6%) (12070k€/33,9%)
Produits pétroliers
Produits pétroliers
raffinés et coke (13093k€/34,3%)
poissonetdeproduits (61807k€/32,4%) (63972k€/36,6%) (41414k€/31,0%) de la pêche
(55419k€/32,2%)
Sources : PrimeView, Douanes
Lecture : En 2018, la catégorie de produits que la Guadeloupe a le plus exporté hors de France métropolitaine est celle des Navires et bateaux, pour 20,6 millions d’euros, ce qui représentait 30,7 % du total de ses exports.
Les navires et bateaux semblent tenir une place particulière parmi les exportations de la Guadeloupe puisqu’ils représentent en 2018 environ un tiers (soit environ 20,6 millions d’euros) des produits exportés en dehors de la France métropolitaine.
La nature des produits exportés renseigne sur l’inclusion de la Martinique aux chaînes de valeurs mondiales. Si une telle inclusion existe (le poids de l’inclusion à cette chaîne de valeurs demanderait encore à être précisé), celle-ci concerne principalement les hydrocarbures et les produits pétroliers, en lien avec le choix de l’Etat d’y placer une raffinerie en 1969.
Les exportations réunionnaises sont essentiellement des biens de consommation alimentaires (environ un tiers de ses exportations vers l’étranger en 2018), une spécialisation dans des exportations à faible valeur ajoutée.
Les produits guyanais les plus exportés (produits de la construction aéronautique et spatiale, appareils de mesure, etc.) ont généralement une forte valeur ajoutée et résultant comme la raffinerie martiniquaise d’un choix historique de politique nationale.
GUYANE
Produits de la construction aéronautique et
spatiale
(748 162 k€ / 92,3 %)
Produits de la construction aéronautique et
spatiale
(99870k€/51,1%) (956094k€/95,3%)
Produits de la construction aéronautique et
spatiale
Produits de la construction aéronautique et
spatiale
(528 029 k€ / 84,9 %)
L’inclusion commerciale et la spécialisation économique des Outre-mer| 134
Le haut niveau technologique qui leur est généralement associé limite en grande partie la concurrence.
→ Au bilan, les fragilités du tissu entrepreneurial créent un cercle vicieux pour l’économie des territoires ultramarins : les entreprises font face à des difficultés structurelles qui entraînent des difficultés de financement qui à nouveau les fragilisent, créant ainsi un mouvement délétère pour le développement économique ultramarin.
→ Le commerce extérieur n’est pas développé dans les territoires ultramarins. Les spécialisations économiques des DROM ne sont pas inexistantes (attention toutefois à la spécialisation possiblement régressive de
La Réunion) mais leurs poids (en pourcentage de PIB) montrent qu’elles demeurent toujours très marginales : 5,1 % du PIB régional guyanais,
4,1 % du PIB régionale martiniquais et 3 % du PIB régional guadeloupéen pour l’année 2018. Ces économies présentent toujours des balances commerciales négatives, à l’exception de la Guyane qui est relativement proche de l’équilibre grâce au secteur aéronautique.
→ Les territoires ultramarins sont, dans l’ensemble, peu ouverts sur leur zone économique proche. Ils commercent bien davantage avec la Métropole, et, dans le cas des Caraïbes, entre eux.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
L’inclusion commerciale et la spécialisation économique des Outre-mer| 135
Bibliographie
Bertram, G., & Poirine, B. (2018). Economics and Development. In: G. Baldacchino (Ed.). International Handbook of Island Studies. London: Routledge, 202-246.
Blanc, D., & Rakotondrahaso., F. T. (2018). L’action extérieure des collectivités territoriales françaises d’Outre-mer : vers une diplomatie ultramarine ? In : Pongérard- Payet, H. (Dir.). L’Union européenne et la coopération régionale des Outre-mers – Vers un renforcement du soutien européen ? Paris : L’Harmattan, 211-225.
Budoc, R. L. (2012). Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer. CESE.
Caupin, V., & Savoye, B. (2012). Une entreprise dans un DOM. Est-ce que cela change la donne ? Une analyse comparative des entreprises des DOM et de Métropole. AFD, Focales 15.
Chaffort, F. (2008). L’emploi informel en Guadeloupe en 2007. Emploi informel, faute de mieux. INSEE Antilles-Guyane N°33.
