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Plénière des 21 et 22 décembre – Marchés publics : Où les limites de l’odieux et de l’ignoble sont franchies

Plénière des 21 et 22 décembre – Marchés publics : Où les limites de l’odieux et de l’ignoble sont franchies
janvier 01
09:18 2021

Daniel Marie-Sainte diffamé par Jean-Philippe Nilor
La dernière plénière du 22 décembre 2020 a été l’occasion d’une nouvelle étape dans l’ignoble et l’odieux.
Lors de la présentation du compte-rendu des marchés publics fait en fin de séance par le conseiller exécutif en charge des in- frastructures, Daniel Marie-Sainte (DMS), Jean-Philippe Nilor a posé une question pour savoir qui était titulaire du marché de réfection de la RN1 à Sainte-Marie gravement endommagée par les récentes intempéries de début novembre.


Repéré sur Justice.

Mais il a été plus loin et a taxé Marie-Sainte de favoriser les Multinationales en leur attribuant systématiquement des marchés de la CTM au détriment des entreprises martiniquaises. Et cela en respectant trop strictement le code des marchés publics par “peur d’aller à Ducos”.
Il l’a accusé d’avoir attribué l’affaire de la RN1 sans appel d’offres à une multinationale et a insinué qu’il serait coupable de malversations. Il a annoncé des recours au tribunal.
Daniel Marie-Sainte a répondu que les entreprises choisies étaient  titulaires de marchés à bons de commandes dénommés aujourd’hui “accords-cadre”. Donc cela a permis de commencer rapidement les travaux en signant un bon de commande. Il a expliqué que la commission d’appel d’offres (CAO) s’efforçait, par l’allotissement par corps d’Etat et par zones géographiques, par les règlements d’appels d’offres, etc, de faciliter l’accès des PME et TPE martiniquaises à la commande publique.
Nous avons déjà démontré dans ce journal que la commande publique était régie par des lois qui obligent de mettre les travaux et fournitures en concurrence et que ne pas le réaliser peut entrainer une condamnation pour “favoritisme,” des amendes ou de la prison non seulement le conseiller exécutif représentant le président du conseil exécutif, ce dernier lui- même, les membres élus de la commission d’appels d’offres et les fonctionnaires ayant participé à l’étude des dossiers.
Le député Jean-Philippe Nilor devrait consacrer son énergie à faire modifier le code des marchés publics afin de permettre aux collectivités locales de donner un meilleur accès aux entreprises martiniquaises à la commande publique. Sinon il faut passer à l’article 74 et à l’Autonomie.
Cela est sans doute plus difficile et demande plus de ténacité politique que de faire de la démagogie préélectorale en faisant croire que l’on peut, dans le cadre actuel d’inspiration néo-libérale, privilégier les entreprises locales sans risques de condamnation pénale, voire de déchéance des droits civiques. Etant membre de la CAO de la CTM où siègent des représentants de l’opposition EPNM, nous pouvons attester de la rigueur et de l’équité avec lesquelles Daniel Marie-Sainte qui la préside au nom du PCE mène ses travaux qui sont adoptés très généralement à l’unanimité. MB


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