Vendredi, la Collectivité territoriale de Martinique organisait un débat ouvert intitulé « Quel octroi de mer pour demain ? ». Plus de 100 personnes, élus, acteurs économiques, maires, représentants institutionnels, ont planché sur l’avenir d’un dispositif fiscal vieux de plusieurs siècles, au cœur des tensions entre vie chère, protection de la production locale et financement des communes.
L’octroi de mer, c’est une pièce de monnaie à deux faces, comme l’a résumé le préfet Étienne Desplanques, présent à la journée. D’un côté, une taxe à la consommation qui génère environ 350 millions d’euros par an, reversés aux 34 communes et à la CTM. De l’autre, un outil de protection économique, via des différentiels de taxation entre produits importés et produits locaux, une sorte de tarif douanier au sein même de l’espace européen. Et c’est précisément cette double nature qui rend le débat si complexe.
Serge Letchimy, président du conseil exécutif, a posé les chiffres sur la table. La production locale protégée par les différentiels a progressé de 14,6 % entre 2016 et 2022, représentant 10 % de l’emploi salarié. Et l’octroi de mer représente 47 % des recettes des collectivités. Une dépendance qui pose question. « Ça ne peut pas être seulement une fonction budgétaire, a-t-il insisté. Ça doit être un outil de développement et de changement de modèle économique. » Sur la vie chère, le consensus est net : l’octroi de mer contribue aux prix élevés, mais n’en est pas la cause principale. Le rapport Ferdi l’évalue à environ 5 % de l’écart de prix constaté lequel atteint 14 % en général et 40 % sur les produits alimentaires. La CTM a d’ailleurs mis à zéro l’octroi de mer sur 6 000 produits.
Trois critiques qui résistent
Le préfet Desplanques, fort de trois ans passés à travailler sur ce dossier entre Paris et Bruxelles, a dressé un tableau lucide des faiblesses structurelles du dispositif. Première critique : son caractère inéquitable. Taxe sur les biens et non sur les services, elle pèse proportionnellement davantage sur les ménages modestes. Deuxième critique : sa double fonction crée des contradictions. Protéger la production locale et générer des recettes sont deux objectifs qui se heurtent parfois. Troisième critique : son mode de perception, en amont de la chaîne de distribution, fait que chaque intermédiaire marge ensuite dessus, amplifiant son impact sur le prix final.
Franck Zaméo, représentant la CCI Martinique et ses 55 000 entreprises, a plaidé pour une réforme pragmatique : « L’octroi de mer ne doit être ni sanctuarisé sans examen, ni supprimé sans alternative crédible. » La CCI pose trois équilibres à respecter : ne pas priver les collectivités de ressources, ne pas exposer brutalement la production locale à une concurrence déloyale, et ne pas faire peser sur les ménages des coûts injustifiés.
Des pistes, pas encore de solution
Les trois ateliers thématiques ont fait émerger plusieurs convergences : rendre le dispositif plus lisible et transparent, disposer de données fiables pour en mesurer les effets, traiter ensemble pouvoir d’achat et production locale. Parmi les pistes concrètes : une fiscalité écologique, une TVA régionale couplée à l’octroi de mer, la simplification et la numérisation du dispositif, ou encore une coordination fiscale régionale avec la Guadeloupe et la Guyane. L’urgence est là. Le dispositif arrive à échéance en 2028, et comme l’a rappelé Letchimy, l’Europe n’a accordé que trois ans et non dix comme demandé, pour accompagner la transition. « La Martinique est capable de relever cet énorme défi et démontrer sa capacité d’initiative locale », a-t-il conclu. Une deuxième journée de réflexion est prévue d’ici la fin de l’année, sur la base des analyses qui seront menées avec l’Université des Antilles.
Laurianne Nomel