Daubaire, A. (2019). Mayotte – Synthèse démographique, sociale et économique. INSEE ti TEM.
Deschamps, J. K., & Gardinal, D. (2018). Pour une réforme globale de la fiscalité locale. Les Avis du CESE N°11.
Fabry, V. (2005). L’Outre-mer dans les ensembles régionaux. Pouvoirs, 2(113), 137-151. Gomès, P., & Vigier, P. (2018). Rapport d’information fait au nom de la Délégation aux
Outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-mer. Assemblée Nationale, N°1153. Jeanne-Rose, M. (2013). La fonction publique emploie près du quart de la population
active en Guadeloupe. INSEE Antiane-Echos N°42.
Lauvaux, M., & Charrier, R. (2017). Concilier développement économique et transformation sociale : un enjeu pour l’ouest guyanais. Insee Dossier – Antilles-Guyane N°7.
Logossah, K., & Maupertuis, M. A. (2007). La spécialisation touristique des petites économies insulaires en développement est-elle une voie de croissance durable ? Revue d’Economie Régionale & Urbaine, (1), 35-55.
Mehoumoud-Issop, Z. (2016). Le Syndrome hollandais dans les DOM est-il toujours d’actualité ? ATOM – Note économique N° 7.
Michaïlesco, F. (2009). Travail informel : une activité « à temps plein » mais néanmoins transitoire. INSEE, Economie de La Réunion N°135.
Poirine, B. (2007). Eloignement, insularité et compétitivité dans les petites économies d’outre-mer. AFD – Document de travail N° 52.
Prévôt-Madère, J. (2019). L’octroi de mer et la compétitivité des entreprises. In : Ali, R. & Arnell, G. (Dir.). Commission nationale d’évaluation des politiques publiques de l’Etat outre-mer. Rapport biennal 2018-2019. CNEPEOM, 84-141.
Sudrie, O. (2016). Le modèle économique ultramarin : crise et perspectives de reprise. Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, (28), 38-69.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Bibliographie| 136
Toul, E. (2008). Le travail indépendant informel à la Martinique. ADIE – Rapport d’étude. Treyens, P. E. (2013). En Martinique, le taux d’administration est le plus élevé des
régions françaises. INSEE Antiane-Echos N°40.
Winters, L. A., & Martins, P. M. (2004). When comparative advantage is not enough: business costs in small remote economies. World Trade Review, 3(3), 347-383.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Bibliographie| 137
Annexe A : Tests de
comparaison de moyennes
entre les groupes
Dans cette section, nous comparons les temps de trajet moyens entre quatre groupes de collectivités. Mais rien n’indique a priori que les caractéristiques de ces différents groupes les rendent réellement comparables. En recourant à une analyse la variance (ANOVA), nous montrons ici que les quatre groupes appartiennent à une même population statistique.
Compte tenu de la grande taille de notre échantillon, il nous suffit de montrer que les groupes sont de variances égales :
Tableau 56 : Statistiques descriptives des groupes (t de trajet moy. depuis Paris, en minutes)
GROUPES N
DECLINANTS 30
PARIS ET SA COURONNE 4
MOYENNE
237,233
31,5
ECART-TYPE
122,080
21
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
ATTRACTIFS
19 150,737 107,469
INTERMEDIAIRES
43 200,605 112,256
Source : PrimeView
Les résultats de l’ANOVA montrent qu’au seuil de 1 % la différence est statistiquement significative entre les quatre moyennes des groupes [F(3, 92) = 5,21 ; p = 0,0023].
La matrice de Bonferroni (ci-dessous) a le double avantage de présenter les différences de moyennes entre groupes (attention, les différences de moyennes ne sont pas données en valeurs absolues mais : différence = moyenne rang – moyenne colonne) et de montrer quels groupes diffèrent statistiquement :
Annexe A| 138
Tableau 57 : Comparaison de temps de trajet depuis Paris (Durées moyennes, en minutes) par groupes (matrice de Bonferr oni)
DIFFERENCE GROUPE ATTRACTIFS
GROUPE INTERMEDIAIRES 49,8678 (0,672)
GROUPE DECLINANTS GROUPE INTERMEDIAIRES
-36,6287 (1,000)
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
GROUPE DECLINANTS
86,4965 (0,063)
GROUPE PARIS ET SA COURONNE
-119,237 -205,733 -169,105 (0,347) (0,005) (0,031)
Source : PrimeView.
