L’instauration d’un nouveau dispositif de participation et d’intéressement pour les petites entreprises marque une étape essentielle dans le partage de la valeur en France. Maurice Laouchez revient sur cette évolution législative majeure et ses implications pour l’économie, notamment en Martinique.

Peu de ceux qui n’y ont jamais travaillé ont une idée exacte de ce qu’est une entreprise, c’est vrai.

Mais beaucoup de ceux qui créent ou qui dirigent les entreprises ne prennent pas en compte l’ensemble des dimensions de cette organisation.

Sous l’impulsion du général de Gaulle et de Jacques Chirac, la loi a imposé aux entreprises un partage plus juste de la valeur, créée par tous, dans l’entreprise.

Madame Elisabeth Borne, éphémère première ministre, a fait négocier par les partenaires sociaux, au niveau national, un accord dit  de partage de la valeur.

Comme elle en avait pris l’engagement envers ces partenaires sociaux, elle a fait voter une loi reprenant, à la virgule près, les termes de cet accord.

Cette loi a été votée le 29 novembre 2023.

Elle prévoit qu’à partir de 2025, à titre expérimental pour une période de 5 ans, les entreprises de 11 à 49 salariés qui réalisent un bénéfice net fiscal égal ou supérieur à 1% de leur chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs, sont dans l’obligation de mettre en place un dispositif de participation ou d’intéressement  de leurs salariés au partage de ce bénéfice.

Les caractéristiques et les modalités de ce partage de la valeur sont diverses, allant du plan d’épargne à une prime annuelle.

L’esprit de l’accord interprofessionnel et de cette loi est de laisser une large liberté aux acteurs de l’entreprise,

Les lois précédentes concernaient les entreprises de 50 salariés et plus.

Or, comme on le sait, l’économie française est largement constituée d’entreprises petites et moyennes.

Il s’agit donc d’une avancée majeure, qui concernera des millions de salariés, dans l’Hexagone comme dans les territoires ultramarins.

Beaucoup de chefs d’entreprise sont réticents à la mise en place des mécanismes de participation ou d’intéressement.

Cela est hautement regrettable car cette réticence, non seulement nuit à la rentabilité des entreprises, mais ne favorise pas leur attractivité.

Souhaitons que cette nouvelle loi, répétons-le, résultant d’un accord entre partenaires sociaux, favorise en Martinique, dans l’intérêt de tous, la pratique de l’intéressement et de la participation.

Maurice Laouchez

MANMAY AN NOU GADÉ DOUVAN.