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POUR LA RE-ETATISATION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)

novembre 17
16:21 2017

Plénière de l’Assemblée de Martinique du 14 novembre 2017

Sur proposition du Président de l’Assemblée Claude Lise, les élus ont voté à l’unanimité la Motion

Depuis décembre 2015, la Martinique vit sous le régime d’«une collectivité territoriale de la République, régie par l’article 73 de la Constitution qui exerce les compétences attribuées à un département d’outre-mer et à une région d’outre-mer et toutes les compétences qui lui sont dévolues par la loi pour tenir compte de ses caractéristiques et contraintes particulières».

C’est pour répondre à cette spécificité, avec notamment le poids du Revenu de Solidarité Active dans son budget de fonctionnement (35 000 bénéficiaires, 74 millions d’euros de reste à charge en 2017) que les Conseillers à l’Assemblée de Martinique, réunis en Assemblée plénière le 14 novembre 2017 à Plateau Roy, Schœlcher :

Réaffirment leur volonté de mettre en œuvre des politiques publiques de développement et d’accompagnement social pour les Martiniquais en situation de précarité ; 

Rappellent l’importance des restes à charge hérités des transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités départementale et régionale depuis 2005 qui ont été évalués à près de 600 millions d’euros ;

Demandent au Président de la République, au Premier Ministre et à la Ministre des Outre-Mer de retenir la Martinique comme territoire d’expérimentation de la re-étatisation du Revenu de Solidarité Active pour l’année 2018.

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