Lecture : le tableau présente les différences de moyennes entre groupes et les valeurs p associées entre parenthèses.
De la sorte, le groupe des Attractifs a une différence de temps de trajet depuis Paris d’environ 87 minutes avec le groupe des Déclinants (statistiquement significative au seuil de 10 %). Le groupe des Déclinants a une différence de temps de trajet d’environ 206 minutes avec le groupe de Paris et sa couronne (statistiquement significative au seuil de 1 %). Et le groupe des Intermédiaires a une différence de temps de trajet d’environ 169 minutes avec le groupe de Paris et sa couronne, statistiquement significative au seuil de 5 %.
Dans la suite de l’étude, les mêmes tests ont été réalisés (pour l’analyse du chômage et des CSP, notamment) pour s’assurer de la validité des comparaisons inter-groupes.
Annexe A| 139
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Annexe B : Différence des chiffres INSEE/Pôle emploi-DARES
Lors de notre étude, nous nous sommes penchés sur les jeux de données du recensement et de Pôle emploi-DARES pour évaluer le nombre de chômeurs. Il s’est avéré qu’il existe des différences fortes entre ces deux jeux de données. Voici ce que l’INSEE en dit :
Annexe B| 140
Nous constatons effectivement un écart très important avec les chiffres de pôle emploi…
Tableau 59 : Différence entre le nombre de chômeurs en catégorie ABC dans la base DARES et le nombre de chômeurs selon le recensement 2016
DECLINANTS INTERMEDIAIR ES
25 A 49 ANS 164 732 555 970
EMERGENTS
7 578
ATTRACTIFS
695 146
PARIS ET SA COURONNE
221 906
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Issu de https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2383177/fiche-activite-emploi-chomage_2019-06-25.pdf et consulté le 4 juin 2020.
MOINS DE 25 ANS
115 508
311 984 6 404 349 124
62 832
25 A 49 ANS
Tableau 58 : Nombre de chômeurs selon le recensement de 2016
DECLINANTS INTERMEDIAIRES EMERGENTS ATTRACTIFS PARIS ET SA COURONNE
279 168 725 260 8 402 757 604 161 064
Sources :PrimeView, INSEE
PLUS DE 50 ANS
115 268
269 120 1 344 243 039
44 851
MOINS DE 25 ANS
-6 088
-7 934 -3 074 -28 354
-14 692
PLUS DE 50 ANS
88 722
247 080 4 056 286 171
107 319
Sources : PrimeVIew, DARES-Pôle emploi
Sur l’ensemble de la France, la différence s’élève à 2 318 000 chômeurs. C’est bien plus que la différence entre le nombre d’actifs des enquêtes emplois annuelles et le nombre d’actifs au sens du recensement qui s’élève à 1, 5 millions en 2018 (cf. extrait ci- dessous)…
Annexe B| 141
25 A 49 ANS 11 127 6 691
Sources : PrimeView, DARES-Pôle emploi
7 578 24 311
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Tableau 60 : Différence entre le nombre de chômeurs en catégorie ABC dans la base DARES et le nombre de chômeurs selon le recensement 2016
DEP GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE LA REUNION
MOINS DE 25 ANS
-500
– 1 838 – 3 074 – 5 579
PLUS DE 50 ANS
7 755
5 663 4 056 13 695
Bien que l’INSEE recommande de ne pas comparer ses données et celles de Pôle emploi, il est pourtant marquant de voir que le chômage des jeunes est plus important dans le recensement qu’à Pôle emploi. D’autant plus marquant que pour les autres catégories cette différence est opposée et sur des ordres de grandeur importants.
Annexe B| 142
Annexe C : Données de la
Nouvelle-Calédonie et de la
Polynésie française
Les données de la Nouvelle-Calédonie sont obtenues via le site de l’ISEE (l’Institut de la Statistique et des Etudes Economiques de Nouvelle-Calédonie). Celles de la Polynésie française via le site de l’ISPF (Institut de la statistique de Polynésie française). Ces données ne sont jamais disponibles directement via l’INSEE ce qui génère plusieurs désagrément dans le traitement.
Certaines de ces données ne sont, par ailleurs, pas toujours « calibrées » de la même manière, notamment sur les données concernant les entreprises. De même, les recensements de la Nouvelle-Calédonie ne sont pas réalisés la même année que celui de l’INSEE pour le reste de la France.
De fait, même si la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française ont été classées dans les Intermédiaires, leurs données ne sont pas intégrées à ce groupe afin de préserver une homogénéité intra-groupe des données. Nous pensons toutefois que les comparaisons avec ce groupe restent valides.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Annexe C| 143
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Annexe D : Traitement du jeu de données de la CNCC
Traitement du jeu de données CNCC
Nous avons récupéré auprès de la CNCC les données des campagnes 2016 à 2019, portant sur les comptes audités de 2015 à 2018.
Les données sont au nombre de 1 027 427 lignes, pour 89 colonnes.
Un premier traitement préalable a été réalisé : suppression des lignes où le statut juridique, le CA, le bilan ou l’effectif n’est pas renseigné. Cela retire sur les campagnes 2016 à 2019 : 40 891 lignes.
Aucun traitement n’a été effectué manuellement. Afin de pouvoir vérifier quels étaient les CA douteux, nous avons supprimé les lignes où le CA est inférieur à -20 000 euros (205 lignes sur les 389 strictement négatives).
Nous avons ensuite vérifié les variations de CA d’une année sur l’autre pour éliminer les cas où des variations irréalistes pouvaient être détectées. Nous avons fixé le seuil de variation annuel du CA à 300%. Ce chiffre, bien que pouvant lui-même induire des erreurs dans la base de données, sort de l’échantillon 2 093 entreprises et 483 entités dont les formes juridiques ne requièrent pas de numéro SIREN obligatoire (associations, etc.).
Un autre traitement a consisté à retirer les doubles audits d’une même entité pour une même année. Cependant, certains de ses doubles audits ne sont pas du tout similaire dans les informations fournies (exemple, pour une même année, le CA fourni est différent pour les deux auditeurs). Nous avons pris de manière arbitraire le premier résultat de chaque année.
Nous effectuons une dernière vérification : nous étudions tous les CA > 10 milliards d’euros en nous basant sur Total S.A. qui est une des entreprises avec le CA le plus important en France (9 milliards en 2016 environ) comme valeur de référence pour savoir à partir de quel niveau le CA est jugé potentiellement erroné. Nous retirons ensuite toutes les valeurs supérieures à la médiane des entreprises de plus de 10 milliards de CA, ce qui représente 102 lignes supprimées (CA médian de 16,8 milliards d’euros).
La dernière opération consiste à vérifier l’intégrité des codes postaux pour pouvoir localiser les entités. Après cette étape, 933 194 lignes restent valides.
Annexe D| 144
Regroupement des données CNCC et DIANE
Afin de définir les raisons d’audits des entreprises, nous avons besoin de regrouper les entreprises qui appartiennent à des groupes ensemble. Pour s’assurer du meilleur regroupement possible, nous fusionnons les informations sur les groupements d’entreprises disponibles dans la base de données de DIANE grâce aux numéros SIREN.
Sur les 292 677 numéros SIREN uniques de la base de données CNCC depuis la campagne 2016, nous arrivons à retrouver 224 588 numéros SIREN dans la base de données DIANE.
Pour définir une entreprise comme appartenant à un groupe, nous avons utilisé un seul des critères suivant comme satisfaisant :
• Présence d’une indication que l’entreprise est une Société mère, une filiale ou une participation dans la base de données CNCC
• Présence d’un numéro SIREN pour l’entité mère (française ou étrangère) dans la base de données CNCC
• Présence d’un numéro SIREN pour l’entité mère nationale ou non dans la base de données DIANE.
L’union de ces différents paramètres nous permet d’estimer qu’une entreprise appartient à un groupe. Voici la sortie de la reconstitution des entreprises considérées comme des filiales ou des participation :
Année : 2016
Nombre d’entreprises catégorisées “filiale” ou “participation” dans la colonne “position dans le groupe” du jeu de données de la CNCC : 90911
Nombre d’entreprises reconstituées comme “filiale” ou “participation” dans le jeu de données de la CNCC via la présence d’un SIREN d’entité mère : 72980
Nombre d’entreprises catégorisées “filiale” ou “participation” dans la colonne “position dans le groupe” du jeu de données de la CNCC avec en plus un SIREN mère disponible : 64919
Nombre de filiales ou participations reconstituées grâce à l’ajout de données DIANE : 8061
Année : 2017
Nombre d’entreprises catégorisées “filiale” ou “participation” dans la colonne “position dans le groupe” du jeu de données de la CNCC : 96349
Nombre d’entreprises reconstituées comme “filiale” ou “participation” dans le jeu de données de la CNCC via la présence d’un SIREN d’entité mère : 75139
Nombre d’entreprises catégorisées “filiale” ou “participation” dans la colonne “position dans le groupe” du jeu de données de la CNCC avec en plus un SIREN mère disponible : 67798
Nombre de filiales ou participations reconstituées grâce à l’ajout de données DIANE : 7341
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Annexe D| 145
Année : 2018
Nombre d’entreprises catégorisées “filiale” ou “participation” dans la colonne “position dans le groupe” du jeu de données de la CNCC : 100590
Nombre d’entreprises reconstituées comme “filiale” ou “participation” dans le jeu de données de la CNCC via la présence d’un SIREN d’entité mère : 76116
Nombre d’entreprises catégorisées “filiale” ou “participation” dans la colonne “position dans le groupe” du jeu de données de la CNCC avec en plus un SIREN mère disponible : 69334
Nombre de filiales ou participations reconstituées grâce à l’ajout de données DIANE : 6782
Année : 2019
Nombre d’entreprises catégorisées “filiale” ou “participation” dans la colonne “position dans le groupe” du jeu de données de la CNCC : 102237
Nombre d’entreprises reconstituées comme “filiale” ou “participation” dans le jeu de données de la CNCC via la présence d’un SIREN d’entité mère : 76335
Nombre d’entreprises catégorisées “filiale” ou “participation” dans la colonne “position dans le groupe” du jeu de données de la CNCC avec en plus un SIREN mère disponible : 70211
Nombre de filiales ou participations reconstituées grâce à l’ajout de données DIANE : 6124
Nous pouvons voir que l’ajout des données de DIANE est intéressant pour compléter la base de données initiale. Toutefois, nous constatons que pour chaque année, entre 8 000 et 9 000 entreprises ont des SIREN pour les têtes de groupe nationale qui diffèrent. Cet élément n’est toutefois pas un problème en tant que tel puisque nous pourrons par la suite essayer de reconstituer les groupes via les deux SIREN disponibles et voir lequel propose des groupes cohérents.
La deuxième étape est l’ajout des SIREN des têtes de groupe via DIANE permet de définir des entreprises auditées non catégorisées en tête de groupe comme étant des têtes de groupe.
Finalement, pour pouvoir reconstituer réellement un groupe, nous devons pouvoir faire concorder au moins une société mère avec une société fille, sachant que des sociétés filles peuvent elles-mêmes être des sociétés mères. Nous les avons donc regroupées afin que seule la tête de groupe apparaisse en tant que société mère.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Annexe D| 146
Mise en garde sur le croisement des données CNCC / INSEE
Les données de l’INSEE, bien que supposées fiables dans leur ensemble, ne sont pas complètes et ne se recoupent pas intégralement avec celles des commissaires aux comptes. En effet, comme nous pouvons le voir pour Mayotte, il y a des manques dans la base de données de l’INSEE, puisqu’il existe plus d’entités auditées que d’entités présentent dans la base INSEE.
De même avec le graphique suivant sur les Alpes de Haute Provence : il existe plus d’entités auditées que d’entités selon l’INSEE. Deux possibilités : soit il y a une erreur dans la base de données des CAC sur le nombre de salariés par entité ou la localisation de l’entité, soit la base de données de l’INSEE n’est pas encore à jour. Pourtant, quelle que soit la campagne étudiée, le nombre d’entités supérieures à 50 salariés restent largement supérieur dans la base de données des CAC que dans celle de l’INSEE.
Tableau 61 : Nombre d’entités dans la base de données de l’INSEE par taille d’entité
0 salarié 12556.0 12062.0
1 à 50 salariés
Plus de 50 salariés
0 salarié
1 à 50 salariés
Plus de 50 salariés
0 salarié
1 à 50 salariés
3378.0 9.0
145.0 NaN
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
GUYANE
MAYOTTE
12627.0
12629.0
4228.0 14.0
142.0 6.0
13868.0
3473.0
12507.0
898.0
Plus de 50 salariés 143.0 36.0
Sources : PrimeView, INSEE
Annexe D| 147
2018 2017 2016
Tableau 62 : Nombre d’entités dans la base de données CNCC par taille d’entité
0 salarié 62.0
1 à 50 salariés
0 salarié
Plus de 50 salariés
1 à 50 salariés
0 salarié
Plus de 50 salariés
270.0 66.0 2.0
82.0 30.0 1.0
47.0 24.0 1.0
295.0 83.0 1.0
71.0 19.0 2.0
38.0 19.0 2.0
Sources : PrimeView, CNCC
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
GUYANE MAYOTTE
SAINT- BARTHELEMY
24.0 1.0
Plus de 50 salariés 43.0
20.0 1.0
1 à 50 salariés 299.0
62.0 1.0
0 salarié 96.0
23.0 NaN
Plus de 50 salariés 42.0
21.0 1.0
1 à 50 salariés 287.0
80.0 NaN
Annexe D| 148
2019 2018 2017 2016
Figure 28 : Couverture des entités auditées par rapport à la base de données INSEE en 2015
Sources : PrimeView, INSEE, CNCC
Note : Le graphique ci-dessus est une représentation en de Tukey, dit aussi « boîte à moustache ».
Les entités auditées de plus de 50 salariés dans les Alpes-de-Haute-Provence représentent plus de 100% de celles de la base INSEE… et ce, selon les données comptables au 31 janvier 2015, 2016 et 2017.
Un autre problème de poids réside dans le recoupement selon les formes juridiques dans les deux bases de données. Nous observons une anomalie non négligeable : l’audit des Sociétés Anonymes était obligatoire jusqu’en 2019, quoi qu’il arrive… or quand nous regardons le nombre de SA dans la base de données de la CNCC avant 2019 et que nous faisons de même pour la base de données INSEE, les chiffres ne sont pas égaux comme il devrait l’être.
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
Annexe D| 149
Tableau 63 : Nombre de Sociétés Anonymes selon les campagnes d’audit sur la France entière (exclusion des COM)
CATEGORIE DE LA CNCC CATEGORIE DE L’INSEE
56 – Société anonyme à directoire
56 – Société anonyme à directoire
56 – Société anonyme à directoire
Sources : PrimeView, INSEE, CNCC
3 132
2 966
2 793
Étude : le tissu économique des territoires ultramarins
2016
55 – Société anonyme à conseil d’administration
29 229
2017
55 – Société anonyme à conseil d’administration
27 817
2018
CAMPAGNE
2017
FORME JURIDIQUE DECLINANTS INTERMEDIAIRES ATTRACTIFS
Société Anonyme (SA) 74.3% 81.1% 76.9%
Sources : PrimeView, INSEE, CNCC
PARIS ET SA COURONNE
72.3%
Société Anonyme (SA)
Société Anonyme (SA)
Société Anonyme (SA)
26 484
24 516
22 643
Tableau 64 : Ratio du nombre de SA dans la base de données de la CNCC sur le nombre de SA dans la base de données de l’INSEE selon les catégories départementales et l’année de campagne d’audit
2016
Société Anonyme (SA)
75.7% 82.5% 78.3%
74.1%
2018
Société Anonyme (SA)
71.7% 80.1% 75.2%
68.9%
Le taux de couverture n’est pas corrélé à la dynamique de population et/ou à l’urbanisation, puisque ce dernier est le plus faible dans la catégorie Paris et sa couronne.
Nous pouvons émettre trois hypothèses expliquant la différence de chiffres :
• La base de données des CAC est incomplète et ou mal renseignée.
• La base de données de l’INSEE est mal renseignée.
• Des SA en France ne se font pas auditer alors qu’elles le devraient.
Enfin, cela montre qu’aucun contrôle au niveau de l’administration française n’est réalisé… Sinon nous aurions de bien meilleurs résultats sur le recoupement des données.
55 – Société anonyme à conseil d’administration
30 970
Annexe D| 150
